ÉCONOMIQUE

Voyons maintenant en fait et au point de vue de l'économie politique comment sq comportent les impôts indirects qui frappent ce qu'on appelle les objets de première nécessité. Je prends d'abord celui du sel ; le produit s'en élève d'année en année; après être descendu à moins de 30 millions à la suite du dégrèvement de 1848 , il est remonté successivement à 40 ; la taxe des boissons était portée au budget de 1877 pour 335 millions; elle est sans cesse en progrès, malgré les aggravations qu'elle a subies. Le tabac, qui donnait 46 millions en 1828, produit en ce moment 312 millions; il a été également surtaxé à diverses reprises, et, malgré la surtaxe, la plusvalue ne s'arrête pas; le sucre procure 1 86 mil-

lions contre 72 en 1 847, et dans cet intervalle de temps le droit a été porté de 49 fr. 50 à 65 fr. 50 c, les 100 kilog. (Loi de 1874.) Ce sont bien là des impôts frappant des objets de première nécessité, et le progrès ne se ralentit pas.

Quelle preuve plus convaincante veut-on avoir qu'ils ne sont pas un obstacle sérieux au développement de la consommation, et par suite au progrès de la richesse? Dira-t-on que la consommation se serait développée davantage encore si les taxes n'avaient pas existé ? Gela est probable; cependant on est étonné du peu d'influence qu'a exercé à certaines époques le dégrèvement qui a eu lieu sur quelques-unes d'entre elles. Avant 1848, la taxe du sel, qui était de 3 décimes par kilogramme, rapportait au trésor 72 millions; on l'abaisse tout à coup de 2 décimes, et immédiatement le produit tombe environ des deux tiers ; le dégrèvement n'avait rien fait, la consommation n'avait pas

augmenté. Après 1848 encore , on eut Tidée de supprimer les 10 centimes qui frappaient le kilogramme de viande à l'entrée dans Paris ; il n'en résulta aucune diminution dans les prix ; on fut obligé de revenir sur la mesure. Déjà, en 1 830 y on avait fait une expérience semblable à propos d'un certain droit sur les liquides; on l'abolity le prix resta le même, et le trésor perdit une somme assez considérable. Enfin , le droit sur le café, lorsqu'il était de 1 fr, 1 5 c. le kilogramme, avait monté de 15 à 31 millions entre 1847 et 1859; on le réduisit à 30 centimes en 1860, et en' 1871, après onze ans, il ne rapportait plus que 36 millions. « Le dégrèvement, dit le rapporteur d'alors, qui proposait de remettre l'ancien droit, n'avait exercé aucune influence sur le développement de la consommation. Il en a été de même aux États- Unis. Un rapport du secrétaire de la trésorerie de 1 874 constate que l'abolition des droits sur le thé et sur le café, qui avait eu lieu précédem-

ment, avait beaucoup plus nui au trésor qu'elle n'avait profité aux consommateurs. » Tous ces faits sont significatifs; on pourrait en ajouter bien d'autres. M. Clément Juglar, dans des statistiques fort intéressantes qu'il publie de temps à autre, constate qu'à Paris, de 1840 à 1867, la consommation de la viande de boucherie, malgré le droit de 1 centimes par kilogramme, a augmenté de 17 kilogrammes par tête. A côté de cela, si l'on veut examiner les taxes de luxe, on est frappé du peu qu'elles donnent et de l'état pour ainsi dire stationnaire dans lequel elles restent. L'impôt des voitures, porté au budget de 1875 pour près de 9 millions, l'est à celui de 1 877 pour 1 0. L'impôt des billards, qui a produit 950,000 francs en 1874, figure en 1 877 pour 970,000 ; celui des cercles monte en trois ans de 1,300,000 à 1,370,000, etc.

Un progrès aussi insignifiant atteste bien que ces impôts sont mauvais, car le propre d'une bonne taxe est de se développer avec la richesse

publique. 11 en est de même d'autres impôts qui, sans être tout à fait de luxe, n'attei* gnent que des objets d'une consommation restreinte, tels que les droits sur le savon, la chicorée, les huiles, etc. Le premier donne 5,700,000; le deuxième, 5,100,000; le troisième, 5,800,000 fr. ; et pourtant ils ne laissent pas d'être assez onéreux pour ceux qui les payent. On a calculé que le droit sur la chicorée coûtait dans le nord 24 fr. 40 c. par famille.

On parle de le supprimer; la proposition en a

même déjà été faite par un ministre des finances, l'honorable M. Léon Say. On aura raison d'y donner suite, car il ne faut pas embarrasser le budget de pareilles vétilles.

L'habileté et la sagesse du législateur consistent à choisir en fait d'impôts ceux qui, ayant une large base, rapportent le plus, tout en restant très-modérés. 11 n'y a que ceux sur les objets dç première nécessité qui aient ce mérite. On a beaucoup plaisanté sur un autre avan-

tage que présentent ces impôts , à savoir de se payer aisément et sans qu'on s'en aperçoive.

