C DÉLIBÈRE : ETC

Quatre documents sont cités dans ce texte :

1° Le projet de Conoention, qui est le sujet de la discussion.

3* Partie. — POURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci« 309

^•* Le Mémoire du Préfet... dont les conclusions soi^t absolument contraires à celles de la 3' Commis-

3** U Etude des ingénieurs du service municipal. . . <|ixi établit que le prix de reoient a augmenté de 0.02 cont, au lieu d'avoir diminué.

4* UAois du Comité Consultatif qui établit à

son tour que le prix de vente ne peut être réduit par lo Préfet que si le prix de revient s'est abaissé.

Ce n'est assurément aucun de ces documents qui ont pu permettre à M. Voisin d'affirmer que la Ville avait droiï à une réduction de 5 centimes, sans comfiCDsation pour la Compagnie.

Mais après le passage du rapport que nous venons de citer d'autre part, et qui finit par ces mots :

« Votre 3* Commission devait, par application du « droit précité éliminer cette première diminution ; « qu'elle estime devoir être acquise de plein droit c< et qui ne saurait être moindre de Ofr. Ob cent, »

M. Voi?in ajoute :

« Cette conviction est aussi certainement dans l'es- « prit de chacun de vous. Elle ressort clairement » du rapport si complet de notre collègue, M. Co- « chin ».

Mais le nouveau rapporteur ds la 3* Commission n'a donc pas lu V Etude des ingénieurs du service municipal? La 3* Commission a donc oublié que les chiffres de M. Huet sont absolument différents de ceux de M. Cochin, qui était d'ailleurs partisan du nouveau projet amendé ?

Or, sérieusement, étant donné l'opposition absolue

31 e LA QUESTION Dl' GAZ A PARIS

des calculs et des a|»î)réjiati()ns qui existe entre le rapport de M. Iluet ou de M. Floquet, et celui de M. rochi!i,sur (;ueHes raisons, sur quels indices la 3® GommisB'on s'est-elle appuyée pour adopter les conclusions dti -celui-ci de préieroncc aux conclusions de rAdministrationi'

Le rapport de M. Voisin ne l'indique pas; et cependant celte indication eut été bien utile à faire connaître avant de pro^)Oser au Conseil une solution qui pourrait avoir los conséquences les plus graves pour, la Ville — nous allons bi(*ntôt le démontrer — et dont la majorité de la '9^ ComuHssion n'a peut-être pas suffisamment étudié la portée.

La deuxième partie du rapport de M. Voisin traite les résultats financiers du nouveau pt^ojet de conventrou. Mais n'ayant pu nous procurer les tableaux sur lesquels les évaluations du rapporteur sont établis, nous aTOuons qu'il ne nous a pas été possible de suivre le développement des hy[ othèses i>résentées.

Quoiqu'il en soit, M. Voisin a voulu prouver que l-e nouveau traité aurait trop fait gagner à la Compagnie Parisienne.

Nous ne contestons nullement la justesse des calculs de NL Voisin, mais il nous senihlequc — le nouveau projet de traité comportant une réduction immédiate de 5 centimes et l'abandon aux consommateurs delà moitié de tous les excédents des bénéfices de la Compagnie — il eût é'é juste d'établir aussi ce que ces coiïsommateurs auraicgit gagné avec le nouveau régime.

Nous compléterons cette lacune da.is la dernière partie de notre étude.

:>e Partie. — PUURPARLERS ENTRE LA VILLE ET LA Ci« 311

Cliapstre X.

I^es sô^nccs des 7, 8 et 9 août. — Le Préfet de la Seine retire son projet.

Voici ^ d'après le journal la Ville de Paris jle compterendu de la discussion du rapport de M. Voisin au Conseil municipal :

Séance du lundi 7 août.

L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Voisin, 3ur la question di* rabaissement du prix du gaz.

