‹ La Question des Lotissements défectueux (Loi du 15 Mars 1928) Son application dans une partie de la région parisienneChapitre 17 sur 41 · DONS · texte numérisé non relu

DONS

dépenses nouvelles provenant de l'aménagement effectué et rendu nécessaire,

Toutefois, il pourra arriver que ces dépenses seront relativement minimes par rapport au budget communal, et si par ailleurs, on se trouve en présence d’une ville déjà « stabilisée », ayant passé le premier stade de croissance, et dont le budget s’équilibre aisément, il sera à souhaiter que son appui financier se manifeste d’une façon plus effective, en supportant par exemple, la charge d’une partie de l’annuité d'avance consentie par la Caisse, à l'Association.

Page 1