‹ La Question des Fermiers GénérauxChapitre 40 sur 85 · MAT T · texte numérisé non relu

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M. Ratouis de Limay exécute avec force les anciens fermiers généraux du Berry qui n’ont songé surtout qu’à s'enrichir aux dépens du sol et se sont montrés généralement trop exigeants vis-à-vis des colons découragés, apathiques et peu délurés de caractère (4). Cela dit pour les fermiers généraux de la première moitié du siècle dernier. Ceux de la seconde moitié encourront une réprobation aussi sévère.

Dans l'enquête agricole de 1866, le baron de Veauce exposera les raisons qui interdisent aux fermiers d'améliorer : manque de capitaux, brièveté des baux. « Est:il possible au fermier qui n’a qu'un baïl de courte durée de faire à ses frais des améliorations sérieuses ? Peut-il créer des prairies qui ne profiteraient qu'à son successeur ou à son propriétaire? Peut-il assainir? Non, il ne peut nullement s'engager sans faire un acte d'imprudence, car il n'aurait pas le temps matériel de rentrer dans ses avances. Chercher à gagner vite, à user la terre, à en retirer tout ce qu’elle peut donner est généralement le but du fermier à court terme. » 11 n’y a que deux améliorations qu’il accepte de faire parce qu'il en profite immédiatement : celle du chaulage « qui n’est pas toujours sans danger pour la propriété » et celle du bétail. « Le bail à court terme est la négation de la possibilité des progrès sérieux (2). » Heureux encore quand le fermier à

(1) RATOUIS DE LIMAY, Op. cil.

(2) Enquête agricole, 1866, Allier.

fin de bail n’épuise pas systématiquement la terre « pour éviter la concurrence (1) » ; et lorsque le fermier général accepte, contre une diminution du prix de fermage, une clause telle que celle-ci : « Pour créer des luzernières, ils (les fermiers généraux} devront fouiller le terrain à deux charrues, et chaque année ils devront fouiller un hectare environ sur l'étendue de ladite propriété (2) », nous savons bien qui fera les frais de cette amélioration. Toute l'enquête de 1866 proteste contre l'opinion que l'on a voulu accréditer du fermier général « améliorateur ». Partout où elle le signale, elle le considère comme nuisible à la propriété, à l’agriculture et au colon. Voyons, pour la période suivante, si les jugements portés sur lui peuvent atténuer cette fâcheuse impression.

Le comte de Tourdonnet écrivait en 1882 : « Le système du fermage général est parfaitement impropre, par sa nature même, au progrès agricole, aux améliorations les plus élémentaires et que l’on ne peut en attendre que la lassitude du sol, la stérilisation momentanée des domaines, le malaise et la misère des métayers ».

Peu après, en 1885, M. Convert déclarait à son tour « qu'il était préférable pour les propriétaires de vendre plutôt que de louer à ces intermédiaires qui n’ont aucun intérêt à veiller à la conservation du capital foncier ».

(1) Enquête agricole, Nièvre, 1861.

(2) Bail de ferme générale, Allier, 1874-1884. Propriété de 126 hect.

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Les fermiers généraux actuels sont-ils mieux traités ? Nous savons bien, par M. Dupont, qu'il ne faut rien attendre de progressif « des ratés et des déclassés de toutes professions, dépourvus de connaissances techniques, qui, grisés par l'exemple de leurs prédécesseurs enrichis, se sont lancés à leur tour dans la spéculation du fermage et ont remplacé l'exploitation du sol par l’exploitation des métayers (4) ».

Mais les autres, les agriculteurs capables et instruits ? Ils sont voués à l'impuissance. Ils préfèrent, sauf de rares exceptions, spéculer sur le travail du métayer que sur la fertilité des terres améliorées ; cela demande peu de peine et point de capitaux. La brièveté des baux décourage les meilleures volontés. « Il est bien évident, déclare M. Berthault, que le fermier (général) qui n'est pas assuré de bénéficier des améliorations qu'il entreprendrait, est amené à tirer du sol et du métayer le plus qu'il peut (2). » ,

Quant à nous, nous ve pensons pas qu'il suffise d’accroître la durée des baux pour obtenir des améliorations ; il faudrait encore que les fermiers généraux disposassent de capitaux et qu'ils voulussent bien les consacrer à l’agriculture. Même alors, faudrait-il approuver sans réserve le fermage général, n'exiger aucune garantie sur les moyens qu’il emploierait pour réaliser les améliora-

(1) Enquête du Temps.

