LES TAXES DIRECTES ET L'IMPOT SUR LE REVENU

Après avoir, dans les chapitres précédents, parlé des impôts indirects de consommation et de ceux qui pèsent sur les actes , nous arrivons maintenant aux taxes directes. On désigne ainsi celles qui sont inscrites sur un rôle nominatif à l'adresse des contribuables ; elles sont votées chaque année pour une somme fixe, et le montant en est réparti entre ceux qui ont à les payer ; elles ne dépendent en général ni du progrès de la richesse, ni de l'état stationnaire ou brillant du commerce : la somme pour laquelle elles sont portées devra, quoi qu'il arrive, reiitrer dans les caisses de l'État, sauf des non-valeurs pour un chiffre insigni-

fiant. Cest la partie assurée du budget; elle est comme une dette à échéance. Mais, par cela même que c'est une dette à échéance, à laquelle on ne peut se soustraire, et dont le recouvrement est garanti par toute espèce de privilèges , ce genre d'impôt n'a jamais été très-populaire. On a beau dire que, dans notre existence sociale, nous contractons des obligations vis-à-vis de l'État, comme vis-à-vis des particuliers, et que nous devons avoir à cœur d'acquitter les unes comme les autres, il n'en est pas moins vrai qu'en général on n'aime pas être en présence d'obligations à échéance fixe dont le payement peut gêner plus ou moins. Et puis les obligations vis-à-vis de l'État ne se comprennent pas toujours bien; on ne se rend das compte des services qu'on reçoit en échange ; on est tenté de les discuter, ou tout au moins d'en trouver le prix trop cher. Quand j'ai acheté un mètre d'étoffe pour me vêtir, ou une maison pour me loger, je vois bien l'avantaKe

que j'en retire , je l'apprécie tous les jours, et je ne ferai pas difficulté d'en payer le prix. Mais pour les services rendus par l'État, l'avantage n'est pas aussi facile à saisir. On a une tendance à croire qu'ils profilent plus au voisin qu'à soi-même, et, s'ils doivent être payés avec les revenus de la nation , on voudrait que ce fût sur la fortune des personnes que cela gêne le moins, comme si la réunion en société était une pure association de bienfaisance où les riches doivent payer pour les pauvres. Cet impôt direct qui vient vous chercher à domicile, pour un chiffre déterminé et une échéance fixe , a donc quelque chose de désagréable , et l'on comprend parfaitement que, lorsque les États ont besoin de ressources supplémentaires, ils éprouvent quelque répugnance à y recourir. Ils préfèrent les demander sous une autre forme où on les sent moins et qui est en général très-productive; je veux parler de celle des impôts indirects.

Nous l'avons dit ailleurs, il y a sur ce point un désaccord complet entre la théorie et la pratique. La théorie soutient qu'il faut prélever les impôts sur la partie fixe et consolidée de la richesse, que c'est la façon de les rendre plus légitimes et plus proportionnels ; mais la pratique répond que c'est aussi la manière de les faire sentir davantage, et que l'élément moral jouant un grand rôle dans la production de la richesse, pouvant l'exciter ou la décourager, on a besoin de le ménager beaucoup. En économie financière comme en politique, ce qui parait le plus logique n'est pas toujours ce qu'il y a de mieux; d'autres choses doivent être prises en considération. Ce qu'il y a de sûr, c'est que , malgré les efforts de la théorie, malgré l'instruction plus répandue, et une notion plus claire des droits de l'État, plus on va, et plus on donne la préférence aux impôts indirects sur les impôts directs ; la disproportion entre les deux est même d'autant plus

grande que les pays sont plus riches et plus civilisés. En ce moment, rAIlemagne, TÂngleterre, la Suisse, ont besoin de ressources nouvelles. A quelle sorte d'impôts les demandentelles principalement? En Allemagne, M. de Bismarck propose d'augmenter tout simplement la taxe sur le tabac, ce qui ne parait pas trèspopulaire. En Angleterre, sir StaffordNorthcole ne craint pas non plus d'ajouter une surtaxe à ce même impôt, en demandant, il est vrai, un léger supplément à celui du revenu. La Suisse cherche également à combler son déficit par des taxes nouvelles sur le tabac, les alcools et les billets de banque. En ce qui concerne la France, nous n'avons pas besoin de répéter ce que tout le monde sait, que sur les 700 millions qui ont été votés depuis la guerre, 600 ont été pris sur les taxes indirectes. C'était trop^ et l'on eût mieux fait d'établir une autre proportion et de peser un peu moins de ce côté. Cela prouve au moins la préférence qu'on avait pour ces taxes ,

