SALINES
l Dieuze
i Moyenvic . . .
( Château-Salins
Quintaux
Quintaux
Quintaux
Quintaux
[ Salins
l Chaux
1 Montmorot . .
Total . .
1 Archives nationales. D. VI. 4.
Déjà au commencement de 1789, le baron de Cormeré i avait signalé les dangers des salines de l'Est, et avait prédit que, si la gabelle était anéantie, les établissements de Franche-Comté, Lorraine et Trois-Evêchés seraient bientôt abandonnés, les sels qu'on en retire ne pouvant soutenir la concurrence du sel marin, qui serait à plus bas prix et de meilleure qualité.
A la séance de l'Assemblée nationale du IQ septembre 1789, l'abbé Grégoire avait demandé le changement du régime des bois autour des trois salines de la Lorraine l Dans le public des voix de plus en plus nombreuses s'élevaient contre les salines de l'Est, en réclamant leur désaffection.
Mais avant de prendre une décision relative à l'existence ou à la suppression des salines il fallait davantage étudier la question, et — en attendant — protéger les forêts menacées.
Le 23 février 1790. l'Assemblée avait été saisie de la question des salines de l'Est '. L'avocat Charles-Oabriel-Frédéric Christin, député du Tiers du baillage d'Aval à Lons-le-Saunier, au nom du Comité des domaines, rendit compte des réclamations qui s'étaient produites relativement au régime des bois autour de Salins et de Montmorot. 11 proposa un décret, qui fut adopté sans discussion, et dont la clause principale était la suppression des servitudes su les forêts autour de ces deux salines."^
Le 30 mars, cette loi fut complétée '". L'abbé Grégoire proposa à l'Assemblée de révoquer l'affectation des bo's de la Lorraine et des Trois-Evêchés aux salines de ces provinces. Roederer demande que les bois dépendant des bénéfices soient compris dans cette révocation. Une loi fut votée dans ce sens ''.
Le même jour, l'avocat Pierre-Joseph Prugnon fils, député du Tiers du baillage de Nancy, fit une motion tendant à la suppression ou, au moins, à la réduction des salines de l'Est. L'Assemblée renvoya la proposition à l'examen des départements intéressés.
C'est alors qu'on vit éclore une série de brochures, les unes attaquant, les autres défendant l'existence des salines.
1 Cf. o. c, p. 104.
2 Cf. plus haut, p. 39.
•■' Cf. Archives jinrlriiientaires. t, XI, p. 676. * Cf. Pièces justificatives. Lois VIII.
^ Archives parlemenlain s, t. Xll, p. 45S. '■' Cf. Pièces justificatives. Lois IX.
Les avis émis diffèrent du tout au tout. Par exemple dans un Précis sur les Salines ' l'auteur anonyme divise ainsi son sujet en quatre sections :
<■' Dans la première j'entreprendrai de prouver que les Salines de Lorraine et de Franche-Comté ne peuvent pas être détruites sans un grand préjudice pour ces provinces ;
« Dans la seconde, que la Ferme générale n'est pas placée pour les administrer comme il convient;
« Dans la troisième, qu'il importe à ces Provinces de les faire comprendre dans la masse des objets laissés à leur administration, afin d'en connaître les détails et les ressources, en les faisant gérer sous les yeux des départements dans lesquels elles se trouvent, pour en disposer par la suite de la manière qu'ils jugeront être la plus convenable.
« Dans la quatrième, je présenterai des calculs, d'après lesquels les Départements auront à fixer leur détermination. >
Un mémoire ^ intitulé Précis présenté au département de la Meurtlie, assemblée à Nancy, en décembre 1790, concernant les Salines de Dleuze, Moyenvlc et Cliâteausallns se prononça également pour leur conservation dans les termes, les plus affirmatifs. Il provoqua une réplique ^ dont l'auteur n'est pas moins tranchant. « Je suis intimement persuadé, dit-il, qu'il est de la plus haute importance, pour le bien de la Lorraine, de supprim.er en entier ces
Salines si destructrives et de si médiocres qualités La dépense
en bois ruine le pays ^. Seule la quantité découverte de quantités suffisantes de tourbe pourrait le faire changer d'avis, - mais hors ce cas que ces Salines soient supprimées, comme nuisibles et inutiles ^ ■>
La première thèse est également défendue par Mémoire sur les salines de Lorraine, Trols-Evêchés et F r anche- Comté '^. Leurs avan-
' Nancy, s. d. Bibliothèque nationale. Lf. '-^.,.
■- Nous n'avons pas trouvé ce Précis de 34 pages. Nous en conaissons cependant le contenu et le ton par la réponse de Lacretelle.
* Lacretelle, de Lunéville. Réfalalion du Précis présenté an Département de la Meurthe, assemblée i Nancy, en Décembre 1700, concernant les salines de Dieuze, Moijenvic et Chdteausilins. Nancy, 28 décembre 1790. Archives Nationales. A. D. IX," 572.
Archives nationales. AD IX, 572.
'■' Bibliothèque nationale. Lf. '"' 1 ; Archives nationales. AD IX, 572.
tages, nous dit l'auteur anonyme de cette brochure, se présentent sous différents points de vue^ :
« Avantage pour les Provinces, par la fourniture qu'elles leur assurent, d'un sel bon à bas prix.
