QUI POUVAIT ÊTRE FERMIER GÉNÉRAL

Le commerce des fermes ne pouvait être exercé par tout le monde.

Il était interdit à certaines personnes, dont le feudiste Renauldon, avocat au bailliage d’Issoudun, nous donne la liste: 1 Aux juges, au greffier et au procureur fiscal de la seigneurie affermée. Ces magistrats pourraient être dans un procès à la fois juge et partie. 2e Aux gentilshommes, à peine d’être déclarés roturiers et comme tels d’être imposés aux failles. Cependant, par un arrêté du Conseil d'État, du 25 février 1720, Sa Majesté permit à toute personne noble de prendre les fermes des princes et princesses du sang. 3° Aux curés des paroisses. 4e Aux sous-fermiers, commis ou receveurs des fermes du Roi, à peine de 2.000 livres d'amende et de punition corporelle. 5 Aux officiers de judicature, soit du Roi, soit des seigneurs hauts justiciers. 6° Aux aubains, sauf permission du Roi, dit Loysel, car les profits qu’ils pourraient faire sortiraient du royaume (1).

Il paraît bien que ces prohibitions ne furent pas toujours respectées.

Les fermes étaient tenues surtout par les notaires et les marchands. Le cumul des fonctions de notaire avec le commerce des fermes souleva d'assez vives critiques

(1) RENAULDON.

dont nous trouvons un écho dans les cahiers de doléances du bailliage d'Orléans : cahier de la commune de Bray, article 46: « Qu'un notaire ne puisse jamais être en même temps notaire, procureur fiscal, huissier royal, procureur postulant, huissier-priseur ei fermier des droits de cens et rentes et prolits de roture, et enfin régisseur des droits seigneuriaux ou fief du seigneur du lieu où il réside; toutes ces charges réunies étant incompatibles d'une part et ne tendant d’ailleurs qu'à faire beaucoup de mal au public ».

Syndicats de fermiers généraux. — 1 arrivait souvent que la prise en ferme d'immenses domaines dépassait les moyens d’un seul homme. Il se formait alors des syndicats de fermiers pour l’entreprise de ces fermes générales. L'abbé Teyssier en mentionne l'existence sous Louis XVI, dans le midi, à Montpellier. L'Assemblée provinciale des Trois-Evêchés signale en 1787 la formation de s0ciétés semblables ; elle les signale pour s’en plaindre ; en effet, dit Dareste, les fermiers généraux ne cultivaient pas eux-mêmes ; ils constituaient des sous-fermiers, et le gain qu'ils prélevaient sur les sous-fermiers ne pouvait que diminuer les chances de réussite de ces derniers. « Des compagnies se sont constituées pour la mise en fermage des terres ; établies généralement à Paris, elles étendent leurs spéculations jusqu'aux Pyrénées (1) ».

(1) Marquis de Mirabeau : L’ami des hommes.

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Leur absentéisme. — Syndiqués ou non, les puissants fermiers généraux de l’ancien régime ne résidaient souvent pas. Leur noblesse d'argent les obligeait à suivre à la ville, la noblesse de robe ou d'épée(1).

Mode d'administration des fermiers généraux. — Le mode de faire valoir préféré des fermiers généraux était le métayage qui permet une compression extrême du paysan. Le métayer apportant une part du capital d'exploitation, son travail, soustrait l'intermédiaire à la nécessité de fournir d'importantes mises de fonds. Le capital engagé par le fermier général prend de préférence la forme d'avances au paysan, besogneux, toujours, ruiné, souvent, par une mauvaise saison ; et c'est par un intérêt usuraire que ce « banquier du pauvre » sera payé de ses « sacrifices ». Le métayer se plie à toutes les exigences de son maître impitoyable. Les corvées, les charrois, les services personnels, etc., constituent le lourd tribut de son humiliante servitude.

Nous allons voir, par une revue rapide des opinions d'auteurs éminents, que les fermiers généraux de l’Ancien régime ont su respecter les traditions de pillage, d'exaction, d'exploitation du paysan et du sol, que leur avaient léguées leurs ancêtres, les prévôts.

Le marquis de Mirabeau nous dépeint, sous des traits peu flatteurs, l'intrigant et souvent le « fripon », devenu

(4) V. TAINE, KARÉIEW.

fermier, habile à capter la confiance du seigneur. « Il fait la portion de l’intendant, envoie des pâtés au maître d'hôtel et des fromages au suisse, qui tous chantent ses louanges dans la maison. » Le bail signé, il se paie de tous ses déboires par mille vexations et chicanes aux dépens des colons misérables, mourants de faim. Les propriétaires en souffrent aussi ; leurs rentes se réduisent parfois à peu de choses. Ils sont volés; et c’est avec juste raison que Sourdis disait à Richelieu : « J'estime que votre duché, consistant en vingt petites fermes, il faut les réunir et les bailler à un gros fermier; vous ne serez volé qu'une fois. »

