RÉSUMÉ

En résumé 9 toutes les attaques contre les impôts indirects sont beaucoup plus passionnées que réfléchies; on ne se rend pas un compte exact des choses , on ne voit que l'incidence directe , le pauvre frappé dans sa consommation journalière j et l'on en conclut qu'il en résulte pour lui une charge exceptionnelle qui n'est pas en rapport avec les ressources dont il dispose. On oublie d'abord que cette charge , au fond, est insignifiante et le plus souvent illusiore» Si la vie est rela-

tivement plus chère pour l'ouvrier que pour d'autres personnes plus aisées , cela tient à ce que y n'ayant ni les ressources suflKsantes , ni trop souvent , hélas ! la prévoyance nécessaire pour s'approvisionner en gros, il est obligé de subir toutes les exigences du commerce de détail auquel il demande crédit , et ces exigences sont telles que , si demain on supprimait l'impôt, l'ouvrier continuerait à payer tout aussi cher les choses dont il a besoin ; Texpérience en a été faite maintes fois. Cependant tous les jours on entend de prétendus amis du peuple déclarer que la cherté de la vie pour les ouvriers tient aux taxes de con* sommation : il n'y a pas d'erreur plus grave et plus répandue, tin grand homme d'État anglais qui a pris une part considérable aux meilleures mesures éconotniques qui ont été adoptées au delà de la Manche depuis une vingtaine d'années^ M. Gladstone , ne s'y est pas trompé; a 11 est douteux^ a-t-il dit dans

un discours au Parlement, que le grand changement qui a eu lieu dans les com-laws (l'abo lition des lois sur les céréales) ait rendu le pain meilleur marché ; mais il a créé un marché régulier des céréales pouvant s'élever à 1,500,000 livres sterling par an (on pourrait tripler la somme aujourd'hui); par là on a créé une demande correspondante des mar* chandises que produit la classe ouvrière. Le travail de celle-ci étant un élément essentiel de la production, c'est l'élévation du prix que le travail obtient, plus encore que la diminution de celui des céréales, qui produit le bénéfice. C'est une erreur de supposer que le meilleur moven de favoriser les classes ouvrières est d'agir sur les matières qu'elles consomment : il faut favoriser les articles qui peuvent leur donner plus de travail. » — Voilà le langage d'un homme d'État et d'un véritable économiste. Oui, il faut agir sur ce qui peut donner le plus de travail à la classe ouvrière, et l'on

n'arriverait pas à ce résultat en supprimant tout à coup les taxes de consommation pour aller en chercher ailleurs Téquivalent^ dans les taxes directes par exemple. La substitution aurait pour effet d'éloigner des capitaux, et de res-* treindre le travail.

D'ailleurs, nous croyons l'avoir prouvé, les taxes de consommation, en supposant qu'elles contribuent à l'augmentation du prix des choses, ne restent pas au compte des classes ouvrières. Celles-ci trouvent moyen de s'en décharger par la répercussion. Sans doute il vaudrait mieux qu'il n'y eût pas autant d'impôts, qu'on n'en payât que pour satisfaire aux dépenses essentielles de l'État. Il serait mieux surtout qu'on n'eût point à prélever chaque année presque la moitié du budget, plus de 1 , SOO millions, pour faire face aux charges du passé, pour acquitter les intérêts d'une dette plus ou moins utilement contractée. Avec i ,200 millions de moins à payer par an , on

pourrait diminuer beaucoup d'impôts , et il en résulterait plus d'élasticité pour la richesse publique. On peut même dire qu'aujourd'hui , avec la concurrence commerciale qui existe dans le monde et le peu de latitude qu'il y a entre le prix de revient et le prix de vente , la suprématie appartiendra de plus en plus à celui qui y avec le meilleur outillage industriel et la plus grande puissance de capitaux y aura le moins d'impôts. Avoir beaucoup d'impôts ^ c'est se mettre dans une condition d'infériorité vis-à-vis des autres nations par rapport au commerce; il faut donc travailler à les réduire le plus possible. Mais tant. qu'on en a besoin au chififre où ils sont, il faut les prendre là où ils rapportent le plus et avec le moins de dom« mage pour la richesse publique.