Ce i*apport conclut en proposant au (^^onseil de prendre la délibération suivante :

Le Conseil,

Vu le projet de convention proposé, en date du l*"" juin 188-2 ;

Vu lo mémoire de M. le Préfet, l'étude do MM. les ingénieurs du service municipal et Favis du comité consultatif, annexés à ce mémoire ;

Considérant que le Conseil a, dans la plus large mesure, montré qu'il était désii'cux d'niriver, par une entente à la réduction du prix du gaz ;

Considérant que le projet de tiaité est absolument aggi-avant et mènerait droit à de nouvelles difficidtés ;

(^considérant, enfin qu'il importe de poursuivre, à bref driai, l'exécution stricte du traité en vigueur;

Délibère :

^f. le Préfet est invité 1° à poursuivre l'exécution de la >lélibéii*ation du 7 avril 1882, pour la partie ainsi conçue : « Araclc premier. Il y a lieu^de procéder à une diminulion du prix tlu gaz, conformémer.t à l'article 2 du trailé du 29 juillet 1855 et aux articles 7, 43 et 48 du trailé du 7 février 1870. »

2« A fixer le prix du mètre cube de gaz à 25 centimes. A/. Emilo Level développe le contre projet suivant : [jC Conseil,

Autorise M. le prôfet à traiter définitivement avec la Compagnie du gaz sur les bases du projet de convention on date du l**' juin, sous les réserves suivantes :

1° Les modifications introduites pir lo préfet dans sou mémoire du !•'' juin seront rendues définitives;

^ La clause d'un relèvement éventuel du prix du gnz sera supprimée ;

3° Quel que soit le prix du gaz en 1905, il sera réduit d* â centimes à partir du 1" janvier 1936, pour tenir compte à la Ville de la partie amortie dans les trois cin- (|uièmes du capital représentant la canalisation et la moitié dos usines ;

4<> La Compagnie du gaz sera tenue de fournir le gaz pour force motrice comme elle est tenue d'en fournir pour l'éclairage et le chauffage.

Signé : Emile Level.

M. Cochin donne lecture de l'amendement suivant : Le ('onseil,

Approuve le projet de convention avec la Compagnie du gaz présenté au Conseil, le 1'"' juin 1882, sous réserve :

1* De toutes les modifications introduites par M. le préfet de la Seine et développées par lui en son mémoire eu date du 12 juin 188-2 ;

2<> De la suppression de la clause de relèvement éventuel du prix du gaz ;

3° De l'acceptation, par la Compagnie, d'une stipulât ou nouvelle portant que, outre les diminutions convenues et quel que soit, le 1®"* janvier 1906, le prix du gaz, une diminution de 2 centimes aura lieu à celte époque, en échange de la jouissance, laissée à la Compagnie, de la canalisatiou et de la moitié des immeubles et du matériel dont la Ville eût repris possession à celte époque suivant le traité actuellement en vigueur ;

4® De l'examen de la convention spéciale annexe Irailaut du rachat, convention annoncée par M. le Préfet de la Seine en son mémoire du 12 juin 1882.

Signé : Cochin, Yves Guyot.

3c Partie. — POURPARLERS ENTRE LA TILLE ET LA €*«. 313

Après^hsorvation* de M. le rapporteur, In suite de. la discussion est renvoyée au lendemain.

Séance du Mardi 8 août.

L'ordre d;i jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Voisin sur la question de l'abaissement du pi'ix de gaz.

M, Vanthior — Je viens appuyer le rapport do la commission ; je vais même plus loin que le rapport, car je demande, sous forme d'amendement, qu'il soit ajouté au para;^raphe 2 du projet de délibération : « M. le Préfet est invile à lixer le prix du mètre cube de gaz à 25 centimes, /) la phrase suivante :

*» Sous toutes réserves Mes réductions ultérieures de prix à déterminer aux échéances quimjuennales prévues j)ar le traité, le tout conformément aux stipulations dudit traité, notamment de l'article 48. » \

r/est dire que je veux rester dans les termes de l'art. 48 et faire une réduction immédirte en profitant de toutes les réductions ultérieures qui pourront être réalisées en vertu du traité.

J'arrive au projet de convention, F^n ({uoi se résume-til V

Il donne ce que nous croyons avoir le droit d obtenir : une diminution immédiate du prix du gaz. Il est viai qu'il y ajoute des réductions utérieures.

Mais par quoi les compense-t-on ?

Par une prorogation de 25 ans de la concession de la Compagnie !

Maïs ces diminutions ultérieures nous ne les abandonnons pas si nous restons dans les termes du traité qui nous lie à la Compagnie ; ces diminutions arriveront aux échéances quinquenales.

On reprendra alors la question qui a été, cette fois, si mal engagée. On comparera le prix actuel du gaz au prix ancien, on verra, de la sorte, s'il y a lieu d'ajouter une nouvelle diminution à la diminution de 5 centimes déjà réalisée. Et on trouveia ainsi le moyen d'obtenir, par Tusage seul du droit de la Ville, ce que la Compagnie consent à faire eontractuellement.

