L'ABOLITION DÉFINITIVE DE LA GABELLE

Rapport de Dupont de Nemours sur la suppression de la gabelle (11 mars 1790). — Discussion sur ce projet à l'Assemblée (13-21 mars 1790): les représentants des provinces franches et rédimées en opposition avec ceux des provinces gabellées. — Maury et Mirabeau contre Necker. — Arrêt des délibérations. — Le vote de la loi d'un impôt de remplacement de la gabelle. — L'effet escompté de cette loi. — Circulaires de la Ferme à ses fonctionnaires sur l'application du décret du 20 mars 1790. — Nouvel arrangement de l'Etat avec la Ferme (23 avril et 4 mai 1790). — Liquidation de la Ferme : vente des sels et liquidation des offices. — Des prix du sel marin en 1790.

C'est le 11 mars 17Q0 que le Comité des finances, après un délai de plusieurs mois, proposa à l'Assemblée nationale la suppression de la gabelle et son remplacement par un nouvel impôt.

Les Archives parlementaires ont publié les documents conservés sur les débats que cette proposition souleva au sein de la Constituante; il nous a donc paru inutile de réimprimer ces pages faciles à consulter dans la plupart des bibliothèques, et nous nous sommes borné, dans ce chapitre, adonner — en l'accompagnant de quelques éclaircissements et réflexions — un résumé du rapport de Dupont de Nemours et des discussions qu'il provoqua ^

Ce rapport sur les gabelles fait partie d'un mémoire très long^ sur les moyens de rétablir l'équilibre du budget ordinaire.

Arrivé à la question des gabelles, le rapporteur constate d'abord la résistance rencontrée par le décret du 23 septembre et exprime le regret qu'on n'aie pas « ordonné le remplacement de cette

' II convient de signaler que le Moniteur est en général très concis en tout ce qui concerne la question du sel. Le rapport de Dupont de Nemours est, ainsi, résumé en 3 lignes '/.. (N" du 12 mars 1790).

2 Archives parlementaires, t. xii, p. 117-135.

imposition au moment oij la perception a éprouvé des atteintes dont les suites étaient faciles à prévoir. »

Passant à l'examen des deux projets de remplacement des gabelles, cités dans notre précédent chapitre ^ il les combat comme inopportuns, injustes et difficiles à appliquer, tout en ne présentant que des palliatifs. C'est dans cette critique que Dupont pose cette question qui avait déjà si fortement préoccupé les législateurs lors des premiers débats sur la gabelle : « Voulez-vous, croyezvous juste que les provinces qui ont été ou qui... seraient soumises à la gabelle, contribuent aux besoins publics dans une plus forte proportion relativement à leurs revenus, que les autres provinces? »

Le Comité des finances a cherché, « non pas à mitiger la gabelle, mais à remplacer d'une manière équitable, prudente et douce le revenu qu'en retirait l'Etat. > Aussi s'est-il efforcé de découvrir ce qui, dans l'imposition des gabelles, était juste et ce qui ne l'était pas; et il a trouvé qu'il était juste de payer ce qu'on appelle le principal des gabelles, c'est-à-dire leur ancienne quotité avant qu'on les eut accrues par les sols pour livre additionnels. Ces sols pour livre doivent être abolis, en revanche le remplacement du principal est dû parles provinces qui en étaient, jusqu'alors, imposées; les provinces franches et rédimées seraient exemptes de cet impôt.

Or, il est nécessaire de diminuer le taux de cet impôt pour en faciliter la conversion, et il faudra se borner à imposer sur chaque province de gabelle, les deux tiers de ce qu'elle a payé de net jusqu'à ce jour, au Trésor royal, pour l'impôt du sel, c'est-à-dire 63 millions moins 21 millions, pour toute la France, soit une somme totale de 42 millions de livres par an. Si l'on tient compte des frais de la gabelle, du coiût des procès, etc., cette diminution équivaut presque à un abaissement de la moitié des charges causées par la gabelle.

L'impôt de remplacement devra être prélevé au marc la livre ^ sur les impositions directes; quant aux sommes prélevées à l'aide des octrois, il faudra laisser la plus grande liberté aux municipalités pour en faire la distribution.

Passant aux mesures et ressources pour trouver les 21 millions

' Cf. p. 80.

- On dirait, aujourd'hui, par centimes additionnels.

abandonnés aux gabelles, la rapporteur préconise la vente du sel par la ferme générale au bénéfice de l'Etat, tout en laissant subsister la concurrence libre. Cette proposition, fort originale et qui a été adoptée dans la suite, doit être connue dans ses détails. Voici ce qu'en dit le rapporteur :

« La Ferme générale est approvisionnée pour deux ans en sel de la meilleure qualité, et de beaucoup préférable pour les salaisons à celui que le commerce nouvellement établi a fourni jusqu'à ce jour. 11 faut enjoindre à la Ferme générale de continuer la vente au prix qui sera fixé parla concurrence du commerce dans tous les lieux où elle a des greniers ou des débits, l'obliger de pourvoir aux disettes momentanées du sel, et de prévenir le renchérissement subit et trop considérable que les spéculations avides pourraient occasionner, si la sagesse de l'administration n'avait pas un régulateur et un contre-poids à y opposer.

« Ce régulateur, ce contrepoids sont dans la nature des choses. Vous ne pourriez pas empêcher les fermiers généraux de l'employer à leur profit, et peut-être, si vous négligiez d'y influer, de l'employer avec moins de modération que celle qui vous paraîtra juste et utile de leur prescrire.

« Un commerce ne peut pas être à la fois libre et interdit. S'il est libre, il l'est pour tout le monde; et puisque les fermiers généraux sont en France la compagnie de négociants qui a le plus de sel, et qui en connaît le mieux le commerce, vous ne pourriez pas les empêcher de faire ce commerce pour leur propre compte; mais puisqu'ils ont été mis en possession au nom de l'Etat, vous pouvez et vous devez les obliger à ne le faire que d'une manière avantageuse à l'Etat, limitée dans les profits par la concurrence universelle que vous aurez établie, et propre à prévenir, par des règles paternelles de prudence qu'il dépend de vous de leur imposer, les secousses qui pourraient arriver dans un commerce dont la marche ne peut encore être assurée.

