BAIL À MOITIÉ FRUITS OU MÉTAYAGE

Entre les soussignés,

NX ee , propriétaire, demeurant à. ..., commune nas d'une part, 0 M2: , cultivateur, demeurant MS ÈTRRE , commune de. ..., d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit: ;

Max. donne à titre de bail à moitié fruits pour une durée de.. .. (6, 9, 12) années consécutives qui commenceront le onze novembre mil neuf cent.... pour finir à pareille époque de l'année mil neuf cent...., le domaine de..... ï situé commune de...., consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, jardin, prés, terres et cheptel de bestiaux, — cela sans aucune réserve; le tout d'une contenance de ...

hectares. , Conditions générales.

TOME Rs rene , propriétaire, apporte à l'Association le domaine avec toutes ses dépendances comme il est stipulé plus haut. Il a la charge d'entretenir en bon état d'hygiène et de confortable les bâtiments d'habitation et d'exploitation.

Sont également à sa charge tous les amendements, drainage et irrigations nécessaires au bon entretien de fertilité de terres et des prés.

Les impôts fonciers en principal et généralement toutes taxes ordinaires et extraordinaires dont les biens ci-dessus sont ou pourraient être grevés seront payés par le propriétaire,

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2° M.Z...., cultivateur, apporte de son côté à l'Association ses outils dont l'entretien reste complètement à sa charge ; et le travail que nécessite la bonne culture du domaine.

Pour toutes réparations, reconstructions ou constructions neuves que nécessitera le bon entretien des bâtiments d'habitation et d'exploitation, il sera tenu de fournir attelages et conducteurs pour le transport des matériaux nécessaires qui se trouvent dans un rayon de trois kilomètres. Il sera exonéré de cetie charge la dernière année de jouissance. Il fournira, même cette dernière année, l'attelage conduit pour le transport des grains appartenant au propriétaire et provenant de la ferme. La nourriture du ou des conducteurs, ou l'indemnité équivalente lui sera due pour cette besogne.

3’ Tous les produits du domaine seront partagés par moitié et les comptes réglés chaque année au onze novembre. Néanmoins, le propriétaire sera tenu de fournir chaque trimestre des acomptes sur les ventes si le métayer l'exige. Cependant, pour indemniser M. Z..... de la plus-value de son outillage et de son travail, il lui sera laissé la jouissance entière du jardin.

Les œufs ainsi que le lait après l'allaitement des veaux, seront également sa propriété. Le bois mort et mort bois lui appartiendront.

Les grains et graines nécessaires aux ensemencements, ainsi que les engrais chimiques, seront fournis par moitié.

Par moitié également tous les achats de produits pour la nourriture du bétail, en dehors des produits du domaine.

4° La direction, le mode de culture, les achats et les ventes ne pourront se faire qu'avec l’assentiment des deux parties.

5° Pour les battages à la machine, le propriétaire fournira le matériel et le charbon ; le métayer, les ouvriers nécessaires et leur uourritare,

6* Les assurances, autres que celles des bâtiments restant à la charge du propriétaire, se paieront par moitié.

7° L'année de la sortie, le cultivateur-métayer devra laisser engrangés foins et pailles dans les mêmes conditions qu'il les aura pris à sa rentrée. Il laissera également tous les animaux composant le cheptel: celui-ci sera estimé; s’il y a plus-value, le propriétaire devra rembourser la moitié de cette plus-value ; dans le cas où l'estimation donnerait un plus bas prix que lors de la rentrée, le métayer tiendra compte au propriétaire de la moitié de la différence.

8° L'état des lieux est obligatoire pour chaque changement de métayer. Il devra se faire à la date fixée par le sortant. Dans cet état des lieux, il sera tenu compte aussi bien des améliorations que des dégradations, et les premières viendront en déduction des secondes.

9° Toutes contestations entre propriétaires et cultivateurs seront portées devant un conseil communal d’arbitres composé de six membres: trois propriétaires et trois cultivateurs, jugeant en dernier ressort jusqu'à concurrence de 500 fr.

10° Les frais du présent bail seront supportés par moitié.

En double original.

Lors de la réunion mixte du 30 octobre 1908, sept ou huit propriétaires seulement se rendirent à l'invitation des métayers. Beaucoup de propriétaires, déclara M. Milcent, l’apôtre des syndicats mixtes, avaient trouvé injurieux, le ton du manifeste préparatoire lancé par la Fédération en ce qui touche l’origine de la propriété. Ils

M er, ur - de tn dt À, à

Lt

préfèrent s'abstenir que de venir s'exposer à réfuter Proudhon.

Cette première réunion ne donna rien ; une deuxième suivit : le 27 novembre 1908. Elle eut plus de succès. Vint-cinq propriétaires étaient présents. On y nomma une Commission mixte « chargée d'élaborer un contrat de métayage pouvant s'appliquer partout dans ses termes généraux ». Cette Commission comprenait quatre propriétaires et quatre paysans. Au cours de leurs deux réunions des 48 décembre 1908 et 8 janvier 1909, les deux partis en présence se montrèrent également conciliants ; l'accord put se faire sur l’adoption d’un contrattype.

