Chapitre II
Le rapport de M. Martial Bernard^ — Les conclusions, — Examen du rapport, — Adresse du Comité de pétitionnement aux électeurs municipaux affichée dans Paris. — Examen dt l'adresse.
Dans son rapport, M. Martial Bei*nard examina successivement les points suivants :
1° Historique de la question ; 2° Application du gaz à la force motrice ; 3« Qualités du gaz ; 4** Avantages consentis à la Ville ; 5<» Commission scientifique ; 6<» Emploi de la lumière électrique ;
U QOESnON DD GAZ A PARIS
7» Charges imposées aux actionnaires ;
8» Demande de réduction du prix du gaz livré aux
particuliers ; g* Observations des pétitionnaires ; 10* Légalité du traité de 1870 ; 11» Application de l'article 48 ; 12» Abandon de la quote-part de la Ville ; 13» Rachat du Monopole ; 140 Charges de l'exploitation ; 15<> Historique de l'entente amiable ; \&> Economie du nouveau traité ; 17« Les avantages ; 18» Durée de la prorogation de la concession.
Il arrivait aux conclusions suivantes :
« En résumé, des réclamations motivées, nombreuses, énergiques se sont élevées au sujet du prix de vente du gaz livré au compteur.
, Est-il possible de rester dans le statu quo 1 Evidemment non. Nous ne le pensons pas du moins.
„ Un procès serait long ; en admettant que la solution soit favorable, le profit ne sera acquis qu'après plusieurs années, dans des limites probablement très restreintes ; et, une fois réglé, sans amélioration a prétendre, à moins de faits nouveaux, jusqu en fin de concession.
« Par les modifications proposées au traité de 1870, les abonnés jouiront :
« 10 D'une diminution immédiate deO fr. 03 c, soit 10 •/ de réduction du prix actuel, et un dégrèvement du 4,650,000 francs pour la masse des consommateurs.
, 2» Par une diminution ferme de deux autres cen-
2« Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA C^* 147
times, dans deux ans, la réduction totale acquise dès à présent sur le prix actuel sera de près de 17 •/©> et le dégrèvement pour la masse de 7,750.000 francs ;
3° Enfin, ils profiteront de diminutions bien plus considérables, qui se produiront successivement à mesure que les bénéfices nets de l'opération augmenteront par suite de Taccroissement de la consommation du gaz, puisque la moitié de ces bénéfices sera appliquée à des réductions sur le prix de vente du gaz et que l'autre moitié sera partagée entre la Ville et la Compagnie du Gaz :
« 4** Tandis que l'article 48 n'ouvre qu'un droit éventuel à une diminution dont la quotité reste toujours à fixer dans des proportions à déterminer par TAutorité administrative, en vertu de la nouvelle Convention, l'éclairage particulier est associé au partage des excédents de bénéfices, et cela par moitié.
« C'est la consommation elle-même qui, par son accroissement, amènera non plus arbitrairement, mais mathématiquement, des dégrèvements successifs jusqu'à la fin de la concession.
« On est forcé de reconnaître que, dans ces conditions, la question de durée de la concession perd beaucoup de son importance.
« C'est en mettant en balance les inconvénients d'une prolongation ainsi réglée avec les avantages réels et immédiats qui résulteraient de la nouvelle Convention que votre Commission spéciale du gaz a l'honneur de vous soumettre. Messieurs, le projet de Convention qui précède.
Paris, 27 décembre 1880.
Le rapporteur, Martial Bernard.
148 LA QUESTION DU QAZ A PARÎS
Le rapport de M. Martial Bernard fut attaqué avec une extrême violence par la majorité des journaux de PÀris ; pour notre part nous estimons que le nouveau projet (voir aux pièces et documents annexes) bien que ne réalisant pas les avantages de celui que M. Floquet élabora plus tard et que nous examinerons à son heure, avait déjà une supériorité sur Tançien régime puisqu'il associait les consommateurs aux bénéfices de l'exploitation et qu'en conséquence l'augmentation constante de la consommation devait inévitablement produire des réductions progressives, dans le prix de vente du gaz livré aux particuliers.
C'était évidemment une amélioration sur le traité 1870 qui permet à la Compagnie Parisienne^ en vertu de l'article 48, de maintenir le prix du gaz à 0,30 cent, pour les particuliers et 0,15 cent, pour la Ville, quelle que soit l'importance de la consommation^ tant que le prix de revient par mètre cube ne s'est pas abaissé.
Or, avec ce système il n'y aura jamais, d'ici à 1905, de réduction importante possible puisque^ d'une part, si par suite des améliorations de la fabrication le prix de revient diminue, d'autre part les frais d'emprunts et d'amortissement, nécessités par l'accroissement de la consommation, augmentent d'autant plus vite que le nombre d'années restant pour arriver au ^rme de la concession est plus petit.
Voici un exemple frappant des inconvénients, pour les consommateurs, du système pratiqué en vertu du traité de 1870 ou de 1855 :
En 1879, la Compagnie Parisienne a réalisé sur son exploitation un bénéfice net de 0,1004 par mètre cube. (Voir page 89)* Le prix de revient, addition faite de
Z* Partie. - POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET U (>• 149
toutes les recettes, s^est élevé à 0,1537 par mètre cube.
La consommation ayant, été de 218,813,375 mètres cubes, la Compagnie Parisienne a gagné cette année là : 218,813,875 X 0,1001 = 21,978,101 fr.
La Ville a touché pendant la même année, sous une forme ou sous une autre, 14,024,094 fr. sur lesquels sa participation aux bénéfices représente une somme de 9,500,000 fr.
Si nous réunissons les deux sommes nous avons: Compagnie. . . . 22.000.000
Ville 9.500.000
Total. . . 31.500.000
Supposons que Taugmentation annuelle de la consommation soit de 25 millions de mètres cubes, et qu'en 1894 cette consommation atteigne le chiffre de 500 millions de mètres cubes. Supposons aussi que le bénéfice par mètre cube et le prix de revient n'aient pas variés depuis 1879. — Cela est fort possible ainsi que nous venons de le voir. — Il n'y aura pas lieu d'appliquer l'article 18.
Cependant les bénéfices totaux de la Compagnie et la participation de la Ville auront plus que doublés :
En effet, pour une consommation annuelle de 500 millions de mètres cubes la Compagnie gagnera pour sa part 500,000,000 X 0,1004= 50,200,000 fr. C'est- àdire un excédent de bénéfices de 2«,200,000fr. environ.
La Ville aura pour la sienne : la participation de 1870 : 9,500,000 ^., plus un excédant de bénéfices égal à celui de la Compagnie puisque la totalité des bénéfices sont i>artagés au-dessus de 12,100,000 fr. prélevés d'abord au profit des actionnaires.
Donc la Ville touchera (indépendamment d'une somme de 12 millions environ perçue sous forme de droit d'octroi, location etc.) :
