LES TAXES INDIRECTES DE CONSOMMATION

Nous avons dans le chapitre précédent parlé de la taxe progressive, montré combien elle est injuste, dangereuse, ne reposant sur aucun principeet pouvant dansUapplication conduire à des résultats funestes ; passons maintenant à Tétude des impôts indirects. Il y en a de deux sortes : ceux qui sont perçus à l'occasion de certains actes, et ceux qui pèsent sur les consommations et particulièrement sur celles qui sont à l'usage du plus grand nombre. On prend aisément son parti des premiers : ce sont les droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, etc., pour ne citer que les principaux. Comme les

actes qui sont grevés de ces impôts ont pour objet des droits à défendre ou bien à acquérir, on est disposé à croire que ceux qui les payent peuvent parfaitement le faire. Il y a beaucoup à dire contre cette théorie, nous le verrons plus tard, et il sera facile de démontrer par exemple que les droits de timbre et d'enregistrement ne sont pas toujours proportionnels aux facultés; dans une procédure en liquidation , pour une propriété de peu d'importance, on payera 40 à 50 pour 100 de droits, tandis que dans une liquidation plus considérable ces mêmes droits représenteront 5 pour 1 00 au plus. Cette inégalité a été souvent signalée, mais ce tf est pas contre elle que s'élèvent les plus fortes critiques : on les réserve contre les taxes qui pèsent sur les objets de consommation, qu'on appelledepremièrenécessité ; il faut même un certain courage pour défendre les taxes, tant il est admis qu'elles sont mauvaises. On ne les adopte que parce qu'on ne peut

pas faire autrement , parce qu'on a besoin de grandes ressources qu'on ne trouve point ailleurs ; mais on est d'accord pour les déclarer injustes et oppressives. Et il faut bien le dire , ce n'est point le vulgaire qui pense ainsi , ce ne sont pas seulement les gens qui jugent les choses à l'apparence ^ sans grande réflexion ; ce sont les maîtres de la science économique. Nous avons déjà cité les opinions d'Adam Smith et de J. B. Say en faveur de l'impôt progressif; nous allons les voir maintenant contre les impôts indirects.

Pour le premier, il n'y a que les choses de luxe qui devraient être assujetties à ces impôts; « car, comme ils n'atteignent que le surplus, leurs inconvénients disparaissent, et ils sont accueillis avec moins de murmure » . Quant à J. B. Say, voici ce qu'il dit à ce sujet : « L'impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quantité de la marchandise consommée, et comme la quantité de la chose

consommée ne peut suivre la proportion de la fortune, il s'ensuit que ce genre d'impôt, qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés, tombe sur les contribuables d'autant plus qu'ils sont moins riches. En effet, un homme qui jouit de 300,000 francs de revenu ne saurait consommer trois cents fois plus de bière ou de vin que l'homme qui n'a que 1,000 francs; les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un véritable impôt progressif, c'est-à-dire d'autant plus fort proportionnellement que les facultés des contribuables sont moindres : c'est un des grands défauts des contributions indirectes , et dont une progression croissante dans l'impôt direct ne serait qu'une juste, mais imparfaite compensation. » Ainsi, dans la pensée de J. B. Say, ces impôts sont progressifs à rebours , et, en vue de rétablir l'égalité, il ne craint pas de demander une certaine progression dans les impôts directs, * qui pèsent particulièrement sur les riches.

M . Hippoly te Passy exprime à peu près la même idée dans son article sur VImpôt du Dictionnaire de l'économie politique, sauf en ce qui concerne pourtant la compensation résultant de Timpôt progressif qu'il n'admet pas ; il distingue entre les choses soumises à Timpôt indirect, et dit : « Les taxes indirectes ont pour effet inévitable d'élever la valeur totale des produits, et ce sont les consommateurs qui, en définitive, en acquittent le montant. Il s'ensuit que la répartition plus ou moins proportionnelle des charges dépend de la nature même des produits soumis à l'impôt. Règle générale, plus les produits dont rimpôt accroît le prix sont indispensables à la satisfaction des besoins de Thomme, et moins l'impôt qui les frappe se proportionne aux facultés de ceux qui le payent , plus il prend aux familles pauvres des faibles revenus dont elles jouissent. » Et alors, pour bien éclaircir sa pensée, il ajoute : « Autres, à ce point de vue principal, sont les effets des taxes qui portent

sur le sel^ les farines et les boissons, et les effets des taxes qui portent sur les sucres, le savon, le papier, les matériaux dé construction, ou encore les voitures de maître, ou sur d'autres consommations de luxe. » On peut dire que cette thèse, ainsi exposée par M. Passy avec la grande autorité qui lui appartient, est celle qui est généralement admise et à laquelle presque personne ne contredit.

Et pourtant ces impôts ainsi condamnés par la science, qui sont censés peser plus sur le pauvre que sur le riche, sont adoptés partout en Europe. Il y a même cette remarque à faire que plus les États sont riches et.avancés en civilisation, et plus la contribution indirecte y prend d'importance par rapport à la contribution directe. En Turquie, la première fournit à peine le quart du budget ; en Angleterre, elle en fournit les trois quarts. Il en est de même en France et en Hollande. « En Angleterre, a dit M. Thiers en 1 872, dans un discours resté

célèbre comme tous ceux qu'il prononçait, le progrès de la richesse est tel qu'en prenant une très-légère part des fruits qu'il donne chaque année, l'État peut obtenir des sommes considérables sans apporter le moindre trouble dans les relations commerciales, tandis qu'en Turquie, pour avoir de l'argent en petite quantité, le gouvernement s'attaque aux sources mêmes dé la richesse , le prélève non -seulement sur le revenu, mais sur le capital, ce qui diminue les forces productrices du pays et le condamne à une infériorité constante. »

Cette contradiction de la pratique avec la science paraît bizarre. Il y a longtemps qu'elle existe. On n'a pas cessé dans le monde des savants de se récrier contre les taxes indirectes de consommation, d'en signaler l'injustice, et cependant elles se sont développées partout forcément comme si elles étaient liées au progrès général des sociétés. J'avoue pour mon compte que celte contradiction m'a toujours

beaucoup frappé, et avant de joindre ma faible voix à ceux qui blâment les taxes indirectes j'ai voulu étudier les choses plus à fond.