I.A Q KSTlOX 1)1 (iAZ A
siMiicrail on héiu-liios jiod.- ia (l^iupa^^iû ' îa j)roioi^alioii ilemniKlôc.
Nous arrivons à un article du projet de convention dont riniporlanco ne vo:js a pas échappe, Part. 7. (îet article supprime les ^ij I, i2, îJ cl i de l'art. 48 du Iraité en vi- {jiieur.
(u'tle suppression é'imino le Conseil municipal, annule son droit et celui de TAdminisIralion d'imposer des pro— ccd.s nouveaux, car le dernier paraf»:raphe de l'art. 48 conccr.ie seulement la ('ommission scienlili(|ue, qui n'a d'autre droit que celui d'examiner les procédés non employés et susceptibles de l'élre.
().*, les indications de la ('ommission scientifique seraient sans utilités si nous étions dessaisis du droit d'inn— poser les procédés nouveaux. Disons-le tout de suite, c'est la suppression complète de l'art i8.
Dans le projet de M. Martial Dernard, la Compap:nie n'allait pas si loin dans ses prétentions. Elle se contentait de restreindre cet art. 4H : elle disait en efTel.
« 11 est en outre spécilié :
« i» Que l'art. 48 s'appliciuc exclusivement aux invena lions nouvelles, c'est-à-dire aux procédés étrangers au « système de fabrication actuellement en usage, et non « aux améliorations et aux perfectionnements résultant « des soins apportés, soit dons le mode de fabrication « employé depuis l'origine de la concession, soit dans M l'utilisation des sous-produits; »
No voyons-nous pas que cette préoccupation indique, de la pari de la Compagnie Parisienne, une connaissance parfaite de l'importance de l'art. 48, qui est celle que nous lui attribuons, qne le Comité consultatif lui reconnaît. Aussi, ne pouvait-il échappera votre 3*^ Commission que la suppression des paragraphes sus-visés était purement et simplement l'abrogation de l'art. 48 tout entier; à aucun prix, dans sa pensée, le Conseil ne pouvait y consentir.
Bien d'autres points secondaires pourraient encore trouver place dans ce rapport et être utilement discutés; mais nous considérons que l'examen, tel qu'il vient de vous être présenté, peut, à lui seul, suffire pour vous faire rejeter le projet qui vous est soumis
Toutefois, Messieurs, nous ne considérerions ps notre
3 Partie. — ;• 3£rAfcLO> tNT.:E LA MliE Kl l V i «
lâche comme acc?rDp!ie, si nous no la conipVlùuïs j>;ir Foxamen des nrsu.:ats financiers «|iù seniienl la vHniseqaen«re da |ir"»jeî de convention poHant proivgaliou jusqu'en it»^.
Résultats financiers*
Dans rhyp*>lhèse où le prix du ^îu senùl «Ikusso à 0,^ c, par arrêté pré fei^lo l'ai, la Vîhe aunut à payer t^ la (kunpajrnie, à la Un ile la concession «31 dccemlux^ h^Ck\^ les ^/o des dépenses d'ëJablissenient ^ supposées snns d»^ prédation-.
Soit i/5 X 818 raillions =327 millions.
El!c en reeevrail la nioilié de la i*èserve slalulaiiv. 1 million.
Hestei*ait net à payer, 356 millions.
Dans le système du projet lîe convenlion, avec piH>iH>i;:alion de 25 ans, si la Ville voulait rachelcr au i*"^ jau\ier i9(K», elle aurait à payer les 'i/o du capital amorti *\ celle date.
Le capital restant à amoi tir serait reprêsenlê par une fraction ayant pour numérateur 48,i(>0,(>(K) i^annuilù comprenant rinlcrét et raniorlisscmcnl des actions et ohlijfalions à 5 0/0), et pour dénominalcur 0,in(9,*»5U>, soit OSii millions. Le capital amorti serait do 818 • 083 = U\U millions, dont les 5/5 =z o4 millions, moins la moitié de la réserve s*élevanlà 1 million, soit 53 millions.
Mais la Ville aura, en outre, à payer pendant 55 ans : lo l/annuitc d'intérêt et d'amorlissomc!»! v48, 100,000 fi^ancs), représentant un capital de (»83 nullions. F^nscmbîe 736 millions.
