CHAPITRE lit; Éclairage p u !i L i i

Art. 15.

Cet éclairage comprend :

Toutes les voies publiques existantes et celles qui pourront être créées, les bureaux (bî voitures, les urinoirs et les kiosques ;

Les gab^ries et cours du Palais-Royal livrées au public ; '

Les rues et [las^ai^es particuliers livrés, journellelïient à la circulation des voitures et des piétons ;

Les iburnitures du gaz des illuminations au compte delà Ville, en totalité ou en partie;

LTïétel-de- Ville, la Préfecture de Police, les Mairies, les Commissariats et les Postes de Police, les Corps de Garde, les Casernes municipales, les Bureaux des employés, les Théâtres apjuirtenant à la Ville, les Etablissements scolaires, les Marchés, les Halles, les Abattoirs, b^s Parcs et Srpiarcs et les Promenades aj-partenant à la Ville, situés dans l'iîDcein'e des Ibrtifications ou hors Paris, lorsfjue 1;M abords seront déj-'i, canalisés ]>ar la Compagnie <*t que l'éclairaire d(»s appareils nj^xigera que les ln'anchements ; les LdifiiS's consacrés au culte, [^s Mtablissements de l'Assistance publi(pie et, gf^ntM-alenn^ it, toutes les propriétés (b». la Ville et tous les Ktjblissements munici])aux dans l'encinti»- do la Ville (jui seront désignés connue tels à la Compagnie ï»ar le^ Pr'fet de la Seine, pe.idant la dur je du présent traif^.

Lg Compagnie» ne pourra refuser d'éclairer, aux prix et co:idiiions de l'éclairage public, les divers êlabhsseme Us énumérés mix ])aragraplies précédents, même lo'-sque les frais de C(»s éclairages seront sup[)ortés en tout ou en parlie j ar des particu liers ; seule-ment, l'éclaira^çe sera réglé et payé à la Com|)agnie [«ar la Ville, snuf à rAdni.nisii-aiion -iirani.ipale à en recouvrer le montant sur «jui de dr'»it.

11 est bien entendu que l'éclairage publia ne corner,

LA <^« l'MlOX 1)1- (iAZ A l'Ain.'<

\ai h$,K-i(''tr e\Lcii:(jia cruri;(}:ic;,' tous les < rdres qui Ii:i scM^ont doiinp.s à cet r^^-ârd j ar le Préfet de la Sriîip, et elle ne j)onrra exii^er (jnc 1»* prix du «.«-az (•(nisôinniîi [>ar suite de la i)ro!o:igation de l'éclairage ou de raugrnentaiion du nombre de becs.

Akt. 2L

La SoeiHé fournira jusqu'à concuiTene.3 de 20 allumcui's, pour aecoinpai:n(M* les Ins[)ecteurs de r.\dlTiii!i>tra:i()n, dans leurs rondes, soit de nuit, so!t dr j(un'.

Ces allumeurs devront être munis d'une lanterne allumée, de clefs de robinets et tous autres objets nécessaires au services des rondes, et même d'échelles, s'ils en sont requis.

Une, plafjue ou médaille sera remise, par l'Administration, aux frais de la Société, à tous les allnm(3urs, ouvriers et autres employés du service actif, afin qu'ils puissent être reconnus dans leur service.

Cette plaque aura un numéro d'ordre et sera tonjours portée, d'une manière ostensible, même j endant le service de jour.

La S )ciét/^ fera d.qjoser, dans les lieux qui lui seront indiqués pnr l'Administration, le noml)re d'éehelies, clefs (!(*. robinets et autres o'njcts que l'Administration jugera nécessaires au sei-vi(!e des rondes.

AnT. 25.

Lm Société fournira, chaque mois, un état indicatif des noms et demeures des ) ersonnes employées nu service actif.

Cet état,- ainsi fjue les itinéraires exigés par l'art. 22, devront être transniisà ^Administration le premier de chaque mois.

Art. 2(3.

Le Préfet de la Seine aura le droit d'ordonner le ren\ oi, soit définitf soit temporaire, des allumeurs et de tous i(»s antres employés du service actif, toutes les fois que ces eujployés donneront lieu^ à l'occasion du service ou pom^ toute autre cause, à des plaintes qu'il jugera fondées.

