DE LA RÉPERCUSSION DES TAXES DE CONSOMMATION

Maintenant ces impôts ont-ils le grand défaut qu'on leur reproche, d'être progressifs à rebours ? Pour qu'il en fût ainsi , il faudrait que non-seulement ils fussent acquittés par les contribuables les moins riches, mais encore que ceux-ci dussent les garder à leur charge sans pouvoir s'en dédommager. Or c'est là une chose inadmissible, absolument contraire à toutes les lois de l'économie politique. On reconnaît bien que le marchand qui paye des droits de licence ou de patente les fait entrer dans ses frais généraux et en demande le remboursement à ses clients. Il en a fait l'avance, et ce sont les consommateurs qui les acquittent définitivement; il ne peut pas y avoir de doute à cet égard. Or, si cela est certain pour le marchand, pour-

quoi ne le serait-ce pas pour l'ouvrier qui vit de son salaire, pour le petit employé qui n*a que son traitement? Dira-t-on qu'ils sont l'un et l'autre dans une situation trop modeste, trop dépendante pour élever leurs prétentions en raison de l'impôt, et qu'en présence de la concurrence qui existe ils préféreront subir la taxe plutôt que de manifester des exigences qui pourraient les priver de leur travail ou de leur place? Mais alors, et pour les mêmes raisons, ils devront subir aussi les augmentations de prix qui résultent d'autres causes que de l'impôt : la viande, les denrées alimentaires, les loyers, ont beaucoup renchéri depuis un certain nombre d'années. Les salaires sont-ils restés les mêmes ? Il y a un élément qui, avant tout, règle le prix des choses : ce sont les frais de revient; il peut bien y avoir quelques oscillations autour de ce prix; on traitera tantôt au-dessus, tantôt au-dessous, selon les circonstances et les rapports de l'offre et de la demande; mais.

l'écart ne peut être très - considérable ; s'il Tétait trop en hausse, la concurrence viendrait, qui remettrait bien vite les prix à un niveau plus équitable, elsi c'était en baisse, l'industrie s'arrêterait, la marchandise ferait défaut, et il faudrait bien , pour l'obtenir, la payer le prix qu'elle vaut. Cela est encore plus vrai pour les salaires. En définitive, l'ouvrier doit en vivre, et en vivre d'une façon conforme aux progrès de la civilisation, au développement du bienêtre général, d'autant plus que c'est lui qui contribue à créer ce bien-être par son travail. Supposez un moment une situation où l'ouvrier ne peut plus vivre de son salaire, oii il lui est impossible d'acheter les produits qui s'étalent sur les marchés et font la richesse du pays; comme c'est lui qui est le plus grand des consommateurs, parce qu'il est le plus nombreux, alors ces produits n'ont presque plus d'acheteurs; ils cessent d'exister en aussi forte quantité, et le progrès de la richesse se

ralentit. Dire que l'ouvrier doit vivre de son salaire d'une façon conforme aux progrès de la civilisation et au développement du bienêtre général, c'est affirmer la plus incontesfable des vérités.

Du reste, la preuve en est fournie par toutes les statistiques. Depuis trente ou quarante ans environ , le prix des choses les plus nécessaires à la vie en fait de denrées alimentaires surtout parait avoir augmenté en moyenne de 30 à 40 pour 1 00. Eh bien, pendant la même période, les salaires se sont accrus de 50 à 60. C'est un fait certain. On peut en induire que les ouvriers comme les autres ont mis à la charge des consommateurs ce qu'ils ont eu à payer enplus pour leur existence, et qu'ils ont encore trouvé le moyen de rendre cette existence meilleure. Y aurait-il eu une exception pour l'impôt ? (c De quelque façon que vous vous y preniez, a dit M. Thiers dans son livre sur la Propriété , l'impôt retombera toujours sur le