« En leur confiant cette commission, vous arrêterez tout abus dans des moyens que vous ne pouvez leur enlever. Vous en ferez des officiers de prudence et de bienfaisance; mais cet office aura plus d'une utilité pour l'Etat, il est impossible qu'avec les moyens d'économie dans les transports qui sont entre les mains des fermiers généraux, la bonté de leurs magasins, la qualité supérieure de leur marchandise, et l'intelligence des hommes accoutumés depuis longtemps à cette manutention, le commerce du sel fait en concurrence

et même exercé de manière à empêcher tout haussement considérable de prix, ne donne pas l'un dans l'autre le profit d'un sol par livre de sel. Car les négociants qui font ce commerce ne sauraient retirer de leurs capitaux, qui sont bien moindres que ceux de la Ferme générale, un intérêt suffisant, ni de leur travail un salaire proportionné à leurs besoins, s'ils y gagnaient en général moins d'un sol par livre; quoiqu'en général aussi leurs transports en petites masses et les frais de leurs agents sur ces petites masses soient plus dispendieux que ne seront ceux de la Ferme générale, sur des masses moins divisées, il est impossible enfin que, dans ces deux premières années, le commerce libre ait assez d'activité pour que la Ferme générale, qui a ses magasins sur place, ne soit pas encore sûre de fournir environ les deux tiers de la consommation, qui ellemême sera fort augmentée par l'usage du sel pour les bestiaux et par l'accroisssement du commerce des salaisons.

« La Ferme générale devra un compte journalier de ses opérations. Elle en devra le profit à l'Etat, sous la seule réserve d'une remise proportionnée à ses peines; ce n'est pas avec elle une condition nouvelle : déjà et depuis longtemps elle n'a que le nom de ferme, et n'est qu'une régie à partage de bénéfices, obligée, pour constater ces bénéfices, de mettre tous ses travaux, ses livres et ses correspondances sous les yeux du gouvernement. Le profit d'un sol par livre de sel qu'elle fera sur le prix moyen, en donnant, en chaque lieu, le sel au même prix que le commerce le plus libre et le plus animé, quelquefois à prix inférieur, doit produire environ 10 millions.

« Les fermiers généraux, qui se sont flattés jusqu'au dernier moment, ou que l'on pourrait établir une gabelle graduée, ou même qu'on pourrait étendre sur tout le royaume une gabelle très modérée, ont repoussé, autant qu'il l'ont pu, cette idée d'un commerce libre, qui semblait l'arrêt définitif d'extinction d'une branche de revenu que l'habitude de la régir fait regarder à ses administrateurs comme très utile au public.

« Ils ont estimé beaucoup moins que votre comité le profit de la vente libre ' dont ils devraient rendre compte à la nation. Mais, ou ce commerce sera aussi profitable qu'on vient de le supposer, et

' On verra plus loin que c'est la Ferme générale qui avait, mieux que le Comité des finances, pressenti les conséquences de cette proposition.

alors il pourra être continué plus longtemps au soulagement de tous les contribuables; ou il ne procurera que peu d'avantages, et alors les approvisionnements actuels seraient encore débités, et la valeur même de la marchandise, ajoutée au bénéfice, produirait encore les 10 millions qu'il s'agit de trouver pour le service de cette année, qui est la seule qui vous importe aujourd'hui, et dont les besoins soient urgents. »

Suivent des propositions sur différents droits de marque, plusieurs fabrications, le service des postes, etc., enfin neuf projets de décrets, dont le premier concernant la gabelle. En voici le texte :

L'Assemblée Nationale a décrété et décrète ce qui suit :

Art. l^"". — La gabelle, ou la vente exclusive du sel dans les départements qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales; le droit de quart-bouillon dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne-Inférieure, et les droits de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et des provinces rédimées, seront supprimés, à compter du premier avril prochain.

Art. 2. — Une contribution réglée sur le pied de 40 millions par année, et formant les deux tiers seulement du revenu net que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart-bouillon, sera répartie provisoirement, et pour la présente année seulement, sur les départements et les districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes gabelles, de petites gabelles, de gabelles, et de quart-bouillon, en raison de la quantité de sel qui se consommait dans ces provinces, et du prix auquel il y était débité avant le décret du 23 septembre dernier.

Art. 3. — Une contribution de 2 millions formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de traite de toute espèce, établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départements et des districts qui formaient les provinces franches et rédimées, sera réparties sur ces départements et ces districts, en raison de la consommation que chacun de ces

départements et de ces districts faisait du sel soumis à ces droits.

Art. 4. — Se réserve l'Assemblée nationale de décréter la somme afférente à chaque département, dans la contribution ordonnée par les deux articles précédents, d'après les états de consommation et de prix qui lui seront incessamment mis sous les yeux par le comité des finances.

Art. 5. — La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera répartie sur les contribuables par forme d'addition proportionnelle à toutes les impositions réelles et personnelles, et aux droits d'entrée des villes, tant de ceux qui appartiennent à la nation, que ceux qui se lèvent au profit des villes elles-mêmes.

Art. 6. — La portion de cette contribution, en augmentation des impositions directes, sera établi au marc la livre, et perçue en vertu d'un simple émargement en tête des rôles de ces impositions pour la présente année 1790.

Art. 7. — Quant à la portion de la même contribution qui devra être en addition des droits d'entrée des villes, l'Assemblée en réglera l'assiette par un décret particulier.

Art. 8. — La contribution par l'article 2, pour remplacement du produit des deux tiers de ce que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel, aura lieu dans les départements par lesquels ce remplacement est dû, à compter de l'époque où ils ont été affranchis de fait des gabelles et où l'Etat a cessé d'en retirer un revenu dans leur province.

Art. 9. — Il sera enjoint aux fermiers généraux de continuer le débit du sel au prix qui sera réglé par la concurrence du commerce, d'assurer l'approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir, et de prévenir les renchérissements subits et trop considérables, auxquels la variété des combinaisons du commerce pourrait donner lieu.

Ils rendront compte, tous les mois à l'administration des finances, de la manutention et du profit de cette régie, sur laquelle leur seront attribuées des remises proportionnées à leur travail et au produit qu'ils verseront pareillement, de mois en mois, dans le Trésor national.

Le rapport de Dupont de Nemours, ainsi que les propositions des décrets furent vivement applaudis. L'Assemblée en vota l'impression.

Dès le surlendemain, 13 mars, s'engagea la discussion sur ce projet de décret.

