CHAPITRE IL

Dlflposllloas eommuncs a l^ëclatrage publie et parlteulier.

Art. 10.

L'éclairage sera fait par le gaz extrait de la houille. Il ne pourra être employé d'autre gaz sans le consentement formel et par écrit du Préfet de Police, après délibération du Conseil municipal.

IMÈOES ET DOCl'MEXTS 351

(1) Le gaz sera parfaitement épuré, son pouvoir éclairant devra être tel que, sous une pression ordinaire, il donne, pour les becs de l'éclairage public, les intensités de lumière ci-après :

l*^ Série, consommant 100 litres à l'heure, 0,77 de l'éclat d'une lampe Garcel brûlant 42 grammes d'huiîe à Theure./

2 Série, consommant 140 litres à l'heure, i,10de Tèclat d'une lampe Garcel brftlant 42 gram.ues d'huile à l'heure.

3« Série, consommant 200 litres cà l'heure, 1,72 de Péclat d'une lampe Garcel brûlant 42 grammes d'huile à l'heure.

(1) Ce paragraphe est supprimé et remplacé par la rédaclion suivante (Traité du 2^» janvier 1861, arl. 12} :

« Le gaz sera parfaitement épuré, et son pouvoir éclairant devra élre le! que, sous li pression de deux à trois millimètres d'eau, l'éclat d'une l^mpe Garcel brûlant 42 grammes d*huile de colza épurée à l'heure puisse êlre obtenu avec une consommation de 105 litres ''.e gaz à l'heure en moyenne.

a 1^ Compagnie sera tenue de fournir les appareils et les locaux nécessaires à la constatation du pouvoir éclairant,qui s'effecluera chaque jour de la manière suivante :

« Les expérimentateurs prendront pour lype du brûleur de gaz, le bec Benghel en porcelaine, à trente trous, brûlant sous deux à trois millimètres d'eau de pression aNec un verre de 0™ 20 de hnut et 49™, de diamètre en bas, et Qm, Oi^ en haut. Ils en Véglemnl la flamme pour avoir une lumière d'une valeur égale à celle de la lampe Circel, brûlant 42 grammes^d'huile à l'heure, sous les conditions spécifiées dans l'Instrur^lion de MM. Dumas et Refçnault, jointe au présent Traité.

« Les deux flammes ayant été maintenues bien exactement égales en intensité pendant le temps nécessaire pour brûler 10 grammes d'huile, les expérimentateurs mesureront le gaz consommé, qui devra s'élever en moyenne à 25 litres, la consommation devant rtre en moyenne de 105 litres de gaz pour 42 grammes d'huile.

u Les essais se feront au moyen de l'appareil décrit et suivant le mode indiqué dans l'Instruction précitée de MMu Dumas et Hegnault. Chaque appareil devra être reçu par les ingénieurs de la Ville de Paris, et il ne sera mis en service qu'après avoir été vérifié contradictoiremenl par les agents de la Ville et ceux de la Compagnie.

« Les appareils d'essai seront placés dans les bureaux de section de la Compagnie, dans une pièce dont les agents do la Ville auront seuls la clef: ceux de ces bureaux destinés aux essais seront choisis, d'accord avec la Comp;»gnie, vers la région moyenne du réseau alimenté par l'usine à laquelle correspondra le bureau. Il y aura autant de bureaux d'essais qu'il conriendra à

352 LA Ql ESTION DC GAZ A PARlS

Art. 11.

Si, par suite du j)rogrès de la science, l'Administration, de l'avis du Conseil Municipal, jugeait convenable d'imposer à la Société l'emploi de procédés étrangers au système actuel de fabrication du gaz, colle-ci serait tenue de se conformer aux prescriptions de l'Administration.

rAdminislralion Municipale d'en élabiiii' mais au moins un par chaque usine à gaz el deux pour le.s usines imporlaules.

tt Les essais seront cfrectuôs de nuit à onze heures du soir. Les expérimentateurs feront trois essais à domi-heure d'intervalleet ils en prendront la moyenne, ("haque jour, la feuille de service, romise par le Directeur du Service municipal des travaux publics de la Ville de Paris aux essayeurs, désignera les bureaux oîi les essais devront Ttro elTcctuô-?. L- nombiv^ d'essais devra être le même pour chapie usine. Le chef de section, ou l'un d \s iiifjrénienrs de la Compaiîiiie, îst aiiloris.'^ à assister à l'essai et à prendre note de s« s résullals ; mais il n'inlM'vienl en rien dans la conduite de l'opération, dont l'essayeur reste seul maître el responsable.

