CHAPITRE NH

Les Coopératives d’affermage (1).

Des paysans s'associent et afferment en commun une certaine étendue de territoire. Ils s'adressent directement aux propriétaires. Entre autres buts, ils se proposent principalement d'écarter l'intervention d’un intermédiaire qu'ils jugent inutile et onéreux. À côté de ce premier avantage, ils en cherchent d’autres, tous ceux que peut procurer la coopération pratiquée au sein de populations ignorantes, routinières, mal outillées, sans crédit. Parfois encore, on recourt à la coopération d’affermage pour atténuer les effets du chômage des ouvriers de l’agriculture ; il en est ainsi dans le nord de l'Italie. Mais des coopératives de cette catégorie, nous ne saurions ici nous occuper sans sortir du cadre qui nous est tracé. Passons donc aux coopératives d’affermage, qui visent à l'élimination du fermier général.

(1) Voir notre étude détaillée : Les fermages collectifs. (Lutte

contre les fermiers généraux ; lutte contre le chômage agri cole), Paris, 1913, dans les Annales de Grignon. :

1° Leur distribution géographique, leur statistique. — à) Roumanie. — En 1907, il existait 406 coopératives d’affermage comprenant 44.000 membres, affermant 76.000 hectares et payant un fermage annuel de 2.341.000 francs.

Deux ans après, en 1909, on comptait 300 de ces sociétés, dont 200 en plein fonctionnement. Nombre d'hectares loués : 180.000. Fermage annuel : 5 millions de francs.

D) Jtalie. — Les affittanze collettive se répartissent entre deux groupes, cantonnés aux extrémités du royaume : 1 Le groupe lombard-piémontais avec 25 coopératives (année 1906), exploitant 2.849 hectares ; 2° le groupe sicilien comptant 43 sociétés, avec 25.476 hectares affermés. Au total donc, pour 1906, 68 coopératives et 28.125 hectares. Depuis 1906, ces chiffres se sont accrus dans de notables proportions, mais nous manquons de statistique générale récente.

©) Serbie. — En 1910, les statistiques relèvent l’existence de 10 fermages collectifs.

d) Autriche-Hongrie. — Le mouvement coopératif débute seulement. Des coopératives d’affermage ont été constituées en Hongrie et en Bohême slave. Les statistiques font défaut.

£o Organisation et fonctionnement des coopératives d'affermage. — Avant de procéder à l'organisation d’une coopérative, une question sa pose : L'exploitation du ter-

ritoire affermé sera-t-elle collective ou individuelle ? En lialie, les coopérateurs qui sont animés de l'esprit socialiste, ont fait des efforts pour réaliser la première forme d'exploitation, comme plus conforme à leur idéal. Ils y sont arrivés parfois, mais le plus souvent, ils ont dù, tenant compte des préférences traditionnelles du paysan, adopter le mode individuel de mise en valeur des terres. Ailleurs, c'est ce dernier mode qui est aussi le plus généralement suivi. L'exploitation collective suppose une longue expérience de l’action collective, une mentalité spéciale que les paysans de nos jours possèdent peu.

Les principaux organes de la coopérative sont : 1° l’assemblée générale ; 2° le Conseil d'administration ; 3° le Conseil de surveillance ; 4° le Comité d’arbitrage, tranchant les litiges nés entre sociétaires.

Les terres affermées sont découpées en lots homogènes. Les lots sont répartis par voie de tirage au sort. Chacun exploite sa part à sa guise, sauf les restrictions imposées par le statut social ; il en paie le fermage afférent, augmenté d'une certaine somme destinée à couvrir les frais d'administration et les intérêts des emprunts.

L'achat et la vente de la plupart des produits, matières premières, etc., ont lieu par l'intermédiaire de la COOpéralive. Certains travaux, les battages notamment, se font en commun. Des machines et instruments agricoles sont mis à la disposition des sociétaires qui en paient l'usage proportionnellement au temps.

al)

Nombreuses sont les associations coopératives d’affermage qui se sont assuré le concours d’un agent technique au courant des meilleures méthodes d'exploitation, et lOMpu aux pratiques commerciales modernes.

Les membres de ces sociétés font un large usage de la mutualité dans ses différentes applications. Leur responsabilité étant solidaire et illimitée, ils empruntent avec facilité, aux banques, l'argent dont ils ont besoin pour exploiter. Quand les banques de crédit sont appelées à prêter leur concours, il arrive souvent qu’elles imposent certaines conditions relatives à l'administration Ou au mode de culture. En Bohême, un conseil de surveillance inspecte chaque semaine, au printemps et à l’automne, les travaux des champs.

La coopérative se charge généralement des assurances incendie, grêle et mortalité, des biens de chacun de ses membres.

Jo Résullals obtenus. — Nous pouvons les envisager au triple point de vue : Le du paysan ; 2 du propriétaire ; 3o de la collectivité.

Le paysan à gagné à la coopération, plus de bien-être et plus d'indépendance. Il s’est débarrassé du fermier général, parasite et tyran. Son travail plus productif, lui à procuré une aisance relative. Son niveau intellectuel en à été relevé. Sa moralité s’est améliorée.