« Avantage pour ces mêmes Provinces, par les sommes qu'elles y répandent, et par la circulation du numéraire qu'elles y déterminent.
« Avantage pour le Peuple, par les ouvrages et travaux multipliés et variés qu'elles y excitent. »
« Avantage pour les Propriétaires, parla valeur à laquelle elles élèvent un grand nombre de denrées et de productions.
« Avantage pour les Villes, par la population qu'elles y occasionnent, et les consommateurs qu'elles y attirent.
« Avantage pour la Nation, en ce que les frais de toute espèce de cette exploitation se font aux dépens de l'Etranger.
« Avantage pour la Nation, dans les sommes que tire en outre de l'Etranger le Commerce des Sels de Salines que la France lui fournit.
« Avantage pour le Gouvernement, en ce que, indépendamment de tant de résultats avantageux en finances, ce commerce en offre encore d'autres aussi intéressants en politique. »
D'autre part la brochure insiste sur le danger de laisser libre la production du sel, tant au point de vue de l'hygiène qu'à celui — ou surtout à celui — des droits des propriétaires, ajoutant que ^ :
(( La Chambre des Comptes de Nancy, par un arrêté du 15 janvier 17Q0, et le Parlement de Metz, ont ordonné la submersion de certaines sources salées et le comblement des puits, que la population avait commencé à exploiter pour son compte, en prenant du bois où elle en trouvait, et en se servant de vases mal appropriés et partant dangereux. »
Un autre anonyme répondit à cette plaquette 2; aux avantages signalés par son adversaire, il oppose le déboisement progressif du pays et tous les dangers qui s'ensuivent. Ce travail, nourri de chiffres met fort à mal le Mémoire précité, dont l'auteur ne semble pas avoir hasardé une duplique.
^ Rt'ponsc un Mhnoire sur les snlinrs de Lorraine, des Trois-FA'éches et de Franche-Comté. Dôle, 1790. (Archives nationales. AD IX, 572).
Le 27 juillet 1790, le Courrier de France et de Bradant \ espérait mettre d'accord les deux adversaires, en signalant la « découverte impotrante » d'un M. Boncerf qui proposait de chauffer les fours des salines avec de la tourbe, projet qui, dans la suite, a été mis en pratique.
On discute également la qualité du sel des salines. « Les expériences de MM. Fourcroy et Cadet démontrent plus que suffisamment que les sels produits par les salines sont d'une qualité au moins égale à celle des meilleurs sels de mer », affirme le comte de Beust l D'autre part il existe une Solution de M. Baume sur la question de savoir si le sel en pain de Salins sale autant que le sel marin des gabelles ^. Voici le texte même de cette solution (le mot est bien approprié) :
« Le sel sale en raison des substances qu'il contient. « Expérience sur une livre de sel
une livre de sel
en pain de Salins
contient
onces
gros
grains
en terre libre . .
en sel pur . . .
en sel marin à
base terreuse . .
Total .
en terre libre . .
en sel pur . .
en sel marin à
base terreuse . .
Total. .
une livre de f
sel marin \
« Il résulte que de ces différentes substances qui forment le degré de salure, le sel en pain de Salins sale 7 374^ de moins que celui des gabelles de Paris ».
Mais la pièce de beaucoup la plus importante est un mémoire de Léopold, comte de Beust, « directeur général des salines en
' Découverte importante. Extrait du Courrier de France et de Brabant. (Archives nationales. AD IX. 572), ■^ Voir plus bas.
•* Archives nationales. G. '/95.
Pologne et en Saxe », « mémoire et soumission adressés à V Assemblée nationale » ^ L'auteur affirme l'utilité et, si bien administrés, la rentabilité des salines de l'Est; préconise la possibilité de ne pas trop abattre les forêts autour des salines ; analyse les trois formes possibles de leur exploitation : la régie, la ferme et l'entreprise, et se prononce en faveur de cette dernière; propose un contrat en ce sens, et soumissionne pour cette entreprise au nom d'une association dont il est le directeur. Autant que nous l'avons pu voir, il n"a été fait aucune réponse à cette démarche, intéressante à plusieurs point de vue et non le moins comme manifestation de l'internationalisme capitaliste.
En attendant de prendre des décisions plus tranchantes, l'Assemblée supprima le droit des salines de Lons-le-Saunier sur les forêts communales (droit concédé à charge de fournir le chauffage des habitants de cette ville àun prixdéterminé)^; elle supprima, le 21 juillet 1790, la place de directeur de correspondance du Bureau des salines, et le traitement de 4,000 livres qui y était attaché ^ ; elle ordonna, le 19 décembre 1790, la stricte surveillance des bois et forêts, et la poursuite criminelle de ceux qui porteraient atteinte à leur conservation ^
Dans le même ordre d'idées, elle décrétera, le 28 septembre 1791, que les forêts affectées aux différentes salines seront régies par l'administration forestière qui fera les délivrances des bois nécessaires pour l'exploitation des salines '.
Ce n'est qu'en juillet 1791 que la Constituante vota des lois organisant l'exploitation des salines de l'Est, écartant ainsi les propositions qui tendaient à leur suppression. Mais déjà un décret du 20 mars 1791'' avait mis ces salines « sous un régime d'exception » ', déclarant que leurs produits, contrairement aux autres sels.
