RELATIVK A LA DIMINUTION DU PRIX DU GAZ

Procès verbal du Vendredi 19 novembre 1880.

Le vendredi 19 novembre 1880, MM. les Membres du Conseil municipal nommés par le Conseil, aux termes de la délibération en date du 11 novembre 1880, MM. les Ingénieurs désignés par le Préfet de la Seine et MM. les représentants de la Compagnie du gaz se sont réunis dans le cabinet du Directeur des Travaux de Paris pour rechercher ensemble les moyens de réduire le prix du gaz.

Étaient présents :

MM. Cernesson, Président du Conseil ràunicipal ; Martial Bernard, \

Jacques, f Membre du Conseil mu-

DE Hèrédia, i nicipal ;

Jules Roche, ]

3» ^AàTIE. -* POURPARLERS ENTRE LA VIUE ET LA C^* 129 Alphand, Directeur des Travaux de Paris ;

HUET, I r . . . ^

J ingénieurs en chefs ;

Allard, \ ' ''

Marguerittb, Président de la Compagnie Parisienne ;

Sainte-Claire Dbvllé, Vice-Président du Conseil de la Compagnie ;

' ) Administrateurs de la Compa^

Pelouze, j . ^

Preschez, ) '

Camvs, Directeur delà Compagnie; DE Beauvoir, Chef du Bureau de f éclairage ; « — M. le Président du Conseil municipal, après avoir désigné comme Secrétaire le Chef du Bureau de l'éclairage, donne la parole à M. Alphand, Dîrec* leur des Travaux.

« — M, le Directeur des Travaux commence par définir le caractère de la réunion, qui n'est point une Commission où des intérêts communs sont en Jeu, mais une conférence où chacun, tout en défendant sa cause, recherchera les moyens d'arriver à un arrangement. M. le Directeur expose ensuite l'historique de la question.

« Le Conseil municipal, dit-il, pour répondre au vœu de la population parisienne, a provoqué la nomition, par le Ministre de l'Intérieur, de la Commission dont l'intervention a été prévue par l'article 48 du traité de l870.

« D'après les conclusions du rapport déposé par cette Commission, les moyens actuels de fabrication, comparés aux procédés précédemment en usage, ne

comportent point Téconomie notable qui seule peut permettre à l'Administration municipale d'imposer à la Compagnie une réduction du prix du gaz.

« Toutefois, une question reste pendante, ou tout au moins, si elle a été résolue par la Commission, on peut se demander si cette réunion, purement scientifique, avait qualité pour la trancher. Il s'agit de la période sur laquelle devait porter l'étude des moyens de fabrication. Pour les uns cette période commence à 1870; pour d'autres, son point de départ est l'ann '»e 1855, date du traité originel.

« En présence de cette incertitude, et aussi du mouvement d'opinion provoqué par les nombreuses démarches et pétitions des Chambres syndicales, dont u:i ingénieur civil, M. Serf, était l'interprète, le Conseil municipal ne pouvait rester indifférent ; néanmoins, phitôt que de faire trancher le litige parla voie judiciaire, ce qui eût d'ailleurs entraîné de longs délais, il a préféré, en raison des bons rapports qui n'ont cessé d'exister entre la Ville de Paris et la Compagnie Parisienne, rechercher une solution au moyen d'une entente amiable.

« La réduction à consentir, dit M. le Directeur des Travaux, sans être considérable, ne doit pas être insignifiante, sous peine de ne satisfaire personne. Trop minime en effet, elle passerait inaperçue pour le public et ne donnerait point à la Compagnie un sérieux accroissement de consommation ; et pour diminuer le prix du gaz sans porter atteinte aux bénéfices, il faut ou resteindre les charges ou augmenter la consommation.

