IM., registre des jugements, 5 prairial

4. Lettre de la Commission militaire à la OonTention nationalei 5 prairial {Moniteur, réimpr., t. XXUI, p. 540).

5. Le Comité de Sûreté générale à la Commission militaire, 4 prairial. Aich. nat, W 548 (original de la main de Matliieo).

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arrêtés, et le Comité de Sûreté générale transmettait en même temps le dossier et la liste des témoignages. L'instruction se confondait avec le débat public, et le jugement suivait sans transition. Quelquefois, on amenait à la Commission des accusés contre lesquels aucun grief n'était formulé, et il fallait attendre que le Comité de Sûreté générale envoyât le dossier, quand il y en avait un^ Le 16 messidor, un mois et demi après leur installa tion> les juges ignoraient encore le texte même des décrets qui avaient fixé leur compétence, et ils durent en réclamer communication*. Au début, ils croyaient aussi ne pouvoir prononcer que l'acquittement ou la peine de mort, et la Convention dut rendre un décret spécial pour les autoriser à condamner à la déportation, aux fers « et même à l'emprisonnement »^.

Chaque jour, les membres de la Commission venaient prendre les instructions des Comités. Quand le siège du tribunal fut transféré rue des Capucines, hors des bâtiments de la Convention, ils se firent délivrer des cartes spéciales, car les sentinelles les empêchaient de passer, « entravant ainsi les opérations et communications continuelles de la Commission avec les Comités »^. Le 21 prairial, ils furent avisés que les députés incarcérés au château du Taureau venaient d'arriver à Paris et que les Comités désiraient voir commencer leur procès le plus tôt possible. Ils répondirent en demandant communication immédiate des pièces à conviction et en priant le Comité de Sûreté générale d'y joindre

1. Le 12 prairial, la CoiDinissioo écrit aa Comité de Sûreté générale qu'elle n'a en sa possession contre le nommé Fonteny, tablettier, c que son portefeuille, contenant 61 li?. 11 sols, sa carte de sûreté, an couteau et trois clefs, dont une cassée i. Elle demande les pièces à charge. Le Comité ne répondant pat, nouvelle lettre le 16 prairial, c La Commission, sur le point d'instruire TafTaire du nommé Fonteny, n'a aucune pièce qui puisse donner lieu à accusation contre lui. » Pas de réponse encore. Après une troisième demande, restée sans efiet, Fonteny est relaxé le 19 prairial. Il en sera de même pour l'adjudant GirauH, de la 31* division de gendarmerie, et pour un charretier nommé Lécutte, accusé d'avoir voulu tuer Boissy, et qu'aucun témoin ne reconnaissait (Àrch. nat., W 548, reg. de correspondance).

2. Le 16 messidor, la Commission arrête que « le citoyen Talmet, l'un de ses membres, se retirera près le Comité de Salut Public pour lui demander des renseignements sur la loi qui a été rendue contre ceux qui provoqueraient à l'anéantissement du gouvernement actuel et à l'établissement de la royauté, et le prier de vouloir bien faire remettre au citoyen Talmet la loi rendue à cet effet si elle existe » (Arch. nat., F^ 4429, de la main de Talmet).