IV. — Organisation municipale

11 avait été question, dans les délibérations préparatoires, d'une organisation municipale, destinée à préserver « les intérêts de chacun des groupes principaux du Liban » (1 ).

En fait, il n'est resté aucune trace de cette disposition d'esprit dans le statut Le règlement de 1861 dit vaguement (art. 5) : « A la tète de chaque commune, il y aura un cheik, choisi par les habitants et nommé par le gouverneur. Dans les communes mixtes, chaque élément constitutif de la population aura un cheik particulier dont l'autorité ne s'exercera que sur ses coreligionnaires. »

Un certain nombre de communes, à la tête desquelles Déïr el-Kamar, n'ont pu se contenter de ces indications, et, à défaut d'autres, elles se sont bornées à imiter l'organisation municipale des autres vilayets de l'Empire.

Les communes turques sont administrées par un conseil municipal « medjlis baledi » désigné par les contribuables pour quatre ans, et renouvelable par moitié tous les deux ans. Le président est choisi par le gouverneur parmi les membres du conseil. Au Liban, seul, Deïr-el-Kamar jouit de ces institutions relativement libérales. Les autres communes qui l'ont suivie dans la voie de l'organisation municipale, sans doute par suite de l'indifférence des populations, en sont fort éloignées ; c'est, en effet, le gouverneur qui nomme les conseillers municipaux.

Plus groupés autour des ministres de leur religion qu'autour des administrateurs municipaux. les Libanais n'ont aucune confiance en ces derniers qui, en général, ont fort mauvaise réputation. Il semble bien que ce discrédit soit mérité: nommés par le gouverneur, imposés à leurs administrés, les conseils municipaux ont, en général, géré les biens dont ils avaient la garde beaucoup plus en vue de leurs profils personnels qu'en vue des intérêts communs.

(i) Dépêche du ministre des affaires étrangères M. Thouvenel.

Un exemple de leur mauvaise administration est la destruction par eux des dernières forêts du Liban. Ces forêts, dont la plupart appartenaient aux communes, ont été audacieusement confisquées et abattues à leur seul profit; il en est résulté, en dehors du dommage personnel, causé aux possesseurs de ces biens, un véritable dommage national.

Des légendaires forêts de cèdres du Liban, il ne reste plus qu'une douzaine d'arbres, il est vrai, gigantesques, derniers témoins officiels de l'antique splendeur forestière de la Montagne.

S 3 . — Le tribunal de commerce.

La dépendance du Liban de Beyrouth se manifeste également dans la juridiction commerciale. Malgré son autonomie, il n'a pas de tribunal de commerce ; l'article 9 du règlement de 1864 dit, en effet : «Tout procès en matière commerciale est porté devant le tribunal de commerce de Beyrouth, et tout i procès, même en matière civile, entre sujets ou protégés

d'une puissance étrangère et un habitant de la Montagne, sera soumis à la juridiction de ce même tribunal. Toutefois, I autant que possible, et après entente entre les parties, les

! contestations entre les habitants du Liban et des sujets étran-

gers pourront être jugés par arbitrage, et, dans ce cas, l'autorité de la Montagne et les consulats des puissances amies seront tenus de faire exécuter les sentences arbitrales. Mais, dans le cas où les contestations seraient portées devant le tribunal de Beyrouth, faute d'entente entre les parties, de soumettre leur différend à un arbitrage, la partie perdante sera tenue de payer les frais de déplacement, d'après un tarif établi d'accord entre le gouverneur du Liban et le corps consulaire de Beyrouth et sanctionné par la Sublime- Porte. Il reste bien entendu que les actes de compromis devront être rédigés légalement, signés par les parties et enregistrés, tant au tribunal de Beyrouth qu'au Médjlis supérieur de la Montagne »

La compétence de ce tribunal de commerce est donc très grande. Non seulement il juge tous les litiges commerciaux, même entre Libanais, mais toules les affaires civiles qui peuvent surgir entre un libanais et un étranger, résidant dans la province autonome, ressortent de lui. L'autonomie du Liban est ainsi incomplète sur ce point important.