« Ur, la Ville, qui partage les bénéfices avec la Com-

3» Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C' 1«1

pagnie et qui, tant de ce [«artage que des différents droits qu'elle prélève sur le gaz, tire un revenu annuel de plus de 14 millions (1), doit elle consentir une diminution dans la quote-part de ses bénéfices ? M. le Directeur ne pense pas qu'elle le puisse sans blesser l'équité. Une semblable mesure aurait pour conséquence, en dégrevant les consommateurs de gaz, de surcharger les autres contribuables. Si Ton relève, en effet, dans le Budget de la Ville de Paris, les différentes dépenses s'appliquant à des charges d'entretien annuel et les recettes correspondantes, on trouve d'une part, 12,500,0)0 fr. ; de l'autre, 43,000,000 defr. ; c'est-à-dire qu'il y a équilibre entre ces dépenses et ces recettes, qui constituent, en quelque sorte, le Budget des Travaux publics ; réduire les recettes provenant du gaz serait rompre cet équilibre

a Ce n'est pas non plus dans l'augmentation des centimes additionnels, dont le chiffre est déjà si élevé, ni dans l'accroissement des droits d'octroi, dont la réduction est à l'ordre du jour, qu'il convient pour l'Administration municipale de chercher des ressources en vue d'alléger les charges de la Compagnie du Gaz.

c< M. le Directeur estime, en conséquence, que la Ville ne doit point faire l'abandon de tout ou partie de ses bénéfices, et que l'intérêt des deux millions de Parisiens ne doit pas être sacrifié aux 130,000 consommateurs de gaz.

(c — M. Camus, directeur de la Compagnie, répond fju'il existe une très grande disproportion entre la perte qu'occasionnerait la réduction du prix du gaz et le bénéfice que donnerait un accroissement de con-

(1) Ce revenu dépassera 20 millions pour l'année 1882.

in \Jl QIESTION DU GAZ A PARIS

sommation. En effet, les 238 millions de mètres cubes de gaz consommés en 1879 ont produit un bénéfice total de 31,500,000 francs correspondant à fr. 1437 c. par mètre cube, y compris la part de la Ville de Paris; et il est facile do reconnaître que si on réduisait le prix du gaz de 10 centimes^ ce qui entraînerait une perte de 21,800,000 francs, on n'obtiendrait le même bénéfice de 31,400,000 francs que grâce à une augmentation de consommation de 500 millions de mètres cubes environ.

« Or,. on ne peut augmenter brusquement la production du gaz dais de telles proportions. Il faut du temps et des capitaux considérables pour construire des usines et établir une canalisation capables de fabriquer et de distribuer un volume de gaz de cette importance. Ce n'est donc qu'en échelonnant les réductions qu'on permettra à la Compagnie de satisfaire aux excédents de consommation qui seraient la conséquence inévitable de l'abaissement du prix de vente. Sans doute, la Compagnie fait construire en ce moment une usine à Clichv, mais cette usine répond à des besoins actuels, et quand elle sera terminée, son matériel ne représentera guère que le septième de celui qui serait nécessaire pour produire le supplément de 500 millions de mètres cubes de gaz dont il vient d'être question.

« Si, depuis vingt-cinq ans qu'elle existe, la Compagnie a toujours fait face aux nécessités de son service, c'est surtout parce qu'elle a su devancer les besoins du public et dominer, pour ainsi dire, la consommation.

« D'ailleurs, des considérations d'un autre ordre

3« Partie. - POURPARLERS BNTRE LA VILLE ET LA C^^ 133

obligent la Compagnie à ne s'engager dans la voie des réductions qu'avec une extrême prudence. Les 800,000 tonnes de charbon qui s^orvent à la fabrication du gaz donnent du coke, du goudron et des eaux ammoniacales. On peut vendre actuellement la totalité de ces produits, mais ces diverses substances n'ont pas un débouché indéfini ; et il n'est pas douteux ?:i qu'elles éprouveraient une dépréciation notable le jour où la production viendrait à dé;»asser les besoins de la consommation.

