CHAPITRE III
Kelatragc publie.
Art. 15 (1).
Cet éclairage comprend toutes les voies publiques existantes, et celles qui [»ourront t^tre créées, ainsi que tous les établissements municipaux et dé|»ariementaux dans la Ville de Paris, qui seront désignés comme tels à la Société par l'Administration, pendant le cours de la présente concession. Il comprendra les établissements militaires qui seront indiqués par le Préfet de Police.
Art. 16 (2).
Il y aura trois sortes de becs.
La dimension de la flamme de ces becs sera en minimum, savoir :
Pour la l»"» série, 0'"057 de larg'' sur 0°'029 do hauK.
Le prix est fixé par heure :
Pour les becs de la i'® série, à fr. 0150, __ 2« — àOfr.0210
— 3« — àOfr. 0300.
Lorsque le gaz sera livré au compteur, il sera payé à raison deO fr. 15 c. le mètre cube.
(1) La rédaclion de Particle 15 est modifiée de la manière suivante (Traitt'î du 25 janvier 1801, arl. 12) :
« Cet éclairage comprend non-seulement toutes les voies publiques existantes et celles qui pourraient Cire créées, mais encore tous les établissement i et propri/tis de la Ville de Taris (notamment les théâtres lui apparlenanl) et de l'Assistance publique qui seroi.t désignés comme tels à la Compagnie par le Préfet de la Seine, pendant le cours de la présente concession.
« Il comprendra, en outre, les élnbliss( ments déparlemcntaux et les établissements militaires siîués dans Paris qui seront indiqués à la Compagnie de la mOme manière. »
(^) L'.irli "le est remplacé par la rédaclion suivante (Trailé du ^25 j mvier ISùl, art. 12) :
«« Il y aura Irois séries de bées.
PIECES ET DOCrMENTS 357
Art. 17.
Lorsque TAdmiiiistration voudra employer des becs d'une dimension supérieure au bec le ]»lus fort, ou intermédiare entre les becs ci-dessus désignés, la Société s'engage à les fournir à des prix fixés proportioiinellement à ceux qui viennent aètre établis.
Art. 18.
Les modèles des brûleurs employés seront déterminés par le Préfet de Police, qui seul aura le droit (le les fairo changer, sano toutefois r[u'il en résulte une augmentation dans la consommation du gaz. Ces brûleurs-modèles seroxit déposés à la Préfecture de Police et dans les bureaux de l'Inspection générale de* rÉclairage.
L'éclairage public est divisé en é;:lairage permanent CL en éclairage variable.
L'éclairage permanent fonctionne du soir au matin sans interruption.
L'éclairage variable est subordonné aux besoins des localités.
La nature de l'éclairage sera fixée par le Préfet de Police, qui aura toujours le droit de la modifier.
« La dimension delà flamme do ces becs sera en minimun» saNoii* :
« Pour la l»o série, consommant 100 litres à l'heure, 0^057 do l.n gcnr sur O^nO^D de hautour.
.( Four la 2J° série, consommant 140 litres à l'heure, 0«n0ô7 de laigcur sur 0"'32 de hauteur.
u l'our la 3« série consommant 200 litres à l'heure, 0'"094 de 1 irgeur sur O^OiÔ de hauteur.
« Le prix est fixé par heure ;
« Pour les becs de la P« série, à fr. 0150.
u Pour les becs de la 2» série, à fr. OjIO.
« Pour les becs de h 3a série, à fr. 0300.
'< Lorsque le gaz sera livré au compteur, il sera payé à raison (lo fr. 15 c. le mètre cube,
« L'Administration reste libre d'apporter aux ouvertures des bo îs tt>ls changements qu'elle jugera nécessaires, sans toutefois qu'il en résulte une augmentation de consommation du gaz. Danis ro cas, les dimensions en 1 irgeur et en hauteur des flammes seront déterminées par le Préfet de la Seine, conformiment aux exp 'rienres contradi4:loires entre les ingénieurs de la Ville de Pa»is et ceux de la Compagnie, »
m U QUESTION DU GAZ A PARIS
Art. 2 ).
Les heures d'allum ige et crcxtinction des becs permanents seront déterminées pir un tableau dressé au comnoeneement de chaque année ]iar le Préfet de Police, et imprimé aux frais de PAdmimstration.
Les heures dVillumoge et d*extinction des becs mxriables seront fixées par des décisions particulièi es du Préfet de Police.
Art. 2l.