L'Académie des sciences morales, si je ne me trompe, a récompensé autrefois un ouvrage où Ton démontrait « qu'il importe peu que l'impôt pèse sur une branche du^revenu ou sur

une autre y pourvu qu'il soit anciennement établi; que tout impôt à la longue se puise dans tous les revenus , comme le sang qu'on tire d'un bras se prend dans tout le corps » • Bien n'est plus vrai que cette comparaison.

Supposer que l'impôt reste là où on Ta mis d'abord et qu'il ne se répand pas dans le mouvement général de la richesse , c'est supposer qu'on a affaire à une société mal organisée, où la richesse ne circule pas comme elle doit le faire. Quand on voit, au contraire^ que cette richesse est en progrès^ et que d'année en année le bien-être augmente dans toutes les classes de la société, on a bien la preuve que le principe de la répercussion fonctionne régulièrement, et que, sauf des inégalités de détail, personne ne paye plus d'impôts qu'il ne doit. Gela ne veut pas dire absolument que les meilleurs impôts sont toujours les plus anciens ; on exclurait ainsi toute idée de progrès, et il y a eu des réformes excellentes

opérées dans notre législation fiscale ; mais la maxime reste vraie quand il s'agit de taxes consacrées par l'expérience et qui ne présentent pas trop d'inconvénients. Il est évident que ces taxes y fussent-elles un peu moins bonnes que d'autres qu'on voudrait leur substituer, devraient encore être préférées par cela seul qu'elles sont entrées dans les habitudes de la nation y que tous les prix se sont arrangés en conséquence, qu'on les paye sans s'en apercevoir , et que la richesse publique n'en souffre pas.

Quand on met un impôt nouveau à la place d'un ancien, on agit au hasard, et Ton n'est jamais sûr du résultat. Dans le premier moment , ce sont ceux sur lesquels l'impôt tombe directement qui le payent; ils n'ont aucun moyen de s'y soustraire ; il ne se fait pas immédiatement à leur profit un changement dans la distribution de la richesse , qui puisse les en exonérer. Plus tard, il est vrai , si l'im-

pôt est bon , susceptible d'être répercuté , il entre comme les autres dans les charges générales de la société, qui pèsent également sur tout le monde ; mais jusque-là il y a des victimes particulières y des citoyens qui sont appelés plus que d'autres à faire des sacrifices à TÉtat, comme cela est arrivé quand on a établi l'impôt sur les valeurs mobilières. Respecter les impôts anciens lorsqu'ils ne sont pas trop lourds et qu'ils rendent beaucoup , les surcharger légèrement quand on a des besoins exceptionnels y telle devrait être la règle à l'usage des hommes d'État pour ménager le mieux la richesse publique.

La distinction qu'on veut faire entre les impôts qui reposent sur les objets de luxe ou sur les choses de première nécessité est complètement chimérique ; la vérité certaine est que tous les impôts , quels qu'ils soient, pèsent sur la richesse en général, sur le revenu brut de la société, et que ceux qui y pèsent de

la façon la plus régulière , en ne frappant pas plus les uns que les autres^ sont précisèment les impôts de grande consommation établis sur les objets de première nécessité. La répercussion en est fatale. On fait^ il est vrai| à cette idée de la répercussion deux objections auxquelles il faut répondre. On veut bien admettre que sur le marché intérieur, pour les choses qui ne sont pas soumises à la concurrence étrangère , les prix s'élèvent en conséquence des charges , et que chacun retrouve la compensation à laquelle il a droit, Touvrier comme tout le monde. Mais pour celles qui sont soumises à cette concurrence, il n'est pas toujours possible, dit-on, d'en élever les prix en raison des charges, et l'ouvrier peut être obligé de conserver l'impôt à son compte sans compensation aucune.