« On se débarrasse aussi du coke en faisant des sacrifices et* en l'expédiant au loin, mais le goudron ne se vend qu'avec de grandes difficultés. La Compagnie n'a trouvé, pendant un certain temps, aucun acheteur pour les huiles lourdes, qui sont également un résidu de la fabrication. On en était réduit à les faire absorber par la terre, et ce n'est qu'au prix de grands efforts qu'on est parvenu à tirer parti de ce sous produit.

« Or, il siilUt [)Our se rendre compte de l'importance que présente le débit avantageux de ces diverses substances, do remarquer que, si la vert te du gaz couvre les frais de fabrication et fournit la part des bénéfices de la Ville, le prix de vente des sous-produits représente le bénéfice des actionnaires. Leur dépréciation jetterait donc dans l'exploitation de la Compagnie Parisienne la plus fâcheuse perturbation.

« Des observations qui précèdent M. le Directeur de la Compagnie conclut que la réduction du prix du gaz ne doit s'opérer que progressivement, qu'elle doit suivre et non précéder l'accroissement delà consommation et, enfin, qu'elle ne doit absorber q^i'une

partie des excédents de bénéfice, le surplus continuant à être partagé entre la Ville et la Compagnie, ])our permettre à cette dernière d'amortir ses charges anciennes. Il y a lieu de constater, en effet, que les remboursements qu'elle est tenue d'effectuer s'élèvent annuellement à 13 millions et demi.

« Répondant à M. Jacques, M. Camus reconnaît que le prix de revient du gaz n'est pas invariable, mais il affirme que depuis dix ans il augmente au lieu de diminuer, avec l'accroissement de la consommation, les nouvelles charges, et notamment l'élévation du prix de main-d'œuvre ayant toujours dépassé les économies réalisées par les améliorations.

« — M, Jacques, conseiller municipal, constate ([ue les demandes d'établissement de colonnes montantes se multiplient tellement que la Compagnie ne peut y l'aire face, et il voit dans ce fait une promesse pour l'avenir.

«' — .VA le Directeur de la Compagnie répond que l'on ne saurait proportionner la consommation du gaz au nombre des colonnes montantes, dont beaucoup ne sont point. utilisées.

« Sur la demande de M. le Président, M. Camus fait connaître que les appareils de production dont dispose actuellement la Compagnie peuvent donner uni) quantité de gaz supérieure de 1/10 au nombre de mètres cubes consommés. Il ajoute que cette réserve, déterminée par expérience, a toujours été suffisante et que, d'ailleurs, toutes les mesures sont prises pour construire les usines qui seraient nécessaires et assurer le service.

3« Partie. — POURPARLEHi ENTRE LA VILLE ET LA Ci" 135

« Il compte qu'en 1905, époque de Texpiration de la concession,, le capital sera doublé.

« — M, le Président fait remarquer que, dans ces conditions, Fappel de nouveaux fonds sera tôt ou tard nécessaire et qu'il y a lieu de tenir compte de rinsuffîsance future des moyens de production.

a — M, le Directeur des Travaux reconnaît qu'il résulte des observations de M. Camus qu'une réduction des charges est indispensable, et, comme oïl ne saurait rechercher cette réduction dans une atténuation de la quote-part de la Ville, elle ne peut être obtenue qu'au moyen d'une prolongation de la durée de la concession, qui permettrait à la Compagnie d'amortir son nouveau capital. M. le Directeur demande quelle diminution pourrait consentir la Connpagnie si une prolongation de quarante ans était accordée.

a — M. le Directeur de la Compagnie répond que l'annuité de 13,500,000 francs serait réduite de 3,600,000 francs, chiffre auquel correspond une atténuation de fr. 02 c. environ sur le prix du gaz.

« — M. le Directeur des Travaux \iVO^o%edi!o^éTQv immédiatement une réduction de fr. 03 c. ; et, prenant pour base le chiffre de 31,000,000, qui est approximativement celui des bénéfices de 1879, de partager, dès que ce chiffre sera dépassé, les excédents entre la. Compagnie, la Ville et les consommateurs, dans des conditions à déterminer.

