La question douanière de la a Zone franche

Il y a une question douanière qui devra être examinée après la guerre, c'est celle de la zone franche de la Haute-Savoie, qui donne lieu à des discassions sérieuses entre zoniens et antizoniens.

La zone franche de la Haute-Savoie a une double origine : une petite zone franche autour de Genève a été créée par un traité du 16 mars 1846 entre le Roi de Sardaigne et la Suisse. La zone franche actuelle, comprenant les arrondissements de Thonon, Bonne ville, Saint- Julien, a été créée par un décret impérial du 12 juin 1860, après que la population des trois arrondissements eût été autorisée à voter « oui et zone* », sur la question de Tannexion de la Savoie à la France.

Le gouvernement français, qui a succédé au roi de Sardaigne, semble lié par le traité de 1816 pour la petite zone; mais il est libre de modifier ou supprimer la grande zone. Cependant, surtout après une guerre qui est, pour la PVance et ses alliés, la guerre du respect des traités et du respect des vœux des populations, il est impossible de supprimer la zone franche sans consulter la population, puisqu'elle a été autorisée, en 1860, à donner son avis et que cet avis a été unanime.

La zone franche présente des avantages pour l'agriculture , car, moyennant certaines formalités, les produits agricoles, céréales, bestiaux, boissons, entrent en franchise à l'intérieur de la France. Mais l'industrie est paralysée, car les produits manufacturés n'entrent pas en franchise, sauf, d'après une disposition spéciale, pour les établissements qui existaient à la date du !«' janvier 1893.

Pendant la guerre de 1914-1918, les exportations de zone franche en Suisse ont beaucoup fléchi, en raison des fermetures totales ou partielles de la frontière. D'autre part, sans qu'il y ait, à notre connaissance, de mesures générales prises par le gouvernement, beaucoup de produits zoniens assujettis aux droits de douane ont été admis en franchise.

11 y aurait certainement des inconvénients à supprimer la zone franche, qui répond au courant économique normal des pays intéressés vers Genève, et qui est la compensation de la fâcheuse situation de ces pays agricoles, très éloignés des grandes villes françaises où leurs produits sont concurrencés par ceux d'autres pays agricoles plus proches. Si elle est maintenue, il convient de l'améliorer, en étendant le bénéfice de la

1. Résultat du vote en Savoie : Oui : 130.533. Non : 235. Bulletins nuls: 71. Résultat du vote dans les 3 provinces du Ghablais (Thonon), Faucigny (Bonneville), Genevois (Saint-Julien) : 47.444 votants. Oui et zone : 47.076. Dui simple : 232. Non : 131. Bulletins nuls : 35.

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franchise douanière aux produits manufacturés, pourvu que les matières premières et les machines soient françaises ou nationalisées, comme le proposait la Commission des douanes^ En outre, il faut obtenir de Genève et du canton de Vaud, qui y sont intéressés, et qui le désirent, Genève tout au moins, il faut obtenir de la Suisse, qui proteste (à cause des revenus douaniers), que Genève et Lausanne soient également zone franche^ afin que les produits zoniens de Haute-Savoie et de Gex aillent en franchise vers leurs débouchés natui*els, au grand avantage des deux parties; il faudra, du reste, faire une réserve pour le cas de guerre ou de disette^.

On créerait ainsi autour du lac Léman une zone franche formant sur la voie navigable Rhône-Léman-Rhin une sorte de vaste port franc ^, qui pourrait présenter une remarquable activité économique. C'est ce que proposait déjà M. Lucien Bordeaux, peu de temps avant la guerre de 1870. Il n'y a rien à craindre au point de vue national : les Savoisiens du Nord sont et seront toujours français; ils l'ont montré en 1870, et mieux encore pendant la nouvelle guerre.

90. Le Haut-Rhône et la zone dite a neutralisée » de la Savoie du Nord. — Précisément parce que les Savoisiens du nord sont français, et entendent l'être toujours, il faut rayer jusqu'au souvenir de Tabsurde et odieuse « zone neutre » de la Savoie du nord. Cette a zone neutre » est absolument distincte de la (( zone franche » douanière. Organisée par Tart. 92 de l'acte /inal du traité de Vienne du 20 mai 1815, étendue à des territoires un peu plus vastes par le traité de Paris du 20 novembre 1815, cette zone, qui serait neutre comme la Suisse au point de vue militaire, comprend tout le déparlement de la Haute-Savoie et une petite partie du département de la Savoie,

1. Rapport de M. Plichon, député, à la Commission des douanes (annexe au procès verbal de la l'* séance du 27 mars 1914) en ce sens, projet de loi. adopté par la Chambre des députés (annexe au procès-verbal de la séance du 31 mars 1914).

