CONCLUSION
- Nous en avons ainsi terminé avec l’étude des conditions d’application de. la loi du 15 mars 1928.
Il est certain que, comme toute chose humaine, elle n’est point parfaite. Nous avons signalé en cours de route les différents points sur lesquels, à notre avis, le législateur aurait dû prendre une attitude plus nette ou se prononcer dans un sens différent.
Il eût été, semble-t-il, surtout plus équitable d’imposer au lotisseur une contribution aux travaux que son heureuse spéculation avait rendus obligatoires. C’eût été un allégement de la part supportée par l'Etat. :
L'action attribuée aux lotis, et rappelée par la loi est par trop incertaine et ne pourra être exercée dans la plupart des cas.
Quoi au’il en soit, et telle qu’elle est, la loi du 15 mars 1928 a déjà rendu de grands services. Sa mise en application s’est faite, dans certains cas, assez rapidement et nombreux sont déjà les lotissements
dans lesquels une heureuse transformation s'est opérée, "7"
Il reste cependant beaucoup à faire.
Retardé bien souvent par les nombreuses formalités administratives — obtention d'autorisation ou autres — l'aménagement des terrains occupés par les mal-lotis s'effectue lentement.
A l'heure où, dans la région parisienne, qui groupe La plupart des lotissements défectueux, l'aménagement du « Grand-Paris » constitue la question à l’ordre du jour, celle qui préoccupe les assemblées élues aussi bien que l'opinion publique, il importe d’en terminer avec cette question des lotissements défectueux.
Comment parler d'urbanisme, d’extension esthétique de « Villes- Jardins », alors qu’il existe encore des ilots insalubres et des foyers d'infection publique. à
La plaie des lotissements défectueux n’est pas cicatrisée. Nombreux sont encore les malheureux qui, l'hiver, piétinent dans une boue gluante, que l'été transforme en cloaques immondes.
C'est à la disparition de cet état de choses qu’il faut d’abord travailler.
. Cet aménagement dépend d’ailleurs en grande partie des lotis eux- MÊMES. + 3e : |
Ea bonne entente et l'union doivent régner entre eux. Il est nécessaire qu'ils se rendent compte des liens de solidarité qui les unissent et de l'intérêt qu'ils ont à s'entendre et à accepter certaines décisions qui peuvent parfois aller à l’encontre de l'intérêt individuel, mais qui sont prises en vue de l'intérêt commun.
Les élus des communes dans lesquelles peuvent se trouver les lotissements ont, à ce point de vue, un rôle des plus importants à jouer. C’est de leur attitude que dépendra, en définitive, la plupart du temps, la plus ou moins grande rapidité avec laquelle le lotissement se trouvera aménagé. :
Nous ne ‘saurions mieux conclure, pour faire ressortir l'importance
de leur action, que de citer les dernières lignes de la circulaire adres-
sée par le préfet de Seine-et-Oise, M. Bonnefoy-Sibour, aux maires de son département, à l’occasion de la mise en application de la loi sur l'aménagement des lotissements défectueux :
« La loi du 15 mars 1928 est une loi de solidarité nationale; elle ne pourra produire son plein effet que si ceux en faveur desquels cette solidarité se manifeste concourent avec ferveur à son application. Ceux que l’on a si justement appelés les mal-lotis auront à cœur de faciliter votre tâche et de faciliter vos efforts; leur coopération volontaire est indispensable pour mettre fin à leur situation malheureuse. C’est à vous qu’il appartient de les éclairer, et, si besoin en était, de les aider et de les guider. Il s’agit, en définitive, de la réalisation d’une grande œuvre étape première dans la voie de l'aménagement de la banlieue. Etat, département, communes, sont appelés à y participer. L'Etat et le département n’ont pas ménagé leur appui; à vous, que j'ai toujours à mes côtés pour la sauvegarde de l'intérêt général, incombe aussi une lourde tâche. Votre dévouement à la cause publique, votre désir ardent de voir Seine-et-Oise toujours plus beau et toujours plus prospère, votre devoir enfin de mettre fin à des situations intolérables, vous feront, j'en ai la conviction profonde, accepter cette mission qui vous permettra de donner avec moi une nouvelle preuve
d’attachement à notre cher département. »
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