LE HATTI-HAMAYOUN DE 1856 ET LE TRAITÉ DE PARIS

alliés, reçu de l'extérieur une consécration qui doit être le commencement d'une ère nouvelle, je veux en augmenter le bien-être et la prospérité intérieure» obtenir le bonheur de tous mes sujets, qui sont tous égaux à mes yeux et me sont également chers, et qui sont unis entre eux par des rapports cordiaux de patriotisme,' et assurer les moyens de faire de jour en jour croître la prospérité de l'Empire. »

Tout d'abord, les garanties promises à tous les sujets de l'Empire par l'acte de Gulk'Hané et par toutes les lois du Tanzimât y c sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leurs personnes et de leurs biens », étaient renouvelées et confirmées. L'article 2 ajoutait : « Tous les privilèges et immunités spirituels accordés ab antiquo et à des dates postérieures, à toutes les communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans établies dans mon Empire, sous mon égide protectrice, sont confirmés et maintenus.

« Chaque communauté chrétienne ou d'autres rites non musulmans sera tenue, dans un délai fixé, et avec le concours d'une commission formée ad hoc dans son sein, de procéder, avec ma haute approbation et sous la surveillance de ma Sublime-Porte, à l'examen de ses immunités et privilèges, et d'y discuter et soumettre à ma Sublime-Porte les réformes exigées par les progrès des lumières et du temps. Les pouvoirs concédés aux patriarches et aux évoques des rites chrétiens par le Sultan Mahomet II et ses successeurs seront mis en harmonie avec la position nouvelle que nos intentions généreuses et bienveillantes assurent à ces communautés. »

La Porte ne se bornait plus seulement à garantir la sécurité à tous les sujets ottomans, comme en 1839 ; elle leur accordait la liberté et l'égalité légales, sans distinction de religion. Elle établissait la pleine liberté de conscience. — a La Sublime-Porte, dit le Hatli-Hamayoun, prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice.

«Toute distinction ou appellation tendante rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage entre particuliers, ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes

Etals, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans, l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière nquiétéà cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement dépendant de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites et conformément à des règles d'uofc application générale. »

| Toute différence légale entre musulmans. et chrétiens étant

supprimée, les chrétiens ne devaient plus payer le Kharadj la capitalioD, mais être soumis aux mêmes impôts et à la même organisation fiscale que les musulmans ; ils devaient

> être représentés. dans les conseils provinciaux, être admis à

> toutes les fonctions administratives et à tous les grades mili- [ taires, alors qu'ils étaient exclus jusqu'alors de l'armée.

\ r: c L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges,

comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et ceux des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Usera publié dans le plus bref délai possible une loi complète sur le mode d'admission et de service. des sujets chrétiens et d'autres rites non musulmans dans l'armée. »

Le Hatti-Hamayoun annonçait une transformation radicale de l'Empire ottoman. Celui-ci avait eu un caractère essentiellement religieux, confessionnel ; son gouvernement reposait sur le Coran et sur les lois religieuses de l'Islam, qui consacrait l'infériorité des rayas et l'omnipotence des musulmans. Cet Etat, d'après le Hatti-Hamayoun, allait être laïcisé, dépouillé de son caractère confessionnel, et réorganisé sur des bases rationnelles ; il serait laïque. C'était une révolution.

Seulement la Porte avait déjà trop souvent annoncé de grandes réformes qu'elle n'avait pas réalisées dans la suite, pour que les puissances se contentassent une fois de plus de ses promesses. Au congrès de Paris, leurs représentants soulevèrent de nouveau la question de la garantie collective des réformes par les puissances européennes.

Aali-Pacha, le premier plénipotentiaiie turc au congrès,