III. LA COMMISSION INTERNATIONALE DE BEYROUTH
Les tribunaux de Mokhtarah et de Beyrouth restèrent les maîtres de prononcer les sentences. On calcula le nombre de Druses à immoler comme victimes expiatoires ; pour apaiser la France et affirmer la haute justice du Sultan , on prétendit que les Druses avaient perdu dans la lutte mille trois cents hommes environ, tués par les Maronites qui avaient résisté. En outre, cent soixante-seize Druses seraient tombés sous les coups des chrétiens, en dehors de la période des massacres. Les Turcs conclurent que les Maronites s'étaient déjà à moitié vengés, et que, pour être juste, il ne fallait pas ajouter aux onze cheiks druses déjà condamnés à mort à Beyrouth plus d une vingtaine de nouvelles condamnations à la peine capitale.
Le 24 janvier 1861, la commission fut saisie d'une proposition dans ce sens ; seuls, MM. Novikow et Rehfues la repoussèrent péremptoirement. Lord Duflerin prit toujours la défense des Druses ; M. Béclard, très découragé, déplorait l'arbitraire de la répression ; la discussion traîna encore pendant quelques séances, sans qu'on arrivât à une entente. Au mois de mars, le châtiment des coupables n'était pas encore définitivement arrêté.
Finalement, les manœuvres et les intrigues de Fuad et de lord Dufferin triomphèrent de la bonne volonté des représentants de la France, de la Russie et de la Prusse. Une grande lassitude s'empara des commissaires ; on décida de frapper simplement les principaux chefs druses et de commuer les peines ou même d'absoudre les coupables de moindre envergure. On parlait d'éviter l'effusion du sang, de favoriser la reconciliation des Druses et des Maronites (2).
Enfin, les tribunaux proposèrent contre les fonctionnaires turcs et les Druses accusés quarante- trois condamnations à mort et trois à la détention perpétuelle dans une forteresse. Onze accusés furent condamnés à douze ans de forteresse, treize à six ans, cent- soixante-neuf au bannissement temporaire, cinquante-cinq au bannissement d'un an, deux à l'ex<»
(1) Testa, op. cit., t. VI, p. 238. Note de Fuad-Pacha aux commissaires européens en date de Beyrouth 27 février 1861 (16 châban 1277).
(2, Testa, op. cit., t. VI, p. 233. Notes des commissaires français, anglais, russe et prussien à Fuad-Pacha, en date de Beyrouth 23 février 1861 (12 chàban 1277).
Aii
clusion perpétuelle de toute fonction publique et à la détention provisoire dans une forteresse.
Les jugements n'étaient pas définitifs, les tribunaux ne pouvant que proposer des peines. Fuad, au lieu de les soumettre à la commission, les fit confirmer par le Sultan en personne-; la commission ne pouvait que s'incliner devant les décisions du souverain ; elle se borna à les enregistrer purement et simplement.
Contre les fonctionnaires turcs, complices des égorgeurs, les commissaires avaient été unanimes à réclamer un châtiment sévère ; la culpabilité de Kourchid surtout était indéniable ; il avait mérité amplement la peine de mort. Or, le tribunal de Beyrouth ne l'avait condamné qu'à la détention perpétuelle, ainsi que Tahir-Pacha et le colonel Nouri-Bey. La commission insista pour qu au moins Kourchid fut mis à mort, et elle pressa Fuad de modifier le jugement dans ce sens, comme il en avait le pouvoir. Mais Fuad réconduisit, au nom môme des principes de justice appliqués en Europe ; son droit de modifier les sentences était un droit extrême et dont l'usage fréquent tournerait aisément en abus. 11 prétendit que la peine de mort était exagérée, car les officiers condamnés étaient coupables c d'inertie, et non d'avoir versé le sang ». Kourchid échappa ainsi au châtiment suprême; les condamnations prononcées contre lui et contre ses quatre coaccusés furent simplement maintenues, et tous les cinq furent transportés è Constantinople, pour y subir leurs peines. Mais tous, même les Anglais, doutaient que la prison leur fut bien sûre : « Si la vie de Kourchid a été épargnée, écrivait lord John Russell à lord Duflerin, le 18 mars 1861. que sa détention, au moins, soit rigoureuse ; que sa peine soit une réalité et non une feinte destinée à couvrir de prochaines faveurs et dé prochaines dignités » (1).
