PROJET DE DEI.IBKHATION
Le Conseil,
Vu le projet de convention proposé, en date du i^^ janvier 1882 ;
Vu le mémoire de M. le Préfet, l'étude de MM. les Ingénieurs du service municipal et l'avis du Comité consullatif, annexés à ce mémoire;
30ti lA QUESTION DU G.\Z A TÀRlS
Considérant que le Conseil a, dans la plus large mesure, monlré ((u'il était désireux d'arriver, par une entente, à la réduelion du pri\du };az *
Considérant ((lie le projet de traité est absolument aj^gravant et mènerait tlroit à de nouvelles difticultés ;
Considérant, entin, qu'il importe de poursuivre, à bref délai, Texéeution striote du traité en vigueur;
Dé h hère :
M. le Préfet est invitj : 1<» A poursuivre l'exéeution de la délibération du 1 avril 1882, pour la par ie ainsi conçue : « Art. !•''. Il y a lieu de pi'oeédor à une diminution du t prix du gaz, eonformém^it à l'art, il du traité du 29 « juillet lo5ri et aux art. 7, 18 et 18 du traité du 7 février <r 1870. »
2» A fixer le prix du mètre euho de gaz k 25 cen imes.
Le point de départ du rapport de M. Voisin — qui est aussi la base essentielle deson argumentation — repose sur ce fait : que la Ville de Paris, a un droit absolu à une réduction do 5 centimes sur le prix de vente du gaz, sans que la Compagnie puisse réclamer une compensation quelconque. '
Nous allons répéter le passage du rapport qui dévelo,»pe cet argument:
Projet de Convention
« Ce projet est basé sur une série de diminutions, « l'une immédiate, les autres successives, du prix du « mètre cuVe de gaz vendu au compteur dans Paris « pour Téclairage et le chauffage. Ces réductions sont (( les suivantes :
« 1° Une première réduction de 30 à 25 centimes, « soit T) centimes. Disons dès maintenant, cyaç celte
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« première diminution, nous la considéfous comme a lé rjUirae nient acqnisp, m vrrta des traités et sans « compensation,
« 2® Une série de diminutions éventuelles et par « quarts de centime, qui résulteraient d*un com[)te « spécial « Abaissement du prix du Gaz ».
« 3° Une diminution éventuelle qui proviendrait de « l'abandon, par la Ville, d'une part de ses bénéfices, « de façon à conserver toujours un revenu de 2i) mil- « lions de francs.
« l"* Une réduction immédiate de 30 à 20 centimes, « soit 10 centimes, «ur le gaz employé comme force « motrice aux usasses industriels autres que la pr.)- « duction d'un é-îlairage (pielcon (uo.
« li^nfîn, la faculté, p^ur la Ville de Paris, à partii' « du I" janvier 190G, de racheter la concession « faite à la Compapjnie Parisienne par le projet de « convention.
« Telle est, Messieurs, l'économie du projet de con- « vention qui vous est soumis.
c< Que nous demande en échange la Compagnie « Parisienne? Quelles sont les modifications qu'elle « réclame au traité en vigueur?
« La Commission, avant de passer à cet exàni^n, « avait pour devoir de faire une première réserve.
« Il existe actuellement un traité en rigueur qui « accorde à la Ville de Paris un droit absolu à une « diminution de fr. ^■') e. sans compensation. « Aussi, avant d'entrer dans l'étude des nouvelles « propositions aboutissant à une proro^atitm de 25 (c années votre 3" Commission devait, par applica- « t'on du droit précité, éliminer cette première d mi-
« nution .jumelle estime devoir être acquise de pl6in « droit et qui ne saurait être moindre de fr. 05. »
Mais quel est C3 droit f Sur quel document authentique, sur quelle pièce officielle M. Voisin, ou plutôt la 3* Commission, s'est elle appuyée pour rétablir ?
Est-ce sur les conclusions de la Commission scientifique de I8î)? Miis C03 conilusioas établissent au contraire qu'il n'y a pas lieu de réduire le prix du gaz en vertu du tiaité ea vigueur.
Le texte du projet de délibération proposé pa^* M. Voisin va peut-être nous renseigner :
c< Le Conseil,
« Vu le projtt de e moention proposé, en date du « 1" juin 1882;
« Vu le mémoire de M. le Préfet, l'étude de MM. « les Ingénieurs du service municipal et l'aois du Co- « mité consultatif, annexés à ce mémoire :
« Considérant que le Conseil a, dans la plus large « mesure, montré qu'il était désireux d'arriver, par « une entente, à la réduction du prix du gaz ;
« Considérant que le projet de traité est abso- « lument aggravant et mènerait droit à de nouvelles « difficultés ;
« Considérant, enfin, qu'il importe de poursuivre, « à bref délai, l'exécution stricte du traité en vice gueur;
