Régime des fleuves d'après le Traité de Paix

Le Traité de Paix prévoit l'élaboration d'un régime général, approuvé, par la ligue des Nations. En attendant, il prévoit Tinternationalisation de l'Ëibe et de son afDiuent la Moldau (depuis Prague), de l'Oder (depuis le confluent de TOppa), du Niémen (depuis Grodno), du Danube (depuis Ulm) et de leurs chenaux, canaux latéraux, etc. En principe, la navigation doit être libre, saut' que des péages sans caractère fiscal peuvent être autorisés. L'entretien est à la charge des riverains. Un recours à la Société des Nations est prévu. Ces fleuves seront régis par des Commissions internationales.

74. Le Rhin après la guerre. Le Rhin après le Traité de Paix. Après l'armistice du il novembre 1918, la Commission Internationale de Navigation de campagne a continué le travail des Commissions allemandes et a élaboré un projet relatif à l'exploitation de la voie navigable Rhin, Main, Danube.

En août 1919, se fonda, à Strasbourg, une Société d'études pour la navigation sur le Rhin, au capital de 500.000 francs, qui se pose comme le précurseur d'une Société beaucoup plus importante, dans laquelle l'Etat aurait une participation directe, et qui ferait concurrence aux grandes compagnies allemandes.

A la même époque se réunirent à Paris des représentants de Paris, le Havre, Rouen, Dunkerque, Strasbourg, Colmar et Mulhouse ; cette Assemblée admit que Str^t^bourg devait avoir

les avantages d'un port de mer^ et que les marchandises devaient pouvoir y arriver avec connaissement d'Anvers, sans surtaxe d'impôt.

En attendant que le régime définitif des fleuves soit réglé, dans les termes prévus par le Traité de. Paix, le Rhin reste régi par fa Convention de Mannhein de 1868. Mais la Commission prévue comprendra 19 membres^ un président nommé par la France, 4 français, 4 allemands, 2 suisses, 2 belges, 2 hollandais, 2 anglais, 2 italiens. Il y aura égalité de droits pour les bateaux des diverses nationalités. L'Allemagne cède à la France divers bateaux, établissements et docks. La France pourra prélever l'eau pour ses canaux, pour l'irrigation, etc., et pourra exécuter les travaux nécessaires sur la rive droite. La Belgique aura le même droit pour alimenter le canal projeté Rhin- Meuse. La France aura, moyennant indemnité de moitié, le droit exclusif d'utiliser l'énergie hydraulique dans la section où le fleuve forme la frontière franco-allemande. Les pouvoirs de la Commission pourront être étendus à la Moselle et à la section Bâle-Constance, avec, bien entendu, l'assentiment du Luxembourg et de la Suisse.

Le i«' septembre 1919, s'est réuni à Strasbourg le 5® Congrès national de la navigation intérieure, qui a étudié la question du Rhin navigable en amont de Strasbourg, celle du captage de Ténergie du fleuve, celle de sa jonction au réseau navigable français.

99. Décisions de la Commission interdépartementale de l'aménagement du Rhône (Grenoble l^"" juin 1919). La section permanente s'adjoint de nouveaux membres, conseillers généraux, représentants des villes et des Chambres de commerce participantes au Congrès. Avec une initiative et un désintéressement qui lui font honneur, la Commission interdépartementale a compris qu'elle ferait œuvre utile en provoquant, à à côté d'elle, un congrès périodique où seraient appelés les intéressés et les personnes compétentes.

La Conunission permanente est invitée à poursuivre la création de la « Compagnie du Rhône ». Le Gouvernement est invité à poursuivre la réalisation de la voie navigable de la Saône au Rhin pour des chalands de 1.200 tonnes.

Nous avons examiné au §211, dans le corps de l'ouvrage, d'autres vœux importants formulés par la Commission.

iÔ2. Programme de travaux de 1919. — Voir aux addenda, § 12.