<r Si la consommation du ga?, qui, dans l(;s essais, doit Ctre égale à ii5 litres, comme il est dit ci-dessus, dcpassail "11 litres 50, il en serait donné imm ''di ilemenl conniissance à M. le Préfet do la Seine et à la Compagnie.

« La moyenne des essais de chaque mois devra être égale à 25 lilres, en nombre rond« Pour calculer cette moyenne, il sera attribué à chaque usine, au commencement de chaque année, un cocf.ieient proportionnel à la fr.ieiion moyenuv^. qui rcprc's^/nlc la part du service de l'usine dans l'i'clairagt; public total. Quand \\ moyenne d'un mois sera inférieure o;i supérieure au lype, il sera fait report aux mois suivants Hu même trimestre d > la compensation due par la ('onq)a£çnie ou p'ir la ^'illc ; à la fin de chaque trimestre, le compte de la eomf)ensation proportionnelle cnlre lonl^sles usines, sera arrêt ^, et, s'il y a dr^ficit. 1\ Compagnie jiaiera à la Ville une amende ('gale à la v.iltur de l:i lumière manqu uile, en prenant ponr base le prix de réclalr.ige public, sous la déduction du droit d'o.'troi et la moyenne mensuelle de la consommation de l'éclairage public dans le I rimes! re.

« Pour une même ann 'e, In Compagnie soldî le compte en déficit des deux premiers trimestres, en pnyauU une amende égale à la valeur de la lumiér^. qui n'auri pas A'^ fournie, ainsi qu'il vient, d'être dit. Si les d-fi-^ils se représentaient pour un ou deux des trimestres du second scmcslre de la même année, la Compagnie paierait respectivement pour chacun d'eux une amende égale à deux fois la valeur de la lumière qui n'aUiViit pas éli livrée.

" Les dispositions des d nix p .ragraphes qui précèdent ne s'appliquent, qu'au cas pré\u oj la lumière en d.^licilno dipassera pas l)pouriO(), ce qui corres;iond à r.ne consommalion de gaz, qui,

M.V'E.^ tT DOCUMENTS ;;:,;{

Dans le cas où l'emploi de ces nouveaux proet^Jt'»* aurait pour résultat uh abaissement notable dans le prix de revient du gaz, la Société serait obligée de faire {profiter Têclairage public et particulier tie cet abaissement de prix, dans les profiortions déternn'nées par Tautorité administrât iv(% toujours lie Tavis du Conseil Municipal.

lien serait de même pour ie ctis où snws atlcMulre rintervenlion adniiîiistrative, la Sociétt^ aurait pris rinitiative de Tapplicatloî» de proeédês nouvtvtiux.

Ces stipulations ne seront applicables (jue par période de cinq ans.

Dans les derniers mois de cluKiue ])érit)ile, tous Us procédés étrangers au système actuel d(^ labricatiou, qui seraient jugés de nature à constituer un progrés, seront examinés par une Commission (jii set^i tk^si-

^ans l'appareil d'essai, ne dépasse p?w ^7 litres r«ft pour 10 grammes d'huile brûlée.

a Si ces ehilTres sont déj)assés dans le* estais «le deux .voirées conséeulives, il sera procédé, après un délai de eiuij Jours, à d^ «xpériences conlradieloires en préseiiee drs a{^eiils de» h N'illeit de peux de la Compagnie.

a En cas de désaeeord fntre les aj^enls drs d«>ux ser\iees s«r le résultat des cxpériencis, il scrail iinuiedialenieid fnil appel à un ingénieur de l'Etat, tiers (^xpci-l désigne d'avan • à eel effet i)ar le Conseil de prifeelure, au eoninieneenienl de ohaipie année. «

« A parlir du jour où le, délicil en dehors d»'S loléranees de 10 pour 100 aura été déi.oiiei' |)ir la\'illo à l.i ('"n\pngni(\ s'ils«> r( produit pendant dix jours de sfiit^', ou pt utlanl <juin/e Jouis non continus dnis un même mois, 1 1 Compagnie sera I nue d«^ payer une amemle égale à cinq fois la ^aleur de la lnmièrt> manquante, au prix de l'eelairage publie rcduil, eonmie ii esl dil eidessus.

« Si le dtm.^it en dessous des loléean('t\s ne s'ol pis proiiuil pendant dix jours de suit", ou pvMid.int (piin/e jours «n un mois, la Gonipagnie S'-ra autorisée à en f dre la e(»mj>ensalion, comme si ce dé.rieit avait eu lieu dans la limite de la loléranee.