eoDsommateur. » Et quel sera ce consommateur définitif? Le revenu brut sur lequel nous vivons tous. Prétendre que l'impôt qui frappe les objets de première nécessité reste à la charge de l'ouvrier pour le chiffre que celui-ci a payé d'abord, c'est méconnaître les lois de la répercussion et de la solidarité qui existe entre tous les citoyens au point de vue économique. Cette répercussion de l'impôt est tellement fatale qu'elle a lieu là même où on l'attend le moins. Vous dégrevez, par exemple, de tout impôt mobilier les logements au-dessous d'un certain prix ; vous croyez agir au profit de ceux qui sont destinés à les habiter ; vous avez compté sans la loi de la répercussion; ces logements seront d'autant plus recherchés qu'ils seront exempts d'impôt; ils s'élèveront de prix, et l'on payera 400 francs ce qu'on n'aurait peut-être payé que 350 ou 375 s'il n'y avait pas eu franchise d'impôt; par conséquent, vous aurez travaillé en faveur du

propriétaire et non du locataire. Autre exemple : vous imposez plus ou moins arbitrairement à 11 et 1S pour 100 les appartement»

au-dessus d'un certain prix. Est-ce le locataire riche que vous atteignez? Pas le moins du monde. Celui-ci défalquera l'impôt du ynx qu'il veut mettre à son loyer; il ofirira 9,500 francs de l'appartement qu'il aurait con*^ senti à payer 10,000 francs sans l'impôt. Vous n'atteindrez pas davantage le propriétaire; car, si les appartements de luxe sont frappés outre mesure, on en diminuera le nombre, et ceux qui voudront les avoir seront obligés de les payer d'autant plus cher. Qui donc aurezvous atteint? Vous aurez atteint l'industrie du bâtiment , empêché qu'on construise beaucoup de belles maisons; vous aurez frappé le maçon, le menuisier, le serrurier, etc. La franchise d'impôts que vous accordez aux uns, la surcharge dont vous grevez les autres ne yont pas du tout à leur adresse, et ont des inconvé-

nients économiques que vous n'avez point prévus. Il en est de même quand on impose spécialement les bénéfices du marchand ou de l'industriel. On croit n'atteindre que ce qu'il peut y avoir de trop élevé dans ces bénéfices , Opérer un retranchement sur le luxe; on oublie qtie , dans une situation économique régulière, le marchand, l'industriel, font les bénéfices qu'ils doivent faire eu égard à la concurrence et aux conditions générales du marché. Si vous en retranchez quelque chose par l'impôt, ils chercheront une compensation en élevant leurs prix, et cette élévation des prix peut avoir pour résultat d'arrêter la consommation ; alors on produira moins, il y aura moins de travail, et les salaires baisseront; vous aviez cru frapper les bénéfices, et ce sont les salaires qui se trouveront encore atteints.

Du reste, c'est une remarque qui a déjà été' faite par Bicardo et qui est fort juste : « Il est indifférent, a-t-il dit, que vous imposiez les

bénéfices ou les salaires; le résultat est toujours le même. Vous augmenteriez la contribution foncière qu'il n'y aurait encore pas de changement. Le revenu de la terre, comme celui de toutes les propriétés et des capitaux, est fixé par les conditions générales du marché, que l'impôt peut troubler momentané'* ment, mais qu'il ne peut changer au fond. Il faudra toujours que le propriétaire retrouve la compensation de l'impôt; il élèvera le loyer de la terre, et cette élévation du loyer retombera sur qui ? Non sur le fermier, qui lui aussi doit obtenir la rémunération légitime de son travail : elle entrera dans les frais de revient des produits du sol et retombera sur le consommateur. On n'aura frappé qu'en apparence ceux qui ont été appelés à payer l'impôt les premiers.

On a cru faire merveille, il y a c(uelques années , en établissant un impôt sur le revenu des valeurs mobilières, impôt qui n'avait pas

existé jusqu'alors ; on s'est dit que, ces valeurs faisant partie de la richesse publique comme les terres et les maisons, il n'y avait pas de raison de les exempter plus longtemps de toute contribution directe. Au point de vue de la répartition des taxes, pour en avoir un plus grand nombre et en obtenir le plus possible, on a peut-être bien fait ; mais si , en agissant ainsi, on s'est figuré qu'on changeait quelque chose au revenu de ces valeurs, on s'est trompé du tout au tout. Le détenteur, au moment où la loi a été votée, a subi une expropriation partielle ; l'obligation qui lui rapportait 15, francs auparavant ne lui a plus donné que 14 fr. 90 c^ : c'est un trentième de son revenu qu'il a perdu ^ et que l'État s'est approprié en vertu de son droit régalien « Mais celui qui est venu après n'a plus subi de perte ; il a examiné ce que produisait réellement la valeur qu'il voulait acheter^ déduction faite de l'impôt^ et l'a pay.ée en consé-

quence. Il Taurait payée plus cher s'il n'y avait point eu d'impôt. Qui donc supporte la taxe?