Art. 27-

Les lanternes, ainsi que les candélabres et les cons )les qui doive.it les supporter, seront fournis, parAdniinistration, à la Socié:é, f|uileb mettra e:i phue elles fera peindre d'après Us tous de couleur indi- (|ués par le Prjfet de la Sei:ie.

La Société fournira et étiMira tous les tuyaux cremijraneaeaie its, tubvis iiu ji'ijurs, robinets, brûleurs et tous les accessoires (pii constituent l'enfieuible d'un appareil à gaz.

Art. .28.

Tous les travaux exécutés et toutes les fournitures livrées par la Compa^j^nia, ei vertu de l'article précédent, se feront, à prix de règlement, sur le^ basrs d'un bordereau de prix arrêté, cha pie année, par le Préfet et acce[)t'i par la Compai^iiie. i^es com.Jtes; rCjL,dés chaque mois par les LigénieuriB de Téclairage public et approuvés pnr le Préfet, seront soldés dans la forme eu usage pour h^s entrepreneurs du Service iMunicij)al de P<iris.

La Société sera t«nue d(? placer le^ npjjarcils fpii lui seront deinandés tit de m«^tu'<3 en service d » nonveaux becs dans le délai fixé parle Préfet do la S.nnc, aorés (pfelle aura éié <^nt;nulu(.\

Aur. ::0.

La Sociét'^ enti'eliendra en bon état tout le niatéi'iel (ji.l sci-a établi ])ar elle.

i^l!(i fera réparer immédiattnnent, bis fuites (pii s-'e luanifesteront dans les uiyaux, rol)inels et autres acces:?oires.

Klle i'ern remjdacer inimédiatenie nt, et au f>lu:^ tard sur le premiei- avis qui lui en sera donné par l'Administration, l«3S verres bridés et tous les objels bors de* service.

Les verres fêlés er altérés devront être remplacés parla Sociéié à la première léquisiîioî (pii lu: en tse.-a faiîe.

La Socièlé sera res.onstu le. ^^an^les ca^ d/ l\)\\:c

390 LA QL'ESTION DM GAZ A PARIS

majeure, de tous les accidents et dégradations qui ]iourront arriver à ce matériel ; elle sera même resï (Hisabledes vols dont ce matériel pourrait être l'objet, lors même qu'elle justifierait que tous les moyens possibles ont été employés pour le« prévenir.

Los procès-verbaux qui seront dressés, à ce sujet, par les fonctionnaires et agents de l'Administration, F(^:*viront, s'il y a lieu, de titre à la Société pour réclamer les frais de remplacement, contre les auteurs ou fauteurs de dommages^ sans que l'Administration puisse jamais être recherchée.

La Société fera, chaque jour, nettoyer complètement les lanternes.

Ce nettoiement devra, toujours, être terminé une heure, au m(»ins, avant l'alîumage.

Elle fera laver, du 25 au 30 de chaque mois, les candélabres dans toute leur hauteur, et laver et cirer les appareils bronzés de manière à les tenir toujours en état de propreté. »

Art. 31.

Les numéros des lanternes et les signes distinctifs du scrviu'C seront insc^rits sur une plaque dont le modèle sera déterminé par le Préfet de la Seine.

La Société entretiendra les peintures et renouvellera au besoin les placues, qui devront toujours être en bon état; les inscriptions seront toujours lisibles.

Art. 32.

La Socié^ renouvellera^ lorsqu'elle en sera requise j)ar le Préfet de la Seine, la peinture des candélabres e't des consoles suivant les tons de couleurs qui lui seront indiqués.

Art. 33.

Tous les frais résultant de l'exécution des art. 21, 39, 31 et 32, seront à la charge de la Société.

L'Administration kii payera, pour toute indemnité, i centimes par jour et par appareil du modèle ordinaire) en plaoe.

PIÈCES KT DOCl'MENTS ' 391

Le prix de i centimes se décompose de la manière suivante :

1** Allumage et extinction IV. 03(X)

Lorsque dans la même lanterne il y aura plusieurs becs, il sera alloué 1 centime par chaque bec, en sus du premier, pour allumage, extinction et entretien.