La seconde objection consiste à dire que s'il y a répercussion fatale , et si les impôts doivent toujours peser sur le prix des choses ,

il importe peu qu'on les demande d'abord aux riches , ils s'en exonéreront eux aussi en les rejetant sur les consommateurs. En un mot, on voudrait que la répercussion se fit par en haut, et non par en bas. En ce qui concerne la première objection , il est très-vrai que , pour les objets qui sont soumis à la concurrence étrangère, il n'est pas toujours possible d'en élever les prix , en raison des charges ; mais l'objection porte sur toutes les charges, et non sur les taxes de consommation seulement. On serait plus à l'aise, pour lutter contre la concurrence étrangère, s'il n'y avait pas d'impôts du tout; du moment qu'il y en a, reste à savoir sous quelle forme ils nuisent le plus. On pourrait, dit-on, les demander d'abord aux riches, c'est la seconde objection, et attendre que la répercussion se fit par en haut ; mais, si la répercussion n'est pas possible à cause de la concurrence étrangère, elle ne se fera pas plus par en haut que par en bas. Les riches devront

conserver les impôts à leur compte. Et ces impôts seront pour eux un retranchement de revenu. Or, sait-on quel est Tefifet économique du revenu des riches ? Il sert à alimenter la production; s'il est diminué, il y aura nécessairement moins de travail, et comme c'est sur la quantité de travail que se règle le salaire , l'ouvrier payera peut-être moins d'impôts directement, mais il aura moins de salaires; l'efifet sera toujours le même, ou plutôt non, il sera pire, comme nous le démontrerons plus tard dans un autre chapitre.

En attendant, qu'il nous soit permis de dire que les impôts de consommation sont encore les meilleurs au point de vtie économique , parce qu'ils ne découragent personne et peuvent arriver , même en surexcitant légèrement les efforts de chacun, à faire que le fisc soit désin-' téressé sans dommage pour la fortune publique et pour personne. Si maintenant à ces taxés nécessaires et si bien justifiées nous croyons

utile d'en ajouter une nouvelle sur le revenu ^ c'est ) nous l'avons dit , non pour racheter ce qu'il y aurait d'injuste dans les impôts indirects , mais tout simplement pour fournir une

ressource de plus au gouvernement. L'Angleterre a fait merveille avec cet impôt ; elle y a trouvé l'équilibre de son budget compromis depuis longtemps, et des ressources exception nelles avec lesquelles elle a pu accomplir ces magnifique3 réformes financières qui ont porté si haut le niveau de sa richesse et qui lui permettent aujourd'hui y avec des excédants de recettes, de diminuer chaque année sa dette et ses impôts '• Nous devons chercher à l'imiter, et pour cela il faut nous munir d'abord du talisman avec lequel ces merveilles s'opèrent.

> En Angleterre, en moins de dix ans, malgré le rachat par l'État des lignes télégraphiques, qui ont coûté 9 millions de livres sterling, malgré l'indemnité de VAUbama et la réduc tion de 12 millions de livres sterling de taxes, la dette publique a baissé de 20 millions de livres sterling (Adresse de M. Gladstone aux électeurs de Greenwich.) Voir le Journal des dibau du 25 janvier 1870.

Nous ne devons pas perdre de vue que nous avons aujourd'hui, par suite de nos malheurs, une dette de %% milliards , la plus forte qui existe dans le monde y et si nous ne la réduisons pas y nous pouvons nous trouver à un moment donné dans de grands embarras. Déjà elle est un obstacle sérieux à une foule d'améliorations qu'on pourrait faire et qui sont ajour* nées à cause d'elle. C'est à cause d'elle qu'on maintient beaucoup de petites taxes mal justifiées et qui sont une entrave au progrès de la richesse, comme les tarifs élevés sur la poste et les dépêches télégraphiques, la taxe sur la petite vitesse, etc. ' ; c'est à cause d'elle encore que nous sommes paralysés dans VeXé* cution de certains travaux publics, et que la question des chemins de fer, notamment à propos des petites lignes, si débattue et si controversée, reste toujours pendante. Lameil^

^ Les tarifs sur la poste et les dépêches télégraphiques ont été abaissés dans le cours de cette année, et la taxe sur la petite vitesse a été supprimée.

leure solution serait évidemment une garantie d'intérêts à fournir par l'État; maison répugne à l'accorder dans la situation actuelle de nos finances. L'impôt du revenu bien compris^ bien établi sur une base très-large et à un taux modéré y permettrait d'accomplir successivement toutes ces améliorations ^ et il ne serait pas impossible qu'au bout de très-peu de temps il nous donnât des excédants de recettes avec lesquels on pourrait constituer un amortissement sérieux de la dette publique.