(( La compensation sera ailmisc aussi pour le cas de forée majeure ; mais, lorscjue la Cfinipagni<' aura prévu ou constaté cfuelques cas de force majeure, pouvant modiller le pouvoir éclairant du tçaz, elle sjra tenue de le notilier immétlialcment à M, le Tréfet de la Seine.

« Le résultat des pror^is-verba-'x de vt'riliealion du |ou\oir éclairant, tant journaliers <\\U' eorilr idwMoires, sera rendu public quatre fois par an, par le mode que déterminera M. le Pr 'fel df la Seine. .

3i4 LA Q tSTMX In tiAZ A VWH--

gnée |»ar le ministre tle rintênrur, ot <|(ii iiHlif|uera ceux des perfection nemcnt^ (>u < elles «les invMiticnis r|ni lui paraîtront p^uivoir recevoir une appii«*aiu)n industrielle et manufacturière.

En cas de découverte d'un mode dVclairage autre f|ue Téolairage par le f^az, rAdminislration se réserve le droit de concéder toute une autorisation nécessaire pour rétablissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la Société actuelle.

Au p.. 12.

Au premier avis qui lui s^ra donné par le Préfet de Police, la Société se mettra en mesure d'établir des conduites dans les ru'3s nouvelles et dans celles qui no seraient pas encore canalisées.

Dans le cours de 185^5. la Société soumattr \ à TAdmiuislration un plan d'ensembîtî des canalisations existantes, ainsi que les modifications qu'elle jugera utile d'apporter à ces canalisations.

L'Admmistration, après avoir entendu la Société, pourra prescrire, soit dans la direction des conduites, soit dans la dimension et la nature des tuyaux, toutes les modifications successives que lui paraîtra exiger la bonne exécution du service.

Mlle [;0irra également pr îs Tire aux Compagnies le mode «le canalisation qu'elle jugera le plus [»ro;)re à garantir des elîets du giz les arbres des promenades publi'jues (1 ).

Art. 13.

Pendant la durée de Téclairage, et pendant toute la durée du jour, dans les quartiers où l'état de la canalisation et le nombre des consommateurs le perniet-

(1) Les paragraphes suivants ont été ajoutés (Traité du 2^» janvier 18Ô1, art. 12} :

« Imi exécution du paragraphe qui préoêdc, la Compagnie cxécuter»%- suivant le mode prescrit pa? l'article :i de l'arivlé préfectoral du 8 avril 1850, le drainage dus conduites à élablic sous les voies plantées, et entourera les branchements de dr.jins'en terre cuite.

« Le prix de réfaction des rhaus.^ées et trottoirs à payer à Is Ville, pour les conduites à étiblir ou à ''épaier, est fixé à 2 franca par mètre carré. »

Vmxs Kl bUtl XIKNTS Ahi

Iront, le gnz devra èiri-tc::!!, daiiîs l<is co.uluiics, sous une i»rossi<)n as.sez forte p:>i;r qu'il arrive aux becs en qu lîitilé sufTisante, même dans le cas où il aurait à traverser un com[)teur

Les vérifications auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de cette prescription seront faites à la diligence du Préfet de Police, avec des compteurs, des tuyaux et des becs modèles, sans |)rèjudice des constations journalières auxquelles il sera procédé, au lïioyen de manomètres qui seront posés à demeure sur tous les points indiqués par l'Administration et aux fr.iis^ de la Société.

Art. 14.

Pour assurer les services public et particulier dont elle est chargée, la Société aura constamnjcnt en liiagasin, ou en cours de transport, un approvisionnement de deux mois en matières premières destinées â la fabrication du gaz (1).

Tous les deux mois, Teffectif de Tapprovisionnement sera déterminé par le Préfet de Police, on proportion de la quantité de gaz que la Société aura à fabriquer.

A cet effet, la Société fournira chaque mois à TAdniinistration les états de ses approvisionnements et des quantités de gaz qu'elle aura fabriquées dans le mois précédent.

Ces approvisionnements et les quantités de gaz fabriquées seront vérifiés toutes les fois que l'Administration l'exigera, et par les moyens qu'elle jugera convenables.

(1) L'approvisîonnem'^nt on matières p-cmières rlostin'^es h le fabrication sera celui d'un mois seulement, au lieu (j\*tre celui da dus. mois. (Traite du 2^) janvier 1801, art. ïû.)

356 LA Ql'ESTIOX Dl' GAZ A t^ARlS