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a) Point de vue politique :

Nous placerons en premier lieu, car il a son importance, le fait que le gouvernement s'était donné pour tâche d’arrêter les progrès de la propagande des partis extrémistes hostiles à la propriété.

- La meilleure façon d'y parvenir n'était-elle pas d’essayer de diminuer le nombre des mécontents. En tête de ceux-ci figuraient les mallotis.

Mécontents à juste titre d’une Société qui les laissait se débattre dans les pires difficultés, ils écoutaient certes d’une oreïlle favorable les orateurs qui leur parlaient d’un nouvel état social réparateur detous les torts et de toutes les injustices. Il était nécessaire pour les détourner de cette voie, que l'Etat osât enfin attaquer de front la question qui les préoccupait le plus.

Le gouvernement le comprenait si bien, qu'il hâta quelque peu, semble-t-il, le vote de la loi de mars 1928 pour en terminer avant les élections. On a la preuve de cet état d’esprit et de ce désir, dans les instructions données, notamment en Seine-et-Oise et prescrivant pour certains lotissements, une mise en application très rapide des

premières opérations prévues par la loi.

b) Point de vue financier.

I1 serait inexact cependant de penser que cette raison d’ordre politique fut la seule qui amena le vote de la loi.

La situation financière à l’époque y a contribué pour beaucoup. L'exposé des motifs du décret rendu en date du 24 mars 1928 et con-. cernant « l'Institution d'un Comité supérieur de l'Organisation générale de la Région parisienne » en contient l’aveu formel, lorsqu'il énonce :

« L'afflux de population qui se produit autour des grandes villes « et surtout autour de Paris pose une série de problèmes envers les-

« quels le Gouvernement a déjà marqué son attention en préparant

M 0) va

« dès que ia situation de nos Finances l'eût permis, un projet destiné « à faciliter l'aménagement des lotissements défectueux. »

Le franc stabilisé, la situation budgétaire solidement équilibrée, ja trésorerie plus qu’à l'aise par suite des plus-values générales qui commençaient à se produire, autant de raisons de nature à encourager le Parlement au vote d’une loi qui allait s'efforcer de cautériser une plaie sociale particulièrement grave. Nul ne se faisait d'illusion à ce sujet. L'aide de l'État était absolument nécessaire et sa participation aux frais ne faisait même plus l’objet de discussions. Il était en effet évident que la situation nouvelle créée par notre rétablissement financier justifiait la contribution financière des pouvoirs publics au règlement d’une question qui par son importance et ses répercussions possibles intéressait toute la collectivité.

Malgré la meilleure bonne volonté, il eût été impossible quelques années auparavant de charger le budget d’une telle contribution supplémentaire. La liquidation de la guerre, le relèvement des régions dévastées et le paiement des indemnités diverses passaient à juste titre au premier plan des préoccupations financières. L’effort fiscal du pays n'avait pas encore atteint son entière plénitude et toutes les dépenses exceptionnelles étaient couvertes par voie d'emprunt, l’équilibre budgétaire n'étant même pas obtenu en ce qui concerne les dépenses normales.

Depuis, la situation s'étant retournée, il était normal d'envisager comme possible la participation financière de l'Etat dans une opération qui ne pouvait d’ailleurs être entreprise et menée à bien qu'avec son appui.

c) Situation des intéressés.

Mais à côté de l’aide de l'Etat il fallait tenir compte de la participation des intéressés.

Si les finances de l’Etat s'étaient améliorées et rendaient désormais

son concours possible, la situation personnelle des intéressés, des

ru à

lotis en l'occurence, s'était dans la plupart des cas, elle aussi fortement

améliorée. Nous nous expliquons :

27 » L: “r L ER \ L'état défectueux des lotissements créés antérieurement à 1924, ne Sétait pas modifié depuis, mais leurs habitants avaient vu dans la

plupart des cas, leur actif personnel s’accroître plus où moins.

Au début, l'achat d’un terrain, la construction d'une petite maison avaient, pour la plupart des lotis, de condition ordinairement modeste, représenté l'investissement de toute une épargne laborieusement accumulée.

S'il avait fallu ensuite, quelque temps après, envisager un, versement nouveau pour participer à des travaux supplémentaires de voirie, d'hygiène, d’adduction d’eau ou d'électricité auxquels on n'avait pas songé, on se serait heurté dans la plupart des cas à une impossibilité complète de l'intéressé qui, ne possédant plus que son gain journalier ou mensuel, était incapable par conséquent de fournir un nouvel effort financier.

