‹ La question des Portes de fer et des cataractes du DanubeChapitre 29 sur 51 · CHAP1TRE IV · texte numérisé non relu

CHAP1TRE IV

Dispositions spe'ciales au cas de force majeure.

Art. 107.

Lorequ'un batiment est contraint par le mauvais temps de quitter la rade de Soulina, en laissant la totality ou une parti e de sa cargaison a bord de l'allege, le patron de Tallage rentre dans le port et conserve provisoirement son chargement, apres avoir rempli les formalites prescrites par 1' article 102 ci-dessus.

Art. 108.

Si, dans le cas pre'vu par Particle precedent, le batiment allege" ne reparait pas dans le delai de six jours, les patrons d'alleges ont la faculte* de demandcr au Capitaine de port l'autorisation de d^charger leur cargaison et de la consigner entre les mains do qui de droit; et ils peuvent exiger le paiement du nolis convenu, comme s'ils avaient remis la cargaison k bord du navire allege, mais sans aucune augmentation.

Si avant l'expiration du delai ci-dessus sp£cifi6, le batiment revient en rade pour Eloigner de nouveau, les jours e*coules ne sont pas compteV, et un nouveau delai commence a partir du jour de son apparition.

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