Loi du 6 prairial an IIL
4. La Commission au Comité des inspecteurs, 16 prairial (Arch. nat., W 548, leg. de correspondance).
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« ses instructions particulières »*. On leur transnoiit pour tout dossier la copie du décret d'accusation, une liste de témoins à charge et les numéros du Moniteur qui rendaient compte de la séance du 1^^ prairial. Le 23 au soir, ils ordonnèrent pour le len* demain, à trois heures du matin, le transfert des députés prisonniers de ]a maison d'arrêt au local de la Commission. Des précautions militaires spéciales avaient été prises. Cent hommes de cavalerie formaient Tescorte. Le poste de la Commission, qui était de dix-huit gendarmes, fut augmenté d'une demi-compagnie de grenadiers : quinze pour la garde des députés et cinquante pour le service extérieur*. Tous les accès furent barrés, et des patrouilles de garde nationale durent circuler jour et nuit dans les rues voisines pendant toute la durée du procès^.
Dès le matin, une foule très nombreuse s'était portée rue des Capucines^. Malgré les bruits d'insurrection qui avaient couru depuis quelques jours, et que la police exagérait volontiers, il n'y eut de cris ni d'incidents d'aucune sorte. Le peuple était silencieux et morne. On s'entretenait seulement de la mort du « petit Capet », qui devait être enterré le même soir, et de la disette toujours croissante qui « forçait l'indigent à chercher sa nourriture dans les tas d'ordures, au coin des bornes'^ >.
 neuf heures, on ouvrit la séance et, après une première affaire, expédiée en quelques minutes, les députés furent introduits. La Commission était présidée par le chef de brigade Capitain, vice-président. Il avait les cheveux tout blancs, quoique n'atteignant pas encore la cinquantaine, une voix douce et ferme à la fois, un certain air de patience et de bonté qui prévenait en sa faveur<^. S'il était républicain, c'était de fraîche date, et à la surface. Fils d'un fonctionnaire de l'ancien régime, il avait été pendant six ans gendarme de la garde de Louis XVI, et sa fille
1. La Cominlsftion au Comité de Sûreté générale, 22 prairial (Arch. nat., W 548, reg. de correspondance).
2. Procès-verbal des séances de la Commission militaire. Ordres de réquisi* tion an commandant en chef de la force armée, 23 prairial (Arch. nat , W 548).
3. Le commandant temporaire de la Seine, Raffet, an président de la Commission, 24 prairial (Arch. nat., ibid.),
4. Le Comité de Sûreté générale au Comité militaire, 24 prairial (Arch. nat., FM411B).
5. Rapports de police, 24 et 25 prairial (Aulard, ParU sous la réaelion, etc., t. Il, p. 7 et 9).
6. Lettre du citoyen Gilbert au président de la Commission militaire, 25 prairial (Arch. nat., W 547, n* 66. Voy. cette lettre aux appendices}.
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cadette avait pour parrain et marraine le comte de Provence et M'"'' Adélaïde. Il commandait le 3^^ régiment de dragons et en portait l'uniforme, habit vert et culotte de peau jaune. Autour de lui siégeait les quatre autres juges : l'adjudant général Verger, chef de bataillon de grenadiers, vêtu de Thabit bleu à parements écarlate, le chef d'escadrons Talmet et le capitaine Fabré, des chasseurs à cheval, en dolman vert à tresses blanches, enfin le soldat DevilleS portant l'habit et le pantalon bleu foncé des gardes nationales. A la table du gre£Ser trônait le secrétaire général Bouhière, dans son costume éclatant de commissaire ordonnateur, habit rouge à brandebourgs d'or, veste et culotte blanches, bottes à l'écuyère» chapeau à panache blanc. Un garde national de Paris, Follebarbe, lui servait d'adjoint*.
L'attitude des membres de la Commission était parfaitement correcte. Dans les premiers jours, un des juges suppléants, le chef de bataillon Roques, arrivait aux séances complètement ivre et ne cessait d'injurier les accusés. Ses collègues l'avaient obligé à donner sa démission^. Par contre, le public n'observait pas toujours la même réserve. Des murmures violents et des cris de mort saluèrent l'entrée des députés dans la salle d'audience, et des scènes de ce genre se reproduisirent plusieurs fois dans le cours des débats, sans que les juges aient, sembl&-t-il, rien tenté pour y mettre obstacle^.