Mais, au moment du vote de la loi, les propriétaires de terrains situés dans les zones de lotissements défectueux, pour la plupart, des lotis d’origine, avaient pu refaire partiellement ou en totalité cette réserve d'épargne que le travailleur français, lorsqu'il le peut, ne manque pas de constituer en vue des mauvais jours ou des imprévus toujours possibles.

En outre, même dans les lotissements défectueux si peu propices à l'habitation, la baisse du franc et parfois aussi la spéculation immobilière avait joué, amenant une plus-value sur ces terrains pourtant si décriés.

Hausse logique, normale, équitable même, venant récompenser le propriétaire qui depuis plusieurs années luttait contre les éléments pour faire d’un coin déshérité une agglomération passable.

Il en résultait que chacun des lotis pouvait calculer le bénéfice réa-

lisé et estimer l'actif qu’il possédait désormais.

M, Fes

En regard de cet actif accru, la contribution qu'on allait lui imposer, pour augmenter d’ailleurs encore la valeur de son fonds, devait l’effrayer beaucoup moins et même dans certain cas être admise d’assez bon gré par lui, si surtout elle devait entrainer une amélioration de sa situation.

Quelques années auparavant, au contraire, une telle prétention aurait ameuté, à juste titre d’ailleurs, la plupart des petits lotis.

L'instant était donc psychologiquement bien choisi.

d) Solidarité sociale.

L'idée de la participation de l'Etat représentant la contribution de l’ensemble de la collectivité au profit d’un petit nombre de citoyens, défavorisés, il est vrai, par leur propre fait, puisque c'était de leur plein gré qu'ils avaient créé cette situation, ne paraissait d’ailleurs pas devoir soulever la moindre discussion.

L'opinion publique n'était-elle pas depuis quelque temps, accoutumée à de telles manifestations de solidarité nationale.

À quelle levée de boucliers n’aurait-on pas assisté sans doute, aussi bien dans les milieux ouvriers que dans les milieux patronaux, chez les intellectuels comme chez les manuels, si quelque cinquante ans auparavant le législateur avait imposé au pays une contribution financière destinée à venir en aide à une catégorie d'individus pris dans la masse et presque tous groupés géographiquement dans une certaine région, Mais les précédents étaient là, nombreux, qui, depuis la guerre, avaient implanté dans l'opinion cet esprit de « concitoyenneté » si utile et si nécessaire dans certain cas.

Ne constituons-nous pas en effet les diverses parties d’un même organisme social, et les difficultés ou les souffrances ressenties par l'un des membres ne réagissent-elles pas sur l’ensemble? Et par suite, n'est-il pas, non seulement de notre devoir, mais aussi de notre intérêt, de porter secours à l'organe qui subit une atteinte susceptible de

gagner les organes voisins avec lesquels il est en contact ?

RS

La question ne pouvait plus être discutée. Si lors du débat relatif à la loi concernant la réparation intégrale des dommages subis dans leurs personnes ou dans leurs biens par certains de nos concitoyens durant les hostilités, divers orateurs avaient cru devoir insister sur la nécessité de réparer, en invoquant ce fait que ces dommages avaient été subis dans l'intérêt général et pour préserver le reste de la collectivité de semblables sacrifices, une telle argumentation n’était plus nécessaire,

Nombreuses avaient été en effet, depuis la guerre, les décisions législatives engageant plus ou moins les finances de l'Etat au profit de diverses collectivités particulières.

Ne prêtait-il pas déjà son concours, dans des proportions plus ou moins importantes en cas d’adduction d’eau dans les campagnes, d’électrification des circonscriptions rurales, d'établissements de réseaux de transports par voie ferrée ou automobiles, etc.

N'était-il donc pas naturel qu’il vienne en aîde sous la forme d’une participation s'appliquant à une certaine catégorie de citoyens particulièrement déshérités, — les mal-lotis? — La question ne se posait plus.

e) Point de vue économique.

Enfin le vote d’une loi concernant l'aménagement des lotissements défectueux, allait amener un accroîssement considérable des chantiers de travaux publics.

À une époque où les effets de la stabilisation, commençant à se faire sentir, laissaient entrevoir un ralentissement certain des affaires, on pouvait craindre une augmentation subite du chômage, dont depuis la guerre, heureusement nous avions été préservé. |

L'importance des travaux envisagés, leur répartition suivant un programme échelonné sur plusieurs années permettait d'espérer qu’une main-d'œuvre importante pourrait être occupée d’une façon continue.

Ainsi donc, tant au point de vue économique qu’au point de vue