Les seigneurs druses Saïd-Bey-Djorablat, Housseïn-Talhouk, Assad-Talhouk, Kassim-Neked, Selim-Djomblat, Béchir-Méri, l'émir Mohammed-Kassim-Roslan, parent du caïmacam druse, et quatre autres cheiks, condamnés à mort, virent leur peine commuée encelledu bannissement perpétuel. SaYd-Bey-Djomblat, atteint d'une maladie incurable, échappa même complètement au châtiment, malgré les réclamations
(I) Correspondence relating to the Affaire of Syria, p. 462.
de la France, grâce à la protection de lord Dufferin, qui le fit magnifiquement soigner à Beyrouth jusqu'à sa mort.
Le 16 mars, deux cent quarante-cinq Druses furent embarqués à Beyrouth, à destination de Tripoli en Barbarie. A leur débarquement, ils furent installés sous des barraques salubres. La protection de l'Angleterre s'étendit sur eux jusque dans l'expiation, qui fut ainsi rendue dérisoire. Lord Dufferin les avait recommandés au consul anglais à Tripoli et Fuad, le c justicier », non seulement avait pris soin de leurs familles, mais avait prescrit au pacha de Tripoli de leur rendre la peine aussi douce que possible (1). Le 4 mai 1861, afin de justifier cetle clémence en faveur des massacreurs, Abro- Effendi déclara à la commission européenne que les Druses étaient suffisamment punis par l'abaissement de leur orgueil, par la déchéance des chefs, de leurs privilèges et par la séquestration de leurs biens (2).
B. — Le règlement des indemnités.
Le règlement de la question des indemnités fut également un échec partiel pour la commission européenne. Il fallait assurer la reconstruction des maisons détruites et la subsistance des chrétiens échappés aux massacres. 11 fallait distribuer de l'argent, des outil? et des semences afin de permettre la reprise des travaux agricoles. Les commissaires se préoccupèrent d'autant plus de celte situation, que la saison des pluies et l'hiver approchaient ; les premières neiges avaient déjà fait leur apparition dans la Haute-Montagne. Le principe d'une indemnité due par le gouvernement turc était acquis. Restait à trouver les ressources nécessaires (3).
M. Béclard demanda comme première mesure que les demeures des Druses fugitifs fussent assignées aux chrétiens
(1) Voir Correspond ence relating lo the affairs of Syria, 2* partie, p. 8. Rapport de lord Dufferin à sir Henry Bulwer et p. 36, Dépêche du consul général Hermann à lord Dufferin.
(2) Testa, op. cit., t. VI, p. 273 : mémorandum d'Abro-Effendi annexé au protocole de la séance tenue par la commission européenne le 4 mai 1861 (23 chewal 1277).
(3) Voir sur cette question des indemnités, outre les ouvrages précités, Annales historiques, année 1860, p. 352 et suiv. ; Annuaire des Deux-Mondes, année 1861, p. 547 et suiv.
sans asile, que les récoltes accaparées pendant les derniers troubles fussent au moins partiellement répartis parmi les chrétiens, que les gens dont les maisons avaient été détruites, pussent, pour les reconstruire, couper librement du bois dans les forêts. Fuad-Pacha, fuyant comme toujours, indiqua une procédure longue et dispendieuse et affirma qu'il avait déjà pris les premières mesures pour remédier aux misères les plus atroces. Mais il fut vivement pris à parti par le commissaire prussien, c Soumettre è l'Europe les exigences financières de la situation, suivant les indications du plénipotentiaire ottoman, paraissait à M. de Rehfues être un moyen inefficace, de l'emploi duquel résulterait une grande perte de temps (1). A son avis, il fallait trouver de l'argent immédiatement, et d'accord avec M. Béclard, il proposa, pour Damas, l'établissement d'une contribution de guerre, et, en outre, des perquisitions très étendues, afin de retrouver les objets volés. Et le commissaire français d'ajouter : c Ce qui importe, c'est moins le chiffre de l'indemnité que le règlement immédiat. »
Les commissaires s'entendirent pour envisager différemment la situation à Damas et dans le Liban. Le représentant français soumit à la commission un projet très complet pour la première province. Les chrétiens damasquins recevraient une indemnité de trente millions de francs. La Porte en verserait une partie ; la plus grande part serait obtenue par des contributions extraordinaires qui seraient perçues sur les musulmans dans la ville et dans la banlieue. On estimait ajuste titre, que dans un centre aussi riche, à la fois agricole, industriel et commercial, on pouvait, avec un peu de bonne volonté, aisément trouver des sommes considérables. Mais quelles seraient ces contributions extraordinaires, et comment allait-on les percevoir ? La commission ne pouvait rien faire sans les autorités ottomanes. Or, Fuad-Pacha déclara tout d'abord que son gouvernement n'avait pas d'argent. Ensuite, le 22 décembre 1860, il annonça que la Porte se réservait de décider la manière dont les indemnités seraient fixées et payées aux chrétiens, ainsi que la fixation des impôts à prélever pour les
(1) Testa, op. cit., t. VI, p. 141 et suiv. Protocole de la huitième séance de la Commission de Syrie tenue à Beyrouth, le 2 novembre 1800 (17 rébiul-akhir 1277).
indemnités » (1). Il refusa par conséquent d accepter les propositions du commissaire français.
