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Notre constitution est l'image de la constitution anglaise. Lepréambule de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord dit formellement qu'elle doit reposer sur !es principes qui servent de base à la constitution du Royaume-Uni. Todd dit que c'est une image, une copie de la constitution anglaise ; et après avoir dit que l'application du principe à l'administration des affaires locales a été approuvée, il ajoute :

" 11 a été résolu que le chef du gouvernement exécutif de la '• province étant, dans les limites de son gouvernement, le " représentant de la souveraine, est responsable à l'autorité " imj)ériale seulement

Si notre constitution est une image de la constitution anglaise,, le gouverneur du Dominion doit, dans sa sphère d'action, jouir de pouvoirs et de prérogatives analogues à ceux reconnus à Sa Majesté en Angleterre. En 1856, le gouverneur Gorc Brown, de la Nouvelle-Zélande, disait dans un mémorandum cité par Todd (jui l'approuve :

" Le gouverneur se réserve naturellement, à l'égard de se» " ministres, les droits constitutionnels qui sont exercés par la " souveraine en Angleterre."

Et à propos des lieutenants-gouverneurs des provinces, Todd

''!;n est vrai .- ^ ^^^ JeSt ^T pS!^ ^o^^^

« verneur, ou d'un l^e^^tenant-gouve.nea^^^ ^^^

« nommé P^v a couronne Py conséquent U^^^^P ^

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" de pardon ou d honnenr. ^l^^'' ' expressément men-

«verneurs des provinces «^"^^^""f /?^* ^ Jf ^omme le gou- "tionnésdans la ««^^f ^^«^^^ ^^^i^ru^^^^^HSÏÏ exe^rcer u verneur général «* -J^' J^r^i^?; jugeront nécessaire, tous les « de temps a autre, selon qu Us ^*: J^f*'''; jj^^ pour la réu-

. pouvoirs aPP-t-^^^^^^^^rsoTuti^n^^^^^^^^^^ législatifs ou

" nion, la prorogation et Li ^i^^^^""*^": ,"f . ^es provinces res- . des assemblées ^ffXsYZ'lZfriâ\oToL. .nglnises, « pectivement.' De P^f','^^^' prissent au nom de la reine. u tous les actes executifs s acconapiisseuL ^ ^^^^^t^ en son

u Les parlements, fédéraux ou P^%^"*^ 'J"f;i^\^on se fait en son «nom et par ses gouverneurs ^^. ^'-S'^^^^^^^ « nom. même dans les provinces jj,';',^''^^^'^^^^^ fédéral aA lieu « directement subordonnées '^^SP^^^^^^^ Ham. vol. 228 p. « de l'être à l'autorité impériale. (Disraeli, tian