LE RÈGLEMENT DE CHÉKIB-EFFENDI

entre les mains des autorités ottomanes. Mais le fait capital de l'institution des Médjlis, le voici : c'est que c'était une rupture complète avec les principes féodaux. En effet, dans l'administration des pays, Chékib substituait aux seigneurs des fonctionnaires de carrière ; aucune condition sociale n'était requise pour être nommé membre du Médjlis. Il n'était pas nécessaire d'appartenir à l'aristocratie pour y être délégué. Un paysan, un fellah, pouvait légalement en faire partie. Dans la pratique, les autorités ottomanes et les Libanais eux-mêmes de* vaient tendre à envoyer, dans ces conseils supérieurs de leur pays, des administrateurs instruits et éprouvés, sans regarder à leur rang dans la société. Notamment, les juges ne pouvaient être que des juristes de métier. Le règlement disait expressément que des juges c devaient être membres des Médjlis, pour examiner spécialement les procès criminels et civils ». Il s'agissait donc de juges de carrière ; pour bien faire ressortir cette intention de Chékib, celui-ci nomma lui-même, dans le Médjlis, des professionnels.

Les membres du Médjlis même, s'ils n'étaient pas fonctionnaires au moment de leur nomination, le devenaient immédiatement, par le fait seul de leur investiture. En effet, ils étaient choisis et nommés à vie par le Muschirde Sayda, sans qu'aucune condition sociale soit exigée, et selon les besoins de l'administration régulière. Ils ne devaient plus s'occuper que de leurs fonctions. Ils devenaient des fonctionnaires et, comme tels, ils recevaient un traitement, qui ne consistait pas en un 6ef quelconque, mais en des mensualités payées en argent. Au substitut du caïmacam étaient alloués six cents piastres par mois, aux membres des Médjlis cinq cents et aux secrétaires des Médjlis quatre cent-cinquante. Une organisation bureaucratique emplaçait définitivement l'organisation du pouvoir central selon les principes féodaux. Chékib-Eflendi, en somme, continuait l'évolution commencée par l'émir Béchir-le-Grand et tendant à remplacer le régime féodal par une administration composée de fonctionnaires de métier.

Les conseils étaient chargés de la répartition annuelle de l'impôt, dont la perception et le recouvrement étaient confiés aux caïmacams, aux Mokalédjis elaux vékils. Ils jugeaient, en second lieu, les différends et les procès d'après les usages locaux et conformément à la justice et à l'équité. S'il survc-

naît une affaire grave, le caïmacam devait inviter tous les membres à s'assembler pour délibérer et décider la question, « avec l'a tien tion voulue ». Les Médjlis avaient, en somme, des attributions financières, judiciaires, administratives. Leurs pouvoirs étaient assez vastes, surtout en matière financière. Chaque année, ils répartissaient l'impôt d'abord entre les districts, fixant la quote-part de chacun et établissant les rôles ; ensuite, pour chaque district, ils procédaient à la répartition entre les communes et à la confection des rôles communaux. Tous les rôles devaient être munis des cachets et signatures de tous les membres du conseil et du caïmacam.

Seulement, Chékib, avec une habileté raffinée, tout en dotant les deux caïmacamies libanaises d'institutions autonomes, avait su, par une série de mesures et de dispositions, entraver le fonctionnement de ces mêmes institutions, fortifier l'autorité des fonctionnaires ottomans et préparer leur intervention constante dans le Liban. D'abord, les conseillers ne pouvaient pas écouter des plaintes ni recevoir des doléances provenant directement des habitants. Il fallait que le Caïmacam les en saisit. Ils ne pouvaient examiner une affaire quelconque que sur l'ordre du caïmacam, et ne pouvaient communiquer qu'avec lui sur toutes les questions. Leurs vœux et leurs récriminations ne pouvaient être adressés qu'à lui. Les conseils étaient ainsi placés sous la tutelle étroite des caïmacams, et comme ces derniers étaient sous le contrôle constant et efficace du Pacha de Sayda, c'était, en réalité, la Porte qui avait la haute main sur l'administration libanaise et y exerçait une action permanente et puissante.

Les travaux même du Médjlis étaient organisés de façon à paralyser leur action. On y votait non par têtes, mais par communauté religieuse. Chaque communauté avait une voix. Dans chacune d'elles, le conseiller et le juge devaient au préalable se mettre d'accord sur leur vote. Ils devaient toujours s'accorder en un seul a vis. Dans les affaires administratives et financières, c'était le conseiller qui avait la prépondérance ; dans les affaires judiciaires, c'était le juge.

Chékib fortifiait aussi le principe de la séparation des pouvoirs. Alors que, dans le régime féodal, le seigneur est à la fois administrateur et juge, dans le Médjlis, il y avait des administrateurs chargés d'administrer et des juges chargés de rendre la justice. C'était également une rupture avec les