‹ La Question des Fermiers GénérauxChapitre 6 sur 85 · ER A · texte numérisé non relu

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Le fermage des terres paraît bien n'avoir pas été à l'origine, accessible aux paysans. Ce n’est que tard, vers la fin du XIIIe siècle, que les fermes seront données à des paysans (1).

L’afflermage des revenus seigneuriaux donna lieu à de nombreuses vexations et exactions, rendues faciles par le cumul dans les mains du fermier général des fonctions judiciaires, administratives et financières. En 1302, une ordonnance de Philippe le Bel enlève aux prévôts fermiers le droit de fixer les amendes, le plus souvent arbitraires. D'autres ordonnances viennent réglementer minutieusement les adjudications. Mais cela ne suffit pas. « Le seul moyen de purilier l'administration des prévôts était de donner les prévôtés non pas à ferme, mais en régie, en garde ». Dès 1265, la prévôté de Paris est donnée en garde pour la première fois, à Etienne Boileau. Mais la réforme ne s'opère que très lentement, car à la fin du XVe siècle on trouve encore des prévôtés en ferme (2).

Dans les très grandes seigneuries, la haute administration appartient, dès le XIIe siècle, à des personnes investies d’une dignité supérieure ; ce sont les baillis ou sénéchaux, dont la fonction est de surveiller les prévôts, et de concentrer les recettes effectuées par ces derniers.

(1) Voir H. SÉe. Les classes rurales au Moyen-Age. BAu- DRILLART : Les populations agricoles de la France, Normandie et Bretagne.

(2) ESMEIN, op. cit,

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La royauté ne donna jamais les bailliages à ferme. Les baillis ne furent nommés qu'à titre viager ou pour un temps déterminé.

Au cours des temps, le rôle des prévôts et des baillis subit de profondes transformations ; ces officiers perdent leurs attributions financières au profit des receveurs, des irésoriers et des chambres des comptes. La ferme des revenus domaniaux et une partie des impôts passent aux mains de financiers de grande envergure : les célèbres fermiers généraux des finances dont le nombre se réduit en 1789, à 4%, payant 127 millions de ferme.

Nous pouvons dès à présent, marquer l’étroite parenté des fermiers généraux de l’agriculture des XVIe, XVIIe et XVIILe siècles, d'abord, avec les prévôts-fermiers de l’époque féodale, puis, avec les fermiers généraux de l'impôt de la fin de l’ancien régime. Les prévôts sont des ancêtres certains des deux autres catégories d’intermédiaires, identiquement dénommés contractant, de la même facon les uns avec l'Etat, les autres avec les seigneurs laïcs et ecclésiastiques. Ce qui fortifie leur parenté, c'est la similitude des intérêts dont ils se chargent à forfait. Les fermiers généraux des finances prennent en ferme les impôts et le domaine de l'Etat ; les fermiers généraux de l’agriculture afferment non seulement les terres, mais encore les redevances, rentes, droits de toutes sortes des ordres privilégiés.

Après la chute de la féodalité, les seigneurs et les

administrateurs ecclésiastiques ne cesseront pas de recourir pour la gestion de leurs biens, au moyen commode constitué par le système de la ferme générale. À côté de l'intendant, administrateur salarié, on trouvera toujours les fermiers généraux, et la pratique s'accentuera à partir: de la fin du XVLe siècle, à mesure que les seigneurs déserteront les campagnes pour aller vivre à la Cour.

Pour établir la généralité de l'emploi de ces intermédiaires, il nous suffira de faire appel aux témoignages d'un certain nombre d'écrivains autorisés.

Dans son livre, l'Ancien Régime et la Révolution, de Tocqueville déclare que « les principaux domaines dans l'élection de Mayenne étaient affermés à des fermiers généraux, qui prenaient pour sous-fermiers de petits métayers misérables qui n'avaient rien à eux et à qui on fournissait jusqu'aux ustensiles les plus nécessaires. On comprend que de pareils fermiers généraux ne devaient pas ménager les fermiers ou débiteurs de l’ancien seigneur féodal qui les avait mis À sa place, et qu’exercée par leurs mains la féodalité pût paraître souvent plus dure qu'au moyen-âge ».

« En Bourgogne, écrit M. Flour de Saint-Genis, les petits châtelains renoncèrent à la culture directe de leurs réserves et l’on voit, dès la deuxième moitié du XVIIe siècle, un bail général remplacer les baux isolés et les contrats de métayage ; par contre, les notaires, procureurs et marchands qui louent leurs biens ruraux font

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dominer le bail à cheptel ; dans la combinaison les premiers ne cherchent qu'un revenu normal de leurs propriétés, les seconds spéculent surtout sur les besoins d'argent du paysan (1) ».

Arthur Young rencontre le système pernicieux du fermage général dans le Berry, le Poitou, la Marche, l’Angoumois, etc.

Taine, Dareste, d'Avenel, dénoncent, eux aussi, la généralité de la ferme générale, « la plus grande partie des seigneurs aimant mieux avoir des fermiers que des régisseurs (2) ». 11 suffirait de parcourir les inventaires des archives régionales pour recevoir, s’il en était besoin, la confirmation la plus rigoureuse de tous ces témoignages.

Dans les rares provinces, où l'aristocratie foncière est restée fidèle au sol, les fermiers généraux apparaissent quand même, bien que tardivement. Il en est ainsi en Bretagne où les intendants salariés finissent par céder la place à ces intermédiaires. « Le système de la ferme y est usité, surtout dans les grandes seigneuries qui, comme celles de Penthièvre, de Guingamp, de Moncontour, etc., possèdent un grand nombre de terres souvent dispersées.

Fréquemment aussi, les grandes abbayes donnent à ferme leurs prieurés (3) ».

(1) La propriété rurale en France.

(2) TurRGOT : Lettre au D'J. Tucker, 1773.

(3) H. SÉE : Les classes rurales de la Bretagne du XVT° siècle à la Révolution.

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