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mais par suite de la baisse continue des prix, le gouvernement s’est vu obligé de maintenir cet organisme favorisant les abriculteurs au détriment des autres branches de l’activité économique.

L’artricle 7 de la loi a obligé la Direction à acheter toutes les quantités de céréales offertes par les cultivateurs à des prix supérieurs à ceux cotés sur le marché international. Les prix d’achat devaient être modifiés parallèlement au mouvement des cours sur le marché libre, toutefois chacune de ces modifications était assujettie à l’approbation du Conseil des ministres. Les achats pour le compte de la Direction s’effectuaient par lintermédiaire des coopératives, des banques populaires et des commerçants en céréales qui ont manifesté le désir de se charger de cette opération. Bien que les céréales aient été achetées à un prix fixe, leur commerce est resté libre à lintérieur comme à l’extérieur.

D’après l’article 25, la Direction avait un budget autonome géré par elle. Les dépenses de régie ainsi que les frais résultant de l’achat étaient couvertes par les produits de Ja vente des céréales et par les autres ressources : pécuniaires mises à la disposition de la Direction par le gouvernement.

L'article 24 a institué auprès de la Direction un conseil composé des représentants des ministères intéressés, de la Banque Nationale, de la Banque d'Agriculture de Bulgarie et d’un représentant des chambres de commerce. Le conseil a été chargé d’établir, d’entente avec la Direction, le prix d’achat des céréales selon les différents centres de réception. ee

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La Direction a commencé à fonctionner le 15 janvier 1931. Le prix d’achat a’ été fixé pour le blé à 400 leva le quintal et à 300 leva pour le seigle. Toutefois, pour ne pas trop aggraver la situation du Trésor, et pour pouvoir en même temps diminuer les arriérés d'impôts des agriculteurs, la Direction, agissant suivant la prescription de la loi, a effectué les paiemens de la façon suivante : pour le blé, 50 % du prix au comptant et le reste en bons d’impôts. Par contre, pour les autres céréales, elle n’a payé que 25 % au comptant et le reste en bons. Les bons d’impôts étaient nominatifs et affectés exclusivement au paiement des impôts .d’'Etat. Leur validité n’a d’abord été établie que jusqu’au 30 septembre 1931, puis prorogée jusqu'au 28 février 1932.

D'autre part, pour éviter la fraude et la spéculation, l’article 19 de la loi du 25 décembre 1930 a obligé les marchands de céréales et les moulins commerciaux à déclarer dans les dix jours suivant l’entrée en vigueur de la loi, les stocks de céréales se trouvant chez eux, à la filiale la plus proche de la Banque de l’Agriculture de Bul- * garie. Ces quantités ne pouvaient être vendues à la Direction sous peine d’amende et les propriétaires étaient tenus d’en justifier l’utilisation au plus tard jusqu’au 30 mai 1931.

Pendant la première année (du 15 janvier au 30 juin 1931), la Direction a acheté 1,5 (1) million de quintaux de blé de la récolte 1930, dont la presque totalité fut exportée à l’étranger.

Le prix d’achat est resté pendant tout le temps fixé

(1) La Bulgarie, du 30 décembre 1931.