314 LA QIESTION Di: GAZ A PARIS

Que vouloiis-nons ? Nous voulons, en 1905, reprendre notre libeHé de faire donner alors, à In population, le gaz dans les conditions l'es plus économiques possibles.

Or, remarquez-le, cette liberté est si précieuse qu'après lions l'avoir enlevée par son projet, Fadminislration nous Ti'l envisager comme un avantage capital do la convention (jue nous pourront la ressaisir. Pour cela, elle a stipilé un droit de rachat, seulement ce droit ne peut s'exercer (|uo dans des conditions excessivement onéreuses.

Nous ne pouvons entrer dans cette voie : nous voulons • fue le prix du gaz soit abaissé hio et nuuc.

Toutefois nous nous bornons à demander simplement, à l'heure actuelle, une diminution de cinq centimes. Cette diminution, nous pouvons l'obtenir en fait.

Le pouvons-nous en droit ?

1 /appréhension était possible, (|uand le comité consultatif de la préfecture de la Seine n'avait pas encore donné son avis. C^ctavis nous est complètement favorable.

li n'y a donc pas d'hésitation possible. Nous devons r^'ster dans les termes du traité et nous servir des facultés qu'il nous donne.

Quant à la que.«ili()n du gaz employé comme force motrice, question qu'on a beaucoup exagérée, je soutiens qu'elle n'a qu'une importance très secondaire, et nous ne p )Uvons pas vouloir établir un privilège spécial pour favoriser ceux qui se servent du gaz sous une forme, tandis que nous préjudicicrons ceux qui remploient sous une autre.

Je conclus. Messieurs, nous ne pouvons que rejeter cj projet de convention; tenons-nous-en aux moyens kspîus plus simples, au trait '^ de 1870.

Et n'oublions pas (jue si nous sommes fermes, dans vingt-trois ans nous serons maîtrrs de donner le gaz à son prix réel

M, Je Directeur des tiavaux. — Voici quels sont les deux projets en présence :

Avec Tun, réduction de fr. 05 c. non assurée en entrainant, peut-être, de longs procès.

Avec l'autre, même réduction, immédiatement assurée, sans procès, puis réductions successives par quarts de centimes, au moyen des bénéfices de la Compagnie,

3« Partie. — POIRPARLEOS ENTRE LA VILLE ET LA Ci«. 315

l'cdu fiions loi les que, vers ]c)94, le gaz ue coûterait plus que :20 c. par mètre cube.

Pounpioi repousser ce dernier ?

Par crainte d'une prorogation de 25 ans.

Préti nde^-vons exploiter vous-mêmes ? comme à Bruxelles, dit-on. Mais cette capiialc ne consomme que 15 ou 20 millions <lc mètres v-'uLcs par an. A I\iris, il s'ajjit de 5 ou 6'JO millions.

Exploiler dans de bonnes conditions, c'est impossible pour nous. Il nous faut des fonctionnaires maîtres de leur liberté de traiter, de passer des marchés, d'appliquer librement le«! inventions nouvelles.

l:ne telle indépendance est incompatible avec les règles de l'administration française.

El qu'arriverail-il, enlin ?

ï^c jour où vous seriez maîtres des prix, sous la pression des électeurs, les prix s'aviliraient évidemment, et nos finances supporteront les conséquences de cette situation.

Croyez-le bien : en 1905, si vous ne prorogez pas, i' vous faudra traiter avec une autre Compagnie.

Cette Compagnie serait obligée d'engager dans rafîaire un capital énorme.

Je conçois qu'on repousse le monopole d'une façon absolue.

Mais le monopole qui est en question est un monopole mitigé, un monopole tel qu'il est nécessaire d'en établir dans les grandes villes.

J'insiste entin sur ce point, que l'adoption du projet de convention doi' donner, d'une part, la diminution sans conteste de 5 centimes ; d'autre part, le partage de tous les bénétices entre la Compagnie, la Ville et les consommateurs, au delà d'un bénéliee réalisé de 33,600,OCO francs. II faut remarquer que, sur cette somme, la part de la Compagnie représente seulement 10 C/0 du capital engagé Au-dessus de ce chiffre de 38,G00,000 francs, tous les bénéfices sont partagés.

Y a-t-il une combimison cjui soit ])lus ingénieuse et plus é(|uitable?

315 LA QUESTION Di: GAZ A PARIS

Je laisse à votre patriotisme et au jugement éclairé que vous apportez flans toutes les affaires, le soin de décider.

M Hervé appuie le contre-projet de MM. Cochin et Yves Guyot dont nous avons donné hier le texte.

