Envoi du dossier au préfet

3. Avis du service des Ponts et Chaussées chargé du contrôle.

4. Délibération du Conseil municipal : avis sur le projet, éventuellement, vote d’une subvention, garantie de l’emprunt contracté par l'association auprès de la Caisse départementale.

5. Avis de la Caisse départementale (pour le prêt seulement).

6. Envoi du dossier au ministère de l'Intérieur pour attribution de la subvention.