livres. 1 i

I La somme de 6.200 V livres que nous ) payons à nos créanciers, est prélevée sur le travail de nos bras.

Centième denier 6 . 000

Capitation à 18 livres 7 sous 6 deniers chacun 1.125

Frais de j Loyers, Bois, Registres, etc. Communauté ) -^ > »

Deux vingtiè- i mes retenus sur^ les sels passant, i et attributions, ]

Résultat

La recette monte à 47. 110/

La dépense monte à 22 . 275

Différence de... 24.835/

« Les dits 24,835 livres partagés entre 60 Officiers composant ladite Communauté, donnent à chacun la somme de 413 livres 18 sols, pour intérêts de 10,000 livres, évaluation de leurs Changes; sur quoi V Assemblée voudra bien prendre en considération, que nous n'avons à partager de franc, sans peine ni travaux, que la somme de 10,900 livres provenant du sel passant, et demi-minot de /^nV//^^^, et que pour parvenir à la répartition de celle de 13,935 livres, formant avec 10,900 livres celle de 24,835 livres, nous sommes obligés à un travail constant et très dur.

Observations essentielles

«Nous prendrons la liberté d'observer à V Assemblée, que nous avons payé chacun de nous, en entrant en charge, une somme de 1091 livres 1 1 sous 8 deniers qui présente un fonds de 61,495 livres, dont nous ne touchons aucun intérêt.

Savoir :

«Réception à la chancellerie, individuellement

à 971 livres 13 s. 8 d. forme 54,301 livres

Réception à l'Hôtel-de-Ville, à raison de 79 I. 1 8 s. 4,794 »

Au Grenier à sel, à 40 livres par Officier. . . 2,400 »

61,495 livres Résumé

« Il est aisé de voir, d'après la vérité de l'Exposé de la Communauté des Officiers Porteurs de Sel que, ne trouvant d'autres moyens que son travail pour payer ses créanciers et toutes les charges de ladite Communauté, il va lui devenir impossible d'y faire honneur, puisque ce travail se trouve diminué des deux tiers et demi par la contrebande, et que la consommation annuelle de Paris et des Provinces voisines, n'étant plus la même, le revenu des sels passants va devenir pour ainsi dire nul, et la Communauté va se trouver écrasée de frais que va lui occasionner le retard forcé qu'elle sera contraint à mettre dans le payement de ses rentes. »

Nicole, syndic.

BoNNARD, boursier. »

Pa mi les nombreux projets éclos à cette époque il convient de passer en brève revue ceux préconisés pour compléter et améliorer la législation financière inaugurée le 23 septembre 1790. C'est surtout la question de la vente libre du sel qui semble avoir préoccupé les esprits. Encore en 1789 fut publié, à Caen, un Mémoire an Roi et aux Etats-Généraux, par les propriétaires des salines de la Basse- Normandie, et notamment du pays Avranchln. Dans cette plaquette, ces propriétaires déclarent ne pas pouvoir supporter la libre concurrence sur le marché du sel. — Dépareilles préoccupations ne sem-

blent guère avoir influencé l'auteur d'une proposition dont Dupont de Nemours parla dans son volumineux rapport du 11 mars 1790 \

« Ce prOj'et aurait été de conserver la vente exclusive du sel en graduant le prix par nuances peu sensibles de district en district, depuis les provinces ou le sel est franc, jusqu'au centre des provinces de grandes gabelles. On ne l'aurait vendu que cent sols le quintal sur les frontières de Bretagne, et on en aurait augmenté le prix de 50 sols toutes les cinq lieues, jusqu'à ce qu'on eut atteint le prix de vingt-cinq livre le quintal.

« On n'aurait établi aucune garde qu'à l'entrée des rivières pour interdire le transport par eau du sel qui n'aurait pas été pour le compte de la vente exclusive de la nation.

«On croyait n'avoir rien à craindre de la concurrence du transport par terre, et l'on pensait qu'il aurait suffi lorsqu'il se se serait fait quelqu'introduction du sel de contrebande, de faire saisir dans les formes de la justice ordinaire, les magasins et les débitants, comme les commerçants et les artisans dont la profession est en jurande, fait saisir ceux qui se livrent à leur commerce, sans être membres de leur corporation.