2° Nettoyage et entretien de propreté des lanternes 0032

3° Remplacement des verres cassés, entretien et renouvellement des peintures et appareils, consoles et candélabres. ... 0068

To-AL ÉGAi 0fr.040(ï

Pour les appareils de nouveau modèle en fonte bronzée, le chiffre ci-dessus sera augmenté de 2 centimes et 1/2, non compris l'entretien du cuivrage.

L'Administration reste libre do prendre à sa charge tout ou partie de l'entretien des appareils, pour une |)ortion ou pour la totilité de réclan-age public ; dans ce cas, le prix de 4 centimes subira les réductions résultant de la décomposition qui précède, et la Compagnie ne pourra être chargée, de nouveau, de l'entretien des appareils rei)ris par la Ville que d'un commun accord.

Art. 34.

La Compagnie exécutera toutes les suppressions et tous les déplacements d'appareils dans les délais qui lui seront prescrits par le Préfet de la Seine.

Les frais de ces suppressions et déplacements seront avancés par la Société et remboursés par l'Administration, sur le règlement qui en sera fait, d'après le mode indiqué par l'article 28.

Les objets supprimés seront déposés dans les nmgasins de l'Administration.

Art. 35.

Faute par la Soaiété de pe conformer aux dis[)ositions des aiîticles 27, 30, 31, 32 et 34, et aux rèquisi-

lions qui lui scpont faiti^s, à ce S'ijot, il pourra y ètro pourvu (rotîi^H et à S5s Irnis, par les S'uns de l'Adhii.iistratiun, lo tout iadêpouiiaiir.nont des retenues fixées pur l'art. o7.

ClIAPITRK IV.

Art. 3^).

La Société s'euga^re à cvécuter j onctuellement ses oh i.i^atious, sous | ein,3 de dommnges-ilirérèts.

Da.îis les cas ci-ipi-i»s déternnués, les don)ma,:]ctîsint'rèts serout su, 'portés sous lorau^ de reteuue, et iui[)Uiés sur les so.iiiues revena*it, chatjue mois, à la Société.

Art, 37.

C 'S re'eii.ies seront fixées ainsi qu'il suit :

1 ' Pour cha jue bec dont la flauiuie n'aurait pas la dimension prescrite, il sera t'ait ure retenue do l'r. 10 c. (art. lih. Cette retenue sera réduite de moilié lors pie la délecuiosité des becs aura été rec-titivie dans 1 1 première lieure du service, et qu'il en cuiri été jiisiiîlé ;

2" Poar c'iaque ImmI vir qui ne serait pas du modèle dé erminé j ar le Piéfet de la Seine, la retenue sera de 15 fr. (arîiele 18j ;

3" Lorsque l'allumige. n'aura été fait dans aucune des parties de la V^ille do it le service est confié" à Igj, Société, aux heures [)rescrites par le tableau d'-éclai-^ ra^e, et conformément à l'art. 2i), la retenue sera, pour choque demi-h3iire de retard, de 2 fr. par bec, Elle sera de 1 fr., i)ar bec, et par demi-heure, si le retard a lieu pour deux ou pour un plus grand nombre de becs établis à In suite les uns des autres.

Lnrsqu»; le re'ai'd np|)ortc dans l'allumagj n'aura l'en .que pour d s hejs isolés, la rete.jue sera, pour chaque bec et par dcnn-heure, de 50 c.

La reteuue sera de I fr. j>our tout bec non allumé pour »ause d'engorgement; elle sera de 50 c. pour

tout bec qui s'ètciiHlra dans le service, pour la mônio cause, sans pouvoir être rallumé.

En outre, la Société no sei-a rospjjnsable des extiajtions préaiaturjes et dis flanuues faibles que [*our les appareils qu'elle aura établis ou acceptés.

Les mêmes ret<MHies aurontlieu, eUlaisles mômes proportions, pour clin-ie- demi-heure d'extiujtioa prématurée.