Renauldon engage les propriétaires à choisir avec discernement les administrateurs de leurs biens. Après avoir constaté les difficultés que l’on éprouve à trouver de bons régisseurs, il estime que la régie la plus en usage et la plus sûre à son époque est celle faite par des fermiers ; mais il met les propriétaires en garde contre la tentation de surélever leurs rentes par ce moyen, car alors « le fermier qui paie un prix à peu près égal à la quintessence du revenu de la terre, est un loup ravissant qu'on y lâche, qui tire jusqu'aux derniers sues, qui. acccable les sujets, les réduit à la mendicité, fait déserter les cultivateurs et rend odieux les maîtres... ». Ilest du devoir des seigneurs et des fermiers généraux de mettre un frein à leur cupidité, au profit du paysan et pour le bien de la terre.

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Le propriétaire est intéressé à ménager les forces et les ressources des cultivateurs. 11 doit, par dessus ses intérêts immédiats, penser à l'avenir, et c’est se préparer un meilleur avenir que de fournir au travailleur le moyen de vivre de son travail, de fonder une famille vigoureuse et attachée à la terre par la possibilité de réaliser quelques économies.

Dans l'administration par mandataire, les intérêts du cultivateur et ceux du sol sont négligés, mal aperçus. Le propriétaire mesure la valeur de ses terres à leur rendement du moment, celle d'un régisseur aux rentrées d'argent qu'il opère. « La dure-main du mandataire pèse sur les paysans de tout son poids et les ménagements d’un chef font place aux exactions d’un commis. Qu'est-ce donc, lorsquesur le domaine, au lieu d'un commis on trouve un fermier, un adjudicataire qui, moyennant une somme annuelle, a acheté du seigneur l'exploitation de ses droits?... Toute la rapacité de l'entrepreneur décidé à gagner ou tout au moins à ne pas perdre, s’abat sur les paysans... C’est la seigneurie féodale aux mains d'Harpagon ou plutôt du père Grandet. En effet, lorsqu'un droit devient insupportable, on voit par les doléances locales que, presque toujours, c’est un fermier qui l’exerce (1) ».

Redevances et amendes exagérées, taux usuraires des

(1) TAINE, l'Ancien régime,

prêts, corvées vexatoires, humiliations de toutes sortes, sont imposées aux paysans par les implacables fermiers généraux (1). Renauldon signale quelques-unes de leurs « friponneries » : exigences injustifiées sur la qualité des grains qu'ils reçoivent des paysans ; l'usage illégal qu'ils font à leur profit du droit de committimus réservé aux seigneurs ; en vertu de ce droit, les paysans sont traduits devant des tribunaux toujours très éloignés de leur domicile. Aussi « les laboureurs désertent-ils tous les jours nos hameaux et nos villages ou y périssent prématurément, accablés sous le poids de la misère et du travail », affirme Renauldon.

On peut s’imaginer, maintenant, quel pouvait être l’état des campagnes à la veille de la Révolution, après les deux siècles que durèrent les exactions des fermiers généraux. Le paysan et la terre sont épuisés. La Révolution

(1) Nombre d'auteurs mentionnent l'obligation imposée au paysan, de battre, nuit et jour, l'eau des fossés du noble manoir, à l’occasion de certains événements, notamment, au moment des couches de la châtelaine. Les douves seigneuriales sont battues au chant de:

Pâ, pâ renote, pâ Veci Monseigneur que Dieu gà.

VOLTAIRE, dans la Voix du Curé, relate que Jeanne-Marie Mermet fut dépouillée des biens de son père et persécutée par le fermier des chanoines de Saint-Claude sous prétexte qu’elle avait couché dans le logis de son mari, la nuit de son mariage, au lieu de coucher chez son père.

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arrive à temps pour tirer l'un, de sa servitude, de son effondrement, l’autre, de son inévitable stérilité.

Young, allant d'Autun à Bourbon-Lancy, écrivait, en 4789 : « Quand je vois un aussi beau pays si pitoyablement cultivé, par des métayers mourant de faim, au lieu de prospérer sous des fermes riches, je ne sais plus plaindre les seigneurs, quelques soient leurs souffrances aujourd'hui. » Dans le Limousin, il fait les mêmes constatations douloureuses : les métayers « considérés comme des domestiques, livrés au bon plaisir du maître. » Exaspéré par tant d'iniquités, il lance ce prophétique avertissement : « Que celui dont les festins se donnent au bruit des gémissements ne doit pas se plaindre si au moment de l'insurrection ses filles lui sont ravies et ses fils massacrés... »