Personne en réalité; elle pèse sur l'industrie à laquelle appartient la valeur, et, s'il s'agit d'un chemin de fer, par exemple, il faudra que ce chemin rapporte non-seulement le revenu net à . donner au nouveau porteur du titre , mais encore la part du fisc , et si , pour y arriver, il est obligé de maintenir des tarifs élevés, que les transports diminuent et que l'industrie générale en souffre, alors cet impôt, établi en apparence sur les valeurs mobilières , retombera encore de tout son poids sur les salaires, tant la solidarité est étroite dans tout ce qui tient à la production de la richesse*

Il y a un autre danger à craindre , c^est que l'impôt paraisse trop lourd et qu'on n'en trouve pas la compensation dans le développement de la richesse et l^augmentatidn des profits i dans ce cas , les capitaux qui n'ont pas d^attache , comme les tertres et les maisons^ peuvent

s'en aller au deliors chercher des conditions meilleures et plus stables. Ce danger est très-sérieux, et s'il se réalisait, on aurait tué la poule aux œufs d'or. Il n'est pas douteux pour nous que les impôts de 1 2 à 1 5 pour 1 00 qui existent en Italie et en Autriche sur les valeurs mobilières sont loin de contribuer à la prospérité de ces pays.

Mais, continue-t-on , les impôts de consommation ont au moins un autre inconvénient :

ils ne rapportent pas à TËtat ce qu'ils coûtent aux contribuables. Le consommateur rembourse non-seulement le montant de l'impôt, mais encore l'intérêt de l'avance qui en a été faite par le commerçant, et si, pour, l'impôt du sel par exemple , les détaillants sont obligés d*avancer à l'État 40 millions, c'est 40 millions de plus qu'ils ajoutent au capital avec lequel ils exploitent leur industrie et dont on leur doit l'intérêt, soit, à raison de 10 pour 100, 4 millions. Cet impôt du sel , qui rapporte

40 millions à TÉtat, coûtera donc 14 millions aux contribuables 9 sans parler des frais de perception qui sont plus forts pour les impôts indirects que pour les autres. — Il est facile de répondre à cette objection. D'abord il n'est pas démontré que , pour faire cette avance de 40 millions, les marchands de sel doivent augmenter leur capital d'autant. Le capital n'est pas toujours en rapport avec l'importance des affaires. Il est tel commerçant qui, avec un capital d'un million ou deux , fera pour 40 ou 50 millions d'affaires, et ne l'augmentera pas sensiblement si celles-ci s'accroissent de 20 à 25 millions. Le fonds primitif restera le même. Il est vrai pourtant qu'il s'écoulera un temps plus ou moins long entre le moment où l'avance de l'impôt sera faite par le commerçant et celui où. elle sera remboursée par le consommateur, temps pendant lequel un intérêt est dû; mais cela s'applique aussi bien aux taxes directes qu'aux autres. Je prends pour exemple

rimpôt foncier. Si cet impôt rapporte 1 00 millions à rÉtat, les produits du sol sur lesquels il pèse devront payer à la fois les 1 00 millions avancés par le fermier ou le propriétaire et l'intérêt de celte avance. On établirait un impôt sur le revenu qu'il en serait encore le même; le commerçant qui l'acquitterait sur ses bénéfices le ferait entrer dans les frais généraux et en demanderait le remboursement .à ses clients, capital et intérêts; l'avocat , le médecin , élèveraient leurs honoraires en conséquence. L'argument n'a donc pas de valeur spéciale contre les taxes indirectes; il s'applique à tous les impôts, et comme, avec le 'système de la répercussion, ceux-ci retombent sur tout le monde, c'est une charge générale de la richesse ; il n'y a pas à s'en préoccuper autrement.