Pour indemniser les chrétiens du Liban, le général de Beaufort, d'accord avec M. Béclard, voulut prélever rapidement, en employant les moyens les plus énergiques, une forte contribution en nature sur tous les Druses en état de porter les armes. Fuad-Pacha accepta d'abord ce plan, mais lord Dufîerin s'y opposa énergiquement, sous prétexte qu'il dépouillait complètement les Druses, protégés de l'Angleterre. Le projet fut ajourné, et il fut impossible d'arriver à une solution rapide de la question des indemnités.
L'acte d'autorité de la Porte, par lequel elle dessaisissait la commission de Beyrouth de la fixation et delà répartition des indemnités pour s'en charger elle-même, devait lui réussir pleinement. Il s'agissait pour elle de payer le moins possible. Aussi ne montra t-elle aucun empressement à fixer la somme. La commission, pour Damas, réclamait cent cinquante millions de piastres, payables en huit mois, La Porte n'en accorda que soixante-quinze millions, payables en trois ans, en six acomptes trimestriels. Au lieu d'être payés directement sur un impôt local et pénal, les chrétiens devenaient les créanciers du Trésor du Sultan. Les Damasquins étaient frappés d'un impôt spécial, selon les vœux de la commission, mais le produit en était versé au Trésor, et non pas réparti immédiatement sur place. L'administration financière turque se chargeait de verser à chacune des victimes la quote-part à laquelle elle pouvait prétendre. Solution dangereuse pour les créanciers, car le Trésor du Sultan était le tonneau des Danaïdes ; l'argent ne pouvait jamaisy rester ; l'administration financière dépassait encore sa renommée détestable d'être gaspilleuse et très peu solvable.
Lorsque le 5 mars 1861, Fuad-Pacha annonça à la commission les décisions de son gouvernement, ce fut une stupeur générale ; mais la lassitude l'emporta. Les commissaires sentirent leur impuissance totale, après cinq mois de vains efforts, d'obtenir de la Porte un arrangement équitable. Au moins voulurent-ils avoir des garanties sérieuses que l'indemnité réduite serait payée aux chrétiens. M . Béclard pressa
(i) Testa, op. cit., t. VI, p. 179. Séance du 22 décembre 1860 (8 djémaziul-akhir 1277), p. 176 et suiv.
Fuad d'en distribuer immédiatement le premier acompte, qui était de 12 millions 500.000 piastres. Fuad-Pacha se confondit eh promesses : « Je dépasserai même ce chiffre, si cela est possible. Remettez-vous-en à moi (1). » Ce n'était que de vaines paroles. Dans ses conversations intimes, le haut commissaire avouait la pénurie complète du Trésor public. Comment aurait-il pu indemniser les chrétiens, alors que les officiers musulmans, depuis plus de trente mois, n'avaient pas eu leur solde complète?
Enfin, M. Béclard ne fut pas plus heureux, quand il de manda, si l'impôt extraordinaire à Damas serait prélevé sur les musulmans seuls ou sur l'ensemble de la population. Fuad-Pacha allégua que le gouvernement de Constantinople s'était réservé toutes les décisions sur ce point et donnerait les ordres nécessaires, que lui-même n'avait pas encore eu des instructions précises ni de renseignements détaillés sur la perception de l'impôt. La demande, si intéressante cependant, du commissaire français resta sans réponse, el la commission ignora si l'impôt destiné aux indemnités n'allait pas être exigé des chrétiens comme des musulmans.
Le silence même de Fuad-Pacha c laissait craindre que les Turcs, habiles à copier l'Europe quand leur intérêt le commande, n'appliquassent ici le principe de l'égalité de l'impôt. Il arriverait donc que les chrétiens seraient imposés pour les maux qu'ils avaient soufferts et payeraient l'indemnité avant de la recevoir » (2).
Quant au Liban, les indemnités ne furent pas plus largement mesurées. L'hiver se passa sans qu'officiellement les malheureux Maronites reçussent le moindre secours en espèces. Enfin, au mois de mars la commission de Beyrouth examina de nouveau le projet du général de Beaufôrt, de prélever une contribution individuelle sur chaque Druse en état de porter les armes. Fuad-Pacha en sut empêcher l'adoption. Il repoussa toute contribution qui frapperait lourdement les Druses riches. La confiscation, expliquait-il, était abolie en Turquie ; en aucun cas on ne pouvait la rétablir.