L'allumage sera fait en 40 minutes au plus, c'està-dire qu'il pourra commencer 20 minutes avant rheure du tableau, et (lu'il d<;vra être terminé au plus tard 20 minutes après cotte heure. «
Akt. 2>.
La Société soumettra clîa(|ue triniestre les itinéraires des allumeurs à l'Administration, qui pourra prescrire au besoin des changements auxquels la Société sera tenue de se confornïcr
Lorsuue ces itinéraires auront été arrêtés par le Préfet ae Police, la Sojiété ne pourra les modifier sans le consentement de l'Adminiistration.
Art. 23.
Lorsqu'il surviendra des lirouillards ou des événenements imprévus,» la durée de l'éclairage pourra éprouver telle extension que les circonstances lendront nécessaires.
La Société exécutera d'urgence tous les ordres qui lui seront donnés à cet égard par le Préfet de Police, et elle ne pourra exiger que le prix du gaz consommé par suite de la prolongation de l'éclairage ou de l'augmentation du nombre de becs.
Art. 2L
La Société fournira jusqu'à concurrence de dix allumeurs, pour accompagner les inspecteurs d*3 l'Administration dans leurs rondes, soit de nuit, soit de jour(l).
(1) Le nombre des allumeurs à fournir pour les ronde.c, soil rlo jour, soit de nuit, sera porte à vinifl. (Traité du 2S janvier 18G1, art, 12).
PIÈCES ET DOCIMENTS 359
Ces allumeurs devront être muais d'une lanterne allumée, de clefs de robinets et de tous autres objets néjessaireau service des rondes, et même d'échelles s'ils en sont requis.
Une plaque ou médaille sera remise par l'Administration, aux frais de la Société, à tous les allumeurs, ouvriers et autres employés du servisse a jtif, afin qu'ils |»uissent être reconnus dans leur service.
Cette plaque aura un numéro d'ordre, et sera toujours portée d'une manière ostensible, même pendant le service de jour.
La Société fera déposer, tant à rins;>ect:oi préaérale de la Salubrité et de l'Eclairage que dans les commissariats de police et d\ns les postes qui lui si^ ront indiqués, le nombre d'échelles, clefs de rv")binots et autres objets que l'Administration jugera nécessaires au service des rondes.
Art. 25.
La Société fournir!, chaque mois, un état indiL'atif des noms et demeures des personnes employées au service actif.
Cet état, ainsi que les itinéraires exigés par l'art. 22, devront être transmis à l'Inspection générale de la Salubrité et de l'Eclairage le V de chaque n^ois.
Art. 20.
Le Préfet de police aura le droit d'ordonner le ren- V )i, soit dt'fiiitif, soit temporairie, des allumonrs et de tous autres employés du service actif, toutes les fois que ces employés donneront lieu, à l'occasiion du service ou [)our tout autre cause, à dos plaintes qu'il jugera fondées.
Art. 27.
Les lanternes, ainsi que les candélabres et les consoles qui doivent les suy)porter, seront fournis par TAdministralion à la Sojiét-^, (jui les mettra en place ot les fera peindre d'après les tons de c>uleurv> indiqués ])M' le Préfet do Police.
La Sociclé fournira et établira tous bî.^ tuyaux d'enibranchoment. tubu^s int>r".eurs, robinets, brûleurs
s*) LA Ql«ST10N DU «AZ A PARIS
et tous les accessoires qui constituent Fensemble d'un a >[»areil à gaz.
Art. 28 (1).
Les frais (1(^ fournitures et établissements, demandé^ à la Soeirté en vertu d<î Tartiele |»rêoédent, seront avancés par elle, et remboursés par l'Administr»uion, sur mé^moires réglés par les experts désigriés par b* Préfet «le Polic(\ et sauf le recours de diroit.
l.a Société fournira les attacbements dûment reconnus, au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
Art. 29.
La Société sera tonue de placer les a[>pareils qui lui seront d^'nuiudés, et de mett^reen service de nouveaux becs, dans le délai fixé par le Préfet de Police, après qu'elle aura été entendue.
Art. 30.
La Société entretiendra en bon état tout le matériel qui sera établi par elle, et celui qui est actuellement en service dans les périmètres des Compagnies.
Elle fera réparer immédiatement les fuites qui sfe manifesteront dans les tuyaux, robinets et autres ac(i««soires.
Elle fera remplacer. ioamédiatement, et atplu^ tard sur le premier avis qui lui en sera donné par TAdministration, les vcmtcs brisés et tOHS les objets hors de service.