« Il demande à MM. les représentants de la Compagnie s^ils consentent à traiter sur ces bases.

« — M. Margueritte, Président du Conseil d'adniinistration répond que les représentants de la Com-

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pagnie ne sont point autorisés à consentir un semblable abaissement de prix; que, d'ailleurs, il est indispensable qu'ils établissent par des calculs les conditions auxquelles ces propositions pourraient être acceptées, mais qu'ils viendront à la prochaine séance munis des pouvoirs nécessaires.

« — M, de Hérédia voudrait que le chiffre servant de point de départ au partage des bénéfices ne fût point celui de 31,000,000 de francs, qui est un maximum, mais un chiffre qui représenterait la moyenne des bénéfices des cinq dernières années,par exemple.

(( — M, le Directeur des Travaux, répond que, s'il y avait lieu de calculer une moyenne, la progression des revenus étant constante, il n'y aurait pas plus de raison de la faire porter sur le passé que sur l'avenir et que, dès lors, la Compagnie, se basant sur les probabilités, pourrait à juste titre, demander que, pour les cinq années futures, on prévît un accroissement de bénéfices proportionnel à celui des cinq dernières années, ce qui équivaudrait à prendre le chiffre de 31,000,000 de francs.

« — M. Cernessofiy Président, demande aux représentants de la Compagnie s'il ne leur semble point équitable de prendre pour point de départ de la réduction, non pas les 30 centimes actuellement payés, mais ce chiffre atténué des fr. 00023 d'économie constatés par la Commission, soit fr. 2998 environ.

« — M. Uargueritte, Président du Conseil d'Administration, répond que cette minime économie «st

compensée, rt ^c •>!;- :»i^ ! : im»eL:^i-.a: tit-- --.s de inam-d'<E!iivrtî-

éventuelle? » -• tj*n.T y »:vr \rr hutu-* i --i.:.-^.c*.-* jt public; il xdhzt&h urrr *■' i lll l ..—?'..*.. . "^i*^ de fr, œ c.

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produire la force motrice étant employé presque exclusivement pendant le jour.

« En terminant, M. le Président prie M. le Directeur de la Compagnie de produire à la prochaine Conférence un tableau établissant, depuis Torigine de la Compagnie, les accroissements de la consomuiation, du rendement du gaz, des sous-produits et dos bénéfices. Il demande (fue ces statistiques soient également présent<^'es sous formes de courbes, qui donnent un aperçu plus saisissant que les chifiFres. »

La séance est levée.

La Conférence suivante eut lieu le 26 novembre.

Les délégués de la Compagnie Parisienne y communiquèrent une série de tableaux établissant, avec courbes à l'appui et, depuis l'origine de la Compagnie.

1° Les recettes, prix de revient et bénéfices par métré cube de gaz livré à la consommation : (1856 à 1879).

2° Le calcul par mètre cube de gaz fabriqué de la valeur retirée des sous-produits : (1856 à 1879).

3° Les charges de Capital, frais d'emprunts et d'amortissement des actions : (1856 à 1879).

4° Le rapport des bénéfices de l'exploitation au capital immobilisé pour dépenses de premier établisment. (1856 à 1879).

5° Une note sur les conséquences d'une réduction de [)rix de 0,10 centimes sur la totalité du gaz livré à la consommation.

6** Une note sur les coîiséquences d'une réduction de 0,05 centimes.

3« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA €»• 13»

7« Une note sur la réduction des charges résultant d'une augmentation de concession de 40 ans, à partir du 1*' janvier 1906.

8*» Un état gur les dépenses afférentes au remboursement des emprunts antérieurs à 1880 et à celui du capital actions dans la double hypothèse : 1** d'un amortissement en 25 ans ; 2^ d'un amortissement en 65 ans.

î)*» Un état de l'augmentation des charges de capital de 1879 à 1905, dans la triple hypothèse d'un accroissement annuel de : 1° 10 millions de mètres cubes ; 2^ 15 millions de mètres cubes ; 3« 20 millions de mètres cubes. — En supposant une c qu'en 1905.

