CHAPITRE III
Des naufrages et des echouements.
Art. 43.
Tout capitaine, patron nu conducteur d'un batiment ou d'un radeau echoue dans le Pruth est tenu de placer, sur un point convenablement situe en amont, une vigie chargee de heler les batiments et radeaux descendant la riviere, pour les avertir de la nature et du lieu de l'accident.
Si le batiment, train de bois ou radeau e'choue naviguait sous remorque et si l'ecbouement est imputable a la faute du remorqueur, celui-ci ne peut continuer son voyage avant qu'il ne soit constate que la force de son moteur est insuffisante pour remettre a flot le batiment, radeau ou train de bois e'choue.
Art. 44.
Les batiments a vapeur ne peuvent faire usage que de la moitie de leur force en traversant les passages sur lesquels un batiment ou un radeau a' est Echoue ou a coule*.
Art. 45.
Si un batiment vient a faire naufrage dans le Pruth, le capitaine, patron ou conductenr doit faire tous ses efforts pour le haler immediatement contre Tune des rives, de maniere a ce qu'il ne reste pas engage dans le chenal.
Le capitaine, patron ou conducteur du batiment naufrage' et sou equipage restent a bord ou sur la rive, a proximite du lieu du sinistre, jusqu'a ce que le proces-verbal mentionne' dans Tarticle 47 ci-apres ait ete dresse.
II leur est interdit d'eloigner, sous un pr^texte quelconque, quoi que ce soit de la cargaison, du materiel, des an c res, chaines, cables et autres objets compris dans les agres du batiment.
Art. 4G.
En cas de naufrage ou d'echouement d'un b&timent transport, radeau ou train de bois remorqu£, le capitaine du remorqueur, en continuant son voyage, est tenu de donner avis de l'accident au premier agent de la police de la navigation qu'il rencontre ou au premier poste militaire devant lequel il passe.
Si le remorqueur se rend a Galatz, le capitaine est tenu, en outre, aussitot apres son arrivee dans ce port, d'avertir du naufrage ou de l'£chouement l'lnspecteur de la navigation du Pruth.
Art. 47.
Aussitot que l'lnspecteur de la navigation du Pruth est averti d'un naufrage, il ?e rend sur les lieux de l'accident et en dresse un proces-verbal circonstanci^ dont une copie certified est communiquee par ses soins aux autorites locales et consulaires competentes.
Art. 48.
Si l'lnspecteur juge neces**aire de prendre des mesures immcdiates dans l'interet de la navigation, il requiert a cet effet le capitaine, patron ou conducteur du batiment naufrage^ lequel est oblige^ soit de declarer imm^diatement qu'il fera Tabandon de son b&timent, soit d'agir avec son equipage sous les ordres de l'lnspecteur; celui-ci dirige le sauvetage jusqu'au point ou il cesse d'etre une operation d'utilite publique pour devenir une affaire d'interet prive.
Le batiment dont le sauvetage a ete op£re par les soins des autorit£s preposees a la police de la navigation, peut etre tenu de couvrir les frais de sauvetage et d'entretien du materiel.
Art. 49.
Tous travaux entrepris par les proprietaires, assureurs et autres ayants-droit dans le but d'operer le sauvetage des batiinents naufrages et de lour eargaison, s'effeetuent sous la surveillance de l'lnspecteur ou de ses agents, et peuvent etre inomentanement interdits, s'ils sunt de nature a causer une entrave quelconque a la navigation.
Art 50.
Si horn le cas d'urgence preVu par F article 48 ci-dessos, l'enlevement de la carcasse ou des debris da b&timent naufrage* est juge" necessaire, les propri£taires, assureurs ou autres ayants-droit doivent l'effectuer dans le mois de la notification qui leur est faite a cet effet; a deTaut de quoi, les travaux peuvent etre executes d'office par l'lnspecteur dans les limites determinees par le suadit article 48. Le batiment naufrage', avec *es agres ou leurs debris, sont special ement affectes, dans ce cas, au paiement des frais d 'enlevement.
Art. 51.
En cas d'avaries, et notamment si elles sont causees par abordage. l'lnspecteur s'il est a m§me de constater les faits et s'il en est requis par Tune des parties interessees, dresse egalement un proces-verbal qui est transmis a Tautorit^ competente.