2. En octobre 1918, la Bourse suisse du Commerce a demandé aux autorités fédérales la création de ports francs à Genève, Bâle et Locamo. Le Conseil d'Etat de Genève a donné un avis favorable. Les zones franches seraient plus étendues que les ports francs.

3. Sur la prospérité des ports francs, Hambourg notamment, v. Gide, Cours d'Economie politique, p. 315. Contra, Colson IV, p. 341. En mars

1919, le gouvernement français a soumis aux Chambres de commerj^é un nouveau projet qui peut se résumer ainsi : 1° suppression de la zone franche ; 2° les habitants de l'ancienne zone recevraient en franchise certains produits, en quantité limitée; 3" les anciennes zones commerceraient librement, naturellement, avec l'intérieur de la France; 4° à charge de réciprocité, liberté du commerce entre les anciennes zones d'une part, et, d'autre part, les cantons de Genève, Vaud et Valais. Des pourparlers sont en cours entre les gouvernements français et suisse.

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11 n'est pas douteux* que cette neutralisation a été le prix obtenu par le roi de Sardaigne en échange de la cession de plusieurs communes à Genève. Les Etats du roi de Sardaigne étant séparés de la Savoie par les Alpes, le roi avait donc avantage à ce que la défense en fût assurée par un traité de neutralité, et au besoin par Tarmée suisse. Cette neutralité est un avantage pour le roi de Sardaigne, auquel la France a succédé en ce qui concerne la Savoie. Elle n'est pas un avantage pour la Suisse, qui ne peut donc pas l'invoquer en sa faveur. Il importe peu que le traité d'annexion de la Savoie, en 1860, contienne dans son article 2, des réserves à ce sujet. Un traité fait pour une situation politique et géographique déterminée ne peut survivre à l'anéantissement de celte situation. Organisée pour une Savoie séparée par les Alpes de sa capitale, la situation prévue par le ti;0ité de 1815 est renversée, puisque la Savoie est jointe à la France. La cause n'existe plus, l'effet est anéanti. Et c'est une situation absurde que celle d'un pays neutre dont les hommes sont belligérants. Du reste, si le traité de 1815, en tant qu'il concerne la Savoie, a survécu à Tan-' nexion de la Savoie à la France, il faut alors le prendre tout entier, tel qu'il est. Or, l'article 8 du traité du 20 mai 1815 et l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne autorisent, en ce cas, la France, comme ils autorisaient le roi de Sardaigne, à retirer les troupes de la Savoie lieutralisée par le Valais^ si cela deçient nécessaire. A ce sujet, les enseignements de la guerre sont précieux : on sait que la France a dû envoyer d'urgence des troupes en Italie, à un certain moment de la guerre, et que le trafic civil du Mont-Cenis a dû être suspendu alors. Supposons l'Italie alliée de la France dès le début, et plaçons ces événements au commencement de la guerre : voilà réalisé exactement, à la lettre, sans contestation possible, le cas prévu par l'article 8, et la France autorisée à envoyer les soldats de la zone neutralisée en Italie, par le Simplon ou le Grand Saint-Bernard. Est-ce à cette étrange servitude que la Suisse tenait, quand elle a réservé ses a droits » sur la zone neutralisée, le 4 août 1914? Pour nous, l'anéantissement de la situation politique poui' laquelle avait été faite la neutralisation a anéanti neutralisation et servitude de passage. L'idée d'une servitude de passage militaire, de France en Suisse, est absurde, autant, mais pas plus, que celle de la neutralisation d'un territoire français. Inversement, si la neutralisation subsiste, la servitude de passage subsiste. Le traité de paix prévoit l'abrogation de cette neutralité. ^ La question intéresse le Rhône navigable. 11 faut que la

i. V. à la Bibliographie les ouvrages de MM. F. Marullaz et Ferrero.

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France, en temps de guerre, puisse défendre librement et utiliser sur tout son parcours cette grande artère fluviale.