Le contrat élaboré par la Commission mixte offre un texte beaucoup plus étendu que celui du bail ci-dessus. Nous ne le transcrirons pas ici dans son entier. Nous ne rapporterons que celles de ses clauses qui contiennent des dérogations, des modifications ou des additions importantes aux clauses correspondantes du bail proposé par les métayers.

1° Apport des associés.

Sp A l'entrée en jouissancé le cheptel sera estimé. Les trois quarts constitueront le cheptel de fer, fourni par le propriétaire. L'autre quart sera fourni pour moitié par chacune des parties; et si le métayer ne peut payer sa part (un

huitième de l'estimation totale), il lui servira l'intérêt annuel à trois pour cent,....

2 Durée de l'Association.

..… Le contrat se continue par tacite reconduction pour une nouvelle période triennale.

En cas de décès d'un des associés, le bail sera résilié de plein droit au 11 novembre qui suivra, si le décès a lieu avant le 11 mai. et s’il survient postérieurement à cette date la résiliation n’aura lieu qu'au 41 novembre de l’année sui-

vante. à à 3° Etat des lieux, reconnaissance

…. L'entrant remboursera au sortant le quart du prix

des engrais, chaux ou marne, mis dans le domaine l'année de la sortie.

4 Réparations, constructions, améliorations.

.… Le métayer fera, jusqu'à une distance n'excédant pas cinq kilomètres, les charrois nécessités par les réparations et l'entretien des bâtiments. Ceux nécessités par des reconstructions ou par dés constructions neuves, qu'occasionnerait n'importe quelle cause, resteront à la charge du propriétaire.

Les défrichages, mouvements de terre, drainage et travaux de canalisation pour irrigations seront à la charge du propriétaire.

Les transformations, améliorations culturales telles que création de prairie, seront supportées par le propriétaire quant aux déboursés et par le métayer quant à l'ouvrage ou travail. En ce qui concerne les plantations de vigne, le défonçage, la fourniture du plant et des garnitures, tant en entretien qu'en premier établissement, sont aux frais du propriétaire, l'ou vrage sera fait par le métayer.

Les améliorations et transformations ne seront décidées que d’un commun accord,

o* Impôts, assurances.

L'asurance des bâtiments sera payée par le propriétaire.

L'assurance du cheptel et des récoltes, ainsi que l'impôt foncier, la taxe vicinale ou les prestations seront supportés par moitié.

7° Partage des produits, dépenses, comptes.

.... Tous les engrais seront payés par moitié, à l’exception de la chaux et de la marne, dont les deux tiers seront aux frais du propriétaire et l'autre tiers aux frais du mé-

‘ fayer.

..... La comptabilité concernant l'exploitation sera tenue en double par le propriétaire et le métayer.... Le propriétaire encaissera les recettes et acquittera les dépenses ; il fournira au cours de l'année des acomptes au métayer lorsque celui-ci lui en demandera.

$ Batlage, transport des grains.

Pour les battages à la machine, le propriétaire fournira le matériel, les mécaniciens et le Charbon, ainsi qu’un homme pour mesurer ; le métayer fournira le personnel nécessaire, qu'il nourrira ainsi que le mesureur et il recevra du propriétaire, à titre d'indemnité pour la nourriture, une somme de 30 fr. pour chaque jour de battage.....

10° Contestations, arbitrage.

Toutes contestations entre propriétaire et métayer, ou toutes modifications par conditions particulières pouvant Changer l'esprit du présent bail, seront portées devant un conseil cantonal ou communal d'arbitres, composé de 4 mem-

bres, 2 propriétaires et 2 cultivateurs, jugeant en dernier ressort. : |

Si par la suite il est institué des conseils de prudhommes agricoles, les contestationsseront soumises à cette juridiction.

« Le bail adopté, déclare Bernard, n'est certainement pas parfait, il est loin de réaliser « l'égalité sociale » mais il est tout de même un immense progrès en COmparaison des baux antérieurs et actuels. »

Une active propagande fut faite pour attirer l'attention des métayers sur les avantages qu'ils trouveraient à imposer un tel contrat. Mais contrairement à toute attente les métayers restèrent indifférents. L'élan enthousiaste des premières années s'était brisé au choc de la réaction patronale. Les propritaires, et surtout les fermiers généraux avaient le plus grand intérêt à ce que cette campagne de rénovation des contrats, échouât. Des concessions temporaires ou des menaces de renvoi eurent facilement raison des dernières velléités de révolte. Les métayers s'abstinrent d'agir et quitièrent peu à peu les syndicats. Au 25 mars 1910, il ny avait plus que 25 syndicats adhérents à la Fédération, avec un millier de cotisants. Ce n’était pas assez, comme le fait très justement remarquer Bernard, pour faire aboutir les revendications projetées. Fin 1910, la Fédération compte encore 31 groupes et 900 adhérents, dont 400 métayers. Dans sa première réunion annuelle de 1941, elle constate que beaucoup de propriétaires ont fait des conces-