M, Narcisse Levai — Le projet de traité présenté par Tudminislration ne fait que consacrer Taliénation à des conditions plus qu'usuraires, d'une part de la propriété de lîi Ville. Il résulte notamment de l'article 4 que, pendant 40 années, la Ville ne pourra réclamer aucune diminution jH)urréclairge des voies publiques. Ainsi ♦odt le monde profilera de rabaissement du prix du gaz, sauf la Ville.

L'arlicle 6, qui dispose que la Ville n'usera de la faculté de rachat que par périodes quinquennales est illo- ^^ique et ressemble à un expédient de propriétaire obéré.

L'article 9 donne à la Compagnie le droit d'agir commeil lui convient, et ne stipule pas de clauses dérogatoires.

En résumé, la Ville, par ce traité, donne à la Compagnie 25 millions par an pendant 25 ans, et qu'obtient-elle, 0.1 échange? Une diminution de cinq centimes sur le prix <Iu gaz dont elle même fournit la moitié. Cette diminution correspond, pour la Compagnie, à 5 millions par an, soit à 115 millions pour 23 ans, jusqu'en d906. De telle sorte, «(n'en échange d'un profit de 115 millions la V lie par la piolongati^n du traité, abandonne à la Compagnie plus do 6J0 millions.

J'estime, messieurs, que la perspective d'un procès n'a rien qui doive effrayer le Conseil. Car si la Compagnie pi'élend que la réduction de son prix de revient est le résiliât, non de procédés nouveaux et scientifiques, comme le prévoit le traité de 1856, mais de combinaisons commerciales, il sera facile de lui répondre que celte réduclion provient, en très grande partie, des produits de la «lislillation de la houille découverts à une époque récente 0' si recherchés par l'industrie.

Enfin, en supposant même que la Ville perde son procès, remarquez qu'elle se trouvera dans la même situation q:i'aujourd'hui.

Le Conseil, consulté, renvoie au lendemain la suite de la discussion.

3^ ^ARTIE. — ^OUR^ARLERS ÉXTRE LA VÎLLE ËT LA Ci». 31 1

Séance du Mercredi 9 août

1^'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la question du Gaz.

Après observations de MM. Cochin et Joffrin, M. le Préfet de la Seine denriaride la parole et s'exprime ainsi :

Je crois devoir soumettre au C«ons?il une proposition.

Que le Conseil décide qu'il y a lieu de faire un procès et je n'ai pas besoin de vous dire qu'une solution faisant profiter les consommateurs, à partir du i«' octobre d'une diminution ferme de 5 cent., est impossible. Que le projet soumis par l'Administration ou tout autre amendement le moditiant soit voté, l'affaire ne sera pas terminée, f.a convention ne deviendra définitive que si elle est acceplée par l'assemblée générale des aciionnaires de la Compagnie, et certains délais sont nécessaires pour que celte assemblée puisse être régulièrement convoquée.

De plus, même après cette approbation, la convenlion n'est valable qu'après décret du président de la République et ce décret ne peut être pris qu'après délibération du conseil d'ttat. Or, le conseil d'Etat va prendre ses vacances le 15 août et ne rentrera que le 15 octobre.

Donc, jusqu'au 15 octobre, quand même la convenlion serait approuvée par vous, sanctionnée par la Compagnie du gaz, le conseil d'Etat ne pourrait en délibérer et le décret ne pourrait être rendu avant voire procbaine réunion qui aura lieu du 15 au 20 octobre

Dans cette situation, frappé des opinions diverses et sérieusement motivées qui se sont produites dans cette enceinte, je vous demande la permission do retirer provisoirement le mémoire et le dossier relatifs à la question du gaz.

Pendant les vacances, je m'entourerai de tous les renseignements que je pourrai recueillir, je prendrai les indications des divers orateurs qui ont parle à cette tribune, pour ou contre le projet et aussi celles des auteurs d'amendements, et je m'engage à vous apporter

LA gJE,T*O.X LC GAZ A PARIS

8oik en négociant à nouveau, soit en m'aidant de vos conseils, un mémoire nouveau dès voliv rentrée.

Aiioun droit, soyez-en sûrs, n*aura été mis en péril par te relard.