91. Organes divers préparant les accords francosuisses. — Actuellement, de louables efforts sont faits pour préparer les divers accords franco-suisses qui sont nécessaires en vue de Paménagement du Haut-Rhône. Un organisme, qui a déjà i*endu et qui rendra les plus précieux services, est la Chambre de commerce française de Genève. Dès le 20 mai 4909, cette Chambre de commerce invitait toutes les Chambres de commerce de France, d'Algérie et de Tunisie à répondre à l'appel du 2 décembre i908 de la Chambre de commerce de Nîmes, proposant la création de la voie navigable Marseille- LyDn-Genève, en insistant sur l'importance que présenterait cette voie navigable pour la France enlière, et non pas seulement pour le sud-est de la France. Le 25 novembre 1914, sur le rapport de M. Georges Autran^ ingénieur, jMe proposait la création d'un Comité franco-suisse du Haut-Rhône, ayant pour objet de préparer l'entente internationale nécessaire à la réalisation de la voie navigable de Lyon- Genève par le Rhône ou par des canaux latéraux à ce fleuve, prendre connaissance des projets, coordonner les études et les recherches, concilier les intérêts du captage de la force hydraulique et ceux de la navigation^ servir d'intermédiaire entre les diverses associations et les deux Etats riverains. Le comité ne tarda pas à être fondé, et donna, depuis lors, de nombreuses preuves de son activité. Notamment, le 26 septembre 191 7> il publia une étude très complète du sujet, et donna un avis précis et très étudié sur de nombreuses questions que nous retrouverons. La Chambre de commerce française de Genève et le Comité franco-suisse travaillent en jonction étroite avec les Chambres de commerce françaises, dont nous verrons plus loin Faction importante.

A côté de cet organisme français en Suisse, et de cet organisme franco-suisse, il existe, en Suisse, plusieurs groupements qui s'occupent activement de la question du Rhône navigable. C'est ainsi que s'est constituée « TAssociation romande pour la navigation intérieure ». Le 15 avril 1909 se constitua, d'accord avec l'Association romande, un a Syndicat suisse pour l'Etude de la voie navigable du Rhône au Rhin y>, qui devint a FAssociation suisse pour la navigation du Rhône au Rhin », dont nous avons parlé, et qui a organisé un certain nombre de sections : section de VOst Schweiz, section de la Chaux-de-Fonds et du Locle, section d'Èstavayer, section Genevoise, section du Valais, section Yaudoise, section de Neuchàtel, section Bernoise, section Soleuroise, section Fribourgeoise, sans doute d'autres encore.

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Ces groupements, ces initiatives privées sont, non pas atiies,^ mais indispensables. Il ne s'y rencontre pas uniquement des élus du pays et des fonctionnaires. Ceux-ci, même lorsqu'ils sont remplis de dévouement, d'intelligence, de compétence, ce qui n'est pas toujours le cas, ne peuvent pas voir, comme les personnes indépendantes, quels sont les besoins, les tendances, les intérêts privés dont l'ensemble représente en grande partie l'intérêt public. Les personnes qui constituent ces associations sont désintéressées, ou, quand elles sont intéressées, c'est qu'il y a ^1 jeu un intérêt économique qui est important pour l'Etat. Le rôle de TElat doit consister à faciliter leur tâche, à collaborer avec elles, et, quand leur travail est fait, à Texaminer, à s'emparer de leurs idées, ce qu'elles sont les premières à désirer, et, après contrôle, à exécuter ce qui est d'intérêt général. Normalement, tout ce que ces associations présenteront sera d'intérêt général. L'Etat aura à examiner, du reste, la question financière. 11 pourra laisser à la charge des intérêts privés tout ou partie des dépenses, selon les cas.

Malheureusement, l'Etat, jusqu'à présent, n'aime guère les initiatives privées. Les administrations et les fonctionnaires de l'Etat veulent tout' faire par eux-mêmes. Nous ne voulons pas dire, comme beaucoup le prétendent, que tout ce que l'Etat fait est mal fait. Mais nous constatons, avec regret, que l'Etat ne voit que les objections toutes les fois qu'un projet lui est présenté par un particulier.

Par exemple, en France, le Conseil général des Ponts et Chaussées repoussait l'idée, exprimée par des personnes sans caractère officiel, d'une voie bien aménagée du Rhône au Rhin, en se basant sur ce que la distance Rotterdam-Strasbourg était en tous cas inférieure à la distance Marseille-Strasbourg. C'est ne voir qu'un très petit côté de la question, c'est ignorer le rôle que peut jouer Marseille en reprenant sa maîtrise pour le commerce de la Méditerranée et de l'Extrême-Orient; c'est ignorer ce que la guerre nous a appris, qu'il faut faire une politique commerciale oflensive, si Ton ne veut pas être réduit à néant par une défensive stérile.