' Voir le texte complet de ce mémoire aux Pièces justicatives, E.
^ J.-B. Pehrix. Notes hislorhines sur la ville de Lons-le-Saanier. Lons-le- Saunier, 1850, p. 280. — A partir de ce décret l'administration des salines cessa de fournir à la ville le bois de chauffage. « Les habitants de Lons-le-Saunier ne s'accoutumèrent pas sans peine aux nouveaux prix .
^ Cf. Pièces justificatives. Lois XJIf.
^ Cf. Pièces justificatives. Lois XVIIL
'•' Cf. Pièces justificatives. Lois XXI.
•' Cf. Pièces justificatives. Lois XIX.
^ C'est l'expression de M. Eugène Martin, instituteur à Uxegney, qui a publié dans La Eévoluiion dans les Vosges, un très intéressant travail sur I e sel pendant la période révolutionnaire ; son régime économique et sa consommation
ne sauraient faire l'objet ni d'un inventaire, ni d'une adjudication. Ce décret a été confirmé sur ce point par celui du 22 mars 1792 \
Quelle était la nouvelle organisation décrétée pour les salines de l'Est? Voici les principaux articles de la nouvelle loi :
Article premier ^ Il sera annuellement délivré dans les salines de Salins, d'Arcq et de Montmorot, pour l'approvisionnement des Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, la quantité de 107,310 quintaux de sel en grain, au prix de six livres le quintal... Cette quantité de sel sera répartie entre ces trois départements proportionnellement à celle qui est actuellement fournie à chacun d'eux.
Article deuxième II sera également délivré dans les salines de Dieuze, de Château-Salins et de Moyenvic, pour l'approvisionnement des départements des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse et de la Moselle, au même prix de six livres le quintal, la même quantité de sel qui leur a été fournie du passé, et qui sera fixée d'après les rôles des dix dernières années, dont il sera fait une année commune.
Et le l^*" janvier 1792, ces parts étaient ainsi fixées par une proclamation du roi ^ :
devaient obtenir :
le département du Jura. . . 38,312 quintaux, le département du Doubs. . 30,327 ■ » le département de la Haute- Saône 38,671 »
le département des Vosges .
le département de la Meurthe le département de la Meuse .
le département de la Moselle
Total. . 220,055 quintaux
14 livres.
dam les Vosges. {2" année, pp. 12-25; 81-92; 167-179; 193-204). Nous emprunterons plusieurs renseignements à ce mémoire très documenté, auquel nous renvoyons les personnes désireuses de connaître la question jusque dans ses moindres détails.
' Cf. Pièces justificatives. Lois XXIII.
- Pour le texte complet de la loi, voir Pièces justificatives. Lois XX.
^ Cf. Pièces justificatives. Lois XXIL
La mise en vigueur de ces lois et ordonnances ne se produisit pas sans difficultés.
Il y avait d'abord l'opposition théorique. En voici un exemple. Nous l'empruntons aux Observations sur un projet de Décret^ relatif aux Salines -.
Art. I et II
« Ces articles établissent le prix de 6 livres par quintal pour les sels fournis pour l'approvisionnement des Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, et de ceux des Vosges, de la Meurthe et de la Moselle.
« Cette fixation de prix établit un vrai privilège en faveur de ces Départements, et cette considération a été relevée à l'Assemblée Nationale. En voici une autre résultante de la perte que souffrirait le revenu national par cette opération 3.
« Le sel se vend Q livres le quintal dans les Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône. Si on le livre à 6 livres, on perdra 3 livres par quintal ; et comme le décret fixe pour ces départements une fourniture de 107,310 quintaux, il y aura pour la Nation
une perte de 321,930 livres.
« Dans les Départements des Vosges, de la Meurthe et de la Moselle, le sel se vend depuis 8, 12 jusqu'à 15 liv. par quintal; ce qui donne un prix commun de 12 liv., que l'on réduit à 10 liv. de produit de vente, en considération des frais de transport dont les salines sont actuellement chargées, et qui, d'après le décret, n'auront plus lieu, puisque les sels seront délivrés aux Salines même.
« Si on met le prix du sel à 6 liv. pour tous ces Départements, il y a à perdre 4 liv. par quintal, et sur une fourniture qu'on peut supposer de 110,000 quintaux, il y aura une perte de .... 440,000 liv.
Total. . . 761,930 livres.
« Si l'on étend cette faveur à d'autres Départements, la perte augmentera en conséquence »
' C'est précisément le décret du 20 juillet 1791. ^ s. 1. s. d. Bibliothèque nationale. Lf . "*V4. •' o. c, p. 82,83.
Il y avait surtout le mécontentement populaire. M. E. Martin J'explique fort bien : en vertu du décret du 20 juillet, les Vosgiens obtenaient bien le sel à un prix de faveur, mais cet avantage ne pouvait leur faire oublier le double inconvénient résultant de l'application même de la loi. D'abord, la quantité de sel n'était pas supérieure à ce qu'elle avait été à la fin de l'ancien régime; puis, la livraison des sels devait dorénavant se faire dans les salines, et non plus aux magasins. D'où mécontentement et réclamations.
il y a, en outre, fausse interprétation de la loi, aggravant encore la situation. Divers directoires de district, entre autre celui de Neufchâteau suspendent la vente du sel dans les dépôts de leurs ressorts. Il faut plusieurs lettres du ministre des contributions publiques pour remettre les choses au points
Ce ministre s'efforce également d'atténuer les effets fâcheux de la loi; il ouvre une enquête sur les meilleurs moyens de livrer le sel aux consommateurs, mais les municipalités interrogées n'y répondent guère '.