Le premier orateur qui prit la parole à ce sujet fut l'avocat Jérôme Pétion de Villeneuve, député du Tiers du baillage de Chartres, le futur conventionnel girondin. Après s'être déclaré d'accord avec l'article l^*" du projet de décret, il demanda que les différences de provinces fixées par les articles 2 et 3 ne soient que provisoires, déclara que la fin de l'article 8 donnerait facilement lieu à des insurrections, enfin que l'article Q permettrait à la ferme générale de vendre le sel à un prix arbitraire. 11 proposa, en conséquence, de déclarer : que la répartition de grande et petite gabelle ne sera que provisoire ; que l'article 8 sera supprimé ; de déterminer le prix du sel, et d'ordonner aux fermiers généraux d'en délivrer au prix qui sera fixé par l'Assemblée nationale.

Ces propositions venant d'un des hommes les mieux qualifiés de la Constituante sont très caractéristiques. Elles montrent bien le doctriiiarisme qui les dicta : l'égalité devant l'impôt faisant partie de son programme, Pétion la préconise pour l'impôt de remplacement; et il est bon prophète sur ce point. Convaincu, d'autre part, que tout monopole amène une hausse des prix, il ne voit plus la situation particulière de la ferme sur le marché du sel, et il demande la fixation d'un maximum — qui sera voté — mais qui nulle part ne sera atteint, la vente libre du sel paralysant toute velléité d'accaparement. Il n'y a guère que la crainte des émeutes qui donne une note realpolltlsch à ces amendements.

Le curé Jean-Joseph Bigot de Vernière, député du clergé de Saint-Flour, s'élève contre la proposition du comité des finances, qu'il déclare injuste, vicieuse et, surtout, dépassant les compétences des proposants. Il en demande le renvoi à ses auteurs.

Le maire de Romans, Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la Noblesse dauphinoise, combat le projet de décret qui, dit-il, vend la liberté au lieu de la donner. Il demande le monopole de la vente du sel, avec fixation du prix, pour la ferme générale. — Il veut supprimer la fin de l'article 5 à partir des mots : aux. droits (Ventrée des villes..., ou lui ajouter la réserve : en proportion des revenus patrimoniaux.

L'orateur suivant est le chevalier Jacques-Antoine-Marie de

Cazalès, député de la Noblesse du pays de Rivière-Verdun, un des leaders de la droite de l'Assemblée. Son discours, charge à fond contre les tendances physiocratiques de la majorité en matière d'impôt, met trop clairement en évidence l'opposition du Landed et du moneyed interest, pour que nous ne le donnions intégralement :

« Les difficultés naissent de ce que la question qui vous occupe a été présentée prématurément : cette opération devrait être la dernière que vous avez à faire pour l'établissement de l'impôt. Mais puisque l'Assemblée a ordonné de discuter sur le remplacement de la gabelle, je chercherai à jeter quelque jour sur la question, et à dissiper l'obscurité qu'occasionne cette marche irrégulière. Tous les impôts en général peuvent se ranger dans deux classes, les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts indirects conviennent à un peuple libre ; les impôts directs ne conviennent qu'à un peuple esclave : ceux-ci sont une espèce de flétrissure attachée à la terre; leur perception ne peut se faire qu'avec violence ; leur répartition est nécessairement inégale, puisqu'elle pèse sur le pauvre comme sur le riche. L'imposition indirecte, au contraire, ne portant pas sur celui qui cultive, mais sur celui qui consomme, est proportionnée aux facultés, parce que celui qui possède plus consomme plus. Cette imposition se plie à l'inégalité des fortunes ; elle se perçoit d'une manière simple, facile, journalière, et sans qu'on soit obligé de recourir à ces contraintes toujours odieuses parce qu'elles sont exercées le plus souvent contre la pauvreté. Cette imposition préviendra l'extrême accroissement de la population des villes, et rendra aux campagnes les bras dont l'agriculture est privée, et sans lesquels nos plus précieuses richesses sont anéanties. 11 ne faut pas rompre par le fait l'équilibre entre les impôts directs et les impôts indirects : cet équilibre serait rompu, puisque par le remplacement proposé vous convertiriez un impôt indirect en impôt sur les terres. Si vous adoptiez le projet du comité, votre décret deviendrait le premier article d'un plan dangereux, la première base d'un système accrédité parmi beaucoup de membres de cette Assemblée, d'un système qui, en dernière analyse, donne pour résultat que tout impôt, quel qu'il soit, est supporté par la terre. J'attaquerai ce système, j'en développerai les dangers, je dévoilerai les erreurs qu'ils présente ; mais aujourd'hui je me borne à demander que le comité des finances soit chargé de soumettre, dans huit jours, un projet de remplacement de la gabelle par un impôt indirect qui ne porte pas sur les consommations de

première nécessité, et qui ne pèse point sur la classe indigente du peuple. L'impôt du timbre par exemple pourrait offrir ce remplacement, non pas tel qu'il avait été conçu en 1788, mais avec de grandes et d'utiles modifications. Si mon opinion devenait celle de l'Assemblée, je déposerais au comité des finances mes idées sur cet objet ».

Duport appuie les propositions dePétion ; après quoi un autre chef de la droite, l'abbé Maury \ prend la parole. Lui, comme Cazalès, s'en prend aux physiocrates (ou plutôt aux économistes, comme on les appelait alors), mais en les attaquant directement. La proposition de Dupont de Nemours « affranchit de l'impôt les banquiers, les capitalistes et les agioteurs > ; il en frappe les cultivateurs. La conséquence en sera l'abandon des campagnes; le prix du blé va monter jusqu'à six sous la livre ; ce qui anéantira les manufactures, etc. Finalement l'orateur tout en affirmant ses préférences pour les impôts indirects, prend la défense de l'a'-ticle 8 du projet.

Après ce discours, auquel ressemblent étonnemment tous les discours prononcés depuis par les défenseurs des intérêts de la grande propriété foncière, la parole est donnée à Gaultier de Biauzat. Celui-ci plaidant en faveur de l'Auvergne, proteste contre l'article 3 qui ferait supporter à sa province une gabelle qu'elle n'a jamais payée.

Le lendemain 14 mars, la discussion du projet de Dupont de Nemours revint à l'ordre du jour.

Le premier orateur inscrit est le comte de la Galissonnière, que nous avons déjà rencontré . défenseur des intérêts latifondistes ; aussi se rallie-t-il aux critiques de l'abbé Maury. Finalement il propose un contre-projet sur les gabelles, dont voici le résumé -: 1" à compter du l^*" mars prochain, l'imposition sur le sel sera supprimée, et il deviendra libre et marchand ; T pour se procurer des

' Jean-Siffrein Maury, député du Clergé du gouvernement de Peronne.

