Loi du 22 septembre 1790, art 13 et suiv

5. Romanet, général de brigade; Capitaln (Rovère a écrit CapUan), chef de brigade de dragons; Talmet, chef d'escadrons de hussards; Gaudest (Rovère écrit Gandet), capitaine d'artillerie; Leclercq, volontaire de la garde nationale de Paris (arrêté des trois Comités de Salut Public, de Sûreté générale et mil!taire, 4 prairial. Arch. nat., Vf 548, de la main de Rovère). M. Claretie (les Derniers Montagnards, p. 213 et suiv.) a mal lu cet arrêté. Il fait de Romanet un volontaire, donne à Capitaln le grade, alors supprimé, de colonel, et il appelle Gawier le capitaine Gaudest. Plusieurs arrêtés successifs modifièrent la compositipn primitive de la Commission : le général de brigade Chaumont, qui ne siégea pas, Tadjudant général Verger et le chasseur Canivet, qui négligea de venir. Le 9 prairial, on nomma encore le chef de bataillon Roques et, le 13, le capitaiiie Beaugrand (arrêtés des trois Comités, aux dates. Arch. nat., W548).

6. Arch. nat., F^ 4411b. Lettre du 4 prairial à la Commission militaire, c séante à l'une des salles du Comité de Salut Public, pavillon de Flore ».

7. Arrêté du Comité de Salut Public, 11 prairial (Arch. nat., AF^ 50, pla-

LE CONVENTIONlfEL GOUJON. 254

désignés, on adjoignit un secrétaire général, le commissaire ordonnateur Rouhière, qui ne fut nommé régulièrement que six jours plus tard^ Romanet, Capitain, Talmet, Gaudest, Ledercq, membres de la Commission, et Rouhière, secrétaire, s'assemblèrent donc au pavillon de Flore le 4 prairial au soir. Tout de suite, ils donnèrent la mesure de leurs scrupules. Avant d'avoir jugé personne, ni même commencé d'examiner aucune afiaire, ils fixèrent le lieu d'exécution de leur jugement à venir place de la Révolution et firent avertir Sanson de se tenir prêt^. A une heure du matin, le 5, ils prononçaient la peine de mort contre Guillaume Delorme, capitaine des canonniers de la section Popincourt, qui fut guillotiné à huit heures'. En peu de temps, la Commission fournit des marques incontestables de ce zèle empressé dont elle avait promis de Caire preuve^ Elle siégeait quinze heures par jour et l'échafaud ne chômait pas. Dans la seule journée du 6 prairial, il y eut dix-neuf exécutions. On voulait aller vite en besc^ne et, pour simplifier les formalités, le Comité de Sûreté générale ne prit même pas d'arrêtés de renvoi individuels pour les accusés. « Cela exigerait, disait-il, une instruction préliminaire qui, nécessairement répétée, formerait des délais incompatibles avec le caractère redoutable et juste que doit présenter une Commission militaire en temps de révolte^. » Si l'on manquait de preuves contre certains prévenus, la Commission devait surseoir et les renvoyer en prison, k la Conciergerie. « Le choix de cette maison, ajoutait la lettre du Comité, n'est déterminé que parce que les autres sont remplies. » Aucune règle de procédure n'avait été prescrite pour les jugements de la Commission. U ne fut pas un moment question de donner des défenseurs aux accusés, ni même de leur communiquer avant les débats les pièces produites à leur charge. On les amenait dans l'ordre où ils avaient été

qnette 3S4). Le 11 thennidor, la CommissioD deviit encore être dépUoée et triuférée à la maison de Mootdragon, rue d'Antin (Arch. nat., W 548).

1. Arrêté dn Comilé de Saint Public dn 10 prairial (AF" 57, plaquette 416). Voy. aux appendices iea Mats de serfice de Rouhière. M. Clarelie [op. e«., p. 213) le qualifie de c commissaire ordonnateur des guerres ».

2. Arch. nal., W 548. Registre des arrêtés de la Commission militaire, 4 prairial.