‹ La question des Portes de fer et des cataractes du DanubeChapitre 43 sur 51 · CHAP1TRE II · texte numérisé non relu

CHAP1TRE II

Le service obligatoire du pilotage d'etat.

Le corps des pilotes.

Le service obligatoire du pilotage d'etat, dont l'organisation est fixee par un Reglement special, sera fait par l'Autorit£ de Navigation, qui tient aussi en evidence la liste des perBonnes, qui s'occupent dans cette section du Danube de la conduite des radeaux et des peniches.

§io.

Plaintes contre lea pilotes.

Lea plaintes eventuelles des commandants contre un pilote do 1'etat, command^ a bord de son navire, sera remise a TAutorite de Navigation.

L'Autorite' enquete minutieusement la plainte remise et informe la partie, qui l'a portee, du resultat.

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