Chapitre III

Le mouvement de l'opinion. — L'Administration et le Conseil municipal sont saisis de la question. — Pétitiounement. — Proposition de M, Ernost Hamel. — Nouvelles pétitions. — Rapport de M. Cernesson au nom de la 3* Commission, (Eclairage et Voirie). — La désignation de la Commission ' scientiûquoy prévue par l'article 48 du traité de 1820, est demandée au Ministre de l'intérieur. — Formation de celte Commission,

Le président et le secrétaire de la Chambre syndicale des Tissus j (section du détail) qui avaient pris la tète du mouvement, déployèrent dans le courant des mois de juin, juillet, août, septembre et octobre une prodigieuse activité pour organiser le pétitionnement en faveur de V abaissement du prix du gaz.

Des conférences et des réunions publiques auxquelles les conseillers municipaux et la presse étaient invités, eurent lieu dans tous les quartiers de Paris.

Dans ces réunions la Compagnie Parisienne du gaz qui, comme toutes les grandes entreprises constituées par monopole, telles que les Compagnies de Chemins de fer, la Compagnie des Eaux, les Compagnies d^ Omnibus et de Tramways^ la Compagnie des Allumettes y etc., etc., est, à tort ou à raison, absolument impopulaire à Paris, la Compagnie Parisienne du gaz disons-nous, fut étrillée de la bonne façon : Tous les orateurs lui tombèrent dessus et il ne se trouva personne pour la défendre, ou même expliquer les conditions de son exploitation.

2« Partie. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 6^

L'auteur du présent livre, qui était à cette époque rédacteur à un grand journal du matia, fut lui-même un instant convaincu que le gaz qu'elle nous vendait à 0,30 centimes ne lui coûtait rien ou presque rien comme fabrication.

C'est qu'en effet la Question du gaz est une question des plus complexes et qu'il est très difficile, môme en ayant entre les mains les documents les plus précis, les plus authentiques, de se rendre exactement compte de tous les éléments qui la composent,

Or, à cette époque, la Compagnie Parisienne dédaignait le mouvement de l'opinion qui se produisait contre elle. Les demandes de documents qui lui étaient adressées ne recevaient pas de réponse favorable ; Nous nous souvenons notamment d'un ami qui, voulant avoir en 1879, le rapport aux actionnaires contenant le bilan de l'exercice précédent, fut poliment renvoyé, sous prétexte qu'il n'était pas actionnaire, au Messager de Paris, où ce document avait paru quelques mois auparavant.

Notre ami se rendit aux bureaux du Messager de Paris : Là on lui répondit que le journal ne se vendait pas au détail, et qu'il fallait s'y abonner pour avoir le numéro demandé.

Bref, les documents et les chiffres de M. Serf ne rencontrant nulle part de contradicteur et, d'un autre* côté, la Compagnie Parisienne gSivdB.ni à leur égard un silence prudent, il fut bientôt admis dans la presse et dans Topinion publique : que le gaz aurait pu être donné pour rien à Paris j sans que le bénéfice des actionnaires de la Compagnie descendit au dessous des revenus ordinaires des Sociétés industrielles.

Mais lorsqu^on a laissé s'accréditer une opinion quelconque dans Tesprit du public il est bien difficile, pour ne [)asdire impossible, de la redresser plus tard. La Compagnie Parisienne a fait à ses dépens Texpérience de ce fait, car aujojird'hui, malgré les preuves les plus irrécusables communiquées par la presse, malgré les études les plus détaillées, malgré les explications les plus plausibles et les plus convaincantes: il reste dans Tesprit delà majeure partie des parisiens, et des plus intelligents, qui se sont occupés de la question,cette croyance indéracinable : que le bénéfice réalisé par la Compagnie Parisienne sur chaque mètre cube de gaz consommé a énormément augmenté depuis le V janvier 1856, date de son entrée en exploitation ; et, conséquemment, que \Qprix de revient s'est considérablement abaissé.

Nous nous hâtons d'ajouter que nous n'avons nullement la prétention de croire que la publication de ce volume dissipera cette erreur.

Les délégués de la Chambre syndicale des Tissus se rendirent ensuite auprès du préfet de la Seine, M. Hépold ; du préfet de police, M. Andrieux ; du directeur des travaux de la Ville, M. Alphand; du président du Conseil municipal, M. Cernesson ; et nous trouvons dans une deuxième brochure que M. Serf a publiée plus tard, le compte-rendu de ces démarches, fait à une réunion des Chambres syndicales.

