CHAPITRE TV Descente des organes de VAutoriie sur ierriioire etrangcr

Les organes de l'Autorite peuvent en tout temps et sans entraves prendre pied sur la rive roumaine ou serbe dans la section du Danube entre Moldova et Turnu Severin, y exercer les attributions fixces par le present reglement et reclamer a cet effet l'aide et la cooperation des autorites locales.

Les dispositions contenues dans le present chapitre n'entreront en vigueur qu'au moment, ou je prendrai des decisions complcmentaires a cet egard.