NAPOLÉON

Par Ix gràse de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à vertir, salut :

Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'État au département de Tlntérieur ;

Vu les traités |)assés entre la Ville de Paris et la Compagnie Parisienne du Gaz, les 23 juillet 1855 et 25 ianvier 1861, pour l'éclairage public et particulier de ladite Ville ;

La loi du 24 juillet 1867 (art. 16 el 17) ;

Notre Conseil d'État entendu:

Avons décrétk et décrétons ce qui suit :

Art. 1". La Ville de Paris est autorisée à substituer aux traités susvisés un nouveau Traité conforme au projet adopté par le Conseil -«lunicipal dans sa séance du 3 août 1869.

Une expédition de ce nouveau Traité demeurera ci annexée.

Art. 2. Notre Ministre, Secrétaire d'État au déparment de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 15 janvier 1870. Signé : NAPOLÉON.

Par TEmpercur :

Lo Ministre, Sccrétniro d'État au département de l'Intérieur, Signe : CHKVANDIKR DE VALDROME.