« Démarches à la municipalité. — Vous connaissez « depuis le 23 juillet les sentiments favorables à « notre œuvre exprim(^s par M. le préfet de la Seine c< et M. le préfet de police.

2« Partie. — CAMPAGNE DE L'ABAISSEMENT 67

« Si Tappréciation de MM. les chefs de Tadrainis- « tration est connue il n*en est pas encore de même « de celle des principaux agents. Obéissant à un sen- « timent de haute convenance, nous avons sollicité « une audience de M. le Directeur des travaux, qui « a le service de i'éclairage dans ses attributions. « Nous attendons toujours la réponse, ce qui nous « surprend d'autant plus que M. le Diiecteur des a travaux a dû déjà conférer avec la Compagnie « parisienne du gaz au sujet de notre pétition. Nous «< continuons a espérer qu'à titre de représentant du « principal intéressé, la population de Paris, il nous c< sera permis de l'entretenir.

a M. le Président du Conseil municipal, M. Cer- « nesson, qui est également lapporteur de notre c< pétition dans la troisième commission, nous a fait « un accueil aussi sympathique que celui fait à nos « premières démarches par M. de Hérédia, Président « de la précédente session.

« Une certaine réserve nous est imposée à Pégard c< des assurances reçues ; ce que nous pouvons en « dire, c'est que le Conseil municipal a reconnu le « bien-fondé de notre revendication et qu'il en pource suivra résolument la réalisation. »

En effet la 3® Commission du Conseil munici[)al (1) avait été saisie de la question et M. Cernesson avait été chargé par elle de présenter au Conseil un rapport

(1) Elis se composait de MM. Engelhard, Président ; Thorkl, Vice-Président ; Cernesson, Secrétaire ; Doué, Cadet, Db- LATTRE, DuJARRiER, Emcst Hamel, Leneveux, Léopold Marais Anlide Martin, Riant, Songeon, Vauthier, Watel.

sur les divers systèmes d'éclairage alors en usage à Paris.

Le 22 novembre 1879, M. Ernest Hamel, conseiller municipal, déposa sur la tribune du Conseil une proposition ainsi conçue :

a Le Conseil,

« Considérant que la lumière du gaz à Paris est « absolument défectueuse sous le rapport de la clarté « et de la pureté ;

« Considérant qu'au Chapitre VII, article 48 du « traité passé U 7 février 1870 entre la ville de « Paris et la Compagnie du gaz, il est dit :

Si par suite des progrès de la science, Vadministration, de l'avis du Conseil municipal, jugeait convenable d'imposer à la Société l'emploi de procédés étrangers au système actuel de fabrication du gazj celle-ci serait tenue de se conformer aux prescriptions de l'administration.

Dans le cas ou l'emploi de ces nouveaux procédés aurait pour résultat un abaissement notable dans le prix de revient du gaz, la Société serait obligée de faire profiter l'éclairage public et particulier de cet abaissement de prix, dans les proportions déterminées par l'autorité administrativCj ioujours de l'avis du Conseil municipal,

« Considérant QUE DEPUIS DIX ANS DES « PROCÉDÉS NOUVEAUX ONT ÉTÉ APPLI- « QUÉS A LA FABRICATION DU GAZ, sans « que la Compagnie paraisse s'en être préoccupée ;

a Considérant que grâce à l'application de ces « procédés, on a pu, dans les principales villes de

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« l'Europe, fournir au public un gaz plus pur et beauce coup moins coûteux ;

ce Considérart qu'il y a pour tous les intérêts géné- « faux et particuliers dont le Conseil municipal est c< le représentant direct, un intérêt de premier ordre • à ce que la question soit élucidée et résolue,

« Délibère :

« L'administration est invitée, aux termes du « paragraphe 5 du traité du 7 février 1870, à nommer ce une Commission qui, après avoir entendu les délécc gués de la Compagnie, indiquera ceux des perr <( fectionnements qui lui paraîtront pouvoir recevoir « une application industrielle et manufacturière. Signé : Ernest Hamel. »

La proposition de M. Ernest Hamel fut renvoyée à la 3* Commission, et c'est sur son objet spécial que M. Cernesson fit le rapport qu'on lira pluS' loin.