« Les auteurs de ce projet calculaient qu'à ce prix et à ces conditions, la vente exclusive du sel dans les provinces actuellement soumises aux gabelles, donnerait, dès aujourd'hui, vingt millions deux cent mille livres de revenus à l'Etat, et que l'accroissement rapide de la consommation porterait bientôt ce revenu au-dessus de trente millions; de sorte qu'on n'aurait pas eu à remplacer, par imposition ou autrement, plus de quarante-trois millions aujourd'hui, plus de trente-trois millions dans la suite 2. »

Dans la même séance Dupont rendit compte encore d'un autre projet •'. « 11 est, dit-il, l'ouvrage d'un citoyen éclairé sur les finances, qui ne veut point de variété de régime, ni de distinction entre les provinces et qui croyant de bonne foi qu'une imposition générale sur le sel est préférable aux autres impositions, voudrait étendre la vente exclusive du sel par tout le royaume, à la faveur de la suppression des privilèges, faire délivrer à chaque département, qui

' Archkei parlementaires, t. \u, p. 119, 120.

2 II s'agit très probablement d'une brochure anonyme, Béjlexions importantes et sommaires sur le remplacement de la gabelle, s. I. s. d. Bibliothèque de l'Institut. Fonds Gallois. Recueil de pièces relatives aux finances, t. xxxiv).

•^ Archives parlementaires, t. xii, p. 120.

ferait délivrer à chaque municipalité une quantité de sel proportionnée à la plus faible consommation du pays ; les municipalités ensuite seraient chargées de répartir ce sel entre les contribuables, qui seraient tenus, en le prenant, de le payer au prix fixé par la loi. Ceux qui négligeraient de retirer leur sel du grenier, seraient imposés à sa valeur ; et quant au surplus de leur consommation, comme pour les salaisons, on rendrait le sel libre et marchand; de sorte que, selon l'auteur, l'agriculture retirerait de ce régime tous les avantages qu'elle peut attendre du commerce libre du sel, et que la rigueur de la contribution paraîtrait adoucie par la livraison d'une certaine quantité de sel au prix de l'impôt.

« En bornant le prix de la vente à six sols la livre, il estime qu'on en retirerait quarante -cinq millions de revenu net ; et s'appuyant de tous les raisonnements qu'on fait en faveur des impôts sur les consommations, il regarde cette opération comme fiscalement, moralement et politiquement bonne. »

Ces deux projets, bien entendu, n'étaient pas les seuls qui soient parvenus au Comité des finances de la Constituante ; dans ses cartons nous avons trouvé, envoyé par un auteur anonyme, un autre Projet de remplacement de la gabelle \ dont voici les principaux passages :

« La suppression absolue de la gabelle doit, tôt ou tard, être prononcée. L'Assemblée Nationale n'a pu dissimuler cette consolante nécessité ; elle a manifesté qu'elle n'attendait que le vœu des provinces sur le remplacement de son produit pour lui porter le dernier coup. 11 se peut même que cédant aux vives réclamations de la province d'Anjou, dont l'exemple a peut-être déjà été suivi par quelques autres, elle se décide d'hors et déjà à consommer la grande œuvre que les circonstances lui avaient seulement permis d'ébaucher.

« Mais en supprimant la gabelle, convient-il que le commerce du sel soit déclaré absolument libre dans tout le royaume ? N'est-ii pas plus universellement avantageux que la nation retienne le privilège exclusif de la vente? Telles sont les discussions auxquelles un citoyen zélé a cru devoir se livrer pour en présenter le résultat à l'Assemblée Nationale.

' Archives nationales. Comiti des Finances. D VI. 4. 21.

« La liberté absolue du commerce du sel dans tout le royaume présente un double inconvénient à redouter: celui de l'accaparement et du trop haut prix.

« Le poids de ces considérations a fait penser qu'il devait être plus universellement avantageux pour tous les citoyens en général que la Nation retint entre ses mains le privilège exclusif de la vente du sel \ et que le prix en fut irrévocablement fixé pour toutes les provinces indistinctement à trois sols la livre de seize onces, ou quinze livres le quintal.

