DE L IMPOT DES PORTES ET FENÊTRES

On discute aussi beaucoup, parmi les impôts directs 9 celui des portes et fenêtres. Il est établi

sur les ouvertures pratiquées dans les habitations. Il n'est pas le même pour les maisons qui ont moins de cinq ouvertures, portes ou fenêtresy que pour celles qui en ont davantage; il tient compte aussi de la population de la ville ou de la commune où est située l'habitation ; enfin il distingue entre les portes cochères, charretières, celles des magasins et les portes ordinaires ; les fenêtres des étages inférieurs sont soumises à un droit plus fort que celles des étages supérieurs. Telle est l'économie de la taxe des portes et fenêtres. Répond-elle bien, avec toutes ces distinctions , au but qu'on se propose d'atteindre ? Cela est douteux.

Il est évident que dans la même ville il peut y avoir pour les maisons une grande différence de valeur y selon les quartiers , et elles sont imposées au même chiffre. Dans le même quartier encore, et avec les mêmes ouvertures, les revenus varient beaucoup. Si Ton fait des fenêtres plus hautes et plus larges, on peut en diminuer le nombre sans que la maison soit moins aérée et moins confortable; par conséquent, il sera toujours très-difficile de rendre cet impôt strictement proportionnel au revenu , et , à ce point de vue , il est trèscritiquable ; mais on lui fait un autre reproche et qui est certainement pour beaucoup dans l'impopularité qui le frappe, si tant est qu'il soit impopulaire. On prétend que c'est un impôt sur l'air et la lumière, et qu'il est immoral et inhumain de taxer ces choses-là. Ce sont de grands mots avec lesquels malheureusement on égare les populations. L'air et la lumière ne sont pas le moins du monde taxés.

Si VOUS voulez en jouir dehors, personne ne vous demandera rien, parce que personne ne vous rend de service ; mais si vous les faites pénétrer dans une habitation qui est placée sous la protection de TÉtat, ce ne sont plus l'air et la lumière que Ton taxe, ce sont des indices de la fortune que l'on saisit. Qu'y a-t-il là d'immoral et d'inhumain ? C'est absolument comme pour l'eau. Celle qui coule dans la rivière appartient à tout le monde. Si vous voulez l'y aller puiser vous-même, personne n'a rien à vous demander; mais si vous vous, la faites apporter par quelqu'un, ou si une compagnie industrielle est chargée de vous en distribuer chaque jour une certaine quantité dans votre habitation, une rétribution est exigée, et c'est naturel. Supposez que ce soit l'État qui vous la fournisse lui-même , direzvous qu'il vous fait payer l'eau qui appartient à tout le monde ? Non , il vous fait payer le service qu'il vous rend. Il en est de même

pour Tair et la lumière. — Ces grands mots dont on se sert pour discréditer une taxe ont l'inconvénient grave d'empêcher l'examen des questions. On entend dire que les choses nécessaires à la vie doivent être particulièrement exemptes d'impôts, qu'il y aurait inhumanité à ce qu'il en fût autrement, et alors, sans y regarder de plus près, sans chercher au fond quel peut être leffet d'une taxe sur ces choses-là , on condamne l'idée à priori sur la simple étiquette. Nous voudrions bien pourtant qu'on nous montrât un grand pays ayant un budget en équilibre et de bonnes finances avec les simples taxes somptuaires , ou des taxes directes, n'atteignant pas : les choses nécessaires à la vie; nous n'en connaissons pas, et nous serions curieux dé savoir comment, en dehors des impôts de con^mmation, on nous fournirait les 3 milliards dont nous avons besoin pour notre budget sans bouleverser les conditions économiques du pays

et sans le rainer de fond en comble dans le plus bref délai.

Du reste, le public, avec son bon sens ordinaire ^ en a bien le sentiment, car, à part les réclamations qui tiennent à la politique, il accepte assez volontiers les taxes de consommation. Si en Italie on se plaint de la taxe sur la mouture , c'est moins contre l'impôt en lui-même qu'on se récrie que contre la façon dont il est perçu, et qui est plus ou moins inquisitoriale. Il en est un peu de même chez nous de Timpôt des boissons. Ce que le peuple n'aime pas surtout, c'est l'inquisition; autrement, il prend assez bien son parti des taxes qui frappent même les choses nécessaires à la vie, si elles sont modérées et se payent par fractions nainimes. En veut-on une nouvelle preuve aprèft tant d'autres ? On a proposé il y a quelque t^ps en Prusse de remplacer l'impôt de l'abatage de la viande (c'est bien là une chose de première nécessité) par une augmen-

tation de la taxe sur le tabac. La proposition a été très-mal accueillie. Nous ne croyons pas nous tromper en disant qu'en France l'impôt des portes et fenêtres n'est pas aussi impopu^ laire qu'on le prétend ; il représente , en dehors des grandes villes et pour les habitants des petites localités 9 une dépense par an d'environ 65 centimes par personne. Est-ce là vraiment un impôt excessif dont il y ait lieu de se plaindre ? On a demandé qu'il fût réuni à celui qui existe sur les habitations. Nous ne partageons pas cette opinion. Il faut^ autant que possible, diviser les taxes pour ne pas les faire trop sentir; si l'on réunissait l'impôt des portes et fenêtres à celui des habitations , on rendrait la taxe unique très-lourde, tandis qu'en les divisant et les laissant l'une et l'autre à des taux assez légers, on est sûr que la répercussion s'en fait aisément et qu'elles retombent en définitive sur tout le monde.