C'est un fait universellement constaté à ce moment : le « beau pays de France » est pitoyablement cultivé. Aux fermiers généraux incombe une large part de responsabilité de cet état de choses. Quelques années après le passage de Young dans ie Bourbonnais, un fonctionnaire du Directoire nous fournit les raisons qui rendent les améliorations impossibles. « La terre demande des avances ; elle paie les intérêts avec usure; mais dans notre système agricole, personne n’a un intérêt assez fort pour les lui faire ; le propriétaire en est détourné par la certitude de ne pas en jouir exclusivement et de devoir en partager les fruits avec son colon; le fermier (général)

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est dans la même position à l'égard de son métayer ; il a, de plus, la perspective certaine de ne pouvoir se couvrir de ses mises-dehors pendant la courte durée de son bail. Le colon non seulement partage les mêmes craintes, mais il est dans l'impuissance absolue de faire aucune des avances nécessaires à l'amélioration des terres. L'état de pauvreté dans lequel on le retient ne lui permet de faire autre chose que de suivre la marche routinière à laquelle il est habitué ; il n’est plus qu’un simple domestique à qui on abandonne pour gages la moitié des fruits de la terre, à condition qu’il se chargera de tous les frais de culture ; on a toujours l'œil ouvert sur lui et selon la cupidité du fermier (général), on lui diminue ses gages en lui demandant des servages ou en le chargeant du fardeau des impositions (1). » Le même auteur signale, comme nuisible au progrès de la culture, l'abus des réserves constituées par la plupart des propriétaires ou fermiers avec une partie des prairies naturelles; la meilleure production est ainsi enlevée au métayer.

On n'exagérerait pas en généralisant, pour toute la France, le sombre tableau ci-dessus, tracé d’une main impartiale, pour le Bourbonnais seulement (2).

Vauban et Boisguilbert signalent tous deux la décrois-

(1) Feuille du Cullivateur, 22 ventôse an VII, reproduit dans Travailleur rural, n°1.

(2) V. Essai sur l'amélioration des terres, par PATTULLO, le protégé de M°° de Pompadour, 1758,

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sance de la surface cultivée et du rendement, par suite de la dépossession du laboureur. Mais ce qui l’atteste davantage, ce sont les exemples sur lesquels ils s'appuient. «Le cultivateur ne figure jamais dans leurs écrits que comme manœuvre ou métayer sous de grands entrepreneurs de fermages qui exploitent son travail. Il n’a jamais été vu non plus aussi misérable ; il est mal nourri, mal vêtu, il va presque tout nu (1). »

IE y a contraste entre l’état des terres livrées aux fermiers généraux el celui des terres administrées directement. « La manse abbatiale, disait Lefranc de Pompignan, a souvent l'air du patrimoine d'un dissipateur ; la manse monacale est comme un patrimoine où l’on n’omet rien pour améliorer ».

Dans les campagnes « dévorées par des intermédiaires avides, sinon parasites (2) »,les prix des fermes, sous la pression de laconcurrence, s'élèvent à un taux qui confine à celui de l'usure, ce qui éveille chez Destutt de Tracy de sévères réflexions : « On ne peut assez s'étonner, dit-il, que tous les hommes et particulièrement les agronomes, ne parlent des grands propriétaires de terre qu'avec un amour et un respect vraiment superstitieux, qu'ils les regardent comme les colonnes de l'Etat, l'âme de la société, les pères nourriciers de l’agriculture, tandis que le plus souvent, ils prodiguent l'horreur et le mépris

(1) DontoL,, Histoire des classes rurales en France, 1865. (2) DARESTE, Histoires des classes aricoles en France.

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au prêteur d'argent qui fait exactement le même service qu'eux. Un gros bénéficier, qui vient de louer sa ferme exorbitamment cher, se croit un homme très habile et qui plus est très utile ; il n’a pas le moindre doute sur sa scrupuleuse probité et il ne s'aperçoit pas qu'il fait exactement comme l’usurier le plus âpre, qu’il condamne sans hésitation et sans pitié. Peut-être même, son fermier qu'il ruine, ne voit cette parfaite similitude, tant les hommes sont dupes des mots (1). »

Nous verrons plus loin, à propos de la Roumanie, que cette assimilation à l'usure, des fermages exagérés, a servi de prétexte à une législation fixant un maximum de leurs taux.

Ainsi, propriétaires et fermiers généraux sont les seuls à pouvoir vivre largement de l’industrie agricole. Mais le travailleur, le vrai producteur, le paysan, reste dans le plus grand dénuement. Son triste état éveille à peine de la pitié. Aux récits de sa profonde misère, on se montre peu résolu à prendre les mesures propres à l’en tirer. Pourtant, l’Intendant de Bourges aflirme qu’un « grand nombre de métayers ont vendu leurs meubles, que des familles entières ont passé deux jours sans manger, que dans plusieurs paroisses, les affamés restent au lit, la plus grande partie du jour pour souffrir moins », qu’à Vatan

« presque tousles métayers empruntent du pain au proprié-

(1) Éléments d’idéologie, IV, 200,