M. hz pnÉRioEXT. — Acte est donné à >l. le préfet du reirait de ce dossier.

M. VAiTiiiRR. — Si des néprocialions avec la Compagnie dn fr.ii doivent continuer, je souhaite que radministration les fasse avec plus de confiance dans les droits du la Ville, et que son esprit ne soit pas hanté par te crainte de procès qu'on ne nous fei'a p.is. ^

4« 1»ARTIE. — CONCLUSIONS 3iO

OUATHIKME rAHTlK

CONCLUSIONS

Cinj solutions en présence : — Le rachat du Monopole par la MJJti — L'abaissement du prix du (jaz par arrêté préfcctoral, snns rompensation pour la Compaynio. — L'abandon (Iv la p r.iripation de la Ville. — Le Maintien du stniu <|un. — /adoption du projet de traité de M. Floquot.

De tous les documents qui précèdent, il résulte que la question de Vabaissement du prix du gaz a été mal engagée dès ledébut, etque, même à Theure actuelle, la majorité des esprits n'est pas encore nettement fixée sur les éléments du problème à résoudre.

Des gens plus pratiques que nous, — les Anglais par exemple, — eussent commencé, avant de proposer une solution quelconque, par établir d'une manière rigoureuse et indiscutable la valeur réelle de tous les éléments en présence. Nous, au contraire, nous avons mis tout de suite en avant une foule de solutions, sans nous préoccuper le moins du monde de Texactitude des arguments sur lesquels nous nous appuyions.

Il ne faut donc y as s'étonner si tous les efforts du Conseil municipal et de TAdministration préfectorale, n'ont abouti jusqu'à ce jour, qu'à des résultats absolument négatifs : c'est la conséquence inévitable de notre manière de procéder.

â5ô 4« l\\RtiE. — CONCLUSIOX-l

Quoi qu'il en soit, les cinq solutions sui antes sont en ce moment en présence :

1* Rachat du monopole de la Compagnie Parisienne par la Ville, et exploitation du gaz par la municipalité ou par une société fermière,

2° Réduction du prix du gaz, par arrêté préfectoral, sans compensation pour la Compagnie ,

3" Abandon par la Ville de sa participation dans les bénéfices, au profit de l'abaissement du prix du ga:,

A"* Maintien du statu quo : c'est-à-dire maintien du prix du gaz à 0,30 cent, pour les consommateurs ^ et 0,15 cent, pour la Ville,

5" Abaissement du prix du gaz par entente amiable entre la Ville et la Compagnie {Projet Floquet).

Nous allons rapidement examiner ces cinq solutions :

1" SOLUTION. — Le rachat du monopole de la Compagnie Parisienne par la Ville rencontrerait les plus grandes difficultés législatives et judiciaires, lesquelles entraîneraient forcément de trè?-longs délais.

En effet : il faudrait d'abord obtenir une loi spéciale d'utilité publique, votée par la Chambre et par le Sénat, avant de commencer les opérations financières du rachat.

Cette loi obtenue, — et ceci reste encore à démontrer — il faudrait procéder à l'évaluation du remboursement à effectuer.

^ Partie. — CONCLI'SIOXS :r2i

Sur quelles bases se ferait cette évaluation ? Sur restim.ition, à dire d'experts, do la valeur de raetit* social ; sur l'importance des bénéfices réalisés ; sur le nombre d'années de concession restant à parcourir.

Car la loi d'utilité publique autoriserait bien la Ville à reprendre l'exploitation du gaz à la Compagnie, mais elle ne lui permettrait ni de la déposséder de son actif social, ni de lui supprimer les bénéfices que son traité lui fait réaliser, et lui permettra encore de réaliser, jusqu'à l'expiration de la concession.

Il faudrait donc que la Ville se substituât aux lieu et place de la Compagnie pour l'amortissement et le paiement des intérêts des emprunts contractés au moment du rachat ; qu'elle remboursât aux actionnaires de la Compagnie le capital social non amorti et qu'elle leur servit en outre, jusqu'en 1905, une annuité comprenant : l°le bénéfice delà dernière année sociale ; 2° les plus valyes de bénéfices à établir soit sur les augmentations des années précédentes, soit sur les augmentations des années restant à courir jusqu'à la fin de la concession,

La loi d'utilité publique ne pourrait dégager la Ville de ces charges, et il est facile de prévoir que les contribuables ne pourraient que perdre à cette solution. • En effet, une fois le rachat opéré, il faudrait où que la Ville exploitât elle même l'industrie du gaz, ou qu'elle concédât l'exploitation à Une Société fermière.

Nous ne discuterons pas le premier cas, car sur ce point, tout le monde est d'accord aujourd'hui :

Ni les villes, ni les états, ne doivent directement exercer de commerce ou d'industrie, pour leur compte personnel.

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