Le propriétaire n'a eu qu’à se louer de la disparition du fermier général. Les coopératives d’affermage lui

offrent toutes les garanties désirables, de régularité dans les paiements et de bonne exploitation du sol. La rente qu'elles lui servent, avec ponctualité, est presque toujours supérieure à celle qu’il recevait jadis de l'intermédiaire.

L'intérêt collectif a trouvé sa satisfaction dans une augmentation de la production, réalisée par un travail plus libre, mieux rétribué et bien organisé.

Tels sont résumés et groupés les résultats, officiellement constatés à la suite d'enquêtes, des coopératives d’affermage. Résultats engageants, devant lesquels nos métayers français ne peuvent rester insensibles. Atteints du même mal que celui dont les paysans roumains, italiens, autrichiens, ete., ont tenté victorieusement de se guérir, voudront-ils user du même remède ?

Introduction en France des coopératives d'affermage.

L'introduction en France de coopératives d’affermage aurait-elle le mérite de la nouveauté ? Non, puisque dès le XVIIe siècle, nos ancêtres constituaient de ces sortes de coopératives pour se soustraire à la tyrannie et à l’exploitation des puissants fermiers généraux de l’ancien régime.

M. Flour de Saint-Genis, dans son étude, {a Propriété rurale en France, rapporte plusieurs exemples d'associations de paysans pour l’affermage des terres.

1e «Le 25 avril 1762, huit laboureurs de Chassey affer-

ment solidairement les terres de la seigneurie, à raison de 8 boisseaux de blé ou avoine par journal, sec ou trempé. Chacun d'eux afferme isolément les parcelles en pré, moyennant un prix en argent calculé d'après leur produit.

Le 25 avril 1764, les anciens baux étant échus, bail de tout ce qui resie des terres à dix-sept autres laboureurs et vignerons, engagés solidaires pour six ou neuf ans.

20 En 1708, renouvellement d’un bail de 1675, prorogé en 168% au profit de Claude Legoux et de ses beauxfrères.

3° En 1640, bail du domaine de la Rochette (Vic de Chassenay) à deux laboureurs associés. »

ko Dans le livre de raison inédit du seigneur de Chassey, On trouve la mention d'offres, émanant de laboureurs associés, pour la prise en métayage, de partie ou de la totalité des biens du seigneur; mais celui-ci résiste, objectant « qu’il est plus tranquille avec les fermiers Grosse-Tête et Panétrat, qui sont de bons payeurs »..

S’autorisant de ces précédents anciens et récents, les métayers du Bourbonnais pourraient supprimer progressivement les fermiers généraux en constituant des sociétés d’affermage. Le seul obstacle sérieux, mais non invincible qui s’opposerait à la réalisation d’un tel projet, réside dans leur manque de capitaux. Les métayers manquent de capitaux ; c’est un fait, imputable au régime

qu'ils subissent. À travailler un sol fertile, les générations se succèdent sans acquérir jamais le capital d’exploitation qui leur permettrait de s’élever jusqu'au fermage.

Des capitaux sont pourtant indispensables : 4° pour l'achat du bétail, des instruments et machines de culture ; 2 pour faire aux cultures des avances sous forme d'engrais, de semences, de travail; 3° pour fournir aux propriétaires, le cautionnement qu’ils ne manqueront pas d'exiger. Où le métayer les trouvera-til, lui qui n’a que ses hardes et un modeste matériel de culture à offrir en garantie? Force lui est de recourir au crédit personnel basé sur la valeur morale de l’emprunteur. A ce point de vue le métayer présente toutes les garanties désirables. Il doit donc pouvoir se procurer l'argent qui lui manque ; pour cela il lui suffira de constituer des caisses de crédit mutuel et de profiter des avances gratuites de

l'Etat. Des caisses locales et une caisse régionale exis-

tent déjà dans l'Allier (4). Les coopératives d'affermage n'auraient qu'à s’en servir au lendemaiu de leur formation.

L'Etat pourrait faciliter, par des avances spéciales, les débuts des jeunes organisations. Il ne saurait se montrer moins intéressé à leur réussite que les Etats Roumain et Italien qui ont expressément encouragé leurs coopé-

(1) Voir notre étude : Les fermages collectifs.

ratives d'affermage. Dans le passé, l'Etat français est intervenu trop souvent, pour soutenir la rente du propriétaire foncier, pour qu'aujourd'hui il se refuse à aider le métayer, en quête d’une meilleure rétribution de son travail (4).

Ce serait un grand progrès social, que les métayers pussent, par la force de l'association, se libérer de l’influence asservissante de l’un des éléments du Capital. Ce progrès serait suivi de progrès économiques certains, si les futures coopératives s’adjoignaient des ingénieurs agricoles que préparent nos grandes écoles d'agriculture. La division du travail n’est pas moins féconde dans l'agriculture que dans l’industrie ; dans les coopératives elle s'impose. Et c’est la réaliser avec le plus d’avantages que de mettre la science au service du travail et non, comme On l’a fait jusqu'à ce jour, d'employer la science à tirer du travail le maximum au profit du capital.

(1) Des expériences d'affermage collectif pourraient être tentées sur les domaines des hospices de la Ville de Moulins. L'Administration française ne pourrait faire moins, pour les coopératives d'affermage qui prendraient part à l'adjudication de la ferme des dits domaines, que l'Etat roumain qui donne, pour ses terres, la préférence à ces associations (loi 1907).