La paperasserie, cependant, ne manque pas, et les malentendus des uns, les maladresses des autres — sans parler des accaparements — rendent parfois l'approvisionnement des populations difficile et même impossible ^
On peut lire dans l'intéressante monographie de M, E. Martin^ les multiples démarches faites par les Vosgiens pour augmenter la quantité de sel mise à leur disposition. On y trouvera qu'enfin le 20 nivôse an 111 il leur fut attribué un total de 58,300 quintaux — mais au prix de 20 livres le quintal, prix qui, le 26 messidor, montera même jusqu'à 80 livres.
Nous n'ambitionnons nullement (la chose, d'ailleurs, ne serait guère possible) raconter en détail, et pour tous les départements, l'historique du sel à cette époque. Contentons-nous donc de l'exemple du Haut et Bas-Rhin, auquel on peut supposer un caractère typique ^
' Cf. Martin, o. c, p. 82.
2 Cf. Martin, o. c, p. 82, 84.
■•' Cf. Martin, o. c, p. 85-92.
^ Cf. aussi une lettre adressée par ' les administrateurs composant le directoire et Procureur Général Syndic du Département de la Meurthe aux
Dans les départements du Haut et du Bas-Rhin la situation n'était pas beaucoup meilleure : déjà le 11 avril 17Q2, Clavière avait envoyée l'Assemblée la lettre suivante * qui, avec le mémoire y joint fut renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances, le lendemain 12 avril.
Paris, 11 avril 1792.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous envoyer un mémoire sur la nécessité urgente de pourvoir à l'approvisionnement des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en sel des salines de la ci-devant province de Lorraine.
Je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien
citoyens les membres du Comité des Finances », datée de Nancy, le 8 octobre 1792, l'an P'" de la République.
Citoyens,
La Gabelle que la première Assemblée Nationale avait cru avoir aboli pour toujours, se recrée dans différentes formes, notamment dans ce Département. Vous en trouverez des preuves dans l'ouvrage ci-joint, dont nous vous envoyons un manuscrit*. Nous l'avions présenté à la seconde Législature; mais la multitude de ses travaux ne lui ont pas permis de prononcer sur les points de réclamation qu'il contient en faveur de nos administrés. Nous espérons être plus heureux près la Convention Nationale, et qu'elle voudra bien donner quelques-uns de ses moments à la discussion de nos remontrances, dont la Justice ne peut manquer de la frapper.
Nous demandons principalement une plus forte quantité de sel que celle qui nous est accordée par la proclamation du Pouvoir Exécutif du l*^"" janvier 1792 pour la consommation de ce Département, le sel*à moins de 40 sols le quintal, c'est-à-dire au prix de ce qu'il en coîite pour le former, puisqu'il se fabrique avec nos propres ressources; et la restitution de ce que nous l'avons payé de plus depuis la suppression de la Gabelle.
Ce document (conservé aux Archives nationales DVI, 4, 25) porte en marge les deux mentions :
« Il n'y a pas lieu de délibérer. 15 octobre ».
et « Renvoi à la quatrième section des finances ».
* Nons n'avons pas trouvé cette pièce.
• Archives nationales. Comité des Finances. D VI. 4. 21bis,
mettre ce mémoire sous les yeux de l'Assemblée Nationale.
Je suis avec respect,
Monsieur le Président, Votre très humble et très dévoué serviteur,
Clavière.
M. le Président de l'Assemblée Nationale.
Ce mémoire se plaint de la situation défavorable dans laquelle la loi du 20 juillet 1791 a mis les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et il poursuit :
« Cependant il est d'autant plus nécessaire de pourvoir également à l'approvisionnement de ces deux Départements que la Régie des salines, malgré tous ses soins et ses efforts pour l'assurer, a vu notamment le magasin d'Altkirch à la veille d'être au dépourvu par des accaparements ^ que le défaut de mesures à cet égard, favorise.
« Cet état des choses exige l'attention de l'Assemblée Nationale et l'on ne peut se dissimuler que s'il n'y était promptement remédié, la tranquillité publique pourrait être compromise.
« Il paraît qu'il y a lieu d'appliquer aux départements du Hautet du Bas-Rhin que les salines de la ci-devant Lorraine approvisionnent depuis longtemps, les dispositions de la loi du 20 juillet 1791 relatives aux Départements approvisionnés par ces mêmes salines.
Suivent les articles 2 et 3 de cette loi. — Et voici la pièce relative à l'existence d'accapareurs de sel.
Copie de la lettre écrite à MM. Desmarets de Thann, Weise de Belfort, Barrois d'Altkirch, et Richet d'Ammerschwir, magasiniers-receveurs de la vente des sels établis aux lieux susdits, par le Procureur Général Syndic du Département du Haut-Rhin.
Colmar, le 11 mars 1792.