- Le carton C 37 (310-324) des Archives nationales, renfermant les papiers relatifs aux débats de la Constituante en février et mars 1790, ne contient malheureusement presque rien sur les discussions relatives à la gabelle. On est donc obligé de se contenter des procès-verbaux de l'Assemblée et des renseignements fournis par les Archives parlementaires. Or, on sait combien ces premiers étaient bâclés, et à quel point les seconds, dans leurs débuts, étaient superficiels.

approvisionnement suffisants, prévenir la disette et les accaparements, et s'assurer un sel de bonne qualité, la ferme générale continuera la vente de cette denrée à un prix réglé ; mais nul ne pourra être forcé d'en prendre au grenier public; 3" la situation des finances nécessitant le remplacement de cet impôt, il y sera pourvu de la manière indiquée ci-après ; 4" le prix du sel variera depuis 1 sou jusqu'à 5 sous, suivant la distance du lieu de la vente aux marais salins : ce prix ne pourra s'élever à plus de 2 sous dans les campagnes, de 3 sous dans les petites villes, de 4 sous dans les villes du second ordre et de 5 sous dans les grandes villes ; 5" à compter du 1" mai prochain, il sera établi un impôt du timbre, dans les formes qui seront déterminées par l'Assemblée nationale ; 6" à la même époque, il sera également établi un impôt sur les croisées et sur les cheminées des villes.

Et pour montrer les avantages particuliers du point 6", l'orateur ajoute : Car, alors les denrées augmenteraient et la main d'œuvre n'augmenterait pas dans la même proportion \

Il est curieux d'observer dans les propositions de la Galissonnière l'inimitié du rural pour les villes ; elle prend même une expression mathématique : elle est directement proportionnelle au nombre des habitants.

Bon-Albert Briois de Beaumez, député de la Noblesse d'Arras, préconise le remplacement de la gabelle par une addition provisoire à la capitation. Cette mesure atteindra les capitalistes. Il propose la rédaction suivante de l'article 5 :

« La contribution sera répartie sur les contribuables par forme d'addition proportionnelle à la capitation, dans les pays de gabelle. »

L'avocat bordelais Raymond Lavenùe, député du Tiers de la sénéchaussée de Bazas, présente également un projet de décret, dont le trait caractéristique est l'établissement d'un impôt de 8 deniers par livre, payé lors de l'extraction du sel dans les marais salins.

Et il ajoute -: « 11 est nécessaire d'établir un système d'égalité entre toutes les provinces, et le plan du comité n'offre rien de rai-

Cf. Journal des Etats-Généraux. P. 1790. t. ix, p. 288. Ibid., t. IX, p. 290.

sonnable à cet égard. Si vous diminuez d'un tiers indistinctement le produit de la gabelle, les provinces de grandes gabelles sont d'abord plus soulagées que les provinces de petites gabelles; il suffirait, ce me semble, de réduire les grandes d'un tiers et les petites d'un quart K Par ce moyen la diminution serait proportionnellement juste >.

Rœderer défend le projet de Dupont de Nemours ; il demande cependant à ajouter à l'article 2 les mots : <' provisoirement et pour cette année seulement '>, et à compléter Tarticle 3 en insérant après cette expression « sera répartie sur les départements et les districts » celle-ci : « qui payaient ces droits ».

L'abbé Jean-Louis Oouttes, député du Clergé de Béziers, représentant, comme de Beaumez, une province rédimée, adhère aux conclusions de celui-ci.

Avec l'avocat Isaac-René-Guy Le Chapelier, député du Tiers de la sénéchaussée de Rennes, la parole est donnée à un des défenseurs des plus convaincus des intérêts «bourgeois», si cet anachronisme nous est permis. C'est le représentant de l'école de Manchester avant la lettre '\ Après avoir demandé l'abolition de la gabelle, il continue : « Le gouvernement ne doit être ni banquier, ni commerçant : les citoyens seraient effrayés, le commerce serait lésé ; une compagnie aussi considérable que la ferme générale jetterait l'effroi dans tous les esprits ; il faut donc supprimer entièrement l'article Q, qui aurait des effets aussi fâcheux. Je propose de le remplacer par un autre article, dont l'objet serait d'ordonner la vente en tout ou en partie des sels qui existent en approvisionnement, et le versement des fonds qui en proviendraient dans la caisse des receveurs des deniers publics. Cet approvisionnement est, dit-on, assez considérable pour deux années; le sel a été acheté 8 sous, il sera vendu 28 sous; il y aura donc 3 millions de bénéfice. »

Après cet orateur, la parole fut donnée à l'archevêque d'Aix, M. de Boisgelin. Il prononça un très long discours qui prouve à quel point ce prince de l'Eglise s'était familiarisé avec les idées de

' D'après les Archives parlementaires la proposition est incompréliensible: Laveniie aurait démandé que les provinces de grande gabelle payent les trois quarts du revenu net, et les provinces de petite gabelle les deux tiers. >

- Il le montra, d'ailleurs, dans la rédaction de la loi sur les associations professionnelles, qui porte son nom.

l'école de Quesnay. Voici quelques phrases qui le démontreut bien :

« Laissons au commerce à régler le prix du commerce : il sera sans étude et sans effort, ce que ne peuvent nos plus laborieuses combinaisons. Nous jouirons, sans y penser, du cours libre de ses achats et de ses ventes, et nous n'aurons rien à craindre de nos erreurs ». — « Voyez quelle est l'activité de la contrebande. Cette contrebande n'est que le commerce, le même commerce libre aujourd'hui par vos soins, et jusqu'ici repoussé par le privilège. » — « Les prix ne peuvent pas rester les mêmes. Les espèces d'or et d'argent se multiplient : il faut que les prix augmentent comme les espèces d'or et d'argent. » — « Tous les impôts retombent sur les terres, ils retombent par les rapports d'un commerce universel, sur les terres de toutes les provinces et de tous les pays. Les droits perçus de Marseille sont payés par les fabricants du Languedoc, par les propriétaires des terres du Roussillon, par ceux-mêmes de l'Espagne, de l'Italie, du Levant».

Les idées centrale du discours sont celle-ci : « La gabelle est abolie ; laissez aux départements l'obligation et le soin de les remplacer. » — Et: le marché du sel doit être absolument libre. — Voici lefdécret proposé par de Boige'in pour mettre en pratique ces points de vue :

Article premier. — La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les départements des provinces de grande gabelle, petite gabelle, de gabelle locale, et le droit de quart-bouillon dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne-Inférieure, et les droits de traite sur les sels destinés à la consommation des départements connus sous le nom de provinces franches et rédimées seront supprimés à compter du premier janvier prochain.