Nous avons mis en capitales le 3* considérant de M. Hamel parce qu'il explique bien l'ordre d'idées dans lequel était entré le Conseil municipal.

Il ne s'agissait alors que du traité de 1870; on s'appuyait sur l'article 48 de ce traité et il n'était nullement question de faire remonter les recherches de la Commission scientifique — dont on allait demander la réunion — à une époque antérieure à cette date.

Le 3* considérant de M. Hamel est absolument précis à cet égard : « Considérant que depuis dix ans des procédés nouveaux ont été appliqués etc. »

Nous faisons cette remarque, que nous renouvelle" rons lorsque nous arriverons à la discussion du rapport

de M. Cernesson pour nous en servir plus tard, quand la Commission scientifique donnera ses conclusions- Vers la fin du mois de novembre 1879 la Chambre Syndicale des Tissus adressait au Conseil municipal sa pétition pour l'abaissement du prix du gaz avec les signatures qu'elle avait recueillies, accompagnées de la lettre suivante:

Paris, le ^29 Novembre 1879.

A Messieurs les Présidents et Membres du Conseil municipal de Paris.

Messieurs, -

« Au nom de la Chambre syndicale des tissus (n (section du détail) et au nom des Chambres syndi- « cales de Paris qui lui en ont confié le mandat,

« Nous ayons l'honneur de vous remettre une a pétition des habitants de Paris demandant la « réduction du prix du gaz.

c< Confiants dans la sollicitude fjue vous avez tou- « jours montrée pour leurs intérêts et persuadés de (( la justice de leurs réclamations, vos administrés « vous prient de prendre on considération la demande « qu'ils vous adressent. »

« Veuillez agréer^ Messieurs, etc. »

Le. Rapporteur, Le Secrétaire, Le Président,

A. SERF. J. LECLÈRE. L. VUILLET.

Le 8 décembre suivant, M. Antidc Martin déposa cette lettre ^t cette pétition sur le bureau du Conseil

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en constatant qu'elle était appuyée par trente-cinq Chambres syndicales et deux mille signatures.

Le 13 décembre, à la discussion du budget de 1880, la Commission du budget proposait d'adopter sans changement le chapitre XX.

« Article unique. Redevance payée par la Com- « pagnie du gaz en vertu du traité du 7 février 1870 : ce 9.500.000 francs. »

A propos de cette redevance M. Marsoulan prit la [)arole et déclara (fu'il ne s'opposait pas au vote de rarticle, mais qu"'il estimait qu'il y aurait un avantage considérable à racheter le privilège de la Compagnie du gaz.

« De même ajouta-t-il qu'à Manchester et à Bruxelles, le gaz ne coûterait rien à la ville de Paris ; de plus, celle-ci pourrait en revendre à tous les établissements particuliers qui en consomment :

« Je suis persuadé que cette combinaison permettrait d'abaisser le prix actuel du gaz et de donner ainsi satisfaction à de nombreuses pétitions. Je. demande donc que le Conseil et l'Administration s'entendent pour étudier les conditions de ce rachat. »

M. de Hérédia, qui présidait la séance, répondit que la 3® Commission était saisie d'une proposition pour la nomination d'une Commission chargé d'indiquer les modifications à introduire dans le traité, avec la Compagnie du gaz, et l'article unique du chapitre XX. fut voté sans autre incident.

Le 23 décembre M. Cernesson déposa le rapport suivant qui fut discuté le lendemain 24:

LA QIESTION DU GAX A PARIS

a Dans la séance du 24 novembre deoiier, notre honorablt» collègue M. Ernest Hamel a déposé une l>ro|>osition tendant à ce que le Conseil, usant de la faculté qui lui est dévolue, aux termes du Traité passé le 7 février 1870 entre la Ville de Paris et laCompagnie Parisienne d'Éclairage au Gaz, émit Tavis <|u'il y avait lieu de provoquer la nominatioa de la Commission, j^révue par Tarticle 48 du dit Traité.