L'an II de la Liberté.
Le Directoire du Département ayant appris que les
' La lettre ci-jointe du Procureur-Général Syndic du Département du Jiaut-Rhin prouve ces accaparements et la nécessité d'y mettre orde -.
magasins de sel risquend'être dépourvus, si l'Adminis tration n'était autorisée à mettre des bornes dans les achats disproportionnés aux besoins réels que les particuliers se permettent, le Directoire vous invite, M., de ne délivrer à aucun particulier qui demanderait du sel, au delà d'un demi-quintal à la fois, de tenir note des particuliers pour leur en refuser, si vous aviez de fortes probabilités qu'ils n'ont pas un besoin réel de cette marchandise. Je m'empresee, M., de vous communiquer le vœu du Directoire et je ne doute pas que vous ne vous y conformiez.
Le Procureur Général, Syndic du Département du Haut-Rhin,
Signé : Metzger, P. G. S.
en remplacement.
Conforme à l'original enregistré au Bureau du Procureur Général Syndic. No 1292.
Jourdain, Secrétaire-Greffier
Aussi, pour assurer la fourniture du sel nécessaire à la consommation dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,, le député Massey ' proposa et fit adopter- par l'Assemblée législative, le 8 septembre 17Q2, un décret qui montre ou que l'Assemblée n'était pas mécontente des résultats de la loi attribuant à certains départements des quantités fixes de sel, ou, du moins, qu'elle la croyait utile dans un pays situé près du théâtre de la guerre ^
En voici le texte :
L'Assemblée nationale, considérant combien il est intéressant, dans les circonstances actuelles, d'assurer la fourniture du sel nécessaire à la consommation du Haut et du Bas-Rhin, décrète qu'il y a urgence, et, après avoir décrété l'urgence, décrète que les dispositions des articles
' Pierre-François Massey, député de la Somme.
- Cf. Archives parlementaires, t. xlix, p. 471.
^ Le manifeste de Brunswick est daté du 25 juillet ; Longwy est pris par les Alliés le 23 août, Verdun le 2 septembre, le camp de Maulde est levé par les Français le 6 septembre.
2 et 3 de la loi du 20 juillet 1791 pour l'approvisionnement du sel dans divers départements, seront communes aux départements du Haut et du Bas-Rhin.
Mais la grande préoccupation du moment, au point de vue de la question du sel, était le problème des salines même. Plusieurs fois, celles-ci, sous une forme ou une autre, occupent la Convention; ainsi le 11 octobre et le 16 décembre.
Enfin à la fin de l'année, Clavière rédigea un
Premier Mémoire sur les Salines ^
adressé par le Ministre des Contributions publiques d la Convention nationale, le 29 Décembre 1792, Van premier de la République Française.
« Les Commissaires-liquidateurs de la ferme générale, dont les fonctions administratives vont cesser, étaient chargés par le Pouvoir exécutif de l'administration des Salines et Salins. La nécessité de les remplacer conduit à un examen préliminaire sur le sort de ces propriétés nationales.
« Je ne pense pas que la Convention se détermine à aliéner les Salines. En effet, si Ton juge qu'il faut garantir les grandes forêts de la République des calculs de l'intérêt personnel, toujours circonscrits dans un petit nombre d'années, à plus forte raison faut-il préserver les sources salées de la cupidité entreprenante des spéculateurs qui en deviendraient propriétaires. Elle exposerait les canaux mystérieux qui nous apportent le Sel au milieu des terres, à d'imprudentes recherches ; et ces riches sources qui, soumises à des mesures conservatoires, nous assurent un tribu essentiel, sous plusieurs rapports, de la part de nos voisins, pourraient disparaître soudainement et sans retour, en punition de l'avidité qui tenterait de les pressurer. »
Aussi, avant d'examiner « quelle est l'administration la plus convenable aux intérêts de la République », l'auteur passe en revue la situation des différentes salines.
Salines du Jura « Elles sont en très mauvais état, tant à l'égard de la formation
' Archives nationales, AD IX. 572.
du Sel, attendu le délabrement des usines et des conduites, que relativement à l'administration des bois qui doivent fournir non seulement aux usines, mais encore aux besoins de certains cantons. <' Il résulte, tant des informations que m'ont données les citoyens commissaires nommés par la Convention pour visiter les frontières méridionales, que de celles de l'Inspecteur que j'ai envoyé sur les lieux, que les besoins ou les demandes de Sel, faites par les départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, surpassent les produits d'une quantité assez considérable, pour donner lieu à des murmures.
« Ils ne sont peut-être pas tous occasionnés par l'insuffisance du Sel, que par son inégale répartition. Les habitants des montagnes n'en ont pas assez pour leurs fromages; et puisque ceux de la plaine leur en revendent, il s'ensuit que ceux-ci prennent aux usines plus de sel qui leur en faut pour leur consommation.
« Quoi qu'il en soit, la nouvelle administration doit faire cesser ces plaintes, soit en recherchant les moyens de faire plus de Sel, soit en faisant cesser des manipulations d'habitude qui, sans nul avantage ni pour la République, ni pour les consommateurs, causent des déchets considérables; soit en facilitant le transport du Sel marin qui déjà devrait remplacer, dans le département de la Saône, les Sels qu'il tire des Salines du Jura, lesquelles — s'il est vrai qu'ils conviennent mieux à la manipulation des fromages que tout autre — devrait toujours être abondants pour les montagnards.