Art. 2. — Une contribution égale au revenu que le trésor national devait retirer jusqu'au dernier janvier prochain, de la vente exclusive du sel ou du droit de quartbouillon, déduction faite du prix du sel marchand, et des j sols pour livre additionnels, sera répartie sur les départe-

ments des provinces des pays de grande gabelle, de petite gabelle, de gabelle locale et de quart-bouillon, en raison de la quotité du sel qui se consommait dans ces provinces.

p^Y(j, 3. — Une contribution égale au revenu que le trésor national devait retirer jusqu'au 1" janvier prochain, des droits de traite, de toute espèce, établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départements des provinces franches et rédimées, déduction faite des sols pour livre additionnels, sera réparties sur les départements, en raison de la quotité du sel qui se consommait dans ces départements.

Art. 4. — Se réserve l'Assemblée nationale de décréter la portion, payable par chaque département, de la contribution ordonnée par les deux articles précédents, d'après les états de consommation et de prix qui lui seront incessamment mis sous les yeux par le Comité des finances.

Art. 5. — La contribution ordonnée par les articles 2 et 3, sera répartie sur les contribuables par les assemblées de département, dans la forme et la proportion qu'elle jugeront la moins onéreuse au peuple, selon l'état actuel des différentes impositions, à la charge d'obtenir la ratification de l'Assemblée nationale.

Art. 6. — La contribution établie par l'article 2, aura lieu dans les départements contribuables; savoir, dans ceux oij les droits ont été suspendus dans le cours de l'année dernière, à compler du premier janvier dernier ; dans ceux où les droits ont été suspendus depuis le premier janvier dernier, à compter de l'époque de la suspension ; et dans ceux oij les droits ont été perçus sans interruption, à compter du premier avril prochain.

Art. 7. — 11 ne sera point fait d'entreprise et d'établissement avec le concours du gouvernement et en compte ouvert avec le trésor national pour vente et contribution du sel.

Art. 8. — Le sel sera marchand, la circulation en sera libre, et son prix sera prix courant du commerce sans qu'en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, on puisse apporter aucun trouble ni gêne au commerce libre du sel.

Cazalès demande la priorité pour son projet de décret ; l'Assemblée l'accorde à celui du Comité des finances. — Le marquis de

Foucault ^ en recommande la transposition des articles ; Dufraisse Duchey 2 la propose également; l'Assemblée, sur la demande de Dupont maintient la disposition de la loi et vote, à la presque unanimité, l'article 1" du projet de décret ainsi conçu:

Article premier. — « La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les départements qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles, de petites gabelles, et de gabelles locales; le droit de quart-bouillon dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne-Inférieure; et les droits de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et de provinces rédimées, seront supprimés à compter du l^*" avril prochain. »

Le lendemain, 15 mars, lors de la discussion du décret concernant les droits féodaux, le député de Richier •', appuyé par plusieurs de ses collègues, fit voter l'addition du mot sel à l'article 17 du titre II de cette loi. Cet article prit alors la forme suivante :

Art. 17. — Les droits d'étalonnage, minage, muyage, ménage, leude, leyde, pugnière, bichenage, levage, petite coutume, sextérage, caponage, capel, coupe, cartelage, stellage, sciage, palette, aunage, étale, étalage, quintalage, poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures, marque, fourniture ou inspection de mesures, ou mesurage de grains, grenailles, SEL et toutes autres denrées et marchandises, ainsi que sur leurs étalages, ventes ou transports dans l'intérieur du royaume, de quelque espèce qu'ils soient, ensemble tous les droits qui en seraient représentatifs, sont supprimés sans indemnité ; sans préjudice, néanmoins, des droits qui, quoique perçus sous les mêmes dénominations, seraient justifiés avoir pour cause des concessions de fonds. »

' Louis, marquis de Foucauld Lardimalie, député de la Noblesse de la sénéchaussée de Périgueux.

■i Amable-Gilbert Dufraisse Duchey, seigneur du Chey-Sainte-Christine, député du Tiers de la sénéchaussée de Riom.

3 Jacques-Raymond de Richier de la Rochelongchamp, député de la Noblesse de la sénéchaussée de Saintonge.

Le même jour on passait à la discussion de l'article 2 du projet de loi sur le remplacement de la gabelle.

Louis Naurissart, député du Tiers de la sénéchaussée de Limoges, demande que la ville de Limoges, particulièrement et injustement imposée, soit dispensée de l'impôt de remplacement pour les six derniers mois de l'année 1790. Sur la demande du rapporteur de la loi, l'Assemblée passe à l'ordre du jour.

De Montlosier, soi-disant pour mettre fin aux débats d'intérêts régionaux, propose de ne favoriser aucune province en décrétant que le remplacement de la gabelle soit égale à la somme totale du produit de cet impôt pendant les dix derniers mois de 1790.

Louis-Pierre-Nolasque-Félix Berton des Balbes, marquis de Grillon, député de la Noblesse Troyenne, recommande l'adoption pure et simple de l'article 2, en invitant les représentants de faire « plutôt un calcul patriotique qu'un calcul arithmétique ».

L'avocat Marie-Etienne Populus père, député du Tiers du baillage de Bourg-en-Bresse, et de Cazalès s'écartent de la question en discussion et l'Assemblée les interrompt.

L'avocat Mathieu-Joseph-Séverin Pervinquière de la Baudinière, député du Tiers de la sénéchaussée de Poitiers, demande que l'impôt de remplacement soit porté à 54 millions, seul moyen de ne pas aggraver les charges des provinces franches et rédimées. 11 propose que le début de l'article 2 soit ainsi modifié :

« Une contribution égale à la somme que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart-bouillon sera répartie »

L'Assemblée alors devient houleuse et de beaucoup de bancs on demande à aller aux voix. Mais trop de députés avaient encore des discours à prononcer : aussi Pierre Long, procureur du roi, député du Tiers de Rivière- Verdun, insista-t-il pour que la discussion continuât ; le marquis de Foucault appuya le préopinant : il faut, dit-il, entendre et consulter toutes les parties intéressées, «puisqu'il s'agit d'un combat de province à province, entre les provinces de gabelle et celles qui sont franches ou rédimées '.

Alors Dupont de Nemours esssaya de calmer les inquiétudes

' C'est nous qui soulignons.

de certains députés et d'arrêter le flot de discours. Voi:i ce qu'il dit ' :

« Les observations des représentants des provinces rédimées et franches ne porte que sur un malentendu ; ils ont cru qu'il était question d'augmenter les impositions de ces provinces; il s'agit au contraire de les soulager de plusieurs millions, en déchargeant, dès cette année, les provinces de gabelle d'une imposition qui, suivant les lois fiscales du royaume, devait cesser au l^"" janvier pro- " chain.

