MONSIEUR LE PRÉSIDENT

« J'ai eu l'honneur de communiquer à la soucommission votre lettre du 26 novembre. Il serait agréable à la sous-commission d'obtenir quelques éclaircissements complémentaires sur votre point de vue.

« L'admission de la Finlande, dites-vous, survenant avant que le Conseil se soit prononcé définitivement, n'apporterait aucun changement quant au droit de la Finlande d’invoquer en défense de

sa thèse les stipulations du Pacte.

« Votre droit d'invoquer pour la défense de votre thèse les stipulations du Pacte, après votre admission et avant que le Conseil ait prononcé définitivement sur le litige existant, ne peut évidemment être mis en doute.

« Mais prétendez-vous avoir le droit, après la décision définitive du Conseil, d’invoquer contre cette décision les stipulations du Pacte ?

« Dans laffirmative, lesquelles ?

« Voici la seconde question : D'après l’article 10 du Pacte « les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre tonte agression extérieure l'intégrité territoriale, etc. ». Cette garantie pourrait-elle, d’après vous, être invoquée, même si les membres de Ja Société ne partagent pas votre point de vue où si, dans Le litige existant, la décision du Conseil était en désaccord avec votre thèse ?

« Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assu-

rance de ma haute considération.

Signé : POULLET.

Réponse de la délégation finlandaise à M. Poullet.

Genève, le 30 novembre 1920.