Le président fit lecture aux députés de leur acte d'accusation, rédigé par le Comité de Sûreté générale et présenté en son nom à la Convention, dans la séance de la veille, par le représentant Sevestre. Cet acte d'accusation reproduisait le rapport de Clauzel, qui avait motivé le décret d'accusation du 8 prairial contre les députés déjà prisonniers. Ce rapport, Clauzel l'avait composé d'après le récit du Moniteur. Et c'est le texte donné du même rapport par le même Moniteur, dans son numéro du 12 prairial, que Sevestre avait repris, amplifié et présenté à 1* Assemblée comme « un extrait du procès-verbal de la Convention nationale,
1. n avait remplacé Leclercq à une date qae noos n'avons pu préciser.
2. Ordonnance du 31 mai 1776. Lois des 20 et 29 septembre 1791, 8 mai 1792. Procès-TeriMl de la Commission, 24 prairial (Arch. nat., Vf 548). Voj. anx appendices les états de service des juges et du secrétaire général.
3. La Commission miUtaire an citoyen Roques, 20 prairial (Arch. nat., W 548, leg. de correspondance).
4. Lettre citée du citoyen Gilbert au président de ia Commission (Arch. ait., W647, n*66).
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da 8* jour de prairial »^ Toutes les imputations inexactes ou non de Jourdan et de Martainville à la charge des Montagnards y étaient intégralement reproduites. Romme était accusé d'avoir réclamé le silence, demandé la' parole comme représentant, réclamé la liberté des patriotes, une seule espèce de pain pour tous et la permanence des sections. Duquesnoy se voyait attribuer, comme dans le Moniteur ^ la proposition qu*il n'avait pas faite*, de renouveler le Comité de Sûreté générale et d'arrêter ses membres en cas de résistance. On lui reprochait en outre d'avoir accepté sa nomination à la Commission des quatre et d'avoir exhorté ses trois collègues à sortir avec lui pour s'emparer aussitôt du gouvernement. Du Roy, selon Clauzel, avait rédigé les propositions de Romme, puis réclamé l'appel nominal pour l'élection de la Commission extraordinaire, avait accepté d'en faire partie, et s'était enfin, à minuit, mis en marëhe avec les trois autres au devant de la colonne conduite par Legendre. Le même chef d'accusation était relevé contre Bourbotte, inculpé en outre, ainsi que Peyssard, d'avoir crié victoire! au moment où les troupes du gouvernement cédaient devant le retour o£fensif des insurgés. Le fait était relevé aussi contre Prieur (de la Marne), à qui Clauzel, sur la foi du Moniteur, attribuait l'appel : < Â moi, sansculottes! » A Forestier, on n'avait pu reprocher qu'une phrase : il avait demandé le maintien des comité de gouvernement, en ajoutant « qu'ils ne pouvaient être contraires aux décrets qu'on venait de rendre ». Goujon, enfin, était accusé d'avoir dit« qu'il ne fallait pas que le réveil du peuple f(it inutile », et après les premiers décrets rendus en présence du peuple, « que c'étaient là de bonnes mesures ». Il avait ensuite réclamé le rappel des représentants en mission dans l'intérieur, une proclamation aux patriotes, la suspension des Comités et, en dernier lieu, la formation d'une commission executive extraordinaire. Pour tous ces motifs, le décret concluait que les huit accusés étaient « les auteurs, fauteurs et complices de l'insurrection du f prairial et
1. Comparer le texte do Moniteur (réimpr., t. XXIV, p. 561) aTec le texte manoflcrit de l'acte d'accusation (Arcb. nat, W547, n* 2). C'est de ce soi-disant procès-Tcrbal, établi après coup d'après les jonmaox, qae le secrétaire Saint* Martin se servira encore pour établir le procès-verbal da 1" prairial, rédigé en style de pamphlet, et qoe la Convention adoptera seulement le 6 messidor (Projet imprimé, annoté et contresigné par Saint-Martin, avec la date da 6 messidor. Arch. nat., W 54S).