Salines de la Meurthe
< Elles sont en meilleur état que celles du Jura. Le Sel s'y fabrique avec une abondance qui, jusqu'à ce moment, excède les besoins, en y comprennant même les arrérages accumulés qui sont dus aux cantons Suisses.
« Ces Salines sont encore susceptibles de plus grands produits v.
Après ces constatations, Clavière discute la question des fournitures de sel à l'étranger en particulièrement en Suisse'. Il est d'avis qu'il importe à l'intérêt de la République de fournir à bon compte aux Suisses le sel dont ils ont besoin.
' Nous étudierons, plus bas, ceUe question en détail Cf. p. 144, sqs.
Passant aux propositions immédiatement praticables, l'auteur demande qu'on divise en deux régies, indépendantes l'une de l'autre, la fabrication et la vente des sels. Enfin, il propose un décret provisoire réglant l'administration des salines.
Ces propositions ont dû être renvoyées à une commission, de même qu'il fut fait, le 31 décembre 1792, avec une autre lettre^ de Clavière, dont Creuzé-Latouche^ avait donné lecture et qui alla au Comité d'agriculture et de commerce réunis.
La guerre contre les puissances alliées continuait à exercer son influence fâcheuse sur l'exploitation des salines. Témoin la lettre suivante ^ écrite par Clavière au président de la Convention :
Paris, 4 mars, 1793 l'an II de la République française.
Citoyen Président,
Le décret sur le recrutement de l'armée désigne, article 20 du Titre P*", ceux qui ne seront pas compris dans l'appel général pour la levée de 300,000 hommes. De ce nombre sont les ouvriers employés à la fabrication des armes et des poudres.
Il est. Citoyen Président, d'autres agents qui paraîtraient devoir être compris dans l'exception : ce sont les employés attachés à l'exploitation des salines nationales. Ils ne sont pas, à la vérité, comme les premiers, essentiellement utiles au service des armées, mais ils ne pourraient être distraits de leurs travaux sans compromettre l'approvisionnement de sel des départements qui se fournissent aux salines et celui des troupes en garnison dans ces départements.
Il est à considérer. Citoyen Président, que ces manufactures, infiniment précieuses tant par leur produit, que par le revenu qu'en retire la République, souffrent déjà considérablement des obstacles que l'intempérie de la saison, les dispositions militaires, la dégradation des routes, la cherté de toutes les matières servant au roulement des usines, multiplient autour d'elles; que serait-ce si elles
' Nous ne l'avons pas retrouvée. A moins que le mémoire du 29 décembre ne soit celui dont communication fut donné le 31 du même mois. - Jacques- Antoine Creuzé-Latouche, néputé de Vienne. ^ Archives nationales. C. 249, chem. 383, pièce 19.
venaient à être privées des bras indispensables à leur service ?
J'ai pensé, Citoyen Président, que ces considérations méritaient l'attention de la Convention nationale. Je vous prie de bien vouloir mettre cette lettre sous ses yeux.
Clavière.
Cette proposition n'eut pas l'heur de plaire à la Convention. Le 6 mars 1793, l'Assemblée passa sur elle à l'ordre du jour ^• En revanche, elle vota, le 18 avril suivant, une proposition de Mollevaut-, faite au nom du Comité des domaines et des finances, accordant aux employés et ouvriers des salines de la Meurthe, du Jura et du Doubs une indemnité égale au quart de leur traitements
Le 12 juin 1793, Poullain-Orandprey^ au nom du Comité des domaines, fit un rapport^ et présenta un projet de décret tendant à distraire un huitième des bois affectés à l'exploitation des salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins pour la consommation des habitants des contrées qui les avoisinent. La Convention adopta le décret''.
Toutes ces mesures ne remédiaient guère à l'insuffisance technique et administrative des salines de l'Est. La Convention eut beau voter un décret du 27 brumaire an il (17 novembre 1793) chargeant le pouvoir exécutif provisoire « de prendre les mesures les plus promptes' », l'état des choses ne changea pas ou presque pas.
Les représentants en mission s'en mêlèrent. Les préoccupations politiques du moment ne restaient pas, bien entendu, étrangères à leurs décisions administratives. Ainsi Prost- destitua, depuis Besançon, quatre fonctionnaires rattachés aux salines. Le 7 décembre 1793, la Convention cassa son arrêt ''; il écrivit alors la
' Cf. Archives parlementaires, t. Lix, p. 633.
- Etienne Mollevaut, député de la Meurthe.
'^ Cl Archives parlementaires, t Lxu, p. 615. — V. Pièces justificatives. Lois XX VU.
* Joseph-Clément Poullein-Grandprey, député des Vosges.
5 Nous ne l'avons pas retrouvé.
" Cf. Archives parlementaires, t. Lxvr, p. 448.— V. Pièces justificatives. Lois
' Voir Pièces justificatives. Lois XXXIIL
" Claude-Cliarles Prost, député du Jura.
'•' Cf. Pièces justificatives. Lois XLI.
lettre suivante', qui renseigne assez bien sur sa manière d'envisager la situation :
Citoyen Collègue,
Si tu veux encore sauver une fois le Jura, lis ce que j'adresse au Président de la Convention nationale. Le temps presse.