Cependant, elle^ S3ra.it réduitjs d3 moitié toutes les fois que le^ becs é:oinls prématur.^,me:it auront été rallumés, et qu'il en aura été justifié ,

4° La retenue Sira d^ 1: fr., ]»our clia-jue allumeur qui ne suivrait pas l'itiiuhMire déterminé (art '22) ;

5'' Si, dans les cas prévus j)ar l'art. 23, 1 1 Sojiélé neseconformait pasauxoi'dres d'urgen 'cqui lui f.ei-out donnés, elle supporterait, pour chacpie bec qui ne serait pas mis ei service aux luures j-rv/sci-ites, une retenue du double du prix de service do bec [)en(la:ii toute la nuit ;

6" Il sera fait une retenue de 3 fr. 50 c. par cliacjue allumeur qui n'aurait pas été mis à la disposition d.s Agents de l'Administration, ainsi que le prescrit l'art. 2L .

Si ces allumeurs n'étaient [»as munis des objets désignés audit article, ils seraient considérés comnie non toui-nis, et la retenue serait appliquée; elle serait également appli<juée si les allumeurs n'avaient ]»€is de jilaque, ou s'ils ne la porlai.mt pas ostensiblement;

7" Par ch:i(jue jour de retard dans l'envoi des itinéraires et des états du personnel actif, la l'O'tenue sera de 5 fr. (art. 25) p

8° Elle sera de 5 fr. par chaque employé qui ferait le service après que son exclusion aurait été |irononcée, conformément à Tart. 20 ;

9° La Société supportera une retenue de 5 fr. par appareil et par chaque jour de icard non justifié qu'éprouverait la mise en service des appareil , j assé le délai qui aura été fixé pour le placement de cjs appiireils, r.onibrm émeut à l'art. 20 ;

10'' La Société supportca une retenue de 1 fr. par jour pour chaque appareil ayant des verres cassés,

39 J LA QrESTION Dl' GAZ A PARIS

ou dans les tuyaux duquel se seraient manifestées des i'uites qui n'auraient pas été réparées a[>rès avertissement donné à la Société (art. 30) ;

11° La retenue sera également de l fr. par jour pour les cas ci-après :

Pour chaque lanterne qui ne serait pas nettoyée aux heures fixées par l'art. 30 ;

Pour chaque plaque manquant, ou en mauvais état, ou dont l'inscription effacée, illisible ou incomplète, n'aura pas été repeinte, après avercissement préalable, ainsi que le prescrit l'art. 31.

Pour chaque candélabre ou console dont la peinture ne serait pas renouvelée, après avertissement préalable, conformément à Tart. 32 ;

12° Pour chaque jour et chaque usine où !• gaz ne serait paç parfaitement épuré, comme il est dit à l'art. 11, la Compagnie supportera une retenue de 25 fr.

3° Lorsque la Société sera en demeure d'exécuter tout ou partie des dispositions contenues dans l'art. 12. elle supportera une retenue de 50 fr. par jour et par cent mètres courants de conduites ou d'embranchements non placés aux époques portées audit article, ou non établis conformément à ces dispositions.

Art. 38.

Toutes ces retenues seront prononcées par M. le Préfet de la Seine, d'après les procès-verbaux des em[>loyés de l'Administration et pour chaque contravention constatée.

La Société pourra, chaque jour, les dimanches et Tètes exceptés, faire prendre connaissance, et même copie, des procès- verbaux.

Les procès-verbaux constatant l'insuffisance tle la flamme des becs devront énoncer, autant que possible, l'importance du déficit.

Art. 39.

Le montant des sommes revenant à la Société, po.u* le prix de son service d'éclairage, sera fixé, soit sur le nombres d'heures pe idant lesquelles aura brûlé cha jue bec, soit sur les quantités de gaz livrées

PIÈCES ET DOCCMENTli 395

aux compteurs ; à ces sommes on ajoutera les frais (:runli*eti(Mi d'appareils alloués par l'art.^o.

l.e mo liant de, ces sommes, réglé et arrêté par le Directeur de la Voie publique, sera payé par douzième, de mois en mois, déduction Faite des retenues ]K>ur infraction aux. dispositions du présent cahier des charges et des frais d'exécution d'otïîce*

Art. 40.

Les sommes dues à la Société, pour travaux d'établissement, de suppression et de déplacement d'appareils, et j'.our tous autres travaux donnant lieu à prét^entation de mémoire, lui seront payées dans le mois qui suivra le règlement définitif desdit's mémoires, c>péré dans la forme prescrite par l'art. 28.

('e règlement sera fait, au plus tard, trois mois après la présentation des mémoires.