S 3. — LE tfUBUNAL DE COMMERCE 541

Cette dépendance d'un tribunal de commerce, siégeant en dehors de ses limites, est d'autant plus grave pour le Liban que son commerce est très actif et que ses relations avec l'Europe se développent de plus en plus. Elle a comme conséquence que la plupart des transactions importantes se font non pas dans la Montagne, mais au vilayet de Beyrouth. Les affaires de banque, le crédit, le change, toutes les grosses opérations financières et commerciales des Libanais se traitent à Beyrouth. Le Kesroudn, le Meten et le district de Batroun, les trois régions les plus prospères et les plus actives sont justiciables, en matière commerciale, du tribunal de Beyrouth ; ils sont donc obligés de s'y rendre. Or, Beyrouth est encore assez éloigné de ce centre économique de la Montagne. 11 en est de môme pour Zahleh.

Le centre de gravité économique du Liban ne se trouve pas dans l'intérieur de ses frontières ; il est rivé à Beyrouth, au siège du tribunal de commerce. C'est déjà une entrave pour le commerce d'une région, quand tous les procès en matière commerciale sont jugés en dehors de ses limites. L'esprit d'initiative de ses habitants en est atrophié. Le malaise, en Syrie, est encore aggravé par la composition et le fonctionnement du tribunal de commerce de Beyrouth. Ce tribunal comprend en principe une chambre, composée de membres, indigènes ; elle juge les litiges survenus entre des sujets ottomans. Mais pour juger les procès entre des sujets ottomans et étrangers, le tribunal indigène est transformé en un tribunal mixte On y appelle à siéger, à côté des juges indigènes, un assesseur étranger, de la même nationalité que la partie étrangère ; généralement, ce sont les drogmans des consuls qui sont choisis comme assesseurs.

Les Libanais sont essentiellement justiciables de la chambre indigène. Qu'ils poursuivent un sujet ottoman, ou un étranger, c'est à elle qu'ils sont obligés de s'adresser. Or, dans ce tribunal, il n'y a aucun Libanais. Personne n'y représente officiellement ou officieusement les intérêts de la Montagne et de ses habitants. Notamment, il n'y a aucun Maronite. Quiconque connaît l'ardeur des rivalités des races et des communautés religieuses en Orient, appréciera toute la gravité de ce fait. Pour les Maronites, le tribunal de commercé de Beyrouth ne présente que peu de garanties d'impartialité. Car dans les juges il voit des adversaires. Ils n'ont pas con-

fiance en la justice. Cet état de choses est une véritable calamité pour la Montagne. Le commerce extérieur notamment ensouffr. Cependant le développement de la civilisation, l'augmentation de la richesse générale depuis 30 ans, ont fait du Liban un marché important de l'industrie et du commerce européen. Afin de consolider ce commerce, afin de lui donner une extension plus grande, et surtout la sécurité, une réforme de la juridiction commerciale est nécessaire. Au moins faudrait-il adjoindre au tribunal de commerce de Beyrouth quelques membres Maronites de la province autonome, pour juger les procès où des intérêts de Libanais sont

Mais une réforme plus profonde est désirable : il faudrait organiser, dans l'intérieur de la Montagne même, une juridiction commerciale autonome* avec un tribunal de commerce à Déïr-el-Kamar et un autre à Djounieh. Dans ces tribunaux, toutes les communautés libanaises devront être représentées; mais dans celui de Djounieh, au moins, les Maronites devront être en majorité.

Les lois de justice commerciale devront être faites par une commission mixte, où seraient représentés et les Libanais et la Porte, et toutes les puissances intéressées. La nouvelle juridiction devra tenir compte de ce fait, que le Liban vit dans des conditions spéciales, qu'il est autonome, qu'il a sa vie économique propre, indépendante de celle de la Turquie. Même, il ne faudrait pas uniquement lui donner l'autonomie en matière de juridiction commerciale, mais l'autonomie économique entière. .

§ 4. — La création d'un port de mer libanais.

Pour donner un grand essor à la vie économique du Liban, il lui faut un débouché sur la Méditerranée, un emporium sur cette voie capitale du commerce mondial. De nos jours, le port du Liban connu de toute la Syrie centrale, c'est Beyrouth. Beyrouth a remplacé les autres vieilles villes phéniciennes de Tyr et de Sidon, de Byblos et de Tripoli, comme principale échelle de cette partie du Levant, ainsi que nous l'avons déjà vu. C'est par Beyrouth que le Liban communique avec l'Europe et. avec le monde. La presque totalité de son commerce se fait par Beyrouth. Aussi les grands magasins, les banques,