« Aux termes des édits, l'imposition des sous pour livre ne pouvait plus exister passé cette époque. On oppose la proportion des contributions des différentes provinces: cette proportion même si elle était bien connue, viendrait encore à l'appui de la proposition du comité. Les opinants qui ont fait ces observations ont-ils plus approfondi la matière que le comité et que les administrateurs? Si l'article 2 présente quelque difficulté, elle n'existe pas dans le soulagement que l'on accorde aux provinces gabelées, et qui leur est réellement dû, mais dans la délicatesse de l'opération nécessaire pour 40 millions sur ces provinces. On a cru qu'il s'agissait uniquement, pour ce remplacement, d'un impôt territorial ; mais les trois cinquièmes seulement de la somme nécessaire se percevront de cette manière ; le reste se prendra sur les impositions personnelles et autres. Les provinces gabelées se trouveront encore plus imposées que les provinces franches et rédimées. II est vraiment digne des représentants du peuple français d'oublier des intérêts de province pour se réunir à l'intérêt commun. Comment qualifier cette jalousie, qui aurait pour objet d'empêcher de soulager quelques provinces d'une surcharge qui devait finir dans dix mois ? Quand nous pouvons venir au secours de tout le monde, ne nous élevons pas les uns contre les autres. — Je conclus à ce que l'article 2 soit adopté, en y ajoutant seulement ces mots : « provisoirement et pour la présente année. »

Ce discours décide bien un certain nombre de députés à demander le scrutin, mais des députés des provinces franches se croyant obligés de défendre les intérêts particuliers de leurs électeurs, demandent la parole.

At'cliives parlementaires, t. xii, p. 178.

Là encore, les Archives nationales présentent une lacune regrettable. Aucun de ces discours n'a été conservé, il eut cependant été intéressant de savoir qutls arguments on fit valoir, quels orateurs prirent la parole, et quelles différences se firent jour. Mais ce qui serait surtout important à connaître, c'est le nombre de voix qu'obtinrent les différents articles de la loi. Or, malheureusement, on ignore les détails des votations pour à peu près toutes les décisions des Assemblées révolutionnaires.

Ne possédant pas de détails sur cette partie de la séance, il n'est peut-être pas inutile de reproduire ici un commentaire du Journal des Etats Généraux ' donné à son propos :

Alors «les partis opposés qui forment l'Assemblée ont paru se combiner d'une manière nouvelle : les factions se sont trouvées réduites à deux. Les représentants des provinces franches se sont réunis pour s'opposer à ce que l'on déchargeât les provinces de gabelle du tiers du produit de cet impôt. Les députés des autres provinces se sont élevés, au contraire, sur ce qu'on prétendait les obérer d'impôts. Ainsi l'intérêt personnel vient toujours se placer en tiers dans toutes les discussions, et il est bien rare qu'il ne parvienne pas à faire pencher la balance. »

En présence des nombreux orateurs défendant des intérêts par trop particuliers l'Assemblée s'impatiente visiblement ; la salle devient houleuse; le président Rabaut-Saint-Etienne finit enfin par se faire entendre et fait voter la clôture de la discussion, sauf les amendements -. Ceux-ci sont tous écarés par la question préalable.

Mais les défenseurs des privilèges des pays francs et rédimés ne se considèrent pas encore comme battus. L'avocat Jean-Baptiste Grellet de Beauregard, député du Tiers de la sénéchaussée de la Haute-Marche, prend la parole et demande qu'on dédommage les provinces rédimées du surcroît d'impôt que la diminution de 18 millions dans le revenu des gabelles leur causera.

L'avocat Jean-Félix Faydel, député du Tiers de la sénéchaussée du Quercy, appuie la proposition de son préopinant. L'Assemblée, exaspérée, décide qu'il n'y a plus lieu à délibérer ; elle se contente d'adopter un amendement de Louis-Pierre-Marie-Gilbert, comte de

' O. c, t. IX, pag. 306.

' Ils étaient tous en faveur des provinces franches et rédimées. Cf. Le Point •du jour. P. 1790, t. viii, p. 20, 21.

Montcalm-Gozon, député de la Noblesse de Carcassonne, amendement qui ajoute à la fin de l'article 2 les mots : « avant le décret du 23 septembre dernier. »

Enfin l'article même est adopté dans la forme suivante ;

Art. 2. — Une contribution réglée sur le pied de 40 millions par année, et formant les deux tiers seulement du revenu net que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart-bouillon, sera répartie provisoirement et pour la présente année seulement, sur les départements et districts qui ont formé les provinces et les pays de grande gabelle, de petite gabelle, de gabelle locale et de quart-bouillon, en raison de la quantité du sel qui se consommait dans les provinces, et du prix auquel il y était débité avant le décret du 23 septembre dernier. »

Le lendemain, 16 mars, la laborieuse discussion allait de nouveau avancer d'un article, du troisième.

Le premier orateur inscrit fut Pierre-Victor Malouet, député du Tiers de la sénéchaussée de Riom. 11 prononça un discours très long ^ dont, cependant il ne fit aucune mention dans ses Mémoires^ Jugea-t-il, plus tard, que c'était là beaucoup d'éloquence pour une bien mince question, et que ce n'avait guère été le moment de donner une conférence sur les principes de la législation financière ? — Voici les propositions fermes par lesquelles il termina son exposé,, non sans avoir été interrompu, plusieurs fois, par des députés luf demandant de ne pas s'écarter de la discussion de l'article 3 :

« 1° à ce que les provinces rédimées soient affranchies du droit de traite, et qu'il leur soit fait en sus une remise de 3,500,000 livres sur les tailles ;

2° que les pays de grandes gabelles, petites gabelles et de quart-bouillon soient tenus de supporter les deux tiers seulement du produit de la gabelle, savoir : en un impôt de 20 millions par addition aux impôts réels et aux droits d'entrée sur les villes, et en une retenue au profit du Trésor public, sur les bénéfices de la vente du

' Archives parlementaires, t. xi[, p. 189-191.

sel, calculé d'après le plan présenté par les fermiers généraux \

3° que pour le remplacement du troisième tiers du produit actuel de la gabelle, il soit établi dans toute l'étendue du royaume un droit de timbre, dont le produit sera combiné de manière qu'il ne puisse excéder de 20 à 24 millions. »

L'abbé Dominique Dillon. député du Clergé de la sénéchaussée de Poitiers propose qu'on ajoute à l'article en discussion les mots : « provisoirement et pour la présente année seulement. »

De Richier propose un amendement relatif aux marais salants du Saintonge : il demande que les droits énormes qu'on en perçoit soient également supprimés.