Les verres fêlés et altérés devront être remplacés par la Société, à la première réquisition qui lui en sera l'aitCto
(1) L'art. 28 est supprimé et reiiii)larti par la rcdaclion suivante (Traité du 2") janvier 18Gl,.ait. 12) :
« Tous les travaux exécutés et toutes les fournitures livrées par la Société pour le compte de la Ville se feront à prix de rcjxlcmenl, sur les bases d'un bordjprereau de prix arrêté chaque ai-née par le Préfet et accepté par la Compagnie., Les comptes, réglés chaque mois par les ingénieurs du Service de rEclairage j)nbHc et approuvés par le Préfet, seront soldés dans \n forme en usage pour les entrepreneurs du Service Municipal de Pacis.
PIECES ET DOClldENTS iCA
La Société sera responsable, sauf les e\s (](» forets majeure, de tous les accidents et dégradations «jui pourront arriver à ce matériel ; elle sera même responsable des vols dont ce matériel pourrait être» Tohjet, lors ménie qu'elle justifierait (pie tous les moviMis possibles ont été employés pour les |)révenir.
Les i«rocés-verbaux qui seront dn^ssés à ce sujel par les commissaires de police serviront, s'il y a lieu, de titre à la Société pour réclanuM' h^s frais de vc\\\placement contre les auteurs ou fauleurs de donunages, sans que l'Administration puisse januiis être recherchée.
Art. ;]1.
La Société fera, chaque jour, nettoyer conïpléteuïent les lanternes.
Ce nettoiement devra toujours être terminé um^ heure au moins avant l'allunuioe.
Elle fei^a laver, du 2.") au lU) de chaque moàs, les aafidélabres dai^ toute Ictir hauteur.
Art. U2.
Les numéros des lanternes et les signes distinetils du service seront inscrits sur une nlaque dont h^ uïodèlesera déterminé [),u' le Préfet (le Poli^^e.
La Société entretiendra les peintures et reruuivellera, au besoi»^., les plaques, f|ui devront toujours èti^e en bon état ; les inst-riptions s(m*ouI toujours lisibles.
AiiT. 83.
La Sociéié renouvellera, lorscpi'idbi en si»ra requise par le Préfet de Polici», la piîinture des candélabres (*t des consoles, suivant les tons de couleur qui lui seront indiqués.
Art. 31.
Tous les frais réssultant de l'exécution des articles 24, 30, 31, 32 et 33 seront à la charge de la Société.
362 LA QrESTIOX Dî GAZ A PARIS
L*Aflministrat!on lui paiera, pour toute ijdemnité, I centimes par jour et par appareil en place (Il
Art. 3r>.
I.a Comfagnie exécutera toutes les suppressions et tous les dêplaceuients d'appareils, dans les délais (pli lui seront prescrits par le Préfet de Police.
Les Irais de ces su|ipri*ssions et déplacements seront avaiK'és par la Société, et remboursés par PAdministralion, sur le règlement qui en sera fait, d'après le nn'di» iidi pié par l'art. 28.
Les objets suppriniés seront déposés dans les n.agasins de l'Administration.
Art. 36.
Faute par la Société de se conformer aux dispositions des art. *27, 1)0, 31, 32, 33 et 35, et aux réquisitions qui doivent lui être faites à ce sujet, il pourra y être pourvu d'office et à ses frais par les soins de rAdministration, le tout indépendamment des retenues fixées par l'art. 38.
(1) Le paragraphe suivant est ajoute (Traité du 25 janvier u Le prix de 4 oerilimes se décompose de la manière suivanio:
« !• Allumage et cxlinrlion Ofr. 03c.00
« 2» NMloyjge el entretien de propreté des
I internes 03 32
« .> nomplac-'mcnt des verres cassés, entrdien et renouvellement des peintures cl appareils, consoUs el candélabres 0^-08
« Total Ofr. Oïc.OO
« La Compagnie ne pourra tire tenue, pour le prix de 0,00.l>8, de se rharp-rr du remplacement des verres bombos ou aulrcs quo ceux aelueiiemenl en usage.
M L'Administration reste libre de j rendre à sa charge tout ou fiartio de l'enlreli.Mi de.« appareils pour une {orliun ou pour la lolalil.j de l'éci lirage public ; dans ce cas, le ju-ix de 4 cenlimes suli.ra les ré ludions lésuilnnl de la dcconij)r'silion (jui pr» c«Jc, el la (ionipagnif^ ne pourra êlrecharg.'e de nouxeau dercnlrolicu des ajipareils rcjiris par la Ville que d'un commun aicord. m