et le sentiment qui régnait qu'elles seraient mieux acceptées que les autres. Nous ne voulons pas revenir sur la question de savoir qui les supporte en définitive; nous croyons l'avoir épuisée dans un travail précédent et avoir démontré que, grâce à la répercussion, les impôts indirects sont supportés par chacun dans la mesure de ses facultés et restent les plus proportionnels de tous. C'est pour cela qu'en fin de compte ils sont entrés si profondément dans les habitudes des pays civilisés : on chercherait en vain à les remplacer par des taxes directes.

Malgré cela, étant donné qu'on a besoin de ces dernières taxes et sans chercher à priori quels peuvent être les effets de la répercussion, il faut examiner si en France les impôts directs donnent tout ce qu'ils pourraient fournir. Je prends d'abord l'impôt foncier. Voilà une taxe qui, lors du remaniement des impôts en 1790, a été étabUe pour être du sixième du

revenu , et , comme celui-ci était alors évalué à 1 j 440 millioDs, elle devait donner en principal 240 millions. Personne ne contestera que depuis cette époque les revenus des immeubles se sont singulièrement accrus. La dernière évaluation qui ait été faite en 1874 les a portés à près de 4 milliards, 3 milliards 959 millions, chiffre évidemment encore modéré ; eh bien , pendant que cette augmentation do revenus se produisait, l'impôt foncier ne faisait que décroître; il a été réduit successivement au principal de plus de 40 pour 1 00 en vingt-cinq ans, et ne rapporte aujourd'hui que 1 72 millions au lieu de240. \oici le tableau des diminutions qui ont eu lieu. Nous rempruntons au livre de M. Paul Leroy-Beaulieu sur les finances :

En 1797, rimpôt foncier fut réduit à 218 millions.

En 1798, — 207 —

En 1799, — 189 —

En 1802, - 183 —

En 1804, — 174 —

En 1805, ~ 172 —

En 1819, - 168 —

En 1820, — 150 —

Depuis, par l'applicatioD de la loi de 1 835 , qui a imposé spécialement les nouvelles constnictions, il est remonté à 172 millions.

Sans doute, on y a ajouté depuis beaucoup de centimes additionnels; mais ces centimes profitent aux communes et aux départements qui les établissent et ont pour objet des dépenses qui augmentent encore la valeur des propriétés. Même avec ces centimes additionnels qu'on peut estimer aux deux tiers du principal, la propriété foncière ne fournit guère aujourd'hui plus de 330 millions d'impôts. Cest la douzième partie de son revenu. Autrement dit, elle paye maintenant 8 pour 1 00 , contre 1 7 pour 1 00 au moment de la révolution. On ne peut donc pas soutenir qu'elle soit trop taxée; elle Test évidemment fort peu, et il n'y a presque pas de pays en Europe oti elle ne le soit davantage. Mais ce qui fait la grosse difiiculté pour arriver à lui demander plus, c'est l'inégalité de la taxe. Les 8 pour 1 00 ne sont qu'une moyenne. Si l'on

entre dans les détails, on trouve qu'il y a des terres grevées de 1 à 1 2 pour 1 00, et d'autres de 2 ou 3 pour 1 00 seulement. Cela tient à ce que, rimpôt foncier étant une taxe fixe, répartie chaque année, conformément à des évaluations faites en général il y a plus de cinquante ans, on ne tient pas compte des variations de revenus qui ont eu lieu depuis. Il y a telle parcelle de terre qui était autrefois une châtaigneraie , ou une lande ne produisant rien ou presque rien, et qui aujourd'hui , plantée en vignes , donne des revenus plus considérables que telle autre terre arable voisine qui n'a pas autant progressé, et elle est imposée beaucoup moins.

Comment faire pour remédier à cette inégalité ? Comment établir d'abord le même impôt par rapport au revenu, et demander ensuite à l'ensemble de la propriété foncière plus qu'elle ne rapporte aujourd'hui ? C'est là le problème à résoudre, et les diflScultés sont grandes.

Voyons d'abord les objections de principe.