EFFORTS FRANCO-SUISSES EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU RHONE

80. Anciens accords. Nécessité de nouveaux accords. — Il j a longtemps qae la France et la Suisse ont compris la nécessité d*an accord pour assurer la navigabilité du Rhône josqu'an lac Léman, et pour la jonction du Léman au Rhin. Un traité franco-suisse du 4 fructidor an VI, ratifié par une loi du 28 fructidok* (9 septembre 1798) disposait, dans sou article VI» ceci : « De même, il est convenu que, pour tf donner à la navigation intérieure des deux Républiques les a développements avantageux dont elle est susceptible, chaa cune d'elles fera respectivement, sur son territoire, les a ouvrages d*art qui seront nécessaires pour l'établissement « d'une communication par eau, depuis le lac de Genève u jusqu^à la partie du Rhône qui est navigable. »

C'est cette promesse réciproque qu'il s'agit d'exécuter a[»*ès 120 ans.

Les autres traités passés avec la Suisse sont muets sur la question. Mais il faudra bien que l'on exhume le vieux traité de 1798, et que la question soit reprise, avec plus de détails. Et même, il ne faudrait pas commencer les travaux sans s'être assuré, de la part de la Suisse, divers avantages économiques utiles pour la voie du Rhône, et, de la part des nations intéressées, la liberté d'accès aux voies navigables de l'Europe centrale jusqu'à la Russie. 11 ne faut pas ouvrir une voie navigable pour la fermer par un douanier à chaque extrémité. Et il faudra que nous soyons prudents, réservant nos droits de souveraineté absolue en cas de guerre, et en évitant, en tout tenjps, que notre douanier ne s'en aille, tandis que les autres resteraient à leur poste.

La France n'a jamais songé, et ne songera jamais à affamer la Suisse ; tout au plus, en certaines périodes, les relations économiques ont-elles été un peu tendues. La Suisse est économiquement libre, puisque, sans accès direct à la mer^ elle peut

1. A Genève, le 23 déc. 1918, M. Ador, qui venait d'être élu président de la (Confédération, a proclamé les droits de la Suisse d'avoir un libre accès à la mer au nord, au sud et à l'ouest. S'il s'agit de faciliter à la Suisse l'accès des marchandises d'outre-mer, ou de conclure des traités de commerce pour la navigation, tous seront d'accord. Mais s'il s'agit de donner A la Suisse un droit de copropriété ou de cosouveraineté sur les fleuves, ou d'internationaliser ceux-ci, la question est autrement grave. M. Ador, à Paris, le 26 janvier 1919, a dû entretenir le gouvernement français de cette question.