Si Fou rciranchc les 326 millions sns-indi(|ués, la dilTcrence à la charge de la Ville est de 410 nullions.
50 L'annuité do dividende, soil 5l,7il,0i)() francs , représentant un capital de 729 millions.
Différence à la charité de la Ville, 1,139 millions» Encompcnsalion, elle aurait obtenu :
1° Des réductions de prix du givi de fr. 56 A fr.2055, lesquelles, capitalisées à 5 °io. vaudraient, au 31 déccmbri» 1905,485 millions.
2° Des excédents de parts de bénélices,d(mt lu valeur, à la même époque, serait de 85 millions, soit r)(>7 milliouH Heste net, à la charge de la Ville, 572 millions.
:n4 LA (n'K.STDN DU GAZ A PARIS
Toi sorail lo supplément do ohnr{>c à imposer à la Ville parle proj» I «le eoiivculion comparé à une ré«luelion par anvlé préfeotornl.
(U»Ue réiliioli)!!, par am^lc prôfeeloral, mise en balance aveo le maintien des prix et des traités en vigueur, se tiaduirail elle-même par:
1® Vn rédmlion de prix eapilaliséc au 3i décembre 1905, à 81 i i\iillions ;
L" l'ne perte, sur les béncfices partajjés, de 170 mil lions.
DilTcrence, Oii millions.
IUmu li"e linal de la Ville, du fait de la convention, comp;uve an slutii qiio, 1 1 concession étant supposée rachetée en llHK), "l'I millions.
(Convention (charj^e delà Ville), 572 millions ; s^afw quo, Gii millions : bénélices, 7-2 millions.
Quant à la C.ompa^mie, en cas de rachat en 1906, Icsyslème de la convention, comparé à la réduction de fr. 05 e. par arrêté préfectoral, procurerait uses actionnaires :
1« De 1S83 à 1905, des suppléments de dividende capitalisés à 82 millions ;
"1° Kn 1905, la valeur de l'annuité de dividende, 729 millions
Ensemble, 811 millions. »
Moins la différence sur le 2/5 du capital représentant l'actif, 27^ millions.
Hénélice, 538 millions.
('omparée au maintien du ré«,Mme actuel, la réduction par arrêté préfectoral se traduirait ))ar des pertes de dividende capitalisées au 31 décembre 1905 à 171 millions.
l)incrence avec le bénéfice ci-dessus, 367 millions.
Plus une augmentation sur remboursement en capital de 73 millions.
bénéfice final de la Compagnie du fait de la convention comparée au stalu quo^ la concession étant supposée rachetée en 1906, 440 millions.
Ces 410 millions représentent le bénéfice final absolument net qui reviendrait à la Compagnie par suite du rachat de la concession en 1906. C'est le prix de son adhésion m 1 1( j(l d(. conventioqui vous est soumis.
En résumé, l'eixsemblc des sommes brutes à payer en
âe Partie. — POURPARLERS EXTRE LA VILLE ET LA Ci» 305
i906, par suite de la prolongation de la concession jusqu'en 1930, s'élèverait à :
i^ Capital restant à amortir, 683 millions ; 2° Pour annuité de dividende à cette époque, 729 millions.
Total, 1,412 millions.
De 1905 à 1930, en admettant qu'il n'y ait plus d'aug menlation, les tableaux dressés à cet elïet, s'arrètant à 1905, l'annuité ainsi composée : Annuité d'amortissement du caf)ital, 48,460,600 francs.
Annuité de dividende de 1905, 51,744,000 francs, représente une annuité totale de : 400,204,600 francs.
Kt, en 25 ans, représente une somme de 2,500 millions. Ces chiffres ont leur éloquence et se passent de commentaires.
D'autre part, nous ne pouvons pas renoncer à poursuivre l'exécution du traité eu vigueur, qui nous donne droit à une diminution sans compensation. Ne pas jioursuivre l'exécution de ce traité, serait reconnaître l'inutilité de tous traités à intervenir. Alors pourquoi un nouveau traité qui , incontestablement et à courte échéance, mettrait nos successeurs aux prises avec la Compagnie parisienne du gaz et mènerait droit, par des concessions successives, à la perpétuité de la concession ?
Par ces motifs, au nom do votre 3® Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant :
Paris, le 2 aoàt 1832.
Le Rapporteur,
Alexis VOISIN
