‹ La question des impôtsChapitre 14 sur 26 · DE L IMPOT UNIQUE · texte numérisé non relu

DE L IMPOT UNIQUE

Mais, dira-t-on, si Timpôt du revenu a les avantages qu'on vient de signaler^ s'il est aussi susceptible de s'étendre et de devenir trèsproductif , pourquoi en faire une annexe des autres impôts^ et ne pas le prendre pour taxe unique? Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps^ et il en a encore aujour<» d'hui ; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes , on économise les frais de perception et l'on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc ; enfin l'impôt va directement à son adresse, c'est-à-dire aux gens qui peuvent payer. Voilà ce qu'on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. Il y a une réponse bien simple à faire : c'est qu'en écono-

mie financière comme en politique ^ la logique n'est pas toujours la meilleure règle à suivre ; il faut compter avec beaucoup de choses qui ne sont pasi justiciables de cette logique ; il faut compter avec les passions , les susceptibilités humaines^ avec ce qu'on peut appeler les considérations morales, et ces considérations jouent un très-grand rôle dans la production de la richesse. Sans doute, il serait plus simple que rÉtat, s'il a besoin de 2 milliards \/% d'impôts à prélever sur un revenu brut évalué à 20 milliards, demandât à chacun le huitième de son revenu particulier. Ce serait dans l'exacte proportion ; mais alors il faudrait le demander au bas de l'échelle sociale comme au haut, prendre à celui qui reçoit un salaire de 2 francs par jour ^ ou de 720 francs par an, b6 francs pour sa part d'impôt, comme on prendrait à celui qui a 1 00,000 francs de rente 1 2,300. Si l'on faisait autrement^ si l'on accordait des exemptions en bas^ il faudrait exiger

d'autant plus en haut, et ce n'est plus le huitième de leur revenu que les riches auraient à payer, mais bien 40 à 50 pour 100, car ceux qui profiteraient des exemptions seraient toujours les plus nombreux. Or envisage-t-on les conséquences d'un prélèvement de^SO pour 1 00 sur le revenu? La richesse publique n'y résisterait pas , et l'épargne serait tuée avant de naître • D'autre part, si l'on n'accordait pas d'immunité, s'il fallait demander à l'ouvrier i% ou 1 5 pour 1 00 de son salaire quotidien, soit 56 francs par an à celui qui gagne % francs par jour, on ne pourrait jamais les obtenir. On se-* rait donc placé dans cette alternative, ou de trop charger les uns en accordant des immunités aux autres, ou d'arriver à des impossibilités pratiques si l'on n'en accorde pas. On dira qu'au fond pourtant l'effet devrait être le mème^ car ce que l'ouvrier ne paye pas sous forme directe, il le paye sous forme indirecte, et par une contribution de tous les jours, dont il ne

s'aperçoit pas, il donne peut-être au fisc plus de 56 francs par an. C'est possible, mais il ne s'en aperçoit pas, toute la question est là. Il paye en se procurant une jouissance, et ne se sent pas découragé, tandis que s'il avait à porter 56 francs par an chez le percepteur à des jours déterminés et sans rien recevoir en échange, au moins en apparence, il se sentirait découragé. Il aurait moins envie de travailler pour faire la part du fisc. Non-seulement l'effet serait fâcheuxau bas de l'échelle sociale, il le serait mâme au haut. Croit-on que celui qui a 100,000 livres de rente et celui qui en a 20,000 verraient avec indifférence l'obligation de donner au trésor, l'un, 12,000 ou 1 3,000; l'autre, 2,500? Ils les donneraient tous deux avec infiniment de regret, et peut-être porteraient-ils leurs capitaux au dehors pour échapper à une taxe aussi lourde. Je ne parle pas des fraudes qui seraient la conséquence fatale d'un impôt très-onéreux. Celte taxe

unique sur le revenu est le rêve creux de gens qui n'ont pas approfondi la question. Quant à ce même impôt établi sur le capital , il ne mérite pas même la discussion» malgré le bruit qu'on a essayé d'en faire.

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