Un décret de la Convention nationale renvoie à leurs fonctions trois de quatre pleureurs de Capet que j'avais destitués; ils étaient du Club des Cordeliers qu'il fallut dissoudre par la force après le 10 août, il avait fourni sept de ses présidents pour Coblentz. Tous deux (sic), liés avec l'aristocratie la plus décriée, le troisième, dénoncé pour avoir soutenu la cause du tyran, était huissier, il a pris la fuite depuis deux mois, il est probable que n'ayant pas même pu obtenir un certificat de civisme, il ne pourra profiter de la faveur du décret.
Celui qui est allé solliciter sa grâce et celle des deux autres, s'était glissé furtivement, depuis le mois de septembre dernier (vieux style), dans la société populaire, dont il a été depuis chassé honteusement pour les faits les plus graves d'opinions anti-républicaines. Je joins ici l'extrait qui en fait la preuve et le tableau de ses dilapidations ; escroc, intrigant et ardent persécuteur des gens de campagne dans l'ancien régime, en qualité de procureur pour le Roy d'une grande prévôté. Sa conduite n'a été qu'un tissu de vexations et de méchancetés; il n'a eu pour approbateurs que les fermiers des amendes.
Je ne dois point murmurer contre le décret qui les réintègre, mais ma tâche est d'en obtenir le rapport. Il faut se souvenir que c'est dans le Jura, qui avait placé le fanal de la révolte sur ses montagnes pour encourager Lyon, Toulon, Marseille et les Piémontais, que cette scène se passe ; que le fédéralisme, qui n'est qu'un royalisme déguisé, lève déjà sa tête fangeuse et ne parle que de faire repentir les représentantants du peuple de leur républicaine sévérité. Je le dis sans détours, tout est perdu si les opéra-
' Archives nationales. A F., ii, 112, plaquettte 840. p. 12.
— Motions des représentants sont anéanties avant qu'ils n'aient été entendus sur les motifs qui les ont déterminés. Je demande donc le rapport de la partie du décret du [17 frimaire an II] qui restitue Perret, huissier, Rémond, greffier, et Bangue, ci-devant lieutenant de maîtrise de Dole à leurs fonctions, ou la suspension du décret qui les rétablit et le renvoi au Comité de Salut public avec les pièces cotées. Deux et trois ci-jointes '.
J'attends de la justice. Citoyen Président, de donner connaissance à la Convention nationale de ma réclamation; son décret n'en sera pas moins respecté.
Pour copie conforme à celle envoyée au Président de la Convention avec les pièces ci-jointes.
Prost, représentant du peuple.
Nous ignorons comment se termina cette affaire.
Le 19 nivôse an il (3 janvier 17Q4) la Convention décrète^ que la vente des salines qui se trouvent parmi les biens nationaux est provisoirement suspendue.
Au printemps 1794, Lejeune^, représentant en mission, prit une série de mesures « révolutionnaires» pour assurer la bonne marche des salines. Le l^"" germinal an II (21 mars 1794) il fit arrêter le directeur des salines de Montmorot, tout en lui laissant l'administration de cet établissement «afin que le service ne soit ni affaibli, ni suspendu^ . — Le 14 floréal (2 mai), il prend des mesures pour garantir les ouvriers nécessaires à la coupe des bois demandés par les salines '. — Le même jour il charge l'administration des salines de surveiller, avec plus de soins que par le passé, l'exploitation des écorces des chênes de leurs domaines'' — Le 13 prairial (24 mai) il réquisitionne deux soldats pour faires des réparations dans les réservoirs d'eau salée ' \
' Nous n'avons pas retrouvé ces pièces.
■^ Cf. Pièces justificatives. Lois A'A'.Vl'y.
^ Sylvain-Phalier Lejeune, député de l'Indre.
* Cf. Pièces justificatives. Lois XXXV l IL
^ Cf. Pièces justificatives. Lois XXXIX.
'' Cf. Pièces justificatives. Lois XL.
' Cf. Pièces justificatives. Lois XLI.
^ Mentionnons l'arrestation d'un employé de la saline de Salins, ordonnée par Lejeune le 1" messidor: l'accusé est prévenu d'avoir aidé l'émigration de 1 ex-directeur de celte saline. Cf. Pièces justificatives. N".
Une décision importante fut prise par le Comité du Salut public, le 26 prairial (14 juin). S'étant rendu compte de l'insuffisance des salines de l'Est, il arrêta qu'un spécialiste serait nommé pour étudier la situation de ces établissements et pour les mettre dans le meilleur état possible ^ Mais avant de nommer cet «artiste», le Comité de Salut public envoie de nouveau un représentant du peuple en mission pour surveiller les salines. Le 24 thermidor (11 aoijt) Besson- est délégué dans le Jura^ est deux jours plus tard son rayon d'action est étendu aux salines de la Meurthe, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc. Le savant Pierre- François Nicolas^ est désigné pour réorganiser les salines, le même 26 thermidor, et on le place sous la surveillance immédiate deBesson\ — Le 15 nivôse an II (4 janvier 1795) le député Vernerey'^ sera chargé de visiter et de surveiller l'exploitation des salines de l'Est ', pendant que Besson se rendra en Suisse. Il n'y manque pas de se préoccuper de la réorganisation des salines et, rentré à Salins, il écrit la lettre suivante - à Cambacérès, alors membre du Comité de Salut public :
« Salins, 29 pluviôse an III.