10® Un état semblable au précédent. — En supposant une concession jusqu'à 1945.

M. Camus, directeur de la Compagnie, donna de longues explications sur ces tableaux qui furent annexés au procès-verbal de la conférence et mis à la complète disposition des membres du Conseil municipal et de l'Administration, faisant partie de la Commission.

Il résulte de l'examen de ces tableaux et états :

1** Que, depuis 1856, le produit moyen de la vente du mètre cube de gaz a été généralement inférieur àO fr. 25 c, et, que jusqu'à présent^ il n'a pas dépassé fr. 2548 ;

2» Que, depuis dix ans, ce produit, déduction faite de la redevance d'octroi, par mètre cube de gaz consommé dans Paris, et de la part de bénéfice pré'evée par la Ville sur les produits nets de l'exploitation de la Compagnie, n'a pas sensiblement excédé fr. 19 c;

3** Qu'à partir de 18G9, c'est-à-dire du commencement de la période de partage, le mètre cube attribué aux actionnaires a toujours été en diminuant ; et que, de 18G9 à 1879, le bénéfice est descendu de fr. 1222 à fr. 1001, chiffre inférieur aux chiffres correspondants des années 1856 et 1861 ;

1** Que, par suite, dans cette période, le prix de revient du métré cube de gaz, qui est la différence entre le prix de vente et le bénéfice net, a toujours été en augmentant; que, de 1869 à 1879, il s'est, en effet, élevé de fr. 1258 à fr. 1537, et que, malgré les améliorations introduites dans l'exploitation de la Compagnie, ce dci'nier chiffre est encore très supérieur aux chiffres correspondants des années 1856 et 1861, qui ont, été respectivement de fr. 1290 et et de fr. 1133. — Ce rapprochement prouve, de la façon la plus évidente, que le prix de revient du gaz n'a pas diminué.

5° Que de tous les sous-produits de la fabrication du gaz, le coke est, de beaucoup, celui qui a le plus de valeur ;

6° Que le produit retiré du coke n'est pas nécessairement proportionnel à la quantité de gaz fabriqué, attendu que, de 1876 à 1879, ce produit a diminué de 2,500,()(X) francs, soit de 16 %, alors que, pendant la même période, la consommation de gaz augmentait de 29,380,000 mètres cubes, soit de 15.5 Vo ;

7^ Que, de 1856 à 1879j la valeur retirée du traitement des sous-produits est montée de fr. 0573 à fr. 0786 par mètre cube de gaz ; que, par conséquent, c'est à la fois une erreur de prétendre, d'une part, qu'en 1856 on ne tirait aucun parti des sous-

3« Partie. — H)LRPARLERS ENTRE LA VILLK ET L\ O* 141

produits de la distillation de la houille, et, d'autre part, que, depuis 1856, la valeur de ces sous-produits a augmenté au point de couvrir les frais de fabrication du gaz, puisque cette augmentation se réduit a fr. 0213, et ne représente guère que un dixième des frais de fabrication qui, en 1S79, ont été de fr. 20c. par mètre cube.

8** Que les fraij< d'emprunts et d'amortissement des actions, qui étaient nuls en 185G, s'élevaient, en 1870, à fr. 0385 par mètre cube de gaz fabriqué, et excédaient, par conséquent, de fr. 0172 l'augmentation de la valeur du traitement dc^ sous-produit-^, augmentation qui, pendant la même péri^xle, avait été seulement de fr. 0213,

9° Enfin que la diminution des bénéfices par mètre cube de la Compagnie est un des effets mêmes du partage avec la Ville ; car, en admettant que la somme des bénéfices de l'exploitation varie proî»ortionnellement au chiffre du capital dépensé en travaux de premier établissement, la Compagnie ne prendra jamais dans cette somme de bénéfices qu'une part d'autant plus petite que le bénéfice augmentera davantage.

