‹ La question du LibanChapitre 62 sur 124 · III. LE RÈGLEMENT DE CHÉK1B-EFFENDI · texte numérisé non relu

III. LE RÈGLEMENT DE CHÉK1B-EFFENDI

nommés par les pachas turcs et dépendant d'eux. La noblesse féodale de la Montagne était, pour ainsi dire, décapitée, privée de ses chefs héréditaires, de son suzerain. Le Liban ne formait plus une principauté vassale du Sultan selon les principes féodaux, mais deux subdivisions administratives de l'Empire Ottoman. Les caïmacams, quels que fussent leurs talents, ne pouvaient jamais avoir le prestige ni l'autorité du prince ; car celui-ci, aux yeux de ces peuples profondément religieux, tenait son pouvoir de Dieu; bien qu'il eût reçu l'investiture du Sultan, il était néanmoins placé à la tête de la Montagne par sa naissance princière et par la grâce de Dieu. Les caïmacams, au contraire, ne tenaient leurs fonctions que d'un décret d'un pacha turc. Us n'étaient pas les chefs naturels des Montagnards, et pouvaient d'autant moins facilement résister au Muschir de Sayda.

Le Médjlis ou conseil était présidé et surveillé par le caïmacam, et, en son absence, par une personne choisie par lui « parmi les gens les plus respectables des notables du pays », c'est-à-dire par son homme de confiance.

Comment étaient désignés les membres du Médjlis ? « A l'égard des membres du conseil, les habitants du Mont Liban étant divisés en différentes sectes qui, toutes, doivent participer aux bienfaits de la bienveillance impériale, ces membres seront tirés des plus respectables parmi les notables de chaque secte, qui en fournira un à chaque conseil, outre les juges pris dans chacune de ces sectes» et qui, siégeant avec les membres susdits, sont chargés d'entendre et de juger, d'après leurs croyances religieuses, les différends de leurs coreligionnaires respectifs. Ainsi, comme il a été dit plus haut, chaque conseil sera composé de la manière suivante :

c Un substitut du caïmacam,un juge et un conseiller musulmans, un juge et un conseiller druses, un juge et un conseiller maronites, un juge et un conseiller grecs, un juge et un conseiller grecs catholiques, et enfin, pour les Méloualis, un seul conseiller, vu que le juge des musulmans leur est commun. De cette manière, les juges et les conseillers siégeant dans les deux conseils, étant choisis par l'intermédiaire des évêques et des Okkals de chaque secte, devront se rendre auprès de leur président naturel, leur caïmacam respectif, qui leur indiquera le lieu où ils devront se réunir, et là, à l'exception des jours fériés, ils se forment en conseil et délibèrent de

la manière expliquée plus bas sur toutes les affaires que le caïmacam leur soumettra » (1).

Les premiers membres des conseils étaient nommés par Chékib lui-même. Ils devaient exercer leurs fonctions « sans interruption », c'est-à-dire ils étaient nommés à vie. En cas de démission, de destitution ou de mort, les successeurs devaient être désignés, d'un commun accord, par les évoques ou les Okkalsy le caïmacam et les membres du Médjlis, et installés définitivement par le Muschir de Sayda.

Quatre conditions étaient requises pour les candidats :

1° Etre soumis à la juridiction du caïmacam du conseil auquel il était appelé à siéger ;

2° Ne s'être jamais trouvé au service des agents étrangers ;

3° N'avoir jamais prétendu à une protection étrangère pour cause d'association avec un étranger ; et enfin :

4° Ne pas faire partie des habitants dont la patrie ou le domicile est en dehors du cercle de la Montagne.

En somme, les Médjlis dépendaient étroitement des calmacams, et, en dernier ressort, des autorités turques. L'influence étrangère en était sévèrement écartée, car aucun Libanais qui avait été au service d'un agent étranger, ne pouvait en faire partie, et cette clause permettait aux autorités d'écarter un grand nombre de Maronites qui avaient réclamé l'appui et la protection de la France, notamment pendant la tourmente de 1841 à 1845.

La Porte avait le moyen d'éloigner des Médjlis toute représentation de l'opposition. Les premiers conseillers étaient nommés par Chékib lui-même, naturellement parmi les partisans de la Turquie ; leurs successeurs étaient choisis principalement par les caïmacams, hommes de confiance de la Porte et par les conseillers en fonction, autres créatures de Constantinople. Le Gouverneur ottoman de Sayda les instaltait définitivement ; il pouvait écarter tout élément qu'il ne jugeait pas assez malléable .

Ces conseils ne pouvaient donc pas être considérés comme des représentations nationales des deux provinces libanaises. Ils étaient de simples rouages administratifs et judiciaires

(1) Testa, op. cit., t. III, p. 200 et suiv. — Instructions du Commissaire de la Sublime -Porte (Chékib-Eflfendi) aux conseils des deux Kaïmacams, en date de fin octobre 1845 (fin chewal 1261).

Page 1