« En passant à Bâle, pour vérifier avec l'ambassade l'état de situation de la fourniture des sels aux Suisses, le citoyen Bâcher^, premier secrétaire de l'ambassade, ei les agents du commerce extérieur m'ont présenté le citoyen O'Reilly, Irlandais, comme exemple de connaissances précieuses et capable d'opérer dans nos salines les améliorations les plus conséquentes. Je me suis déterminé à le conduire avec moi dans ces manufactures, oij j'ai remarqué
' M. Aulard affirme (Recueil des Ades du Comité de Salut public, t. xvr, p. 71) qu'il n'y a pas, le 26 prairial an n, d'arrêté relatif aux salines. Nous en en avons trouvé le texte dans Nicolas, Mémoires sur les salines de la République. Nancy, s. d. — Cf. Pièces justificatives. Lois XLIII.
2 Alexandre Besson, député du Doubs.
^ Cf. Pièces justificatives. Lois XLV.
* 1743-1816. Cf. F. BoisABD. Notice sur la vie et les ouvrages de M. P. -F. Nicolas. Caen 1816.
■' Cf. Pièces justificatives.
" Charles-Baptiste-François Vernerey, député du Doubs.
' Cf. Pièces justificatives. Lois XLVL
* Aulard. Actes du Comité de Salut publie, t. xx, p. 360.
■' sur Bâcher. Cf. FRiEnrucii Otto. Theobald Bachet , ein elsâssischer Diplomat im Diensle Frankreichs. Strasbourg 1910.
que tout ce qu'on m'avait dit de lui était au-dessous de ces connaissances réelles. C'est lui qui m'a donné les plans de toutes les salines étrangères dont je parle dans mon rapport. Puis-je sans inconvénient, d'après la loi sur les étrangers, le conduire à Paris, où je serais bien aise que le Comité l'entendit? N'est-il pas nécessaire que le Comité le mette en réquisition? Je puis t'assurer qu'on ne peut faire entrer en France un homme plus honnête et plus utile par les différents genres de connaissances qu'il réunit. Je te prie d'avoir la complaisance de me répondre ce que tu en penses....
A. Besson.
Nous n'avons pas trouvé de renseignements sur des réformes réalisées par le citoyen O'Reilly. En revanche on possède le très intéressant travail de Nicolas, dont le biographe Boissard a même prétendu qu'il se trouvait « dans les bibliothèques de tous les savants ». Voici les indications les plus essentielles de cet écrit très difficile à trouver de nos jours^ (nous n'en reproduisons plus les passages d'ordre technique sur la fabrication du sel en général, dont nous avons donné de larges parties dans notre premier chapitre).
Mémoire sur les salines de la République, dans lequel on fait connaître la nature des eaux salées, Vétat actuel des salines relativement à leur produit en sel, leur consommation en combustibles et les améliorations dont ces usines précieuses sont susceptibles ;
par le Citoyen Nicolas, associé non résident de VInstitut National, professeur de chymie et d'histoire naturelle à V Ecole centrale du département de la Meurtlie, etc.
Nancy, s. d.
« L'extraction des eaux salées des deux puits (dans la saline de Château-Salins)... se faisait autrefois par entreprise, et coijtait annuellement 14,600 livres; le traité devait avoir lieu jusqu'au r"" janvier 1793 (vieux style) ; mais l'entrepreneur s'étant pourvu en indemnité pour les neuf derniers mois de 1792, à raison de
' Bibliothèque nationale. Lf. '''^3.
l'extrême cherté des fourrages ^ le Ministre des Contributions, sur l'avis du Directoire des salines de la Meurthe, par une décision du 12 septembre 17Q3, a approuvé qu'il fut payé à cet entrepreneur la somme de 5220 livres, à titre d'indemnité des pertes qu'il avait justifié avoir faites, sur le prix de son entreprise, pendant les neuf derniers mois de l'année 1792.
« En janvier 17Q3, ce traité n'a pas été renouvelé ; mais il a été convenu avec l'entrepreneur et le Directoire des salines qu'il serait continué sur l'ancien pied, sauf à décompter avec lui, à la fin de chaque année, à raison de la plus ou moins grande cherté des denrées, et ce par comparaison à l'ancien prix de 70 sous par jour par cheval, qui lui était accordé par son traité.
<- Il résulte de ce décompte, que les six premiers mois de 17Q3 (vieux style) se sont portés à 15165 livres, et l'aperçu des six derniers mois ne fait espérer aucune diminution de ce prix ; ce qui présente, pour l'année entière de la dite année 1793, une dépense de 30.330 livres auxquelles nous devons ajouter 1200 livres pour l'entretien des machines hydrauliques, ce qui porte annuellement la dépense totale, pour cet objet seulement, à 31.530 livres ■
Nicolas donne également des chiffres sur la production annuelle des salines, les calculant sur les douze dernières années. Il est curieux de comparer ces moyennes aux chiffres donnés au commencement de ce chapitre.
Château-Salins
