DE LA JUSTICE DES TAXES DE CONSOMMATION

Je comprends parfaitement que les gouvernements soient très-séduits par ces taxes qui produisent beaucoup et se payent aisément : ce sont desavantages incontestables ; mais^ si l'on devait les acheter au prix de la violation de la justice et en apportant un obstacle sérieux au progrès de la richesse^ il faudrait les repousser^ caries sociétés sont tenues avant tout de respecter la justice et de favoriser le progrès; c'est leur premier devoir. Des philosophes, des hommes d'État ont pu prétendre que l'économie politique et la morale n'avaient rien de commun et suivaient des lois dififérentes. Us ne l'ont

jamais prouvé. Si Taccusation était fondée, elle serait beaucoup plus grave qu'on ne pense ; elle ne tendrait à rien moins qu'à bannir les sciences, qu'à condamner la loi du travail et tous les efforts que fait Fbomme pour améliorer sa situation ici-bas; car ce travail et ces efforts commencent d'abord par développer les intérêts matériels ; les intérêts moraux en profitent ensuite. Loin qu'il y ait antagonisme entre les deux, ils sont unis, au contraire, par un lien naturel et forcé, à ce point qu'on pourrait presque dire qu'il n'y a pas de société prospère qui ne soit en même temps une société morale. — Pour en revenir aux taxes indirectes, pourquoi seraient-elles injustes ? Ce n'est pas apparemment parce que tout le monde y est soumis. Nous avons vu que chacun devait l'impôt parce que chacun dans la société bénéficie des services que rend l'État. Une part de cet impôt est payée directement par ceux qui possèdent l'actif disponible, la

richesse déjà réalisée; mais en dehors de la richesse réalisée , il y en a une autre beaucoup plus considérable qui se produit au jour le jour, qui résulte du travail, sur laquelle vit le plus grand nombre, qui est protégée comme le reste par les forces de l'État et qui doit bien aussi une part contributive aux dépenses publiques. Comment la lui faire payer ? LaHaille était un des moyens qu'on employait autrefois ; c'était un impôt très-vexatoire, et qui avait en outre le grand inconvénient de ne pas atteindre tout le monde. On l'a supprimé, et l'on a bien fait; mais en en débarrassant les classes inférieures, on n'a pas eu l'idée de les affranchir de toute contribution et de faire qu'elles jouiraient des avantages de la société sans en supporter les charges. C'eAt été par trop injuste. On a pensé qu'elles contribueraient aux charges par la répartition de l'impôt indirect, surtout de celui qui frappe les objets de consommation générale. Et, comme cette con-

sommation se fait en raison des facultés, la part d*impôt qui doit ainsi leur incomber est nécessairement proportionnelle à leurs ressources, la plus proportionnelle de toutes, car elle ne dépend ni du caprice du législateur, ni d'une fausse appréciation de la situation de chacun, ainsi que cela peut arriver avec l'impôt direct. Mais , dira-t-on , c'est précisément à l'occasion des impôts indirects que cette première des règles, la proportionnalité, est violée.

Ces impôts frappent 'des objets de première nécessité à la consommation desquels on ne peut se soustraire, comme le sel, le vin, le sucre, etc. Parce que j'aurai 100,000 francs de rente, je ne consommerai pas cent fois plus de sel, de vin et de sucre que celui qui n'a que 1 ,000 francs. Non-seulement je n'en consommerai pas plus , mais je payerai moins au fisc pour une consommation égale : j'achèterai mon vin en gros sans subir le droit de détail que paye le pauvre qui s'approvisionne au jour

lé jour, et quant aux droits sur le sel et sur le sucré, j'éviterai encore la surcharge qui résulte du bénéfice du petit intermédiaire. Le pauvre paraît donc grevé plus que le riche ; ce sont des impôts progressifs à rebours. Telle est l'objection dans toute sa force et celle qui a le plus dé prise sur les esprits, qui séduit même les hommes les plus éminents. On est frappé de l'idée que , l'impôt atteignant les choses de première nécessité, on ne peut pas s'y soustraire. C'est alors, dit-on, comme si l'on était atteint par une taxe directe. Avec l'impôt frappant les objets de luxe, au contraire, on paye dans la mesure que l'on veut, et l'on a toujours la possibilité d'y échapper.

Il serait vraiment bien fâcheux que les impôts de consommation générale eussent les défauts qu'on signale, car il faudrait les supprimer, et l'on ne saurait comment les remplacer. Si l'on ne devait établir d'impôts que sur les objets de luxe, cela n'en vaudrait pas la peine; la masse

d*agents qui seraient nécessaires pour en assurer la perception coûterait presque autant que le produit qu'on en tirerait. On ennuierait les gens, on ruinerait des industries pour arriver à des résultats insignifiants. Sait-on ce que rapporte la taxe sur les billards qu'on a établie avec grand bruit il y a quelques années, comme pour faire compensation à d'autres taxes plus productives qu'il avait fallu voter? Moins d'un million. L'impôt sur les chevaux et voitures donne environ 1 millions; celui sur les cercles arrivée 1 ,400,000 fr. Cependant chacune de ces taxes est assez lourde pour les personnes qu'elle atteint. II n'est pas indifférent même à un homme aisé d'avoir à payer, en plus de ses impôts ordinaires, 200 ou 300 francs pour sa voiture et ses chevaux, 50 ou 60 francs pour son abonnement au cercle. Il se peut que, pour éviter cette taxe spéciale, il renonce à l'une ou l'autre de ces jouissances, et s'il y renonce, voilà plus d'une industrie qui se trouve atteinte indirectement.

Les impôts somptuaires n'ont jamais rien valu et ont toujours coûté indirectement plus qu'ils ne rapportaient. Ils n'ont d'autre avantage que de produire un certain mirage, et de faire illusion à ceux qui ne jugent les choses qu'à la surface. Si l'on réunissait le produit de toutes les taxes de luxe que nous avons en France et même de celles qui existent en Angleterre, on serait étonné du peu qu'elles donnent : elles rapportent en France, en considérant comme taxes de luxeaussi cellesqui atteignentlepapier, les huiles, les savons, etc., environ 35 millions par an sur un budget de 2 milliards 1/2, et en Angleterre une quarantaine de millions. Qu'est-ce que ces sommes à côté de ce que produit la plus petite des taxes sur les objets de première nécessité? Le sel donne 40 millions à lui seul, le sucre 184, les boissons 377. On peut citer également le tabac, qui, par l'extension qu'en a pris l'usage, est presque devenu une chose de première nécessité, à ce point

que beaucoup dé gens préféreraient s'imposer la dernière des privations plutôt que de s'en passer. Et pourquoi ces taxes sont-elles si fructueuses? Précisément parce qu'elles frappent des objets de première nécessité et s'adressent à tout le monde. On peut les mettre à un taux modéré, et elles rendent beaucoup. Celle du sel, qui donne 40 millions par an, ne compte guère que pour 4 francs dans le budget d'une famille de quatre personnes. L'impôt des boissons, avec ses 377 millions de produits, augmente de 5 à 6 centimes en moyenne le prix d'un litre do vin; et quant à l'impôt sur le tabac, qui entre pour la plus grande partie dans le prix de la denrée, il n'augmente pas d'un 1 /4 de centime la valeur de la pipe que l'on fume ou de la prise qu'on aspire; mais tous ces centimes recueillis chaque jour et sur l'ensemble de la population fournissent des sommes considérables.