Reste l'objection que les impôts indirects coûtent plus à percevoir que les autres. Cela est vrai généralement; il faut plus de surveil-

lants pour empêcher la fraude. Cependant là encore il importe de ne rien exagérer. En Angleterre, où les trois quarts du budget sont fournis par les impôts indirects, droits d'excisé et de douane réunis, les frais de perception ne sont déjà que de 4 à 5 pour 1 00. S'ils sont plus élevés en France, cela tient à plusieurs raisons : d'abord, nous n'avons pas, comme nos voisins, une simple frontière de mer; nous en avons une autre de terre beaucoup plus difficile à garder et par où la fraude s'exerce particulièrement; en outre, certains droits qui ne s'acquittent en Angleterre qu'en douane sur des marchandises qui viennent exclusivement du dehors, comme le sucre, le tabac, les alcools, etc., se payent chez nous sur la production intérieure et demandent une surveillance spéciale ; enfin , comme l'a très-bien fait remarquer M. Thiers dans un discours au Corps législatif (19 juillet 1872), on n'établit pas toujours le compte exact de ce que coûtent

les frais de perception. Pour les douanes, par exemple , les frais auxquels elles donnent lieu ne sont pas seulement afférents aux 250 millions qu'elles rapportent, mais aussi aux autres droits qu'elles garantissent à l'intérieur. Que deviendraient dans le pays les droits sur les sucres, le tabac, les eaux-de-vie, le vin, la bière, s'il n^y avait pas de douanes pour les protéger? Et les frais de douane sont les plus chers. On reproche encore aux impôts indirects de prendre quelquefois le caractère vexatoire, d' entraîner des visites domiciliaires et d'occasionner des pertes de temps. Le caractère vexatoire de ces taxes disparaît de jour en jour avec le progrès de la civilisation et les tempéraments que l'administration sait apporter dans l'exercice de ses droits; les visites domiciliaires sont de plus en plus rares. Quant aux pertes de temps provenant de Tinspection à la frontière et aux portes des villes, elles n'existent presque plus. On se contente généralement

LES TAXES INDIRECTES. Bl

d'une simple déclaration^ et, quand la visite a lieu , elle se fait à Tarrivée, soit à l'entrepôt, souvent même au domicile de la personne qui reçoit la marchandise ; le temps qu'on y consacre alors ne peut être considéré comme une perte. La perte est assurément moindre que celle qui résulte du dérangement que cause au contribuable le payement de l'impôt direct, qu'on ne vient pas chercher à domicile, qu'il faut aller porter au percepteur à certains jours, à certaines heures, et souvent très-loin.

Enfin, on a prétendu que ces taxes étaient un obstacle à la liberté absolue du commerce, en ce sens que certaines marchandises ne peuvent se mouvoir sans passer sous les yeux du fisc; s'il s'agit d'une denrée produite à Tintérieur et soumise à un droit, il faudra la déclarer au percepteur avant de la livrer à la consommation : c'est une gène. Nous avons déjà répondu autrefois à cette objection ^ . « Quelle

> Voyez la Bévue des Deux Mondes du 15 janyier 1878.

est dans la société, disions-nous, la liberté qui soit absolue et qui n'éprouve pas de restriction? D n'y en a aucune •

(( Du moment que nous nous réunissons pour nous procurer les avantages qui résultent de l'association, il y a des règlements auxquels nous -sommes tenus d'obéir : ces règlements sont des entraves à la liberté absolue; mais ils sont établis au nom d'un intérêt supérieur qui est le salut de la société. Il en est de même des lois fiscales. Le gouvernement a besoin d'argent pour remplir sa mission ; on a jugé qu'un des moyens les plus efficaces de lui en procurer était d'établir des droits sur certaines marchandises produites à l'intérieur ou venant du dehors; ces marchandises ne pourront donc circuler qu'après avoir acquitté ces droits. Pourquoi n'accepterait-on pas cette restriction comme les autres, surtout si dans la pratique elle est aussi légère que possible? »