Ruiner les grands propriétaires druses, déjà cruellement
(1) Testa, op. cit., t. VI, p. 257. Séance du 5 mars 1861 (22 chôban 1277), p. 252 et suiv.
(2) De la Gorce, op. cit., t. III, p. 240.
atteints par les troubles, ce serait ruiner tout le pays, et prin cipalement la masse des paysans-fermiers, des fellahs. Sur les Druses pauvres, on ne pouvait pour ainsi dire rien prélever ; car ils ne possédaient rien et avaient plutôt besoin de secours qu'ils pouvaient contribuer à en donner (1).
Lord Dufferin, jusqu'au bout, se joignit à Fuad Pacha pour protéger les Druses.
Finalement, le chiffre de l'indemnité pour la Montagne ne fut même pas fixé définitivement par la commission en 1861 .Vaincus par la tactique dilatoire de Fuad-Pacha, les représentants des puissances acceptèrent que des commissions spéciales fussent instituées pour faire une enquête et établir d'après l'étendue officiellement constatée des dommages les indemnités dues aux différents groupements lésés. D'après les évaluations d'une commission centrale siégeante Constantinople, la Porte réglerait directement avec chaque puissance intéressée les indemnitésduesaux sujets et protégés étrangers. Quantaux Libanais, les indemnités leur seraient adjugées par les commissions locales d'après les résultats de leurs enquêtes,et versées par les soins de l'administration turque. La commission exigea qu'on versât immédiatement 2.500.000 piastres aux victimes, afin qu'elles fussent en état de reconstituer leurs maisons et d'acheter des outils et des grains pour les labours et l'ensemencement. C'était peu, en égard de ce que la majorité des commissaires avait exigée, en connaissance de cause. Les sommes indiquées auraient été insuffisantes pour réparer les pertes subies par les paysans de la Montagne, même si les autorités ottomanes les avaient payées régulièrement Fort heureusement, la France remédia à celte lamentable situation. Par les soins de l'abbé Lavigerie, le directeur de l'œuvre des Ecoles chrétiennes d'Orient, une souscription fui organisée en France. En quelques semaines 2.500.000 francs furent recueillis, sans compter les objets en nature, vêtements, instruments de culture, etc. Les religieux et les religieuses français parcoururent les districts chrétiens, consolant les malheureux, soulageant toutes les misères (2). Avec une partie des sommes souscrites, deux orphelinats furent érigés à
(1) Testa, op. cit., t VI, p. 53 et suiv.
(2) De la Gorce, op. cit., t. III, p. 153.
Zahleh et à Beyrouth, pour recevoir les enfants qui avaient perdu leurs parents pendant les massacres.
Négociations pour la prolongation de l'occupation française.
Pendant qu'à Beyrouth, les débats entre Fuad et les commissaires européens menaçaient de s'éterniser, sans aboutir à un résultat quelconque, le terme fixé par la Convention du 5 septembre pour l'évacuation de la Syrie par les troupes françaises s'approchait rapidement. Cependant le calme était loin d'être revenu dans le pays. Les consuls étrangers, dans leurs rapports, signalaient l'état d'effervescence des Musulmans, des Chrétiens et des Druses. Dans le Haourân, les chefs druses se concertaient avec les Arabes et les Métualis pour résister par la force aux mesures de rigueur projetées contre eux. Loin de craindre Fuad et ses bataillons, ils poussaient au contraire l'audace jusqu'à piller les villages situés aux portes mêmes de Damas (1).
Pourquoi, du reste, auraient-ils redouté les foudres de Fuad ? Celui-ci, par certains de ses actes, ne semblait-il pas avoir pour but de les ménager et de les employer comme instruments de sa politique? Un agent anglais lui-même, le Major Fraser, écrivait à la date du 20 octobre 1860, de Damas, que Fuad avait remis en liberté un grand nombre de gens emprisonnés et accusés de meurtre, sous prétexte que personne n'était venu les accuser, et il ajoutait que, selon les chrétiens, le Haut Commissaire s'était entendu avec les Druses et leur assurait l'impunité (2).
Du côté des chrétiens indigènes, les uns, terrorisés, se laissaient aller à des paniques constantes, les autres, encouragés par la présence des troupes françaises, s'étaient groupés et restaient sous les armes dans leurs bourgs et dans leurs villa-
(1) /</., Jbid.j p. 311 (Protocole d'une conférence tenue au ministère des affaires étrangères à Paris le 19 février 1861 (8 chàban 1377), p. 309 et suiv.
(2) Testa, op. cil.% t. VI, p. 291. Dépêche (extrait) du major Fraser à lord John Russell, en date de Damas, le 20 octobre 1860 (4rébiulnkhir 1277'.