Ce qui revient à dire que la part de la Compagnie et la part de la Ville, tendent indéfiniment à se rapprocher Tune de l'autre ; la première en diminuant, la seconde en augmentant, et que, pour un bénéfice infiniment grand, elles deviendraient sensiblement égales.

Voici les Notes demandées par M . Jules Roche, relativement aux conséquences d'un abaissement de 10 cent, et de 5 cent, sur l'ensemble de la consommation :

Conséquences d'une réduction de prix de 0,10 cent, sur la totalité du gaz- livré à la consommation.

Pendant Tannée 1879, il a été livré à la consommation 218,814,000 mètres cubes de gaz, qui ont produit un bénéfice net do 31,478,000 francs, soit 0,1488 par mètre cube, dont 0,0484 ont été attribués à la Ville comme part dans les bénéfices et 0,1004 à la Compajrnie.

Si Ton diminuait de fr. 10 c. le prix de vente de ces 218,814,000 mètres cubes, le chiffre des bénéfices nets diminuerait de 21,881,400 ff. et se réduiiait à 7,596,600 francs, chiffre inférieur au prélèvement 12,400,000 francs «garanti aux actionnaires par l'article 6 du traité du 7 février 1870, ce qui annulerait complètement la part de la Ville dans les bénéfices.

Pour réaliser ce même bénéfice de 31,478,000 francs *oblenu en 1879 avec un prix de vente réduit de fr. 10 c, c'est-à-dire avec un bénéfice par mètre cube de 0,0438 au lieu de 0,1438, il faudrait que la consommation fût p.^rtée de 218,814,000 mètres cubes à

'' = 718,670,000 mètres cubes, 0,0438

et augmentât de 500,000,000 de mètres cubes, en nombre rond.

Or, si on admet que la réduction du prix du gaz double l'accroissement annuel de consommation, qui est moyennement de 10,000,000 de mètres cubes, on voit qu'il faudra vingt-cinq ans, c'est-à-dire le reste de la concession, pour revenir au chiffre de bénéfice atteint en 1819, et que, pendant ce temps, l'entreprise aura été constamment en perte sur cette dernière année.

La Compagnie s'est facilement procuré, jusqu'à présent, un capital de 217 millions, parce que les prêteurs trouvaient une garantie suffisante dans les produits croissants tie son exploitation, mais elle essaierait vainement d'emprunter encore 500 millions pour développer ses usines, sn canalisation, ctc , si elle n'avait d'autre perspective à offrir à ses actionnaires que le retour, au bout de vingtcinq ans, au chiffre des bénéfices de 1879.

Il est d'ailleurs facile de voir que l'entreprise subirait,

3« Partie. - ?OUW>ARLERS EXTRE L% TaL£ ET LA C- 143

pendant cette période, one perte *\m se chiffirerait par des centaines de millions.

Étant donné que, dans les conlitions de prix actaelie<. la consommation doive aogmenter de 10 millions de mètres cabes par an, la coas':^mmation, qui était, en iâr79. de 218,814,000 mètres cubes, cn>ilra, en vin^-six an<, de 260,000,000 de mètres cub^ et atleinlra 4":î*,814,00i> mètres cubes en 1906.

La consommation annuelle moyenne pendant cette période sera donc de 353.814.000 mètres cubes, et la consommation totale de 9.199,i&4,000 mètres cubes: d'où il suit qu'une diminution de fr. 10 c. par mètre, sur ct'< 9,199,164,000 mètres cubes, occasionnerait à Fentreprisi* une perte de 919.916.400 francs.

11 est vrai que la réduction de prix aura eu pour effet, comme nous Tavons précédemment supposé, de majorer de 10 millions de mètres cubes par an, soit 3.5 10,000,00* ) pendant la période considérée, le volume de gaz émis et de procurer un bénéfice qu'on n'aurait pas réalisé si la réduction n'avait pas eu lieu; mais ce bénéfice, calculé à raison de fr. 0438 sur 3,510 millions de mètres cubes, ne représente qu'une somme de 153,138,000 francs, très inférieure à la perte de 919,916.400 francs précédemment trouvée.