(2) Op..cit.

tions ? Si les métayers devaient en souffrir comme par le passé, supporter la lourde charge de la main-d'œuvre et rester exposés aux menaces de la Saint-Martin et de l'augmentation de la prestation colonique, le fermage général conserverait à nos yeux les caractères d’une odieuse spéculation ; nous le condamnerions plus sévèrement que jamais. Le travail qu'incarnent des hommes doit cesser d’être considéré uniquement comme un élément du prix de revient, réductible à l'extrême. Les métayers ont trop d'intérêt à jouir d’un bail plus long, à prendre sur la plus-value des domaines, la part afférente à leurs efforts, pour ne pas revendiquer et imposer un jour et cette garantie et ce droit (4). Mais, ce jour-là, les fermiers généraux voudront-ils améliorer (2) ?

En tout cas, les prétendus « fermiers généraux améliorateurs » en sont encore réduits à plaider les circonstances atténuantes : baux trop courts, métayers rouli-

(1) V. rapport Souchon, Bulletin de l’off. des renseigne: ments agricoles, n° 11, 1912.

(2) A la question suivante posée aux fermiers généraux par M. Bois, enquêteur du Temps : « Quoi qu'il en soit de la valeur des revendications syndicales et de la justesse de vos réponses, accepteriez-vous de délibérer, tous les fermiers généraux réunis, ou avec les propriétaires sur les réformes susceptibles de favoriser l'intérêt général de l'agriculture bourbonnaise et l'intérêt particulier des métayers, de reviser les baux, d'établir un bail-type, que sais-je ? », trois réponses négatives furent faites. « Que chacun soit maître chez soi! »

Telle est la devise des fermiers généraux. Pas un mot pour « l'associé ! »

niers, manque d'argent, etc., etc. Ils n’ont rien amélioré parce qu'ils n’ont voulu ou n’ont pu rien améliorer. Nous tenons d'ores et déjà pour non avenus les exemples exceptionnels que l’on pourrait apporter pour infirmer notre jugement général.

Quant à l'œuvre des propriétaires, il faut distinguer : ceux d’entre eux qui ont fait valoir directement, ont pris une part plus ou moins grande aux améliorations foncières et agricoles ; leur cas ne nous intéresse pas principalement ici. Toute notre attention doit se porter sur l’action de ceux très nombreux qui ont adopté le mode d’exploitation par métayage, avec ou sans fermiers généraux. Dans ce cas, la participation des propriétaires aux améliorations se traduit par une mise de fond de leur part. La question revient alors à se demander : Les propriétaires ont-ils intérêt, en régime de métayage, à incorporer au sol des capitaux importants ? Possèdent-ils des capitaux ? Quand ils en ont, les consacrent-ils au développement de leurs propriétés ?

Nous avons vu plus haut, avec de Gasparin, que métayers et propriétaires peuvent avoir les mêmes bonnes raisons de refuser, les premiers leur travail, les seconds leurs capitaux pour des améliorations foncières et agricoles dont les avantages doivent être partagés par moitié. Il n’est certes pas impossible de concilier les intérêts divergents du propriétaire et du métayer, lorsqu'ils doivent s'engager dans une œuvre commune déterminée ;