On a dit notamment qu'il n'était pas digne d'un peuple libre de payer des taxes sans s'en apercevoir : il vaut mieux qu'on les sente, car alors on est plus économe des deniers publics, mieux disposé à en surveiller l'emploi. Ce raisonnement pourrait être bon , si les impôts directs , qu'on voudrait substituer à ceux de consommation, pesaient également sur tout le monde; mais comme c'est le contraire qui a lieu, que beaucoup de personnes sont exemptes des premiers, par l'excellente raison qu'elles ne possèdent rien ou presque rien de l'actif disponible sur lequel s'acquittent les taxes directes, et que, d'autre part, ces mêmes personnes, qui sont les plus nombreuses, sont investies de droits poli* tiques, il s'ensuivrait que la plupart de ceux qui auraient à surveiller l'emploi des deniers de l'État n'en fourniraient nen. Dans ces conditions, il est peu probable qu'ils en seraient

très-économeSy et iirestdavantagequ'ils seraient portés à les dépenser largement pour favoriser ce qu'ils croiraient être les intérêts de la démocratie. Avec l'impôt indirect, tout le monde au moins est intéressé à ce que les deniers publics soient ménagés, parce que tout le monde les paye. La substitution qu'on propose n'aurait d'autre effet que d'être un moyen d'oppression contre les riches mis entre les mains des pauvres. Et la liberté, qu'on invoque, n'a rien à faire dans la question. Si elle était d'un côté, elle serait plutôt avec les taxes de consommation. « L'impôt qu'on paye quand on veut et dans la mesure que l'on veut, a dit Montesquieu, est le self'tawatîon des peuples libres. » Et ce qui vaut encore mieux que l'opinion de Montesquieu, c'est l'expérience générale. Où trouverait-on des pays plus libres que l'Angleterre, la France, la Hollande, la Belgique, etc.? Et pourtant ce sont les États oii les impôts indirects sont le plus développés. En revanche, les impôts

directs dominent en Turquie et dans les différents États de TÂsie.

Après ce que nous venons de dire, il semblerait inutile de réfuter l'opinion de ceux qui voudraient de l'impôt du revenu comme d'un correctif aux taxes indirectes. On insiste pourtant, et M. Paul Leroy-Beaulieu , dans son excellent traité sur les Finances, déclare que la taxe du revenu doit être en effet une taxe de redressement et de compensation pour ce qu'il y a de trop onéreux dans les impôts indirects au préjudice des classes ouvrières, et qu'à ce titre elle doit porter exclusivement sur les gens riches. Poser ainsi la question, c'est nier absolument le principe de la répercussion, dont l'auteur cependant se déclare partisan dans d'autres parties de son livre. Nous ne revenons pas sur ce point. Nous dirons seulement que, si l'impôt du revenu est une taxe de redressement et de compensation , il faut au moins que le redressement soit exact

et la compensation équitable ; on ne peut pas se contenter d'à peu près. Or il y a au budget certainement, en réunissant la taxe des boissons, celle du sucre, du tabac, du sel, etc., pour près de 950 millions d'impôts qui sont censés peser plus sur les pauvres que sur les riches. Gomment ferez-vous le redressement et la compensation ? Sera-ce en établissant une taxe sur le revenu dont vous espérez, au maximum à 3 pour 100, 1 50 millions ? On vous dira que c'est insuffisant, qu'il faut demander plus aux riches, 8 et 1 pour 1 00 par exemple. Vous ouvrez ainsi la porte à tout l'arbitraire possible et peut-être même à l'impôt progressif, qui serait le dernier mot d'une pareille théorie. Non, l'impôt du revenu n'est point une taxe de redressement et de compensation. S'il n'avait que ce titre-là, il faudrait le repousser, car il serait très-dangereux. Nous voulons bien l'admettre aussi, quant à nous ; mais c'est pour d'autres raisons : tous les

impôts directs sont pris sur le revenu ; l'impôt foncier a pour base le revenu de la terre ou des immeubles ; l'impôt mobilier, celui de la fortune en général, évaluée d'après le loyer d'habitation; l'impôt des patentes repose sur les bénéfices supposés de l'industriel et du commerçant. Tous ces impôts s'adressent au revenu réel ou supposé d'une façon plus ou moins régulière ; il s'agit de leur en ajouter un autre qui, lui, n'aurait rien d'irrégulier, et s'adresserait bien au revenu réel. Il aurait en outre l'avantage, qui est le signe des bons impôts, de pouvoir se généraliser et devenir très-productif. C'est là une considération importante quand on est en présence d'un budget comme le nôtre, et qu'on a besoin de frapper à toutes les portes ; or, en voilà une qui peut s'ouvrir aisément et largement : pourquoi la négliger? En Angleterre, aux États-Unis, en Allemagne, partout où cet impôt existe, il figure comme une annexe des autres taxes.