Enfin le rapporteur prend la parole pour défendre sont projet: « Vous avez voulu, dit-il, que les provinces en général fussent imposées à raison de leur revenu, et que celles qui ne sont pas soumises à la gabelle ne supportent aucune partie du remplacement de cet impôt ; aussi votre comité se gardera bien d'adopter les propositions que vous ont présentées MM. Maury, Cazalès et Malouet. Le timbre devrait porter sur toutes les provinces à la fois; et, comme je viens de le dire, le remplacement ne doit s'étendre que sur quelques-unes. Vous trouverez sans doute à placer cette idée, parce que vous aurez sûrement de nouveaux remplacements à ordonner. On vous a fait des discours très savants sur les impositions de l'Angleterre '-•, mais on ne songe pas qu'en Angleterre les richesses sont plus grandes, que le commerce et l'agriculture sont plus favorites: cent ans de liberté ont donné à chaque Anglais 100 écus de plus à manger. Quand nous aurons joui de la liberté pendant cent ans, nous verrons. On prétend que la classe qui travaille sera trop soulagée; mais c'est le travail qui met en valeur les richesses territoriales et commerciales ; c'est le travail qu'il faut protéger. On a dit qu'il fallait atteindre les capitalistes : la proposition que vous fait le comité remplit cet objet, puisque nous offrons un remplacement dont une partie sera en accroissement de l'impo-

' De quel plan parle là Malouet? Est-ce d'un projet spécial, qui n'aurait pas été conservé et dont il est seul à faire mention, ou bien simplement du cahier des charges de la ferme générale?

- Allusion au discours de Malouet.

sition territoriale et de la capitation, et que le reste portera sur les octrois ou sur tout autre objet qui sera indiqué par les villes. — J'adopte l'amendement de M. le curé Dillon, et je propose d'ajouter à l'article, après les mots franches et rédimées, ceux-ci : qui paient les droits de traite. On trouvera peut-être que c'est là une répétition désagréable ; mais quand on fait des décrets on ne fait pas de discours académiques et il faut être clair.*

L'Assemblée adopte les amendements Dillon, de Richier et Dupont et, finalement, l'article 3 est voté dans la forme suivante :

Art. 3. — « Une contribution sur le pied de 2 millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de tout espèce sur le transport du sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera, (provisoirement aussi et pour la présente année seulement), répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces, et payaient ces droits, en raison de la consommation que chacun de ces départements et districts faisait du sel soumis à ces droits, lesquels droits seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les sels à leur extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient acquis ces droits du roi, à poursuivre le remboursement de leur finance. »

Ce n'était là pourtant pas les termes définitifs de l'article 3. A la séance du 18 mars, sur la demande de « quelques membres » dont les noms ne nous sont pas parvenus, il était modifié comme suit (nous soulignons les termes nouveaux):

Art. 3. — « Une contribution sur le pied de 2 millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droit de traite de toute espèce sur le transport du sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera (provisoirement aussi et pour la présente année seulement) répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces et payaient ces droits, en raison de la consommation que chacun de ces départements et districts faisait du sel soumis à ces droits, et de la somme dont il contribuait pour chacun de ces droits, lesquels seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les sels à leur

extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient acquis ces droits du roi, à poursuivre le recouvrement de leur finance. »

On passe alors à la discussion des articles suivants : L'article 4, devenu sans objet, est supprimé. C'est l'ancien

article 5 qui le remplace, présenté sous une forme un peu modifiée

par Dupont de Nemours '.

« Art. 4. — La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera répartie, suivant Vancienne division du royaume, sur les contribuables par forme d'addition proportionnelle à toutes les impositions réelles et personnelles, et aux droits d'entrée des villes, tant de ceux qui appartiennent à la nation, que de ceux qui se lèvent au profit des villes elles-mêmes. »

L'avocat François Armand, député du Tiers de la sénéchaussée de Saint-Flour, présente un amendement sauvegardant les intérêts des provinces rédimées. 11 est combattu par le négociant Jean-Baptiste Nairac, député du Tiers de la sénéchaussée de La Rochelle, et par le marquis de Grillon, député de la Noblesse du baillage de Troyes. On demande la question préalable et, une fois de plus, les revendications des provinces rédimées sont écartées.

Certes, il n'est jamais agréable de payer des impôts; mais l'insistance mise par certains députés doit avoir une autre cause que les sommes relativement petites de l'impôt de remplacement demandées aux provinces rédimées. Ils voulaient, probablement, par cette opposition — qui devint presque de l'obstruction — éviter qu'on considère le vote de cette loi comme un abandon général des droits spéciaux de certaines régions.

Delley d'Agier, qui avait déjà proposé des modifications incisives au principe même de la loi, revient à la charge et demande que l'impôt de 40 millions soit réparti de la manière suivante : 10 millions sur les impôts réels ou territoriaux; 10 millions sur la capitation ; 10 millions sur les vingtièmes des maisons, châteaux, maisons bourgeoises et de campagne; 10 millions enfin sur les octrois perçus aux portes des agglomérations de plus de mille habitants. Ce projet n'eut même pas l'honneur d'une discussion.

' C'est nous qui soulignons l'adjonction.

Le primat de Lorraine, Anne-Louis-Henri de la Fare, député du Clergé de Nancy (et collègue de l'abbé Grégoire) prononce un discours très long sur le principe de la loi entière, discours dans lequel il défend surtout les intérêts de la Lorraine. Quant aux moyens de sortir de la situation embarrassée et pressante, il fait des propositions assez peu pratiques; les voici :

1" Qu'il y a lieu à délibérer sur la proposition du premier minisdes finances ;

2° Que la motion de Thonorable membre, sur la conversion de la gabelle actuelle en argent, est prématurée et inapplicable, tant que les assemblées provinciales ne seront point organisées;

3" Que le seul moyen de compenser le vide qu'éprouvera le Trésor public, par la suppression locale ou partielle de la gabelle, est d'autoriser chaque province ou commission intermédiaire, à traiter avec le ministre des finances pour la fixation amiable de la somme représentative de la partie du produit de la gabelle qu'elle serait dans le cas de redevoir sur cette année, et à ouvrir ensuite chez elle, d'après cette fixation, un emprunt de pareille valeur, pour en verser, le plus promptement possible, le montant dans le Trésor public.