« La fixation du sel à 3 sols la livre présente un avantage. Il ne serait pas possible de se flatter de le voir généralement à un prix plus bas si le commerce en était déclaré absolument libre ; on devrait plutôt craindre dans ce cas de le voir porter beaucoup plus haut.

« Le bénéfice de la vente doit revenir à la nation. L'auteur prévoit une consommation annuelle de 4,231,060 quintaux, ce qui — à 15 livres le quintal — produirait 63,465,Q0O livres, soit un bénéfice net d'environ 49 millions de livres par an.

«L'auteurne se cache pas les résistances probables à sa proposition : il craint qu'on la déclare contraire à la liberté, ou que, plus simplement, les provinces franches et rédimées s'y opposent. En ce cas il préconise un droit d'extraction sur le sel, droit variable d'après les pays, et qui pourrait rapporter une quarantaine de millions. « Ce moyen, conclut-il, est beaucoup plus simple, mais on risque ainsi de faire augmenter le prix du sel au-delà de 3 sols la livre. »

Ces propositions ressemblent beaucoup à celle d'une brochure intitulée Observations sur un projet de vente nationale du sel, présenté au Comité des finances -. Son auteur anonyme, tout en approuvant une vente nationale du sel remplaçant la gabelle, demande que les prix en soient gradués de un à cinq sous la livre, « et tellement organisé que les habitants d'aucun département ne se trouveraient dans le cas de payer le sel, dont ils s'approvisionneraient librement, qu'à des prix à peu près sem.blables à ceux auxquels les marchands

' C'est le système qu'employent actuellement la Suisse, la Serbie, la Turquie, le Monténégro, la Chine et les Indes anglaises. Cf. Art Salz und Salzstevei dans Handworterbuch der Staatsmssenschaften, 2'^ éd. Jena, 1901, t. vr, p. 491, 496.

- Archives nationales, G'/91.

pourraient communément leur en faire la livraison, si cette denrée devenait la matière d'un commerce absolument libre.»

Tel n'est pas l'avis de M... \ Celui-ci prend ardemment la défense du décret du 23 septembre. Sa brochure, assez peu intéressante, contient cependant un passage bien curieux - :

« On objectera peut-être que le prix fixé à la vente du sel est encore trop cher. Mais faut-il donc oublier qu'il est diminué de plus de moitié pour beaucoup de provinces ? On ne peut nier (et c'est un fait dont je puis vous répondre) que cette diminution de prix, prononcée quatre mois plus tôt qu'elle ne l'a été, aurait excité une joie générale. »

Cette constatation est parfaitement juste; il n'y a que la conclusion que l'auteur en tire qui ne le soit guère. Certes, si Louis XVI, le 5 mai 178Q, avait fait les concessions qu'il dût faire six semaines plus tard, elles auraient excité une joie générale; mais en juin elles étaient déjà la suite d'une victoire du Tiers, et celui-ci. ne s'en contenta plus, aussi peu que le peuple parisien, après le 5 octobre ne pouvait s'arrêter en sa marche vers le 10 août et le 2 juin.

C'est là la logique propre à la politique et surtout à la politique des temps révolutionnaires : ce qui décide, c'est la plus grande force, latente ou ouverte, qu'un des partis en présence peut mettre en jeu. Mais pour cela, il faut qu'il en ait conscience. Une concession faite àtemps, et d'une manière habile, peut lui cacher sa force ; une concession visiblement extorquée réveille, avec nécessité, sa confiance en lui-même et le poussera à de nouvelles et plus amples revendications, tant qu'une force nouvelle, et supérieure, ne les arrête; or cette force ne se manifesta qu'après le 9 thermidor an II.

Ainsi aussi les adversaires de la loi du 23 septembre, forts de la résistance du pays, et rendus confiants en leur puissance parle vote de l'Assemblée du 26 novembre 1789, allaient nécessairement d'abord à la destruction totale de la gabelle, puis à l'abolition des mesures par lesquelles on essayait de la remplacer.

' Lettre de M... à M..., préscnlant fiueUjues dévclopfcmcnts intéressants svr la rente exclusive du sel. Paris, s. d. (Archives nationales, AD IX, 572). - o. c, p. 7.