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Les abonnoiïients pourront ètro faits pour tous I<îs jours î^ans exception ou en (îxcei>tant les dinuinelies et l'êtes.

Aucun abonnement ne pourra être retusé, mais la Société sera en droit d'exiger que le paiement s'en fasse par mois et d'avance.

AuT. 43.

Le gaz sera fourni, soit au compteur, soit au bec ou à l'heure, à la volonté des abonnés.

Un modèle de chaque système de compteur approuvé par l'Administration, sera déjosé à la Prélecture de Police.

Les compteurs seront à la charge des abonnés, qui auroul la faculté de les prendre parmi les systèmes autorisas, et de les faire poser et entretenir par des ouvriers de leur choix, sauf les droits des fabricants brevetés .

Ils ne pourrront être mis en service qu'après avoir été vérifiés et poinçonnés par l'Administration.

Ils seront soumis, quant à leur exactitude et à la régularité de leur marche, à toutes les vérifications ciue l'Administration pourra prescrire, sans préjudice de celles que les abonnés ou la Société voudraient faire effectuer par les voies de droit.

Les abonnés au compteur auront la libre disposition du gaz qui aura passé par le compteur ; ils [)Ourront distribuer le gaz comme bon leur semblera, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de leur domicile, sans que, dans le cas où le nombre de becs éclairés serait augmenté , il puisse en résulter aucune action contre la Société , à raison de la faiblesse do Téclairage.

Art. 14.

Le prix du mètre cube de gaz vendu au compteur est fixé à 30 c. pour les cinquante années du la concession, sauf le cas de réduction prévu par Tait. 11.

La Société devra faire jouir ses abonnés de ce prix à partir du l*^"" janvier 185(), nonobstant toute police antérieure que ceux-ci auraient pu consentir à des prix supérieurs.

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K 'i' • A V n\e w f -urnir en location des compteurs >\- • '. r \- - a ohuix a t»»iis ceux de ses abonnés

• ■ - \ . ' :v 1 ' v\ a sera dôterminA par le r-- , 1-^ V ' , vi .:..':: j*:é sur la |K»lice d'abonne-

XuT. 45.

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Akt. 4*^

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Akt. tr.

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\ V -^^' ^ V. " >v" .: i . .< ;- < .i\ra:— m^ dr iraz *jui v' '\'A V- '. v\\- . ."i V ': - : ^'- -' ov îcui -^^ seront ré- ^ vv^v v'o X V a X V t: **•' a >^ -v.t-ie et sos aMnnés,

CHAPirKK VI.

Akv. tS.

t V ^^x .^. vN^VvV-no TiV. ^ 'i/aîion du caz au chauf- , As;^\ ÎA S^ \- V v' ^o V o^' V ' î V 'a ;i : ;i:e> It > »HsjHtsiîions • u vi x>-N^ V î 'V^ .î ov t'arrAihiHm^îra:ion Munwi-

t^DECES ET DOCUMENIS 36»

pale, sans toutefois que celle-ci puisse lui imposer des prix autres que ceux qui sont fixés pour le gaz d'éclairage, dans les art. 16 et 44.