11 en serait de même Faugmentation de consommation fùt-elle double ou triple.

Conséquences d'une réduction de prix de Oj05 cent., sur la totalité du gaz livré à la consommation.

Supposons que la réduction par mètre cube de gaz consommé soit limitée à fr. 05 c, et cherchons de combien la consommation probable devrait augmenter do 1880 à 1905 pour que le bénéfice afférent à cette augmentation compensât la perte résultant du prix de vente

On a vu précédemment que la consommation totale probable, de 1879 à 1905, pouvait être évaluée à 9,199,164,000 mètres cubes; si on réduit le prix de vente de fr. 05 c, il en résultera pour l'entreprise, pendant cette période, une perte totale de 459,958,200 francs, dont

la moili*'% soit :229,979,100 francs, soin supportée par la Ville et moitié par la Gompajjuic.

Or, le liénénce de Ofr 1438 par mètre cube se trouvant réiluit lie fr. 1138 à fr. 0938, il faudrait, pour compenser celte perle, que, pendant TintervaUe de 18'79 à 1905. la consommation augmenlàt supplémentairement, c'est-àdire au delà de la progression de 10 millions de mètres

cubes par an, précédemment admise de — o(ms '^^ 4,903,r)(K),000 mètres cubes , soit moyennement de 1 88,6(;0,(K)0 mèlrcs cubes par an, et que, par suite, la consommation de 1935, évaluée à 478,814,000 mètres cubes ( Voir la Xoto précédente), fût portée à 842,034,000 mètres cubes, ce qui nécessiterait l'immobilisation d'un capilal de plus de 700 millions et un matériel q«ia<irui)ie du matériel actuel.

O rcsultat paraîl en désaccoi'd avec celui auquel on est arrivé dans la Note précédente ; cela tient à ce qu'il ne répond pas h la même question. Dans le premier cas, en effet, il s'agissait de déterminer à quel chiffre la consomr» mation devrait êti'c portée pour donner, avec une réduction de fr. 10 c. par mètre cube, un bénéfice égal A celui de 1879, abstraction faite de la perte que cette diminulion devait entraîner pendant le temps que la consommation mettrait à passer d'un chiffre à l'autre ; tandis (pie, dsins le second, on s'est proposé d'indiquer dans (luelle mesure la consommation devrait s'accroître pour compenser la somme des pertes résultant d'un abaissement de fr C5 du prix de vente du gaz pendant la période de 1879 à 1905.

l)ms l'un et l'autre cas, (ju'il s'agisse d'un abaissement de fr. 10 c ou d'un abaissement de fr. 05 c par mètre cube, on arrive à des solutions inacceptables, et encore faut-il les considérer comme des minima, puisqu'on a supposé <[ue le prix de revient resterait invariable, tandis qu'au coniraire il augmentera probablement, comme on en a eu la preuve de 1875 à 1879, et que le bénéfice par mèlre cube présumé constant tendra conséquemment à diminuer.

2* PARTii. - POORPARLKRS ENTM LA VHJJB ET LA O 14$

Les autres conférences eurent lieu les 7, 15, 17 et 21 décembre. Elles aboutirent à la rédaction et à l'adoption d'un projet de convention à intervenir entre la Ville de Paris et la Compagnie Parisienne du gaz, que l'on trouvera aux pièces et documents annexes. (Voir à la fin du volume.)

M. Hérold, au nom de la Ville, MM. Margueritte, Président f Sainte-Claire Deville, Vice-Président , Payn, F. Duval, Pelouze, Preschez, Administrateurs^ et Emile Camuâ, Directeur, au nom de la C!ompagnie signèrent cette convention — qui ne devait avoir d'effet qu'après approbation du Conseil municipal et des actionnaires — le 21 décembre 1880.

M. Martial Bernard fut chargé par ses collègues du Conseil de rédiger un rapport concluant à l'adoption du projet.