ESMEIN

(2) « Les habitants de Montbazon avaient porté à la taille les régisseurs du duché que possédait le prince de Rohan, quoique ces régisseurs n’exploitassent qu'en son nom.Ceprince qui était sans doute fort riche, non seulement fait cesser cet abus, comme il l'appelle, mais obtient de rentrer dans une somme de 5.344 livres 15 sous qu'on lui avait fait indûment payer etqui sera reportée sur les habitants. » De Tocqueville,

op. cit., p. 406.

(3) TAINE, op. cit. et dans ESMEIN, op. cit

rations simulées et les abus qui dérivent de tant de fraudes sont une des causes qui surchargent la classe plébéïenne (1). » Les huissiers et les juges se faisaient aussi les complices de ces fraudes. « Ces perfides fermiers ou régisseurs, déclare un curé de campagne, appellent toutes ces coquineries le « tour du bâton. » Je laisse à décider à mon lecteur si ce fermier ou régisseur ne mérite pas d'être attaché à un long bâton (je veux dire à une haute potence) (2). »

Les ministres el les juristes de l'Ancien Régime s'étaient inquiétés de cette situation fâcheuse pour le fisc.

Vauban se plaint de l'intervention de personnes puissantes pour faire exempter de la taille, leurs fermiers et ceux de leurs parents ou amis. « Il est très ordinaire de voir qu'une ferme de 3 à 4.000 livres de revenus ne sera cotisée qu’à 40 ou 50 livres de taille, tandis qu’une autre de # à 500 livres en payera 100 et souvent plus. » Comme remède il propose sa dîme royale. « Si ce système avait lieu, dit-il, ils (les puissants) ne seraient pas plus exempts que les autres, et, ne pouvant favoriser personne, leurs terres ne seraient plus affermées par des gens d’affaires qui leur en rendent beaucoup plus qu’elles ne valent (3). »

Boutaric et Renauldon se posent la même question :

(1) Sénéchaussée d'Angoulême, BolIssoONNADE, 1897.

(2) Le Comité des droits féodaux et de législation, par Sagnac et Caron, p. 3.

(3) VAUBAN : La dime royale,

Le fermier d'une seigneurie ne doit-il pas payer la taille pour les profits qu'il fait ou plutôt à raison de l’exploitation qu’il fait ? Ils répondent affirmativement en invoquant les règlements, les déclarations (1728 et 1747), les arrêts des Parlements et du Conseil. « Ordinairement on impose les fermiers au sol la livre du prix de leurs baux (1). »

Turgot prévient les commissaires aux tailles que « les fermiers seront aussi imposés pour le bénéfice de leur exploitation, attendu que ne l’étant pas pour les arpents de terre qu'ils cultivent, que dans la même proportion que tous les autres exploitants et même ceux qui n'ont aucun moyen de culture, il est juste qu’ils contribuent personnellement aux charges de l'Etat pour des fonds qu'ils emploient à leurs exploitations, comme un commerçant à raison des fonds qu’il met dans son commerce, sans quoi ils seraient effectivement traités comme des privilégiés. .... 6)

Près d’un siècle et demi après Turgot, M. Caillaux, ministre des finances de la troisième République, en sera réduit à employer les mêmes arguments pour mettre la Chambre dans la nécessité de frapper de l'impôt sur le revenu le « négociant » qu'est le fermier général (3).

Aujourd’hui, notre régime fiscal est tel, en effet, que

(1) Bouraric : Traité des droits seigneuriaux et des matiéres féodales, 1775. RENAULDON, OP. Cüt.

(2) TuRGOT, Instructions pour les commissaires des Po

(3) J. Off., 23 oct. 1908.