« Cet article est ctinsi conçu :

« Si, par suite du progrès de la science, TAdminis- « tration, de Tavis du Conseil municipal, jugeait « convenable d'imposer à la Société l'emploi de w pn>cédés étrangers au système actuel de fabrication « du gaz, celle-ci serait tenue de se conformer aux « prescriptions de F Administration.

t Dans le cas ou Temploi de ces nouveaux procédés « aurait pour résultat un abaissement notable dans « le prix de revient du gaz la Société serait obligée de « faire profiter Téclairage public et particulier de « cet abcùssoment de prix, dans les proportions déter- « minées par Tautorité administrative, toujours de « Tavis du Conseil municipal.

« 11 en serait do même pour le cas où, sans attendre « rintorvention administrative, la Société aurait pris « rinitiative de Tapplication de procédés nouveaux.

« "Ces stipulations ne seront applicables que par « périodes do cinq ans et aj^rès le rapport de la « Comnussion, dont il sera parlé au paragraphe « suivant.

m. Dans les derri-ers ir-rôs de chaq-je i^e^ixie. ic^us « les f*rcoéidès rîj«z:^r> an sr^ieiDe ««^TUtl de f^bri-

« progrès sere»Dî examines f^ar uDe ,^:»r!:imiss::»n qin « ^ra dêsî^niêe par le Minîsire de rinieneur ei qui, « après avoir eDîeii du les de^^cuès de la Cn:»ni;v.^imA\ « indiquera ceux des f^erfecT-onneineaîs ou celles des € inventions qui lu: para^îrc^ni pc»u\oir r>e^?evo:r une « application industrielle et nianufacîurier>e,

c En cas de découverte d'un ni>de d'eclairaire, c autre que rè:-]aira^ par le gaz, rAdminisîraîion se • réserve le droit de concéder touie autorisauon « nécessaire pour rétablissement du nouveau système c d'éclairage, sans éire tenue à aucune indemnité € envers la Société actuelle. •

a De son côté, M. le Préfet de la Seine, par un mémoire, en date de 25 novembre dernier, saisissaii le Conseil de la question de savoir s'il v avait lieu de provoquer la nomination de cette Commission,

« D'autre part, vingt-sept Chambres syndicales des diverses industries parisiennes ont pris, d'une manière très-active, la direction d'un petit iounement général ayant pour objet de réclamer la réduction du prix du gaz. Les pétitions qui vous ont été adressées dans ce but, et qui, pour la plupart, ont été déposées sur votre Bureau par notre honorable collègue M. Antide Martin, sont revêtues de plus de deux mille signatures.

« Votre 3® Commission, saisie des pétitions susviséos, de la proposition de notre collègue M. Ernest Hamf.l et du mémoire de M. le Préfet de la Seine, tendant au même objet, n'a examiné la question qu'au point

de vue qui présente le caractère d'une urgence incontestée, celui de savoir s'il y avait lieu de provoquer la nomination de la Commission spéciale dont il s'agit. Cette urgence est incontestable, car la période de

CINQ ANNÉES, FIXÉS PAR l'jLRTICLE 48 PRÉCITÉ, ARRIVE A EXPIRATION LE 7 FÉVRIER PROCHAIN.

Après avoir entendu M. le Directeur des Travaux, votre Commission a été d'avis qu'il convenait de provoquer la nomination de la Commission spéciale, et elle vous propose le projet de délibération suivant.

Le Conseil,

« Considérant que, depuis la mise en vigueur du « Traité passé le 7 février 1870 entre la Ville de «f Paris et la Compagnie Parisienne du GaZj le mode « de fabrication, actuellement en usage j a eu pour « résultat principal deprocurer à diverses industries les a moyens d'étendre, dans une très large mesure, les « applications industrielles des produits auxiliaires « ou résidus autres que le gaz provenant de la « fabrication de la Compagnie;

« Considérant que la mise en vente de ces produits c< auxiliaires a incontestablement apporté une réduc- « tion notable dans Ces frais de la fabrication et dans (t le prix de revient du gaz, tel qu'il est fabriqué « aujourd'hui;

« Considérant encore que les signataires des péti- « tions soumises à l'examen du Conseil prétendent a que la Compagnie Parisienne de l'éclairage au « Gaza pris l'initiative de l'application de procédés « (perfectionnements ou inventions) qui, par leur

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« nature, constituent un progrès donf l'emploi a pour « résultat l'abaissement du prix Je fabrication et par « suite du prix de revient du gaz;