L'avocat François-Jérôme Riffard de Saint-Martin, député du Tiers de la sénéchaussée d'Annonay demande que l'impôt de remplacement ne soit réparti que sur la capitation, afin de ne pas surcharger les cultivateurs. C'est, au f^nd, la proposition faite le 14 mars par Briois de Beaumez.

L'avocat Claude Fricaud, député du Tiers charrollais, défend les intérêts de propriétaires fonciers; aussi voudrait-il qu'une partie au moins de l'impôt de remplacement soit supporté par les droits d'entrée des villes.

L'avocat Jacques-Hippolyte Jac, député du Tiers de la sénéchaussée de Montpellier propose une autre clef de distribution : un tiers sur les terres; un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.

Le professeur de droit, René-Louis-Marie Viellart, député du Tiers remois, propose d'ajouter à la fin de l'article :

<' La répartition sur les municipalités sera faite dans la proportion de la consommation et du prix du sel ».

Le rapporteur prononce quelques mots pour recommander le projet de la commission.

C'est alors que se produit une sérieuse levée de boucliers de la part de la droite de l'Assemblée; de Cazalès répète, à peu de choses près, ses arguments du 13 mars. Mais l'abbé Maury, profitant de l'occasion, prononce un grand discours politique contre Necker. La séance devient houleuse; Maury est rappelé à la question par plusieurs membres, et enfin par le président Rabaud-Saint- Etienne. C'est alors que Mirabeau demande à prouver que le président à tort de dire que Maury n'est pas dans la question. L'abbé Maury continue ses attaques contre Necker. Lorsqu'il finit Mirabeau demande la parole. On demande l'ordre du jour. La droite veut entendre Mirabeau; la gauche n'en veut rien savoir ^ Finalement la parole lui est refusée. Que voulait dire Mirabeau? La question du sel ne semble nullement l'avoir intéressé^ : c'est ce jour la seule fois qu'il voulut prendre la parole à son propos, ou plutôt, il comptait alors attaquer Necker. En tout cas, cela dut être le sentiment de l'Assemblée et expliquerait intégralement son vote en la circonstance.

Jean-Nicolas Démeunier, député du Tiers de Paris, répond à l'abbé Maury, prenant la défense et du projet du Comité des finances et de la personne de Necker.

Beaucoup de députés demandent encore la parole. Mais l'Assemblée, impatientée, vote la clôture de la discussion, adopte l'amendement Viellard, écarte tous les autres par la question préalable et, finalement, vote l'article 4 en les termes suivants :

Art. 4. — « La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera répartie dans lesdites provinces, selon l'ancienne division du royaume, sur les contribuables, par addition à toutes les impositions réelles et personnelles, tant des villes que des campagnes, et aux droits sur les consommations dans les villes.

« Elle sera, quant aux impositions directes, établie au marc la livre, et perçue en vertu d'un simple émargement en tête des rôles de la présente année; et quant à la portion

' Cf. Journal des Etats Généraux, t. ix, p. 355.

- Mirabeau avait, cependant, écrit un Mémoire sur les salines de Franche- €omté, lors de sa captivité au fort de Joux en 1775. Travail curieux dont l'idée centrale est donnée par cette phrase : « L'impôt sur les sels a désolé la France. > (Cf. Mémoires.... publiées par Lucas de Montigny. Paris, 1834, t. v, p. 322.)

qui devra compléter la contribution des villes, en raison du sel qui se consommait dans chacune d'elles, et du prix auquel il s'y vendait, l'Assemblée nationale se réserve d'en régler l'assiette par un décret particulier. >

Le vote de cet article semble avoir épuisé l'intérêt de la Constituante pour la question de la gabelle. Quoiqu'il en soit, la loi restait inachevée. Et le premier avril, date de l'entrée en vigueur du décret, approchait toujours plus.

Enfin, le IQ mars, le Comité des finances se décida à morigéner l'Assemblée et lui envoya la lettre suivante ^ (que nous croyons inédite) :

Paris, le 19 mars 1790.

Monsieur le Président, Le Comité des finances me charge d'avoir l'honneur de vous représenter de quelle importance il est que l'Assemblée Nationale prononce sur les différents rapports qu'il lui a fait depuis huit jours.

Le premier de tous est celui de la gabelle qu'il serait bien nécessaire de terminer avant l'époque si prochaine du V avril.

(Suit la liste des autres lois restées en délibération.) Le Comité des finances vous supplie. Monsieur le Président, de vouloir bien engager l'Assemblée à fixer l'ordre dans lequel ces différentes affaires seront mises sous ses yeux, les unes après les autres, en n'abandonnant aucune sans qu'elle soit entièrement terminée.

Je suis avec respect

Monsieur le Président

Votre très humble et très obéissant serviteur

Le Marquis de Montesquiou Président du Comité des Finances

Cette lettre semble avoir produit l'effet voulu : dès le lendemain, 20 mars, l'Assemblée^ reprit la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle.

' Archives nationales. C. 37 - 320 - 50.

- Cf. Archives paileinentuires, t. xii, p. 262, 263.

Sur la proposition de Dupont de Nemours l'article 5 (réunion des articles 5, 6 et 7 du projet primitif) est voté sans discussion :

« Art. 5. — La contribution établie par les articles 2 et 3 pour le remplacement du produit des deux tiers de ce que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel, aura lieu dans le ressort des greniers par lesquels ce remplacement est dij, à compter de l'époque où ils ont été affranchis du fait des gabelles, et où l'Etat a cessé d'en retirer un revenu. »

L'adoption de cet article est d'autant plus significative, que le rapporteur avait signalé la baisse énorme dans la recette de l'impôt dans beaucoup de régions. <' Dans la direction d'Amiens, il est tombé de 160,000 livres par mois à 1,000 livres; dans celle d'Angers, de 87,000 livres à 37 livres 10 sols. Mais ajoute-t-il, personne en France, assurément, n'a voulu refuser à la Nation la portion dont il était redevable; tout le monde est disposé à payer». La Constituante, aussi optimiste que Dupont, partage cette « conviction intime ».

En présentant l'article 6, le rapporteur tient compte, en partie, des observations de l'archevêque d'Aix, de Boisgelin (séance du 14 mars), et de celles de Chapelier (même séance). Ce dernier y ajoute un amendement, suivi de deux autres. Finalement on disjoini le dernier article du projet et en vote la forme amendée. Voici les deux textes en question :