mais alors il faut renoncer aux moyens suivis dans la pratique du métayage et prévoir, dans un contrat ad hoc, les conditions et les conséquences de leur coopération. Ces conventions spéciales ont-elles été nombreuses dans le passé ? Il est permis d’en douter pour plusieurs raisons. Méplain nous apprend que les propriétaires du milieu du XIXe siècle manquent de capitaux ; que ceux qui en possèdent les emploient non pour améliorer, mais pour satisfaire « leur manie de s’arrondir ». Leurs rentes toujours trop restreintes sont consommées ailleurs. L'enquête de 1866 vient à l'appui de cette première opinion. « Avec une incertitude comme celle qui détermine le propriétaire à faire un bail de courte durée, peut-il s'engager dans des travaux importants d’améliorations foncières ? Peut-il drainer, s’il n’est pas certain de trouver l'amortissement de son capital ? Peut-il faire des nivellements et créer des irrigations ? Peut-il défricher à ses risques et périls et faire des défoncements ? Peut-il se jeter dans de nouvelles constructions pour la division des domaines ou l’accroissement du bétail, s’il ne doit pas recevoir l'intérêt et l'amortissement de son capital? N’a-t-il pas peur bien souvent d'aller visiter ses domaines, comme le disait un déposant, de crainte qu'on ne lui demande des réparations nécessaires ? » Dans le nord de l'Allier, les capitaux manquent pour améliorer ; les propriétaires ne trouvent à emprunter qu’à des taux ruineux. Enregistrons encore cette précieuse déclaration du

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baron de Veauce : « Si le métayage continue à rester le mode actuel d'exploitation, c’est qu'il est difficile de trouver des fermiers ayant des capitaux, et que le propriétaire n'aime pas à s'astreindre aux charges aléatoires d’un faire valoir direct pour lequel le plus souvent il n'aurait pas le fond de roulement nécessaire. On est véritablement surpris de voir comment, avec des ressources si faibles, les métayers peuvent progresser ; mais de leur part, il y a une grande économie, et pourvu que le propriétaire les aide un peu, soit par les améliorations du bétail, soit par quelques avances en argent, ils arrivent graduellement à augmenter le revenu du domaine.

« Mais les baux malheureusement sont si courts, que le métayer n’a jamais devant lui un avenir assuré, Ce qui est souvent de sa part l’objet d’un découragement. Très ignorant, craintif et quelquefois méfiant, il est à la merci complète du propriétaire, car ce dernier pourrait peutêtre abuser de sa pasition ; ce n’est cependant point son intérêt : identifier au contraire le métayer à son œuvre, lui faire partager ses bénéfices, doivent être son but ; et dans ma conviction, le métayage est appelé à devenir un jour le seul moyen, pour le propriétaire, d'améliorer directement son domaine, car la difficulté des ouvriers, et plus encore celle des serviteurs à gages, pour les exploitations agricoles, rendront plus nécessaires que jamais cette association de l'exploitant avec le détenteur du sol », Nous savons aujourd’hui, que le métayer n’a pas

été traité comme le souhaitait le rapporteur de l'enquête, malgré les immenses améliorations opérées depuis. Nous verrons bientôt dans quelle mesure il à participé aux bénéfices de celles-ci.

M. Berthault a bien prétendu que « mêmesur cette terre classique du bon métayage (l'Allier), il seraitexcessif d’attacher à cette forme d'exploitation les progrès réalisés par l’agriculture locale », que « l'étude des domaines améliorés, montre que les grosses améliorations ont toutes été faites par les propriétaires, soit pendant une période d’exploitation directe, soit à côté du métayage, et sauf de très rares exceptions sans l'intervention du métayage (4) ».

L'examen approfondi de la question des améliorations, nous interdit d'accepter, sans d'importantes modifications, une telle opinion. Nous concédons volontiers, que les « grosses améliorations » foncières aient été faites par les propriétaires en dehors du métayage. Nous ne contestons pas non plus qu'à côté du métayage, par le moyen des réserves, exploitées gratuitement par le métayer, les propriétaires aient pu se livrer à des transformations avantageuses. Mais, fort del’opinion de Méplain, du baron de Veauce, de Gasparin, de Tourdonnet, de Risler, de Jouffroy, etc., ete., fort aussi de l'examen des baux à métayage, nous ne craignons pas d’affirmer que la plus grande partie, la presque totalité des améliorations agricoles, ont été l'œuvre de la classe des colons.

(1) Discours du 4 juin 1910, à Moulins.

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